Programme :
• Obligations fiscales :
◦ Droit commun : différences et enjeux entre statut commercial et statut associatif sur
le plan fiscal (TVA, Impôt sur les sociétés…)
◦ TVA : législation, déclaration et comptabilisation de la TVA
◦ Les différentes taxes liées aux spectacles : spécificités TVA (billetterie, contrats du
spectacles, subventions et prestations d’enseignement), Taxe professionnelle (CET),
Taxes parafiscales
• Obligations comptables:
◦ Les principes comptables, le plan comptable, les bases de la comptabilisation, les
différents documents comptables et les sanctions
◦ Approche des écritures de clôture (variation des stocks, amortissements…)
◦ Bilan : analyse de l’actif et du passif (immobilisations, amortissements, points
particuliers à surveiller
◦ Compte de résultat : analyse des charges et des produits d’exploitation, financiers,
exceptionnels ; régularisation des charges
• Contexte juridique spécifique au secteur culturel et artistique:
◦ Notions d’identification et d’activité d’entreprise (SIRET, APE)
◦ Cadre réglementaire : licence d’entrepreneur de spectacles et conventions
collectives (CCN Spectacle Vivant Privé plus particulièrement)
• Gestion sociale spécifique au secteur culturel et artistique :
◦ Les organismes de cotisations sociales spécifiques : différences entre les caisses
classiques et le gestion par le GUSO
◦ L’embauche : formalités, contrats, registre/dossier du personnel, la paye, spécificités
taux, abattements et plafonds, spécificités de l’intermittence et les documents de fin
de contrat
◦ Les obligations sociales liées aux caisses
• La mobilité internationale en matière fiscale et sociale :
◦ Les réglementations et les démarches pour l’accueil d’artistes étrangers en France
◦ Les réglementations et les démarches pour l’envoi d’artistes français à l’étranger
!
Durée du stage (en heures et jours) : 5 jours / 35 heures
Nombre de stagiaires : minimum : 4 / maximum : 25
Évaluation pédagogique en fin de parcours :
Une fiche individuelle d’évaluation sera établie à l’issue de la formation. Le
moment d’échange en fin de chaque journée permet à chaque stagiaire de faire
un point sur ses acquis et pistes de travail
Dates : du 27 au 31 octobre 2014 – 9h30 – 18h (7 heures de formation
effectives par jour)