La crise financière et économique: quels effets sur les finances

FINANCES
La crise financière
et économique: quels
effets sur les finances
communales? 2 partie
e
Olivier Dubois
Conseiller
Union des Villes
et Communes de Wallonie
Dans le numéro précédent de
notre revue, nous avons détaillé
les effets de la forte poussée
inflationniste sur les recettes et
dépenses des communes. Notre
réflexion se prolonge ce moisci en abordant les effets de la
crise bancaire ainsi que son
impact sur l’état de l’économie
réelle sur ces mêmes équilibres
financiers du secteur local.
L’occasion pour nous de revenir sur ce qui restera sans
conteste l’une des périodes les
plus chaotiques qu’aura connu
l’économie mondiale depuis
près de 80 ans.
54
Mouvement communal • 02/2009
La crise de
l’environnement macroéconomique mondial
La situation économique générale
montre, dès le premier semestre 2007,
des signes d’essoufflements qui vont
peu à peu se traduire par un mouvement de crise sans précédent. L’impact
est tel qu’il est régulièrement fait
appel à la situation de 1929 et de la
décennie qui a suivi pour en appréhender l’ampleur.
Globalement, la déprise s’est déroulée
en deux temps.
Dans un premier temps, elle touche
presque exclusivement le secteur
bancaire et financier. Le mouvement
débute durant l’été 2007 et la déprise
s’est faite par paliers successifs. Des
effets concrets en termes de recomposition du paysage des banques et
assurances sont apparus, à la sortie
de l’été 2008, aux Etats-Unis, d’abord,
partout dans le monde, ensuite.
L’origine du phénomène est due principalement au retournement des conditions de solvabilité des ménages
américains ayant contracté, à partir
de 2001-2002, des prêts hypothécaires
à la limite de leurs moyens financiers
(les subprimes, qui représentent 30 %
du marché des crédits US en 2006,
contre moins de 10 % en 2003).
Nous pouvons synthétiser les mécanismes ayant conduit à la situation
actuelle de la manière suivante.
Entre 2003 et 2006, de nombreux
prêts ont été octroyés aux Etats-Unis
à des ménages à la limite de la solvabilité, sur base de taux variables, et
durant une période où les taux étaient
historiquement très bas.
S’ajoutent à cela des formules particulières de remboursement des créances
et de "recharge" de nouveaux crédits
sur base de la croissance de la valeur
de l’immobilier.
La remontée des taux, liée notamment
à la lutte contre l’inflation, provoque
FINANCES
La chute des cours de bourse des institutions bancaires doit être liée aux
interrogations sur la survie même
des différentes institutions et, dans
une moindre mesure, aux bénéfices
escomptés. En effet, la méfiance sur
le marché interbancaire provoque une
hausse des taux d’intérêts, de sorte
que les taux à court terme (des montants empruntés) dépassent les taux à
long terme (des prêts consentis), provoquant ainsi la fonte des bénéfices,
voire des pertes financières.
Vu le poids des capitalisations bancaires
au sein des indices boursiers, c’est l’ensemble des valeurs de référence qui s’effondre. A l'heure actuelle, l'importance
de la chute (- 50 % environ pour les
500 plus importantes entreprises US) est
d'ampleur similaire à celle ayant frappé
les économies entre 2000 et 2002,
même si, à l’époque, la structure de la
crise était très différente (les entreprises
technologiques étaient les principales
concernées). Voir graphique 1.
Durant l'été 2008, les autres secteurs
de l’économie sont encore peu affectés par la crise bancaire. Ainsi l’indice
relatif aux entreprises des secteurs des
biens et services industriels maintient
encore, à l’entrée de l’été 2008, les
niveaux enregistrés un an auparavant.
Ce n’est qu’à partir de juillet 2008 que
l’ensemble de l’économie mondiale
entre dans une déprise importante.
Celle-ci s’explique par différents facteurs (raréfaction du crédit, nécessaire
au développement des entreprises,
dès lors dans l’impossibilité de récupérer leurs créances, d’autant que la
saisie massive de biens immobiliers
contribue à la chute des valeurs.
La crise s’est peu à peu étendue, depuis
les établissements de crédits, à l’ensemble du système bancaire, car, par le
biais de produits financiers très complexes (notamment la titrisation), la
santé de l’ensemble des banques était
dès lors partiellement liée au devenir
des crédits subprimes.
la hausse des charges de ces ménages
et la chute de la valeur de leur bien
immobilier. Les banques se trouvent
Concrètement, la propagation s’est
essentiellement faite par deux biais:
directement, via les défauts de paiements des ménages ayant contracté
ces subprimes et, indirectement, via
le crédit inter-banques. En effet, de
nombreuses institutions ont recours
aux prêts inter-banques afin d’honorer leurs dettes à court terme. Face à
la complexité de la situation, de nombreux émetteurs de crédits se sont
montrés méfiants à l’égard de toute
demande de crédit, s’interrogeant sur
la capacité, pour l’emprunteuse, d’honorer ses engagements. S'est ainsi installé un climat de méfiance généralisé
où, dans un marché très nerveux, la
moindre rumeur concernant la situation d'une institution conduisait au
gel des prêts entre banques. Privées
ainsi de liquidités, de nombreuses institutions se sont trouvées en défaut
de paiement. L’injection massive de
liquidités dans le système financier
international vise à lutter contre ce
phénomène.
Graphique 1: évolution depuis l’été 2007 des indices boursiers d’un panel d’entreprises
mondiales ventilés suivant différents secteurs (1er juin 2007 = 100)
120
100
80
60
40
Global
Secteur financier
Biens et services industriels
20
8
-08
01-d
éc
ov-0
01-n
8
01-o
ct-0
8
8
8
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01-j
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7
0
Source: STOXX. com, graphique: UVCW
55
Mouvement communal • 02/2009
FINANCES
baisse du pouvoir d’achat des petits
actionnaires, installation d’un climat
de méfiance, peu propice aux investissements, …).
caires et est donc directement frappée par la crise actuelle. Elle est à
l’origine d’une perte de confiance
envers la banque.
vement la valeur des participations, les
dividendes et le crédit.
L’ampleur de la crise semble surprendre
les analystes financiers, qui revoient
plusieurs fois leurs prévisions de croissance à la baisse pour 2009, pour
aboutir à pronostiquer une récession
économique généralisée.
- Contrairement à la situation belge,
où la banque de détail fournit une
partie des liquidités pour alimenter les lignes de crédit accordées, le
volet français de Dexia repose moins
sur ce type de financement (on ne
trouve pas de réseau d'agences Dexia
en France). En conséquence, Dexia
est un acteur financier ayant un
recours important aux prêts interbancaires pour alimenter son crédit.
Le frein très net observé sur ce type
de financement à court terme frappe
donc plus durement Dexia que la
moyenne des banques, ce qui explique en grande partie l’acuité de ses
difficultés au niveau des liquidités.
En principe, les communes ne peuvent
effectuer des placements et disposer
de participations directes dans l’actionnariat d’entreprises privées cotées
en bourse que si le capital est garanti.
Face au constat de la dégradation de
la situation économique, la plupart des
gouvernements des pays industrialisés
se sont lancés dans une politique keynésienne d’investissements (provoquant
des déficits publics, parfois importants)
dans le but de relancer la machine économique. Ils ont également utilisé différents leviers pour soutenir l’offre de
crédit aux entreprises.
Le cas de la
banque Dexia
La banque Dexia, issue de la fusion et
de la privatisation du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de
France, occupe une position particulière pour les communes de notre pays.
C’est en effet le seul opérateur financier dont les communes sont, en partie,
propriétaires. Son histoire et la place
qu’elle occupe encore aujourd'hui sur le
marché du crédit aux collectivités locales en fait également un interlocuteur
incontournable du secteur public local.
En tendance lourde, l’évolution de
l’action de la banque Dexia s’inscrit
dans celle de l’ensemble du secteur
banquier: un sommet atteint durant
l’été 2007 et une forte dégradation
depuis une année environ.
Fin septembre 2008 toutefois, concomitamment à Fortis, la banque voit le cours
de son action chuter fortement et sa
position se dégrader de manière inquiétante, obligeant les Etats français, belge
et luxembourgeois à intervenir pour
recapitaliser l’institution financière.
Il semble que deux éléments majeurs
soient à l’origine de la situation particulièrement délicate de Dexia:
- Dexia possède, au départ de sa filiale
française, une société de rehaussement de crédits aux Etats-Unis (FSA).
Cette société est notamment active
dans l’assurance de prêts hypothé1
On soulignera l'importance du secteur énergétique.
56
Mouvement communal • 02/2009
Sur base de ces éléments, fin septembre 2008, une perte de confiance en
l’opérateur s’est installée sur les marchés,
entraînant la chute des cours de l’action
et l'intervention des pouvoirs publics.
Evolution du secteur
financier et finances
communales
Quels peuvent être les différents
impacts de la crise du secteur financier
sur les communes wallonnes?
Afin de répondre à cette question,
nous allons passer en revue les trois
grandes relations qui lient les communes au secteur financier, soit successi-
Les participations
Cette restriction découle directement
du règlement général de comptabilité
communale qui précise, article 30, que
"les placements ne peuvent être réalisés qu’auprès d’institutions financières… à la condition expresse de prévoir une garantie de remboursement
de capital placé".
Cette précaution a été annuellement
rappelée par le Ministre des Affaires
intérieures dans la circulaire budgétaire.
Pour des raisons historiques, les communes disposent toutefois indirectement de parts dans certaines entreprises cotées. Cela se fait par le biais de
structures intermédiaires, généralement
des holdings, parfois via les intercommunales de financement ou certaines
sociétés comme Publi-T. Ainsi, on peut
relever que les communes belges disposent de parts dans Dexia (via le Holding
communal), dans ELIA, dans Suez/GDF,
dans Distrigaz ou encore dans Fluxys1.
L’ensemble de ces participations subit
la crise actuelle des valeurs boursières
comme le prouve le tableau suivant,
offrant une synthèse des principales
évolutions des actions des sociétés au
sein desquelles les communes belges
disposent de parts.
La participation des communes wallonnes
dans des entreprises cotées en Bourse
Entreprise
Evolution de la bourse
depuis le 1er janvier 2008
DEXIA
- 61 %
ELIA
- 20 %
SUEZ/GDF
- 40 %
DISTRIGAZ
+ 20 % mais chute récente
FLUXYS
- 22 % avec forte chute
récente
Importance de la participation et des
dividendes des communes wallonnes
+/- 4,5 %, dividendes estimés:
23,4 millions d’euros
de recettes en 2007
Estimée à 5,50 %,
dividendes estimés:
2,6 millions d’euros en 2007
Estimée à 4,33 %,
dividendes estimés:
5,7 millions d’euros en 2007
Estimée à 6,25 %,
dividendes estimés:
2,6 millions d’euros en 2007
Suez/GDF et Distrigaz sont considérés comme des secteurs risqués et les communes s’en retirent progressivement. Elles tentent par contre de monter dans l’actionnariat d’ELIA et de Fluxys, secteurs réglementés dont les résultats sont considérés comme plus sûrs.
En ce qui concerne Distrigaz, il s'agit du poids constaté avant les récentes décisions en matière d'actionnariat dans cette société.
FINANCES
- dividendes des participations dans les
intercommunales énergétiques: 143
millions d’euros (55 %, soit 3,3 % des
recettes ordinaires totales);
- dividendes des participations dans
Dexia via le Holding communal et
directement adossées à Dexia via le
système des certificats4: 35 millions
d’euros (13 %, soit 0,8 % des recettes ordinaires totales);
- autres dividendes (participations
dans d’autres secteurs comme la
télédistribution, rendements des
placements à terme, certificats de
trésorerie, intérêts des comptes courants et autres intérêts, remboursement des emprunts consentis par la
commune, etc.): 82 millions d’euros
(32 %, soit 1,9 % des recettes ordinaires totales).
La plupart de ces postes de recettes
de dette subissent des pressions à la
baisse.
Ainsi, rappelons que la libéralisation
du secteur énergétique n'est pas sans
incidence sur les dividendes perçus par
les communes.
En ce qui concerne les dividendes perçus par les communes, tant au travers
du Holding communal que directement
au départ de Dexia, leur devenir fait
l'objet de nombreuses inquiétudes.
Globalement, il convient de distinguer
deux mécanismes.
L’incidence financière première est
une détérioration de la valeur du
patrimoine détenu par les communes. Ainsi, on peut estimer la chute
de l'action Dexia entre juillet 2007 et
octobre 2008 à environ 3,8 milliards
d'euros pour les pouvoirs locaux belges2 (au niveau wallon, cela représente
environ 1,2 milliard d’euros).
Il n’y a toutefois pas d’incidence
directe sur le résultat courant tant
que les communes ne vendent pas
les parts qu’elles détiennent dans ces
structures. Si tel était le cas, les recettes qui viendraient gonfler le résultat
des communes seraient bien moindres
que ce qu’elles pouvaient en espérer il
y a encore quelques mois.
Les communes belges possèdent également de nombreuses participations
dans des entreprises non cotées. C’est
notamment le cas des intercommunales actives dans divers secteurs3. On
signalera à leur propos que, le cas du
secteur énergétique mis à part, ces
participations sont sources de revenus
peu importantes pour les communes.
Les dividendes
Les différentes participations, certificats et placements des communes rapportent des dividendes. Ceux-ci sont
repris, en comptabilité communale, au
sein des recettes de dette.
En ce qui concerne les communes de
la Région wallonne, ces recettes représentent environ 260 millions d’euros,
soit quelque 6 % des recettes ordinaires totales (chiffres 2007).
De manière synthétique, on peut estimer que ces 260 millions d’euros se
répartissent de la manière suivante:
Une évolution structurelle liée à la dilution de la part détenue par le Holding
dans Dexia suite à l'entrée des Etats
belge, français et luxembourgeois dans
le capital de la banque. Le Holding, en
glissant d'une importance de 16,5 % à
14 % du capital environ, voit, à volume
de dividendes égal, ses revenus issus de
Dexia se réduire de 15 %.
Un choc conjoncturel, conséquence
directe de la crise actuelle du secteur
financier.
Celui-ci devrait durer au minimum
durant deux exercices.
2
Estimation sur base du nombre d’actions Dexia
détenues par le Holding communal en comparant
une action cotée à 25 euros et 5 euros.
3
Pour un aperçu, v. notamment, Les entreprises
publiques locales, mai 2008, Dexia, p. 38.
4
Afin de permettre aux communes qui le souhaitent
de vendre leurs participations dans le Holding communal, une partie de leurs participations (environ
20 %) ont été converties en certificats, négociables
entre communes (mais donnant lieu à peu de transactions) et dont les dividendes sont directement
liés aux bénéfices reversés par Dexia (et non à ceux
distribués par le Holding communal).
57
Mouvement communal • 02/2009
FINANCES
En effet, au niveau du Holding, il convient de distinguer le résultat comptable du transfert des liquidités.
Du point de vue comptable, en 2009,
les dividendes du Holding communal
versés aux communes, seront la conséquence du résultat du consortium
pour l'exercice 2008, lui-même directement lié aux activités des sociétés
dont il détient des actions pour l'année 2007.
Toutefois, le Holding communal utilise, afin d'honorer ses engagements
en termes de liquidités, les dividendes
que lui-même perçoit en fonction des
résultats enregistrés par les différentes
sociétés durant l'exercice précédent.
Ainsi, la crise actuelle devrait peser sur
les dividendes versés par le Holding en
2009 en raison de probables difficultés de liquidités et encore en 2010 en
raison d'un résultat comptable 2009
affecté par la crise qui a frappé le secteur bancaire en 2008.
On notera encore qu'aucun chiffre
n'est actuellement disponible sur l'importance de la contraction des dividendes. Celle-ci dépend en effet des
résultats définitifs pour 2008 et de la
politique qui sera menée à l'égard des
actionnaires, tant au niveau de Dexia
que du Holding communal.
On notera également que les événements récents prouvent toute la pertinence de la stratégie de diversification
menée par le Holding communal ces
dernières années (les dividendes Dexia
représentent, en 2008, environ 70 %
des résultats du Holding). Cette politique devrait être poursuivie, une fois le
choc actuel absorbé.
A plus long terme, enfin, on s'interrogera sur la possibilité, pour le secteur
bancaire, de proposer encore des croissances importantes de leurs dividendes. Une politique plus prudente, leçon
à tirer de la crise actuelle, devrait en
effet empêcher de retrouver les croissances de 10 % à 15 % rencontrées
depuis 2000, tout en garantissant une
plus grande solidité et une meilleure
stabilité aux activités des banques.
Les crédits
Le devenir actuel du secteur financier
aura (et a déjà) également un impact
marqué sur la politique des institutions
financières en matière de crédit.
Trois éléments permettent à notre sens
de la définir: la disponibilité du crédit,
les conditions d’octroi et les taux d’intérêts pratiqués.
La disponibilité du crédit fait directement appel à la capacité qu'a l'institution financière à libérer des crédits,
indépendamment de sa politique individuelle de sélection des dossiers qui
lui sont soumis.
On a déjà signalé que la crise actuelle
du secteur financier est principalement une crise des liquidités. Celle-ci
pourrait amener (et amène déjà) certaines institutions à stopper ou limiter
temporairement l'octroi de crédits.
Le crédit aux pouvoirs locaux étant
une activité prioritaire de Dexia, les
moyens disponibles leur seront vraisemblablement attribués prioritairement. Ainsi, il apparaît que les lignes
de crédits sont réservées à chaque
début d'exercice et sont par conséquent garanties en ce qui concerne
la banque franco-belge. Il ne semble
donc pas que les inquiétudes doivent
être trop grandes à cet égard.
Au niveau des autres institutions
financières, seule ING semble disposer
de parts de marché importantes au
niveau des communes. On suivra donc
l’actualité de la banque néerlandaise
avec beaucoup d’attention.
Les conditions d'octroi font référence
à la sévérité avec laquelle la banque
analyse chaque demande de crédit et
y répond (ou n'y répond pas) favorablement.
Les largesses dans l'octroi des crédits
dans le passé récent et la crise des
liquidités ont logiquement conduit à
se montrer plus sévère sur la libération des crédits. Dès lors, un nombre
croissant d'entreprises se plaignent
d'un accès restreint aux financements,
freinant leur expansion ou remettant
en cause leur existence même.
Les communes risquent-elles d'être
confrontées à ce problème?
5
Dans les systèmes de contrôles qui analysent
notamment la disponibilité de fonds propres pour
financer les crédits, les prêts aux pouvoirs publics
bénéficient d’une pondération avantageuse: par
rapport aux crédits octroyés aux ménages ou aux
particuliers, celui octroyé aux collectivités locales
doit être couvert 5 fois moins sur fonds propres.
58
Mouvement communal • 02/2009
De par leur position privilégiée, il
semble que les pouvoirs publics - dont
on imagine difficilement qu'ils soient
déclarés insolvables - présentent de très
fortes garanties quant à leur capacité
“
Il s'agit de l'une
des périodes
les plus chaotiques
depuis près
de 80 ans
”
à assumer les charges des emprunts5.
S'ajoutent à cela les contrôles de la
tutelle en matière de budgets et d'investissements qui constituent autant
d’assurances supplémentaires pour
l’institution financière prêteuse.
Aussi, à l'instar des Etats qui trouvent,
facilement et à conditions avantageuses, des liquidités, les communes ne
devraient pas souffrir de la crise actuelle
en ce qui concerne l'accès au crédit.
Enfin, les taux d'intérêts pratiqués
constituent le dernier élément de définition de la question du crédit.
La hausse des taux des prêts interbancaires, les frais supplémentaires liés
notamment aux garanties octroyées
par les pouvoirs publics, ainsi que la
réduction des gains que se procuraient
les banques par le biais de placements
- obligeant à chercher ailleurs les
sources de bénéfices - poussent les
taux vers le haut. On peut ainsi estimer
que les marges très faibles constatées
précédemment (moins de 10 points
de base pour certains crédits accordés
aux communes) ont aujourd'hui laissé
place à des marges beaucoup plus
importantes (90 à 100 points de base
est devenu pratique courante).
Toutefois, à l'inverse, les baisses successives des taux directeurs par les
banques centrales (instrument utilisé
pour relancer l'activité économique
via un accès moins onéreux au crédit)
tirent les taux pratiqués vers le bas.
Le graphique repris ci-contre illustre
en fait la neutralisation de ces deux
mouvements. Les différentes courbes rappellent toutefois que les taux
d'avant la crise de l'automne 2008
avaient déjà remonté de 1,5 % à 2 %
depuis début 2006.
FINANCES
Graphique 2: taux d'intérêt appliqués par les établissements de crédit belges
sur les nouveaux crédits aux sociétés non financières (moyennes mensuelles)
10
Taux d'intérêt
8
6
4
Découvert bancaire
Autres crédits d'un montant inférieur ou égal à 1 millions d'euros
avec fixation initiale du taux d'une durée supérieure à 5 ans
2
Autres crédits d'un montant supérieur à 1 millions d'euros avec taux
variable et fixation initiale du taux d'une durée inférieure à 1 an
200
6-01
200
6-0
2
200
6-0
3
200
6-0
4
200
6-0
5
200
6-0
6
200
6-07
200
6-0
8
200
6-0
9
200
6-10
200
6-11
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2
200
7-01
200
7-0
2
200
7-0
3
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7-0
5
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7-0
6
200
7-07
200
7-0
8
200
7-0
8
200
7-0
9
200
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200
7-11
200
7-1
2
200
8-01
200
8-0
2
200
8-0
3
200
8-0
4
200
8-0
5
200
8-0
6
200
8-07
200
8-0
8
200
8-0
9
200
8-10
200
8-11
0
Source: BNB
En conclusion, il ne semble pas, qu'en
ce qui concerne le crédit, la disponibilité des liquidités et même les conditions d'octroi seront particulièrement resserrées en ce qui concerne
les communes, leur statut privilégié
d'organisme public jouant en leur
faveur.
Dans l'état actuel, il apparaît qu'il ne
faut pas s'attendre, à court terme,
à un renchérissement du crédit,
d'ailleurs déjà entamé depuis fin
2005. A moyen et long termes, la
situation est très incertaine. On peut
ainsi se demander si un relèvement
des taux directeurs de la BCE (une fois
l'activité relancée) ne va pas se traduire par une hausse réelle des taux
dans le cas où, tirant les leçons de la
crise, les banques décident de revenir
vers leurs activités premières et faire
de l'octroi de crédits une source de
rentrées plus importante.
Remarquons enfin que dans la réalité,
il faut tenir compte du fait que la
hausse des taux n'influence pas directement la totalité de l'encours, mais
uniquement les nouveaux emprunts
contractés, ainsi que la partie des
emprunts qui sont soumis à une révision des taux au cours de l'année. Ce
pourcentage de la dette varie fortement d'une commune à l'autre en
fonction du type d'emprunt contracté
(taux fixe, révision quinquennale,
triennale, annuelle) et des éventuelles
couvertures contractées par rapport à
une hausse des taux.
L'évolution de l'activité
économique globale et
finances communales
Outre les aspects purement financiers
développés dans le point précédent,
il convient également de s’interroger
sur les liens existants entre la position
budgétaire des communes et l’évolution de l’environnement socio-économique.
Certes, de tout temps, les gouvernements de la plupart des pays occidentaux ont mis en place des systèmes
par lesquels les collectivités locales
étaient moins soumises aux aléas de
l’environnement économique général.
C’est notamment une lecture possible
de la délocalisation de l’impôt foncier
- moins dépendant des performances économiques générales - dans de
nombreux pays.
Il est ainsi aujourd'hui certain que les
recettes de l'Etat, très liées à la conjoncture par le biais de l'ISOC et de la
TVA notamment, subiront beaucoup
plus que les administrations locales
les effets d'un ralentissement économique.
Il n’en reste pas moins qu’une certaine
sensibilité des communes à l'égard du
contexte socio-économique existe.
Ainsi, au niveau belge, il est certain
que, indirectement, l’état de la croissance économique influence les recettes fiscales liées à l’impôt des personnes physiques ou certaines taxes
locales.
Aspects qualitatifs
Principalement, nous avons identifié les
influences suivantes entre les recettes
et dépenses des communes et la situation socio-économique du pays.
Au niveau des recettes, certaines
recettes de prestation peuvent être
liées à la capacité contributive des
ménages. Le mouvement reste toutefois très certainement marginal.
Le lien qui unit la croissance économique et les recettes fiscales est plus
évident.
Au niveau des recettes additionnelles à l'IPP, le rendement de l'impôt est
directement lié au volume des revenus
déclarés par les ménages. En période
de moindre conjoncture, l'augmentation des personnes sans-emplois, voire,
dans une moindre mesure, les mouvements de modération salariale, sont
de nature à freiner la progression du
produit de l'impôt.
On remarquera cependant que par le
truchement du système de précompte
et d'enrôlement, il s'écoule environ
deux ans entre l'effet d'un contexte
socio-économique changeant et son
impact sur les recettes communales.
Le lien qui lie la croissance économique
et les recettes additionnelles au précompte immobilier est un peu moins
marqué mais ne doit néanmoins pas
être négligé. Le contexte économique
est en effet un facteur d'urbanisation,
donc de revenu cadastral croissant.
C'est le cas, au niveau des ménages,
59
Mouvement communal • 02/2009
FINANCES
qui bénéficient des revenus nécessaires
au financement des projets ainsi que la
confiance en l'avenir, facteur important en faveur de la réalisation de projets. C'est également le cas au niveau
des acteurs économiques puisque des
projets d'extension d'activités, plus fréquents en période de haute conjoncture,
se traduisent par des constructions.
On remarquera toutefois que les liens
qui unissent les deux variables semblent complexes, de sorte qu'une confrontation entre la croissance économique et celle du revenu cadastral bâti
ne permet pas de dégager une corrélation forte, même si certaines phases se
retrouvent avec un décalage toutefois
variable (de 2 à 4 ans).
Un lien équivalent unit la conjoncture
et le produit des taxes communales. Il
semble toutefois moins évident en ce
qui concerne les ménages, les taxes les
plus fréquentes (hygiène, etc.) étant
insensibles à l'environnement économique. Il est certainement plus évident
en ce qui concerne les taxes de portée
économique (force motrice, activités
commerciales, etc.).
Les subsides et recettes de fonds ne
paraissent pas directement liés à la conjoncture économique. Enfin, les recettes de dette ont été abordées dans le
chapitre précédent de notre article.
En ce qui concerne les dépenses, le
principal lien qui mérite d'être souli-
60
Mouvement communal • 02/2009
gné est celui qui influence les budgets
des CPAS. En période plus difficile, les
centres d'aides sociales seront certainement confrontés à des dépenses en
hausse, tant au niveau des aides consenties qu'au niveau de la charge de
travail du personnel qui peut nécessiter des recrutements.
Ceci s’inscrit dans un contexte de dualisation croissante de la société où un
nombre croissant de personnes disposant d’un emploi s’ajoutent aux personnes précarisées s’adressant au CPAS
pour bénéficier d’une aide. Par ailleurs,
à l’image de la gestion de dossiers du
Fonds mazout, des missions de plus en
plus étendues sont confiées aux CPAS
de notre pays.
Ainsi, à titre d'exemple, au sein du
CPAS de Charleroi, le nombre mensuel
de bénéficiaires du revenu d'intégration (RI) a augmenté de 30 % entre
janvier 2006 et août 2008. Le nombre d'heures consacrées aux services
d'aides aux familles et aux personnes
âgées a également crû de près de 10 %
durant ces deux dernières années.
Il en ressort une charge sans cesse
croissante qui se traduit, par exemple, au niveau du personnel (40 %
des dépenses totales en 2007) dont le
nombre d’ETP a crû de 70 % entre 1995
et 2004 pour seulement 22 % pour
l’ensemble du personnel des pouvoirs
locaux (communes, CPAS, provinces,
zones de police, etc.).
Aspects quantitatifs
Pour pouvoir évaluer l’impact de la
crise de l’économie réelle sur la situation des finances communales, nous
nous appuyons principalement sur le
modèle économétrique développé par
le Professeur Michel Beine, en 2005,
dans le cadre de l’observatoire des
finances locales.
Dans son étude économétrique menée
dans le cadre d’une convention de
recherche avec l’IWEPS, ce Professeur a
tenté d’identifier, à l’aide d’estimations
économétriques, les déterminants des
recettes et des dépenses communales
en Région wallonne.
Initialement mise au point afin de prévoir l’évolution des recettes et dépenses
de chaque entité wallonne, son étude
permet toutefois de dégager certaines
corrélations macro-économiques en
liant l’évolution de certaines variables
de recettes ou de dépenses à l’évolution générale des revenus, à celle de
l’emploi, du nombre de bénéficiaires
du RI ou de l’évolution du PIB.
Rappelons toutefois que son étude s’attache aux corrélations entre variables
sans en dégager nécessairement de conclusions sur les liens de cause à effet.
Principalement, les conclusions de
l’étude s’expriment en termes d’élasticité d’une variable dépendante (un
type de recettes ou de dépenses) par
rapport à certaines variables explicati-
FINANCES
ves dont quelques unes sont reliées au
contexte socio-économique national.
L’élasticité donne la variation (en %)
de la variable à expliquer en fonction
de la variation d'1 % de la variable
explicative.
Ces résultats peuvent être résumés de
la manière suivante:
La participation des communes wallonnes
dans des entreprises cotées en Bourse
Poste budgétaire
Additionnels IPP
Additionnels au PRI
Taxes communales
Dépenses des CPAS
Variable significative liée
au contexte général
Elasticité
Revenu moyen
Emploi national
RC bâti
Entre 0,16 et 0,76
Entre 1,78 et 1,90
Revenu moyen
Nombre d’indépendants
PIB national
Nombre de bénéficiaires du
RI par habitant
Revenu moyen
0,4
0,6
0,6
Si nous disposons sur cette base d’un
modèle, encore convient-il de l’alimenter en prévisions concernant la situation
macro-économique belge en 2009. Pour
ce faire, nous nous sommes appuyés sur
les prévisions publiées en octobre 2008
par l’institut IRES de l’UCL. Toutefois,
compte tenu de l'extrême volatilité des
prévisions, très régulièrement revues à
la baisse, nous avons modifié certains
paramètres de l'IRES pour lesquels nous
disposions de données plus récentes.
C'est ainsi que la prévision de croissance de 0,8 % pour 2009 a été revue à
la baisse en tenant compte des dernières
perspectives publiées par Dexia (contraction du PIB de 0,7 %) et que nous
avons estimé que le revenu disponible
réel des ménages ne progresserait pas
en 2009. Les perspectives d'emploi et de
chômage restent inchangées.
Sur cette base, nous pouvons estimer
que, comparativement à un scénario
0,12
0,06
- 0,08
de référence lié à une croissance économique annuelle de 2 %, les pertes de
recettes fiscales des communes wallonnes s'établissent comme suit: en ce
qui concerne les recettes additionnelles à l'IPP, il convient de tenir compte
de la temporalité du recouvrement et
du versement aux communes de cet
impôt. Ainsi, le ralentissement de 2008
et de 2009, devrait se faire sentir dans
les recettes fiscales en 2010 et 2011.
D'après nos calculs, la perte de recettes fiscales par rapport au scénario de
référence s'établit dans une fourchette
de 2,7 millions d'euros à 6,6 millions
d'euros pour 2010 et entre 16,8 millions d'euros et 18,8 millions d'euros
pour 2011.
Nous avons signalé la difficulté d'établir une relation précise entre activité
économique et progression du revenu
cadastral. Il ne nous a, par conséquent,
pas été possible d'estimer l'impact de
la crise actuelle sur cette variable. A
titre d'information, nous précisons
qu'entre les années de forte et de faible progression de l'assiette d'imposition, les écarts de recettes se situent
aux environs de 3,5 millions d'euros.
L'impact sur les taxes communales est
direct. Une décroissance de l'activité
affecte les recettes dès l'exercice en
cours. D'après nos estimations, la perte
serait de l'ordre de 3,2 millions d'euros en
2008 et 14,9 millions d'euros en 2009.
En ce qui concerne les dépenses,
l'analyse économétrique avait montré que seules les dépenses des CPAS
avaient un lien suffisamment marqué
par rapport à l'environnement macroéconomique. Sur base des élasticités
disponibles, le surcoût est estimé à 1,1
million d'euros en 2008 et 8,0 millions
d'euros en 2009.
Inflation, crise
bancaire, crise de
l'économie réelle: une
estimation de l'impact
sur les finances locales
Au travers de cet article et de celui
précédemment publié, relatif aux
effets de l'inflation, nous avons présenté un aperçu des différents effets
des différentes crises de ces derniers
mois sur les finances locales.
A cette occasion, nous avons également tenté d'en présenter une quantification en s'appuyant sur différentes
techniques et différentes hypothèses.
Sur base de ces différents calculs, il
nous est possible de proposer une évaluation globale de l'impact de ces trois
crises sur les finances communales.
Millions d'euros
2008
2009
1. CRISE DU SECTEUR BANCAIRE
Perte de valeur de patrimoine (pertes virtuelles basées sur le cours des actions)
Dépenses
Charge de la dette
Recettes
Dividendes du Holding communal
Coût de la crise du secteur bancaire (sans dividendes NRJ)
- 1.200
Négligeable
Négligeable
-
N.E.6
Pertes de dividendes
6
A titre d’exemple, une diminution de 50 % des
dividendes versés par Dexia au Holding communal,
impactés en conséquence directe aux communes
coûterait 11 millions d’euros de recettes en moins
aux entités wallonnes.
61
Mouvement communal • 02/2009
FINANCES
2. INFLATION
(inflation constatée jusque juin 2008, 5 % sur base annuelle jusque décembre 2008, 2 % ensuite)
Dépenses
Personnel
Fonctionnement
Transferts
Total des dépenses
+ 21.9
+ 15.0
+ 19.9
+ 56.7
+ 58.9
+ 28.6
+ 40.7
+ 128.2
+5.4
0
0
0
+ 5.4
- 51.3
+ 9.8
+ 37.6
+ 41.5
+ 14.2
+ 103.1
- 25.1
Recettes
Prestations
Fonds
Recettes fiscales
Subsides
Total des recettes
Coût de la phase inflationniste
3. CRISE DE L’ÉCONOMIE RÉELLE (Calculs basés sur les dernières prévisions de l’IRES)
Dépenses
Dépense des CPAS
+ 1,1
+ 8,0
Recettes
Additionnels à l’IPP (impact prévu en 2010 et 2011).
Additionnels au PRI
Taxes communales
Coût de la crise de l’économie réelle (sans PRI)
0
0
maximum estimé: - 3,4
- 3,2
- 14,9
- 4,3
- 22,9
Coût global de la crise
- 55,6
- 48,0 + dividendes
Prévision du solde exercice propre avant effets des crises
-34,9
-32,2
Prévision du solde exercice propre crises incluses
-90,5
-80,2 + dividendes
Conclusions
Les pays occidentaux connaissent
depuis plusieurs mois une situation
économique exceptionnelle. Chez
nous, comme dans la plupart des pays,
cela s'est traduit par une forte poussée inflationniste, suivie par une crise
du secteur bancaire qui a entraîné dans
son sillage une chute de la croissance
économique menant à la récession
pour l'année 2009.
Bien que relativement protégées de ces
chocs, les finances locales n'en subissent pas moins certains effets identifiables et, dans une certaine mesure,
mesurables.
L'élément à l'impact financier le plus
important est sans conteste l'inflation.
En ce qui concerne les hausses de prix,
les communes semblent d'ailleurs moins
protégées que les autres niveaux de pouvoir, certaines recettes - fiscales notamment - n'étant indexées qu'avec retard.
On peut ainsi estimer que la poussée
d'inflation de 2008 aura coûté aux
communes wallonnes environ 50 millions d'euros et devrait encore proposer, en 2009, des frais résiduels de l'ordre de 25 millions d'euros. Il conviendra en effet d'assumer notamment
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Mouvement communal • 02/2009
l'indexation pleine des salaires actée
en 2008 alors que certaines ressources
n'auront toujours pas intégré les effets
de l'indexation.
Il s'agit d'un élément important dont
les gestionnaires communaux doivent
tenir compte. C'est également un point
qui interpelle et qui pousse notre association à réfléchir à des mécanismes
de sauvegarde plus efficaces.
La crise bancaire aura également un
effet sur les finances communales.
Le premier est potentiel: il tient
compte de la diminution de la valeur
de leur portefeuille d'actions dans
Dexia et certaines entreprises énergétiques notamment.
Concrètement, des impacts se feront
sentir au niveau de la diminution
annoncée des dividendes perçus.
A court terme au moins, il semble, par
contre, qu'aucun effet important sur la
disponibilité des crédits et même sur la
progression des taux d'intérêts ne devra
être enregistrée puisque la diminution
des taux directeurs de la BCE compense
actuellement la croissance des marges
réclamées par les banques.
Troisième élément de cette crise: la
chute de l'activité économique. Celle-
ci devrait peser sur les recettes communales en 2009 et durant les deux
exercices suivants. Un impact important est également identifié au niveau
des dépenses des CPAS.
Au global, les crises devraient coûter
aux communes wallonnes, environ
50 millions d'euros en 2008 et en 2009,
ce même montant cachant des origines
différentes (inflation en 2008, inflation
et crise de l'économie réelle en 2009).
A cela s'ajoutera également, en 2009,
la perte de dividendes, partiellement ou
totalement compensée par le Gouvernement wallon via un crédit de 20 millions d'euros décidé fin 2008. Replacé
dans une perspective globale, cela
porterait le mali 2008 à -90 millions
d'euros et 2009 à -80 millions d'euros,
sans les pertes de dividendes.
Notre analyse et nos réflexions
démontrent la nécessité qu'il y a, pour
les gestionnaires communaux, de rester attentifs à l'évolution du contexte
socio-économique régional et permettent d'en identifier les principaux vecteurs et leur poids respectif.
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