Vie Fonds de pension : un panorama européen 20 Newsletter SCOR Vie Tous les pays d’Europe occidentale auront à relever au cours des prochaines années des défis d’ampleur comparable, liés aux conséquences économiques et sociales de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom renforcées par l’augmentation de l’espérance de vie, quelles que soient leurs différences en termes de dynamisme démographique ou de système de retraite. Tous ont de ce fait engagé des réformes de leur système de retraite, dans le but de fournir à leurs futurs retraités des revenus de remplacement décents tout en conciliant un juste équilibre entre les différents régimes. Bien souvent difficiles à comparer, ces nouveaux régimes ont toutefois trois points de convergence : relèvement de l’âge de départ à la retraite, création de fonds de réserve et introduction de compléments par capitalisation, s’inspirant ainsi du modèle du fonds de pension britannique, qui tend à être la référence en la matière malgré des résultats mitigés. Notre industrie peut se trouver ainsi plus impliquée dans la gestion des retraites. Il nous a donc semblé utile de vous proposer, au titre de cette 20ème Newsletter, un panorama européen des principales réformes. Si vous souhaitez plus d’information sur ce sujet, je vous invite à contacter votre correspondant SCOR Vie habituel. I Romain Durand, Directeur Général SCOR Vie Le Royaume-Uni La retraite collective par capitalisation domine sous forme de fonds de pension. Un bref rappel historique en explique les raisons. Le système de retraite public obligatoire par répartition (1er pilier) est depuis fort longtemps extrêmement limité ; de plus sa prestation est forfaitaire. En 1978, un nouveau régime complémentaire par répartition, le SERPS, est introduit mais ses prestations mensuelles se sont progressivement réduites. En 1986, l’Etat se désengage en proposant aux cotisants une sortie partielle du système étatique ; ils peuvent en conséquence soit adhérer à un fonds d’entreprise, soit souscrire une formule individuelle. Ces deux types de contrats ont souvent été malheureusement vendus de façon peu scrupuleuse. En effet pour certains cotisants proches de la retraite, la sortie du système étatique se traduisit par une baisse sensible des rentes à percevoir du fait des chargements importants et de la faible durée de cotisations dans le nouveau contrat. Ces pratiques ont amené la FSA, le régulateur des marchés financiers, à obliger les sociétés 1 d’assurance à « reconstituer » les droits perdus par les cotisants. Le coût pour la profession fut considérable : GBP 12 milliards1 (c’est le scandale du « pension misselling »). Le SERPS a été remplacé en 2002 par le S2P (« State Second Pension »). Ce nouveau régime avantage les salaires de moins de GBP 3,900 par an en doublant les droits antérieurs du SERPS. Pour les salaires supérieurs à GBP 24 600, il maintient les anciens droits. Entre ces deux limites, une échelle glissante opère. Le second pilier se fait sous forme de capitalisation. Il n’est pas obligatoire et est majoritairement représenté par les « occupational pensions » qui couvrent environ 11 millions d’employés. L’Etat et les syndicats l’ont encouragé, l’un par une incitation fiscale, l’autre en reconnaissant ses prestations comme un salaire différé. On soulignera qu’à ces prestations retraites sont parfois adjointes des prestations en cas de décès, des rentes de veuve ou d’invalidité, des prestations maladies ou des garanties maladies redoutées. Les engagements à mi-2000 des fonds de pension représentaient environ GBP 860 milliards1. ... Source : « 11th survey of the Government Actuary Department » avril 2003 ... suite Le Royaume-Uni Le fonctionnement d’un Fonds est simple mais ses contraintes réglementaires ont été Les cotisations renforcées à maintes reprises : l’administration définies (Money des actifs du Fonds est confiée à des Trusts, les Purchase) sont responsabilités relatives aux engagements et à privilégiées l’adéquation des placements incombant à aujourd’hui, car suite ses représentants, les Trustees. Ces fonds de aux chutes des pension peuvent offrir soit des prestations marchés financiers, les définies (Final pay scheme), soit des cotisations fonds ne souhaitent définies (Money Purchase). Ces dernières sont plus avoir à pallier les privilégiées aujourd’hui, car suite aux chutes des écar ts entre leurs marchés financiers, les fonds ne souhaitent plus engagements et leurs avoir à pallier les écarts entre leurs engagements placements. et leurs placements. La contribution peut être déduite du salaire brut, elle est calculée avant taxes et peut assurer un allégement d’impôts allant jusqu’à 40 % des sommes versées. A son départ en retraite et en fonction de l’épargne constituée, les engagements cumulés sont transférés à une compagnie d’assurance, et il est alors possible de souscrire un contrat d’assurance avec versement d’une rente viagère. En 2001, en complément du S2P, est lancé le régime dit « Stakeholder pensions ». Il est destiné aux plus faibles revenus. Les employeurs ayant plus de 5 employés peuvent l’offrir sous certaines conditions : Aucun « Occupational Scheme » ne doit déjà exister ou, Les employés ne doivent pas avoir d’arrangement alternatif rencontrant les standards minimaux. Le chargement maximum annuel doit être limité à 1 % des encours et les cotisations sont définies. Le produit est distribué par les assureurs mais aussi par d’autres institutions financières, des syndicats ou des groupes d’intérêt commun. Sa fiscalité est très simplifiée, elle est limitée soit à un plafond annuel, soit à l’épargne existante et à la limite d’âge liée au contrat retraite. Après un an d’existence, seulement 300 000 employeurs étaient inscrits soit un peu plus de 800 000 individus2. Ce manque de succès peut s’expliquer par le 1 % de chargement fortement décrié par les compagnies. Les Pays-Bas Après la Grande-Bretagne, les Pays-Bas est l'état d’Europe le plus développé dans le domaine des fonds de pension avec environ 1 000 fonds de pensions et près de 22 000 plans de retraite différents. C’est la législation « de Pensioen- en spaarfondsenwet » (1952), actuellement en cours de modernisation, qui a instauré ces différents types de plans de retraite. Ces régimes prévoient une pension complémentaire à la pension légale (AOW), sous forme d'une rente périodique. Deux formes de fonds de pension s’imbriquent : Les « fonds de pension sectoriels » : ils sont liés à des secteurs d'activité, et deviennent obligatoires dès qu'un accord collectif pour le secteur entre en vigueur. Environ 90 à 95 % des secteurs en disposent. Les montants de pension servis peuvent être soumis à des limitations, laissant à ce moment une place à un fonds de pension d’entreprise. Les « fonds de pension d'entreprise » : ils ne peuvent affilier que les salariés d'une entreprise ou d'un groupe. Ils opèrent comme une entité dissociée de la société et viennent en remplacement ou en complément d'un fonds de pension sectoriel. Chaque employé a la possibilité de compléter le versement de l’entreprise afin de se garantir un meilleur niveau de pension. Ces deux types de fonds couvrent environ 80 % des salariés. Les 20 % restant sont couverts par des plans assurés auprès des compagnies d’assurance vie. L'importance du secteur se reflète dans les montants investis : plus de 500 Mds d’euros d'actifs sont placés actuellement par ces différents fonds de pension. Cette situation s’explique d’une part par une forte incitation fiscale et d’autre part par l’intégration de la prévoyance retraite dans la politique salariale des entreprises. L’Allemagne – La « Riester » Rente Entrée en vigueur en 2002, il s’agit d’un régime facultatif par capitalisation 3. Ce régime semblait promis à un bel avenir, mais après deux ans d’existence, le succès n’est pas au rendez-vous : 2,6 millions de contrats ont été souscrits en 2002, à fin 2003 2 3 2 ils stagnaient à 500 000 nouveaux contrats. Ce manque de succès populaire peut en partie s’expliquer par le fait que les incitations fiscales prévues ne présentent que peu d’intérêt pour les plus faibles revenus peu ou pas fiscalisés. Source rapport annuel ABI Si vous souhaitez connaître le détail de sa création, nous vous invitons à vous reportez à notre Newsletter N° 8, novembre 2002 : Les fonds de pension en Allemagne. Fonds de pension : un panorama européen L’Italie Les retraites complémentaires en Italie existent soit sous forme de fond de pensions, par catégorie professionnelle ou à adhésion individuelle, soit sous forme de police individuelle (FIP). Les fonds de pensions existent depuis 1993. Les fonds destinés aux travailleurs d’une branche d’activité (ex. industrie chimique) sont liés aux contrats de travail. Ils ne sont pas gérés par les compagnies d’assurance, sauf au moment du versement de la rente. Les fonds ouverts sont gérés par les compagnies d’assurance, banques, sociétés de gestion financière. Ils sont offerts aux personnes qui n’ont pas la possibilité d’entrer dans un fond de pension professionnel (ex. travailleurs autonomes). Le FIP est une police d’assurance individuelle, libellée soit en unité de comptes, soit revalorisée à taux fixe, qui bénéfice des même avantages fiscaux que les fonds et est soumise aux mêmes contraintes. En effet, le plan de retraite individuel bénéficie d’une déduction d’impôts pouvant aller jusqu'à 12 % du revenu annuel (avec un plafond de 5 164,57 €). Ces contrats sont à prime unique annuelle dont le montant varie en fonction du revenu. A l’échéance, qui correspond à l’âge de la retraite, l’assuré choisit généralement une rente viagère afin de garder les avantages fiscaux. Toutefois, 50 % du montant cumulé peut être versé sous forme de capital. Le montant de la rente viagère n’est pas garanti mais les coefficients de conversion en rente sont garantis pendant les trois dernières années de cotisation. La France Un mécanisme de « sécurisation progressive » est instauré : à mesure que l’épargnant se rapproche de la retraite, l’assureur est tenu de garantir une par t minimale de l’épargne placée sur le PERP. Cer taines catégories de la population disposent de système de retraite par capitalisation sur le marché français. favorable des marchés actions et donc d’envisager une rentabilité supérieure à celle des contrats en euros. Ainsi le Préfon-Retraite et le CREF sont dédiés aux fonctionnaires ; pour les travailleurs non salariés la loi « Madelin » en 1994 a institué un système de retraite facultatif ; enfin pour les salariés du secteur privé, certains articles du Code Général des Impôts autorisent la mise en place de fonds de pension au sein de l’entreprise sous certaines conditions. Le législateur a renforcé, autant que possible, la protection des épargnants. En effet, l’adhésion s’effectue par le biais d’une association, le Groupement d’Epargne Retraite Populaire (GERP), doté d’un conseil d’administration et d’un comité de surveillance. Le GERP exerce un contrôle sur la gestion du plan, sur l’information délivrée et sur la répartition de la participation aux bénéfices par la compagnie d’assurance en charge de la gestion du PERP. Aujourd’hui un système universel de retraite par capitalisation a été mis en place. Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), instauré par la loi Fillon du 21 août 2003, se commercialise depuis le printemps 2004. Ce contrat d’assurance vie sert une rente viagère à la date de départ en retraite de l’adhérent et bénéficie d’un avantage fiscal permettant de déduire les sommes versées jusqu’à une limite de 10 % du revenu d’activité professionnelle (avec un plafond de 23 769 € en 2004). En outre, deux caractéristiques essentielles le distinguent des autres produits d’assurance vie : La durée de l’épargne est susceptible d’aller au-delà de trente ans. La sortie est obligatoirement en rente viagère. Le PERP revêt deux grandes formes : Contrats en euros : investissement de l’épargne collectée essentiellement en obligations. Les gains seront définitivement acquis année après année, mais la rentabilité sera moindre. Contrats en euros diversifiés : investissement de l’épargne collectée sur deux compartiments bien distincts (un compartiment en obligations et un compartiment en actifs plus risqués) permettant de profiter de l’évolution 3 Les actifs du PERP sont également strictement cantonnés et placés chez un dépositaire extérieur afin d’opérer une séparation stricte entre l’actif général de l’assureur gestionnaire et l’actif du plan d’épargne retraite. De plus, un mécanisme de « sécurisation progressive » est instauré : à mesure que l’épargnant se rapproche de la retraite, l’assureur est tenu de garantir une part minimale de l’épargne placée sur le PERP. Enfin, la loi permet à chaque épargnant de transférer ses droits individuels d’un PERP à un autre. La loi Fillon prévoit également un dispositif de retraite par capitalisation dans l’entreprise : le PERCO (Plan d’epargne Retraite Collective). La fiscalité y est moins avantageuse pour le salarié que dans le cadre du PERP, mais le contrat est plus souple car il permet au salarié qui part à la retraite de choisir son mode de sortie. Après quelques mois d’existence, un million de contrats ont été commercialisés, principalement par les bancassureurs. Une population relativement jeune, 30-40 ans, semble attirée par ces nouveaux contrats, sans doute consciente, avec une acuité plus grande, de la nécessité d'épargner pour sa retraite. Fonds de pension : un panorama européen L’Irlande Le second pilier est constitué des fonds d’entreprise comme en Grande-Bretagne. Ces derniers fonctionnent majoritairement sur la base de contributions définies. Bien que l’Etat encourage activement l’épargne individuelle, le manque de flexibilité des produits empêchait son développement. Les principaux freins étant : L’impossibilité de transférer son épargne retraite personnelle à son plan d’entreprise. L’impossibilité de contribuer à la fois à une police de retraite personnelle et à un contrat retraite entreprise. L’impossibilité pour un employeur de cotiser à une police individuelle. Introduit fin 2003, le « Personal Retirement Savings Account » (PRSA) est un fonds d’investissements à contribution définie, sans considération de la situation professionnelle et qui s’adresse aux particuliers comme aux entreprises. L’âge limite de sortie peut varier entre 55 et 70 ans. Les contributions maximales, pour des raisons d’allégement fiscal, sont de 0,5 % par année d’âge avec un minimum de 15 % des salaires et un maximum de 30 %. Enfin, l’employé peut demander à ce que ses contributions soient prélevées sur son salaire, mais il ne peut pas sortir d’un fonds d’entreprise existant. L’épargne, jusqu’à hauteur de 25 % mais dans la limite de 32 000 €, peut être « gagée » pour un prêt personnel. Récent sur le marché, il est encore trop tôt pour juger de son succès. Comme on le constate, les gouvernements européens sont, pour l’instant, confrontés aux seules difficultés de mise en place et de commercialisation de ces nouveaux produits. Les années à venir révéleront les disfonctionnements s’il y a lieu, et les recadrages, réglementaire, fiscal et/ou technique liés à la complexité de l’existant, à effectuer. Mais le fait marquant est la prise de conscience des Européens de la nécessité de compléter leur retraite d’Etat, essentiellement par des mécanismes de capitalisation. Béatrice Bessac, Responsable du marché UK et Irlande, [email protected] Alessandra Zorza, Directeur marché Italien Vie, [email protected] André Smet, Marketing Manager, [email protected] Les solutions SCOR Vie pour les questions relatives aux fonds de pension. Les fonds de pension intègrent généralement des garanties décès qu’ils n’ont pas vocation à gérer eux-mêmes, SCOR Vie offre à ses clients la possibilité de se protéger annuellement contre une déviation de mortalité exceptionnelle selon des critères préalablement négociés. Certains fonds de pension proposent également des garanties incapacité/invalidité, SCOR Vie a développé une expérience importante sur ces garanties et, en complément de son offre de réassurance, apporte son soutien à ses clients dans leur mise en place et leur gestion. Directeur de la Publication : Romain Durand Directeur Général SCOR Vie Secrétariat: Tel: 33 (0) 1 46 98 77 65 Sébastien Bergeron [email protected] Sandrine Bonnamy Dans certains pays, les fonds de pension comportent une sortie obligatoire en rentes et souhaitent donc limiter leur exposition au risque de longévité. SCOR Vie, par le biais de son Centre de Recherche sur la Mortalité et la Longévité (CERDALM) offre à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins. Enfin, dans un contexte économique et financier difficile et face à des contraintes réglementaires de plus en plus nombreuses, SCOR Vie répond à l’attente des fonds de pension qui cherchent des solutions d’allégement de leur exigence de marge de solvabilité. Comité de Rédaction : Christian Mounis Arnaud Chneiweiss Pierre-Yves Le Corre René Lemaire Alain Chevreau Miguel Alferieff Dietmar Zietsch SCOR Vie I, avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense cedex France www.scor.com ISSN 1637-8644 4 Fonds de pension : un panorama européen © 2005. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies dans le cadre de ses publications et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur. Le système de retraite de l’Etat est régi essentiellement par un système par répartition.