Insertion de clauses environnementales

Insertion de clauses
environnementales
Ce que permet la législation
Catherine MARECHAL
Chargée de mission écoconso

Les enjeux d’un achat public durable
Réduire les impacts
sur l’environnement
liés au produits et
prestations
(fabrication,
transport, usage, fin
de vie, etc).
Améliorer la qualité de la croissance économique, optimisation
des coûts (coûts immédiats et différés), favoriser l’émergence et
la promotion de biens et services durables.
Réduire l’impact
sur la santé,
assurer la
sécurité et de
bonnes
conditions de
travail.
Favoriser
l’émergence de
certaines filières
économiques et
d’insertion.

Les enjeux d’un achat public durable
Réduire l’impact
environnemental des
achats.
Offrir un meilleur
service ou de meilleurs
produits aux agents ou
aux usagers.
Réduire les coûts des
services / produits.
Prévention des
risques
Mise en conformité par
rapport à la
réglementation ou
respect de ses
engagements.
Respecter les valeurs
sociétales et promouvoir
l’insertion sociale et
professionnelle.
Exemplarité

L’achat public en Europe = 10 à 16% du PIB
En Belgique, 5.4% du PIB sont consacrés aux achats de
biens, services et investissements.
Collectivités publiques = levier important
capable d’orienter le marché
Pouvoirs publics et achats durables

Acheter responsable, moins et mieux !
Améliorer la « performance achats »
Détermination des besoins réels
Identifier les produits, services et technologies
dont les performances environnementales et sociales sont les
meilleures
respectueux des droits et de la santé humaine
durables dans le temps
Établir un dialogue et encourager les fournisseurs à proposer la
meilleure option d’un point de vue DD
Établir un dialogue et encourager les fournisseurs à proposer
la meilleure option d’un point de vue DD