La Banque nationale de Belgique, une banque centrale

La Banque nationale de Belgique,
une banque centrale moderne au service de la société
Table des matières
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La Banque nationale de Belgique,
la banque centrale de notre pays
4
Cadre européen
5
Missions principales
5
Gouvernance
6
La politique monétaire de l’Eurosystème:
œuvrer pour la stabilité des prix
8
Objectif principal: la stabilité des prix
9
Une stratégie à deux piliers
9
Les aspects opérationnels de la politique monétaire
10
La gestion des réserves de change
10
La stabilité financière:
veiller à la solidité du système financier
12
La surveillance financière
13
La prévention de crise
13
La gestion de crise
14
Le Comité de stabilité financière
14
L’émission des billets de banque, un privilège
de la Banque nationale de Belgique depuis 1850
16
Les autres services rendus à la société
18
> Paiements interbancaires
19
> Services rendus à l’État
19
> Informations économiques et financières
20
Informations macroéconomiques
20
Informations microéconomiques
20
L’enseignement, un partenaire privilégié
23
Coopération internationale
24
La Banque nationale de Belgique, une banque centrale moderne au service de la société
Avant-propos
La Banque nationale de Belgique, une banque centrale moderne au service de la société
Cela fait plus de 150 ans que vous nous connaissez.
Mais savez-vous qui nous sommes vraiment?
Pour la plupart des gens, la Banque nationale de Belgique est l’institution qui fait circuler
la monnaie et imprime les billets. Hier des francs belges, aujourd’hui des euros. Mais nous
faisons plus, bien plus au service de l’économie belge.
Nous avons été en première ligne pour le lancement de la monnaie européenne. Nous sommes,
avec la Banque centrale européenne et les autres banques centrales de l’Eurosystème,
responsables de notre nouvelle monnaie et de son pouvoir d’achat. En plus de la stabilité
de la monnaie, nous contribuons également à assurer le bon fonctionnement du secteur
financier belge. Et nous sommes un centre d’étude et d’information important.
Etre garants de stabilité dans un monde en perpétuel mouvement ne nous empêche
pas d’évoluer. Nous réalisons désormais dans un cadre européen ce que nous faisons
depuis plus de 150 ans pour la Belgique: vous offrir des services du plus haut niveau.
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Guy Quaden
Gouverneur
La Banque nationale de Belgique,
la banque centrale de notre pays
L’institution qui a le privilège d’émission est appelée la banque centrale parce que les autres banques
- les banques commerciales - doivent nécessairement s’adresser à elle pour obtenir des billets.
Depuis 1850, la Banque nationale est la banque centrale de la Belgique. Elle exécute des tâches
d’intérêt général, aux niveaux national et international.
Cadre européen
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque nationale fait partie de l’Eurosystème, qui se compose de
la Banque centrale européenne (la BCE, établie à Francfort) et des banques centrales des pays qui
ont adopté l’euro. L’Eurosystème mène une politique monétaire unique, définie par le Conseil des
gouverneurs de la BCE. Les six membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des banques
centrales nationales des pays de la zone euro, parmi lesquels le gouverneur de la Banque nationale
de Belgique, sont membres de ce Conseil, qui est le plus important organe de décision de
l’Eurosystème. La Banque nationale participe à la préparation et à l’exécution des décisions du
Conseil des gouverneurs.
Missions principales
Les banques centrales modernes mettent les billets en circulation, protègent le pouvoir
d’achat et veillent à la solidité du système financier.
Presque toutes les banques centrales s’acquittent par ailleurs de missions supplémentaires au service de la société. Dans le cas de la Banque nationale de Belgique, celles-ci représentent une part
substantielle de ses activités. La Banque gère plusieurs systèmes de paiement, publie un grand nombre d’analyses et d’études consacrées à l’économie en général et à certains secteurs particuliers, elle
établit et analyse la majeure partie des statistiques économiques et financières de notre pays. Elle
gère également la Centrale des bilans, où toutes les entreprises déposent leurs comptes annuels, et
deux centrales des crédits; la Centrale des crédits aux particuliers est la plus connue du public. La
plupart de ces missions lui ont été confiées par la loi.
Cette brochure explique succinctement certaines des activités de la Banque nationale. L’évolution
des activités au cours de l’année écoulée est commentée dans le tome 2 du Rapport annuel de la
Banque. Toutes ses publications sont disponibles sur son site internet (www.nbb.be), où se trouvent également de plus amples informations.
La Banque nationale de Belgique, la banque centrale de notre pays
Bien que la Banque nationale ait la forme d’une société anonyme, ses activités et son fonctionnement
sont subordonnés, comme pour toute banque centrale, à la réalisation de ses missions d’intérêt
général.
4/
Gouvernance
La Banque nationale de Belgique, la banque centrale de notre pays
La Banque nationale a toujours été une société anonyme atypique. La prééminence des missions
d’intérêt général, présente depuis l’origine et ancrée désormais dans le Traité de Maastricht, se traduit
par une gouvernance spécifique, dont les objectifs mêmes sont différents de la gouvernance
d’une société de droit commun.
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Sa loi organique, ses statuts et les règles européennes soumettent cependant la Banque nationale à
des règles aussi exigeantes que les recommandations du code belge de gouvernance. En sa double
qualité de banque centrale et de société cotée, elle tient à expliquer les particularités de son statut
et de son fonctionnement. C’est dans cet esprit qu’elle publie une déclaration de gouvernance sur
son site internet. Depuis le lancement de l’euro, l’indépendance des banques centrales a été renforcée, amenant celles-ci en contrepartie à rendre davantage compte de leurs actes et décisions
(accountability).
La composition et le fonctionnement des organes de gestion et de contrôle traduisent les particularités
de la Banque nationale, société où l’État intervient à la fois comme actionnaire et comme État
souverain au service de l’intérêt général. Le Gouverneur dirige l’Institution. Il préside le Comité
de direction et le Conseil de régence et fait exécuter leurs décisions. Le Comité de direction
comprend, outre le gouverneur, sept directeurs au plus. Le Comité administre l’institution et détermine l’orientation de sa politique. Le gouverneur et les directeurs ont chacun autorité sur un ou
plusieurs départements et services.
Le Conseil de Régence se compose du gouverneur, des directeurs et de dix régents. Les régents
représentent les différents milieux socio-économiques du pays. Le Conseil de régence discute des
questions générales relatives à la situation économique dans le pays et dans l’Union européenne.
Il approuve les comptes annuels et les budgets ainsi que la répartition des bénéfices. Le Collège
des censeurs, quant à lui, se compose de dix membres. Il a pour mission de surveiller la préparation
et l’exécution du budget. Enfin, l’assemblée générale des actionnaires n’est pas un organe et n’a pas
les mêmes compétences qu’au sein d’une société de droit commun; ces compétences sont en effet
confiées pour l’essentiel au Conseil de régence, qui représente les intérêts de l’ensemble de la collectivité belge. L’assemblée générale élit toutefois les régents et les censeurs - sur proposition des
principales organisations socio-économiques et du ministre des Finances - et prend connaissance du
rapport sur la gestion des activités au cours de l’année écoulée.
La politique monétaire de l’Eurosystème
œuvrer pour la stabilité des prix
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque nationale participe activement à l’élaboration et à la
mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème. L’objectif fondamental que
le Traité de Maastricht a assigné à l’Eurosystème est le maintien de la stabilité des prix
dans la zone euro.
La conduite de la politique monétaire de l’Eurosystème repose sur deux principes: les décisions sont
prises de manière centralisée, et leur exécution est largement décentralisée. Les principales décisions
sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, selon le principe “une personne, une voix”. Les
opérations de politique monétaire sont exécutées par les banques centrales nationales. Les banques
désireuses d’obtenir du crédit auprès de l’Eurosystème s’adressent à la banque centrale de leur pays.
Objectif principal: la stabilité des prix
Pour permettre au public de juger son action et aux acteurs économiques de mieux prévoir l’évolution
des prix, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini le concept de “stabilité des prix” comme
une progression de l’indice des prix à la consommation dans la zone euro inférieure à 2 p.c. l’an
mais proche de cette valeur.
L’Eurosystème ne peut être tenu pour responsable de chocs à court terme, par exemple une
hausse des prix résultant du renchérissement des matières premières, tel le pétrole, sur les marchés
internationaux, mais il peut l’être de l’évolution tendancielle des prix. L’orientation à moyen terme
de sa politique lui permet en outre de réagir de façon graduelle et mesurée à certaines perturbations
économiques imprévues.
Une stratégie à deux piliers
L’Eurosystème ne maîtrise pas directement les prix: ceux-ci ne sont influencés par la mise en action
des instruments de politique monétaire qu’au terme d’un long processus. C’est pourquoi
l’Eurosystème ne doit pas réagir aux variations observées de l’indice des prix à la consommation
mais, par anticipation, aux évolutions qui constituent une menace pour la stabilité future des prix.
Cette action repose sur un examen approfondi de toute l’information disponible, organisé en deux
“piliers”: l’analyse économique et l’analyse monétaire.
L’analyse économique a pour but d’identifier les risques à court et à moyen termes pesant sur
la stabilité des prix. Elle est fondée sur l’observation d’une large gamme de variables: indices de prix
et de coûts (dont les coûts salariaux), cours de change, indicateurs conjoncturels, informations
relatives à la politique budgétaire, indicateurs des marchés financiers (tels les taux d’intérêt à long
terme), etc. Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend notamment en considération les projections
macroéconomiques effectuées à intervalles réguliers par les services de l’Eurosystème.
L’analyse monétaire donne des indications complémentaires sur les risques à moyen et long
termes pesant sur la stabilité des prix. Elle examine l’évolution de la masse monétaire en circulation
et des crédits octroyés par les banques dans la zone euro.
La politique monétaire de l’Eurosystème
Les États membres signataires du Traité de Maastricht partagent la conviction qu’une politique
monétaire préservant le pouvoir d’achat de la monnaie apporte la meilleure contribution à l’amélioration
des perspectives économiques et à l’élévation du niveau de vie. L’expérience a montré que tant la
hausse généralisée et persistante des prix (inflation) que leur baisse (déflation) sont néfastes. Elles
perturbent en effet l’information contenue dans le système des prix, modifient subrepticement la
valeur réelle des contrats et de l’épargne, accroissent l’incertitude et, par conséquent, nuisent à
une allocation efficace des ressources, à l’investissement et à la croissance. Dans une économie nationale, il y a des millions de prix et, à tout moment, certains augmentent et certains diminuent. Ce
qui compte, c’est la moyenne générale des prix mesurée par l’indice des prix à la consommation.
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Les aspects opérationnels de la politique monétaire
L’Eurosystème est la “banque des banques” de la zone euro. En effet, les établissements de crédit doivent obtenir auprès de lui les liquidités dont ils ont besoin pour répondre à la demande de billets et pour
constituer des réserves auprès des banques centrales nationales. En modifiant les conditions auxquelles ces liquidités sont octroyées, l’Eurosystème influence les taux d’intérêt du marché monétaire.
L’Eurosystème a principalement recours aux instruments suivants:
1. les opérations de marché où l’octroi hebdomadaire de crédits à une semaine joue un rôle clé;
2. les opérations dites de réglage fin, par lesquelles des liquidités sont occasionnellement fournies
ou retirées;
3. les facilités permanentes, c’est-à-dire des “guichets” auprès desquels les établissements financiers
peuvent emprunter ou déposer des fonds pour un jour à des taux d’intérêt préannoncés.
La politique monétaire de l’Eurosystème
Les décisions de politique monétaire sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, qui se
réunit généralement un jeudi sur deux à Francfort. C’est là qu’est fixé le taux auquel les crédits
hebdomadaires sont octroyés aux établissements de crédit, principal indicateur de la politique
monétaire suivie par l’Eurosystème.
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Comment les décisions de politique monétaire influencent-elles l’économie?
L’Eurosystème fixe ses taux d’intérêt et le volume des liquidités qu’il octroie aux banques. Il exerce
ainsi une influence déterminante sur les taux d’intérêt à très court terme auquel les banques se font
mutuellement des crédits sur le marché monétaire.
Comment les prix sont-ils influencés par cette action sur les taux à très court terme du marché
monétaire? Supposons par exemple que les risques d’inflation augmentent, à la suite d’une hausse
des cours du pétrole ou d’une vive croissance de l’activité dans un contexte de forte utilisation des
capacités de production. La banque centrale doit alors mener une politique monétaire plus restrictive:
elle rend l’argent plus cher en relevant les taux d’intérêt à très court terme du marché monétaire. Les
banques commerciales répercuteront cette hausse dans les taux qu’elles proposent à leurs clients.
Cette hausse des taux rend les emprunts plus onéreux pour les entreprises comme pour les particuliers,
ce qui freine l’expansion des crédits. L’épargne, par contre, est plus avantageuse lorsque les taux
d’intérêt sont plus élevés, ce qui incite les ménages à freiner leur consommation.
Par conséquent, le relèvement des taux réduira la demande de biens d’investissement (équipements,
bâtiments) et de consommation. Pour rester compétitives et pour garder leur clientèle, les entreprises
devront baisser leurs prix ou à tout le moins les maintenir inchangés. Si l’offre est stable et la demande plus faible, l’inflation diminuera.
A l’inverse, en l’absence de risque inflationniste, la banque centrale pourra laisser ses taux inchangés
ou les baisser.
La gestion des réserves de change
La Banque nationale détient et gère les réserves de change officielles de la Belgique. Celles-ci
comprennent de l’or, des créances en or et des devises étrangères. Ces réserves sont gérées pour
le compte de l’économie belge. Elles constituent en effet un patrimoine affecté à l’exercice des missions d’intérêt général de la Banque, notamment en matière de politique monétaire et de politique de
change.
La stabilité financière
Veiller à la solidité du système financier
Outre la stabilité monétaire, le maintien d’un système financier à la fois efficace et solide
constitue un objectif important pour toute banque centrale moderne.
Le défi consiste à faire jouer pleinement les mécanismes du marché tout en évitant les
perturbations majeures du système financier, qui pourraient constituer un danger pour
tous les secteurs de l’économie. La stabilité financière requiert trois formes de politique:
la surveillance financière, la prévention de crise et la gestion de crise.
La surveillance financière
La surveillance financière recouvre deux aspects. D’une part, la surveillance de la solidité des établissements individuels, que l’on appelle surveillance microprudentielle et qui est en Belgique du
ressort de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). D’autre part, la surveillance macroprudentielle, c’est-à-dire la surveillance du bon fonctionnement du système financier dans son
ensemble et la protection contre des crises importantes, qui est du ressort de la Banque nationale.
L’évolution du paysage financier en Belgique et dans le monde se caractérise par une internationalisation
et par un décloisonnement croissants des activités. Cette diversification est allée de pair avec un
processus de concentration qui a eu pour effet de donner naissance à un nombre restreint de grandes
institutions. Dans ce contexte, la prévention et la maîtrise du risque systémique sont cruciales.
En outre, la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres est une activité essentielle d’une banque centrale. Si elles sont surtout connues pour l’émission des billets, les banques
centrales assurent également la sécurité des paiements pour l’ensemble de l’économie.
La prévention de crise
La prévention s’appuie sur une série de règles et de normes visant à favoriser un fonctionnement
sûr et efficace du système financier. Ces règles et normes relèvent de domaines très variés, comme
la structure du bilan des institutions financières, les techniques et instruments de maîtrise des risques, les règles de concurrence et d’accès au marché, les modalités de diffusion des informations financières, ou encore les principes assurant la transparence des marchés et la saine gouvernance.
En matière de prévention, les règles et normes s’appliquant aux institutions et marchés financiers
sont essentiellement établies à un niveau supranational. Un nombre croissant de lois et de règlements
belges, s’appliquant aux institutions et marchés financiers, transposent des directives de l’Union
européenne ou des normes élaborées par les institutions internationales (en particulier, le Comité
de Bâle sur la supervision bancaire). La Banque nationale contribue à ce travail.
La stabilité financière
Par risque systémique, on entend le risque qui pèse sur l’ensemble du système financier si certains
établissements de crédit ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis des autres. On parle à cet égard
d’effet de domino: un établissement qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour en payer un autre
met ce dernier en difficulté pour s’acquitter de ses propres obligations vis-à-vis d’un établissement
tiers, etc. Un établissement peut donc en entraîner d’autres dans sa chute.
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La gestion de crise
La surveillance attentive des marchés et des institutions financières, de même que l’existence d’un
dispositif législatif et réglementaire adapté, ne dispensent pas les autorités de se préparer à d’éventuels
accidents financiers. Les dispositifs et structures mis en place à cette fin relèvent du domaine de la
gestion de crise, troisième grand volet de la politique de sauvegarde de la stabilité financière (à
côté de la surveillance et de la prévention).
Les banques centrales ont une responsabilité toute particulière en cas de crise financière puisque,
en tant que prêteur en dernier ressort pour le système financier national, elles doivent évaluer s’il
y a lieu d’accorder une assistance de liquidité d’urgence aux établissements en difficulté.
Le Comité de stabilité financière
Les Comités de direction de la Banque nationale et de la Commission bancaire, financière et des
assurances (CBFA) ont renforcé leur collaboration en matière de surveillance prudentielle. Cela a permis
de dégager de nouvelles synergies et de rapprocher des équipes travaillant sur des matières qui se
complètent.
La stabilité financière
Le Comité de stabilité financière (CSF), qui réunit les Comités de direction de la Banque nationale
et de la CBFA, et qui est présidé par le gouverneur de la Banque nationale, est la clé de voûte de
la surveillance du secteur financier. Il examine toutes les questions intéressant les deux institutions
dans le domaine de la stabilité du système financier, y compris la coordination de la gestion de crise.
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Le CSF veille également à renforcer la collaboration entre les équipes de la Banque nationale en
charge de la surveillance (oversight) des systèmes de paiement et celles de la CBFA.
L’émission des billets de banque
Un privilège de la Banque nationale de Belgique
depuis 1850
Les billets de banque sont le produit le plus connu de la Banque nationale. Depuis 1850,
celle-ci a toujours conçu et imprimé les billets de banque belges qu’elle mettait en circulation.
Tous les billets belges émis par la Banque nationale depuis 1944 demeurent échangeables
sans limite de temps à ses guichets.
Depuis 2002, la Banque nationale partage le privilège d’émission des billets en euro avec les autres
banques centrales de l’Eurosystème et elle met les billets en circulation dans notre pays. Spécialisée dans l’impression des billets de 50 euros, elle produit également d’autres imprimés de
sécurité.
Les pièces belges sont frappées par la Monnaie royale de Belgique, qui relève de la compétence
du ministre des Finances. C’est toutefois la Banque nationale qui assure leur mise en circulation,
pour le compte de l’État.
Les billets en euro sont fabriqués entièrement en fibres de coton. Ils associent efficacement plusieurs
signes de sécurité et figurent dès lors parmi les plus sécurisés du monde. Les billets en euro comportent
un filigrane, un fil de sécurité, une bande irisée et un hologramme. À partir de la coupure de 50 euros,
la couleur de l’encre de certaines zones varie lorsqu’on incline le billet. Les billets se reconnaissent
à l’œil, mais aussi au toucher. Certaines parties sont imprimées en taille-douce, ce qui leur confère
un relief perceptible. Les pièces en euro sont, elles aussi, dotées de caractéristiques techniques
sophistiquées, qui rendent les contrefaçons difficiles.
Le public obtient des billets aux guichets et aux distributeurs automatiques gérés par les banques.
Pour répondre à la demande de leurs clients, les banques s’approvisionnent auprès de la Banque
nationale par le biais des transporteurs de valeurs. La Banque nationale n’a donc aucune prise
sur le volume de la circulation des billets, puisque celui-ci dépend de la demande, qui est à son tour
tributaire, entre autres, de la conjoncture économique, de la préférence que le public manifeste pour
certains moyens de paiement et des fluctuations saisonnières dans les dépenses des ménages.
Les banques souhaitent gérer leur stock de billets le plus efficacement possible; c’est la raison pour
laquelle elles retirent ou déposent quotidiennement des billets auprès de la Banque nationale. Celle-ci
a développé une application informatique qui automatise totalement le traitement des billets et leur
comptabilisation. Cette application a été adoptée par d’autres banques centrales de l’Eurosystème.
D’activité très intensive en main-d’œuvre, le traitement des billets est ainsi devenu ces dix dernières
années une activité hautement technologique.
Les billets versés auprès de la Banque nationale sont scrupuleusement comptés et examinés avant
d’être remis en circulation. En moyenne, un billet revient tous les trois à quatre mois à la Banque
nationale. Le contrôle est effectué par des machines de tri informatisées équipées de capteurs
électroniques qui vérifient l’authenticité des billets et leur état. Les billets détériorés ou salis sont
détruits et remplacés par des nouveaux.
Les billets très abîmés ou partiellement détruits peuvent être présentés à la Banque nationale.
Après examen, les propriétaires sont indemnisés conformément aux règles fixées en la matière au
sein de l’Eurosystème.
L’émission des billets de banque
Comment les billets sont-ils mis en circulation?
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Les autres services rendus à la société
Paiements interbancaires
Services rendus à l’État
Informations économiques et financières
Paiements interbancaires
La Banque nationale est le pivot des paiements interbancaires dans notre pays. Tous les virements
qui impliquent deux banques sont exécutés via la Banque nationale. Depuis l’introduction de la monnaie
unique, ces activités s’inscrivent dans une perspective européenne. L’une des missions fondamentales
de l’Eurosystème consiste en effet à promouvoir le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes
de paiement. La Belgique figure parmi les pays les plus efficaces de l’UE en ce qui concerne les
paiements scripturaux et électroniques. La liquidation de ces paiements est assurée par le système
informatique de la Banque nationale. Aujourd’hui, plus de 99,6% des opérations sont échangées
et réglées par voie automatisée.
L’Eurosystème veut rendre à terme les paiements scripturaux dans la zone euro aussi efficaces
qu’ils le sont aujourd’hui dans les systèmes de paiement nationaux les plus performants. C’est l’objet
du projet d’un espace unique des paiements en euro (Single Euro Payments Area - SEPA), qui implique
notamment la conversion des instruments de paiement nationaux (virements, domiciliations et
paiements par carte) en instruments européens standardisés.
Services rendus à l’État
La Banque nationale rend gratuitement une série de services à l’État fédéral. Elle joue notamment
le rôle de Caissier de l’État en centralisant les recettes et les dépenses de l’État fédéral sur le compte
que le Trésor belge détient auprès d’elle. Ce compte enregistre également le solde des opérations
de La Poste et les opérations que la Banque nationale effectue pour le compte de l’État dans le
cadre de l’émission, du paiement des intérêts et du remboursement des emprunts d’État.
La Banque nationale intervient en effet pour l’émission et le service financier des emprunts d’État.
Les titres de ces emprunts et leurs coupons sont principalement remboursés via les établissements
de crédit, qui les présentent à leur tour à la Banque nationale.
Celle-ci est également chargée de la gestion journalière du Fonds des Rentes. Celui-ci remplit
différentes missions relatives au marché secondaire des titres de la dette publique. En intervenant
en Bourse, le Fonds des Rentes garantit aux particuliers que leurs ordres d’achat ou de vente
d’emprunts d’État seront exécutés à un prix correct.
Les autres services rendus à la société
La Banque nationale participe activement à plusieurs systèmes de paiement. Un de ces systèmes
traite les paiements de montant relativement peu élevé, qui constituent la grande majorité des
paiements scripturaux: virements, paiements par cartes de paiement et de crédit, domiciliations et
chèques. Avec l’introduction de l’euro et de la politique monétaire unique, les paiements devaient
également pouvoir circuler rapidement entre États membres de l’Union monétaire, d’où la création
de TARGET, un système de paiement européen permettant d’échanger au sein de l’Union européenne
des ordres de paiement libellés en euros.
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Informations économiques et financières
La Banque nationale joue un rôle important dans la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations
économiques et financières. Cela concerne tant les données relatives à l’économie belge dans son
ensemble que les informations qui ont trait aux entreprises. Les pouvoirs publics consultent régulièrement
la Banque nationale sur ces matières.
Informations macroéconomiques
Les autres services rendus à la société
La formulation et la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que la coordination de celle-ci
avec les autres politiques économiques nécessitent un important travail préparatoire d’analyse et
de recherche. Les sujets étudiés par la Banque nationale sont très divers et couvrent, entre autres,
l’activité économique en Belgique et à l’étranger, le marché du travail, l’évolution des prix, des coûts
et des revenus, les finances publiques et les marchés financiers.
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Par ses publications, la Banque nationale informe le public des résultats d’un certain nombre de
ces analyses. Sa publication la plus connue est son Rapport annuel, qui dresse un portrait complet
de la situation économique et financière de la Belgique replacée dans son environnement international.
Des études plus spécifiques sont publiées dans la Revue économique, la Financial Stability
Review et les Working Papers.
La Banque nationale joue en outre un rôle de conseiller économique par la participation de ses
représentants, à titre de membres ou d’experts, à de nombreux organismes nationaux, tels que le Conseil
supérieur des finances, le Conseil supérieur de l’emploi ou le Conseil central de l’économie.
Contrairement à d’autres banques centrales, la Banque nationale établit la majeure partie des statistiques
économiques et financières nationales. Elle produit notamment la balance des paiements, les statistiques
bancaires, les indicateurs de confiance des consommateurs et des chefs d’entreprise. Pour le compte
de l’Institut des comptes nationaux, elle établit les comptes nationaux et régionaux et les statistiques
du commerce extérieur. La Banque nationale publie des données statistiques sous diverses formes et
fournit à nombre d’organisations internationales les données relatives à la Belgique.
Informations microéconomiques
Outre sa mission dans les domaines des statistiques et des études macroéconomiques, la Banque
nationale centralise également de très nombreuses informations microéconomiques.
La Centrale des bilans collecte les comptes annuels de la quasi-totalité des sociétés actives en
Belgique, les traite et les met à la disposition de toute personne intéressée. Sur la base des données
ainsi récoltées, la Centrale des bilans publie des statistiques sectorielles. Depuis 1996, elle collecte
également les “bilans sociaux” que les entreprises et associations doivent établir. Elle constitue aussi
des dossiers d’entreprise.
La Centrale des crédits aux entreprises enregistre les crédits d’au moins 25.000 euros consentis
à des fins professionnelles par les établissements de crédit établis en Belgique. Les établissements
participants ont la possibilité de consulter ces données, ce qui fait de la centrale un outil important
d’appréciation des risques de crédit. Depuis le début de 2005, cette centrale échange des données
avec les centrales de six autres pays (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie et Portugal).
Les données de la Centrale des bilans et des Centrales des crédits ainsi que les statistiques que la
Banque nationale établit pour le compte de l’Institut des comptes nationaux permettent également
d’étudier les branches d’activité sous un angle nouveau. La Banque nationale publie régulièrement
des études sectorielles. Elle fournit ainsi des informations statistiques à des lecteurs spécialisés
comme à un large public.
L’enseignement, un partenaire privilégié
La Banque nationale se profile comme un partenaire actif de l’enseignement. Au niveau scientifique,
elle entend contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes économiques. Elle met
notamment sur pied des projets de recherche communs avec des universités, dont les résultats
sont présentés lors de colloques internationaux qui se tiennent tous les deux ans. Elle organise aussi
des séminaires macroéconomiques spécialisés et des programmes de stage pour jeunes chercheurs.
La bibliothèque scientifique de la Banque nationale est l’une des plus importantes bibliothèques
de Belgique dans les domaines de l’économie, des finances et de la politique monétaire.
La Banque nationale dispose depuis 2002 d’un Musée entièrement rénové, dont le thème central
est la monnaie. Même si ce musée s’adresse à un large public, sa présentation est conçue en priorité
pour répondre aux besoins et aux projets pédagogiques.
Les autres services rendus à la société
Dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, le législateur a chargé la Banque
nationale d’enregistrer tous les contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire
conclus à des fins privées. Cette tâche est confiée à la Centrale des crédits aux particuliers, qui
répertorie non seulement les défauts de paiement, mais également les contrats en cours sans retard de paiement. Les prêteurs sont tenus de consulter la centrale avant d’octroyer un nouveau
crédit. Ils ont ainsi un aperçu plus complet des engagements financiers des candidats emprunteurs,
ce qui leur permet de mieux évaluer le risque de crédit. Les consommateurs ont bien entendu accès aux informations enregistrées à leur nom, et ils peuvent au besoin faire valoir leur droit de
correction sur ces données.
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Coopération internationale
Le rôle actif que la Banque nationale joue en matière de coopération internationale découle de ses responsabilités en tant qu’autorité monétaire nationale et membre de
l’Eurosystème. Cette coopération vise avant tout à garantir la stabilité du système monétaire
et financier international.
La Banque nationale participe aux activités du Fonds monétaire international (FMI), qui surveille
la politique économique des pays membres. En concertation avec les autorités gouvernementales
belges, elle concourt à la préparation des positions défendues par l’administrateur belge du FMI,
qui est à la tête d’une constituante composée de dix pays (Autriche, Biélorussie, Belgique, Hongrie,
Kazakhstan, Luxembourg, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Turquie). Par ailleurs, la Banque
nationale finance les contributions de la Belgique au capital du FMI, lequel permet de soutenir des
programmes d’ajustement économique dans des pays membres en difficulté de balance des paiements.
La Banque est membre du G10, qui se compose des États-Unis, du Japon, de la France, du Royaume-Uni,
de l’Italie, du Canada, des Pays-Bas, de la Belgique, de l’Allemagne et de la Suède, groupe auquel
la Suisse s’est ajoutée par la suite.
La Banque nationale participe également aux travaux de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), dont font partie trente pays industrialisés attachés à la
démocratie et à l’économie de marché. L’OCDE est considérée comme un important forum de
réflexion.
Enfin, la Banque nationale prend activement part aux travaux menés dans sa sphère de compétence
dans les groupes d’experts réunis par le Conseil de l’Union européenne ou de la Commission
européenne. Elle assiste l’État belge dans le cadre des négociations internationales liées à sa mission
d’autorité monétaire et elle conseille le gouvernement dans les délibérations menées au sein de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la libéralisation des services
financiers. Ses experts participent régulièrement à des missions internationales d’assistance
technique dans des pays émergents ou en transition, principalement ceux qui font partie de la
constituante belge du FMI, et offre également des formations et des stages à leurs représentants.
Coopération internationale
La Banque nationale est aussi l’un des actionnaires historiques de la Banque des règlements
internationaux (BRI), établie à Bâle. A côté de sa fonction de “banque des banques centrales”,
cette institution joue un important rôle de soutien vis-à-vis des Comités du G10 et du Financial
Stability Forum, lesquels ont pour tâches la surveillance et la régulation du système financier international.
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Banque nationale de Belgique
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D/2007/0210/2