Le Service public fédéral Mobilité et Transports a pour mission de préparer et de mettre en œuvre une politique
fédérale concertée de mobilité et de transport au service de la population, des entreprises et de l’économie du pays.
Il comporte 4 directions générales : la DG Transport aérien, la DG Transport maritime, la DG Transport routier et
Sécurité routière et la DG Politique de Mobilité durable et ferroviaire. Vous trouverez de plus amples informations sur
le SPF Mobilité et Transports en consultant le site www.mobilit.belgium.be
de Tokyo. L'US Coast Guard utilise la notation "Qualship 21" et a décerné ce label de qualité
au pavillon belge comme "sign of excellence". Pour figurer dans la "white list", un pavillon doit
satisfaire à 2 années de contrôles ne donnant lieu à aucune remarque. Évidemment, il faut
aussi qu'un nombre suffisant de navires se rende dans cette partie du monde et soient
sélectionnés pour être soumis à des contrôles.
Le SPF contrôle les navires battant pavillon belge et pavillon étranger
Le SPF Mobilité et Transports, seule autorité compétente pour ces contrôles, y tient un
double rôle. D'une part, le service contrôle de la navigation inspecte les navires sous pavillon
étranger qui font escale dans les ports belges en tant que membres du MOU de Paris. Les
résultats de ces inspections sont encodés par l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime
(EMSA) à Lisbonne. Sur la base des normes convenues dans le cadre des MOU, les pays
sont classés dans une des trois listes (voir ci-dessus).
D'autre part, pour les navires battant pavillon belge, le service de contrôle de l'État du pavillon
du SPF Mobilité et Transports applique le programme "Corporate Flag State Governance II"
(CGSG-II). Il s'agit d'un programme de contrôle sévère établit en concertation avec les
armateurs belges, représentés par l'Union Royale des Armateurs belges. Ce programme
prévoit des inspections dans le monde entier, tant à bord des bateaux qu'au siège des
armateurs. Les inspections portent essentiellement sur les systèmes de gestion, le contrôle
de la qualité et le rapportage des incidents. Le but de ce programme est de contrôler la
qualité des navires battant pavillon belge afin qu’ils obtiennent un avis favorable des services
de contrôle de la navigation étrangers. De cette façon, nous évitons toute perte de temps
inhérente à un résultat négatif et favorisons une rentabilité économiquement optimale du
navire.
Ces inspections sont également encodées dans une banque de données internationale qui
permet de classer chaque État du pavillon dans l'une des trois listes. Au vu des résultats dont
nous venons de parler, le système CFSG-II permet au pavillon belge d'atteindre le résultat
escompté.
L’image de marque du pavillon belge : un avantage économique non-négligeable
Pour la flotte marchande belge, cette bonne place dans les "listings" se concrétise par un
avantage économique non négligeable. De toute évidence, grâce à ce classement et aux
contrôles effectués par les autorités nationales, les navires belges sont moins fréquemment
soumis aux contrôles dans les ports étrangers, ce qui assure une plus grande fluidité des
activités commerciales.
L'image de marque qualitative du pavillon belge est aussi à l'origine d'une valeur ajoutée plus
importante encore. Vu la concurrence actuelle sur le marché du transport maritime, le prix de
l'affrètement ne constitue plus le seul facteur déterminant. Dans des secteurs comme le
transport de pétrole ou de gaz, à l'origine d'une série d'incidents survenus par le passé, c'est
la qualité des navires qui devient prépondérante. Grâce à son label de qualité, la flotte
marchande belge peut dès lors se positionner en concurrent sérieux sur le marché
international du transport maritime.
L'actuel succès de la flotte marchande belge repose entre autres sur une bonne concertation
entre les armateurs belges, en tant qu'acteurs économiques, et l'État fédéral belge, comme
autorité de surveillance. Les intérêts économiques et les obligations légales sont en parfaite
concordance les uns avec les autres, l'Union Royale des Armateurs belges faisant office de
point de contact central. Cette collaboration, qui prend en compte avec respect le rôle de