Séance du 25 février 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze, le 25 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie sous la
présidence de Monsieur Denis BLANQUET.
Absent(e) excusé(es) : TOQUET Karen,
Secrétaire de séance : DUPRAZ Elisabeth
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1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013-BUDGET LOTISSEMENT LA PERRIERE II
Après s’être fait présenter le budget primitif, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice
2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal,
 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
 Statuant sur l’exécution du budget « Lotissement La Perrière II » de l’exercice 2013 en ce qui concerne les
sections de fonctionnement et d’investissement,
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET M49 ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter le budget primitif, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice
2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal,
 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
 Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2013 en ce qui concerne les sections d’exploitation et
d’investissement,
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL M14
Après s’être fait présenter le budget primitif, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le conseil municipal,
 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la
journée complémentaire, …/….

 Statuant sur l’exécution du budget Principal M14 de l’exercice 2013 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et
d’investissement,
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4/ OBJET : APPROBATION DU CA 2013 - BUDGET LOTISSEMENT LA PERRIERE II REPRISE DE
l’EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL 2014
Monsieur Robert DUISIT préside la séance.
M. Denis BLANQUET, présente aux membres du conseil municipal les résultats de l’exécution du budget Lotissement
«La Perrière II » 2013.
Sont comparées par chapitre en fonctionnement et en investissement :
- les prévisions et autorisations se rapportant à chaque chapitre
- les émissions de titres et de mandats correspondants.
M. Denis BLANQUET répond aux questions posées sur sa comptabilité.
Il rappelle la délibération du 2 décembre 2013 qui dissout et clôture le budget annexe « Lotissement La Perrière
II » à la date du 31 décembre 2013, et précise que l’excédent ou déficit de fonctionnement de ce budget sera à
reprendre au Budget principal 2014 de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les résultats des sections d’exploitation et de d’investissement (charges et produits).
- dit que les résultats sont conformes à ceux de Monsieur le Percepteur.
…/…
Section
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
214 640.00
307 640.00
93 000.00
Investissement
0.00
0.00
0.00
Résultat global de clôture : excédent de 93 000 €.
- autorise Monsieur le maire à reprendre l’excédent de fonctionnement soit 93 000 € au budget principal de la
commune.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents, le Maire s’étant abstenu.
5/ APPROBATION DU CA 2013 – BUDGET M14-BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Robert DUISIT préside la séance.
M. Denis BLANQUET, présente aux membres du conseil municipal les résultats de l’exécution du budget communal
2013.
Sont comparées par chapitre en fonctionnement et en investissement :
- les prévisions et autorisations se rapportant à chaque chapitre
- les émissions de titres et de mandats correspondants.
M. Denis BLANQUET répond aux questions posées sur sa comptabilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les résultats des sections d’exploitation et de d’investissement (charges et produits).
Dit que les résultats sont conformes à ceux de Monsieur le Percepteur.
Section
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
690 661.35
1 764 580.29
1 073 918.94
Investissement
720 535.75
367 284.43
-353 251.32
Résultat global de clôture : excédent de 720 667.62 €
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents, le Maire s’étant abstenu.
6/ OBJET : APPROBATION DU CA 2013 - BUDGET M49 ASSAINISSEMENT
Monsieur Robert DUISIT préside la séance.
M. Denis BLANQUET, présente aux membres du conseil municipal les résultats de l’exécution du budget
Assainissement 2013.
…/…

Sont comparées par chapitre en fonctionnement et en investissement :
- les prévisions et autorisations se rapportant à chaque chapitre
- les émissions de titres et de mandats correspondants.
M. Denis BLANQUET répond aux questions posées sur sa comptabilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve les résultats des sections d’exploitation et de d’investissement (charges et produits).
Dit que les résultats sont conformes à ceux de Monsieur le Percepteur.
Section
Dépenses
Recettes
Résultat
Exploitation
80 143.94
137 998.28
57 854.34
Investissement
26 605.94
163 863.13
137 257.19
Résultat global de clôture : excédent de 195 111.53 €
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents, le Maire s’étant abstenu.
7/ ERDF – CONVENTION INTER PARTENAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNEES
NUMERIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES ELECTRIQUES REPRESENTES A MOYENNE ECHELLE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une convention inter partenaire doit être prise entre la commune
et ERDF. L’objet de cette convention est de définir les modalités techniques et financières de la communication des
données numérisées « moyenne échelle » des réseaux électricité entre EDRF et la commune, concernant le territoire
communal.
La mise à disposition de ces données ne pourra en aucun cas se substituer aux dispositions réglementaires relatives à
l’exécution des travaux à proximité des ouvrages électriques souterrains de distribution publique. A ce titre, la
commune s’interdit de répondre, en lieu et place de ERDF, à toute demande de renseignements (DR) et/ou
déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention entre ERDF et la commune,
- autorise le Maire à signer la convention inter partenaire,
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