Règlement technique électricité (2006-10-05)

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S.C.R.L. SIBELGA
Règlement technique pour la gestion du
réseau de distribution d'électricité en Région
de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci’
pris en exécution de l’article 11 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à
l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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TABLE DES MATIERES
TITRE I. – DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I. – PRINCIPES GENERAUX
Section 1.1. – Champ d’application et définitions 6
Section 1.2. – Tâches et obligations du gestionnaire du réseau de distribution 16
CHAPITRE 2. – ECHANGE D’INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
Section 2.1. – Echange d’informations 17
Section 2.2. – Confidentialité 18
Section 2.3. – Publicité des informations 19
CHAPITRE 3. – ACCESSIBILITE DES INSTALLATIONS
Section 3.1. – Prescriptions générales relatives à la sécurité des personnes et des
biens 19
Section 3.2. – Accessibilité des installations du gestionnaire du réseau de
distribution 19
Section 3.3. – Accessibilité des installations de l’utilisateur du réseau de
distribution et modalités particulières relatives aux installations
faisant fonctionnellement partie du réseau de distribution ou ayant
une influence non négligeable sur celui-ci
20
CHAPITRE 4. – SITUATION D’URGENCE ET FORCE MAJEURE
Section 4.1. – Définition d’une situation d’urgence 20
Section 4.2. – Force majeure 21
Section 4.3. – Intervention du gestionnaire du réseau de distribution 21
Section 4.4. – Suspension des obligations 22
CHAPITRE 5. – ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES 22
CHAPITRE 6. – EXIGENCES TECHNIQUES MINIMALES POUR L’ETABLISSEMENT DES
INFRASTRUCTURES DU RESEAU 22
CHAPITRE 7. – LIGNES DIRECTES 23
CHAPITRE 8. – RESEAUX PRIVES 23
TITRE II. – CODE DE PLANIFICATION
CHAPITRE 1. – DONNEES EN VUE D ’ETABLIR UN PLAN D’INVESTISSEMENTS 24
CHAPITRE 2. – DONNEES DE PLANIFICATION
Section 2.1. – Généralités 25
Section 2.2. – Données à notifier 25

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TITRE III. – CODE DE RACCORDEMENT
CHAPITRE 1. – DISPOSITIONS GENERALES
Section 1.1. – Généralités 28
Section 1.2. – Mode de raccordement en fonction de la capacité de raccordement 29
Section 1.3. – Raccordements de secours 31
Section 1.4 – Prescriptions techniques applicables à tout raccordement et aux installations
de l’utilisateur du réseau de distribution 31
CHAPITRE 2. – PRESCRIPTION SPECIFIQUES AUX RACCORDEMENTS EN
HAUTE TENSION
Section 2..1 – Environnement des installations 32
Section 2.2. – Conformité des installations 32
CHAPITRE 3. – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX RACCORDEMENTS EN
BASSE TENSION
Section 3.1. – Environnement des installations 33
Section 3.2. – Conformité des installations 34
Section 3.3. – Capacité de raccordement 34
CHAPITRE 4. – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES
POUR LE RACCORDEMENT D’UNITÉS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ VERTE
ET D'UNITÉS DE PRODUCTION DÉCENTRALISÉES
34
CHAPITRE 5. – PROCEDURE DE RACCORDEMENT
Section 5.1. – Généralités 34
Section 5.2. – Raccordement à la haute tension 35
Sous-section 5.2.1 – Généralités 35
Sous-section 5.2.2 –. Etude d’orientation et avant-projet de raccordement 36
Sous-section 5.2.3 – Etude de détail et projet de raccordement 37
Sous-section 5.2.4 – Contrat de raccordement 38
Sous-section 5.2.5 – Exécution du raccordement 39
Section 5.3. – Raccordement à la basse tension 40
CHAPITRE 6. – UTILISATION, ENTRETIEN ET CONFORMITE DU RACCORDEMENT
Section 6.1 – Généralités 42
Section 6.2 – Utilisation des installations qui font fonctionnellement partie du réseau de distribution 42
Section 6.3 – Utilisation et entretien de raccordements en haute tension
42
Section 6.4 – Utilisation et entretien de raccordements en basse tension 43
Section 6.5 – Conformité du raccordement et des installations de l’utilisateur du réseau
de distribution
43
Section 6.6 – Enlèvement d’un raccordement 45
CHAPITRE 7. – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE RACCORDEMENT
EN RÉSEAUX PRIVÉS 45
CHAPITRE 8. – DISPOSITION TRANSITOIRE 47

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TITRE IV. – CODE D’ACCES
CHAPITRE 1. – PRINCIPES GENERAUX 48
CHAPITRE 2. – MODALITES DES DEMANDES D'ACCES
Section 2.1. – Introduction d’une demande d’accès par un fournisseur, pour son
propre compte 51
Section 2.2. – Introduction d’une demande d’accès par un utilisateur du réseau de
distribution 51
Section 2.3. – Introduction d’une demande d’accès par un fournisseur,
pour le compte d’un utilisateur du réseau de distribution 52
Section 2.4. – Garanties à donner par le détenteur d'accès 53
Section 2.5. – Changement de fournisseur et de responsable d’équilibre 53
CHAPITRE 3. – INTERRUPTIONS ET SUSPENSION DE L’ACCES
Section 3.1. – Interruptions planifiées de l’accès 56
Section 3.2. – Interruptions d’accès non planifiées 56
Section 3.3. – Suspension de l'accès 56
CHAPITRE 4. – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES POUR L’ACCÈS AU RÉSEAU DE
DISTRIBUTION EN HAUTE TENSION.
Section 4.1. – Programmes d’accès 57
Section 4.2 – Prélèvement d’énergie réactive 58
CHAPITRE 5. – COORDINATION DE LA MISE EN SERVICE DES UNITES DE PRODUCTION 58
CHAPITRE 6. – SERVICES AUXILIAIRES
Section 6.1 – Compensation des pertes de réseaux 59
Section 6.2 – Réglage de la tension et de la puissance réactive 59
Section 6.3 – Services auxiliaires fournis par le gestionnaire du réseau de distribution 59
CHAPITRE 7. – MESURES EN CAS DE SITUATION D’URGENCE OU DE CONGESTION 60
CHAPITRE 8. – DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L’ACCES EN RESEAU PRIVE 60
CHAPITRE 9. – DISPOSITION TRANSITOIRE 60
TITRE V. – CODE DE COMPTAGE
CHAPITRE 1. – DISPOSITIONS GENERALES 61
CHAPITRE 2. – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE COMPTAGE
Section 2.1. – Dispositions générales 63
Section 2.2. – Localisation de l’équipement de comptage 64
Section 2.3 - Périodes tarifaires
Section 2.4. – Scellés 64
Section 2.5. – Exigences de précision 65
Section 2.6. – Pannes et erreurs 65
Section 2.7. – Entretien et inspections 66
Section 2.8. – Gestion administrative des données techniques des équipements
de comptage 67
Section 2.9. – Etalonnage 67

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CHAPITRE 3. – DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES DE COMPTAGE
Section 3.1. – Courbes de charge mesurées et calculées 67
Section 3.2. – Dispositions particulières concernant la courbe de charge mesurée 69
Section 3.3. – Dispositions particulières concernant la courbe de charge calculée 69
Section 3.4. – Traitement des données 70
Section 3.5. – Données de comptage indisponibles ou non fiables 70
Section 3.6. – Stockage, archivage et protection des données 71
Section 3.7. – Estimation, allocation et réconciliation 71
Section 3.8. – Données de comptage à mettre à disposition dans le cas de
courbes de charge mesurées 72
Section 3.9. – Données de mesure à mettre à disposition dans le cas de
courbes de charge calculées 73
Section 3.10. – Données de consommation historiques 74
Section 3.11. – Rectifications 74
CHAPITRE 4. – DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES INSTALLATIONS DE
COMPTAGE EN RESEAUX PRIVES 75
TITRE VI. – CODE DE COLLABORATION 76
ANNEXE I - LISTE DES DONNEES ECHANGEES 79
ANNEXE II – CONDITIONS DE RESPONSABILITE ENTRE GRD ET URD 81
ANNEXE III - CONTRAT D’ACCES AU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 83
ANNEXE IV - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE
PUISSANCE ELECTRIQUE AUX CLIENTS RESIDENTIELS 100