Chacun sa part - Rapport de trois membres du - Emploi

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Camil Bouchard
Vivian Labrie
Alain Noël
Chacun sa part
Rapport de trois membres
du Comité externe de réforme de la sécurité du revenu
Montréal
Mars 1996

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Table des matières
Lettre de transmission............................................................ 4
Remerciements.............................................................................. 10
Section un: Le temps d'une réforme.................... 11
1 Le Québec dans le monde et chez lui ............................................. 12
2 Description du système actuel ....................................................... 21
3 Des objectifs à poursuivre, des choix à faire.................................. 29
Section deux: Un nouveau cadre de
fonctionnement............................................................................... 33
4 Un système efficace, démocratique et responsable ........................ 34
5 Le contrôle des erreurs et des cas de fraude................................... 48
Section trois: De l'employabilité
à l'emploi.............................................................................................. 58
6 Le développement de l'emploi........................................................ 59
7 Des parcours vers l'emploi et des politiques actives intégrées 80
Section quatre: La sécurité du revenu............... 122
8 Intégrer progressivement la sécurité du revenu à la fiscalité 123
9 Prévenir que des vies entières s'installent dans la pauvreté 133

3
10 Des jeunes adultes à former, à accueillir et à intégrer dans la
communauté civique...................................................................... 149
11 Des groupes particuliers................................................................. 167
12 Besoins spéciaux et sécurité sociale ............................................... 182
Section cinq: Des décisions à prendre, un débat
à poursuivre........................................................................................ 193
13 Un financement équitable et sur mesure......................................... 194
14 Une expérience à évaluer ............................................................... 204
Liste des recommandations.............................................. 211
Addendum
A. Groupes et personnes consultées ............................................................. 231
B. Contrats accordés..................................................................................... 233
C. Les auteurs............................................................. 235

4
Madame Louise Harel, ministre
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
770, rue Sherbrooke Ouest, 4e étage
Montréal H3A 1G1
Madame,
En mai dernier madame Jeanne Blackburn nous confiait le mandat de
déposer un rapport sur la réforme globale de la sécurité du revenu. C'est avec
quelques jours de retard sur l'échéancier prévu que nous nous exécutons. Vous
attendiez un rapport de l'ensemble du Comité externe, mais c'est le rapport de
trois de ses membres que je vous transmets aujourd'hui. Il nous a été
impossible, malgré tous les efforts déployés, de produire un rapport dans lequel
tous les membres se seraient reconnus.
Toutefois, un grand nombre des constats et des recommandations que
vous trouverez dans ce document ralliaient l'ensemble des membres. Vous
pourrez, à la lecture des deux documents qui vous seront acheminés, vérifier
cette affirmation. Cette convergence vous permettra d'identifier des assises sur
lesquelles amorcer la réforme que votre gouvernement souhaite. Les
divergences quant à elles vous indiqueront certains enjeux dont devront
débattre publiquement les citoyennes et les citoyens du Québec durant les
prochains mois, notamment les personnes inscrites à l'aide de dernier recours.
Ces enjeux ont trait à la démocratisation du régime de la sécurité du revenu,
aux approches de contrôle des irrégularités et des cas de fraude, au traitement
des jeunes âgés de 18 à 25 ans, et au niveau des prestations pour ces jeunes et
pour les personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi. L'unanimité
ne s'est pas faite non plus autour de l'intégration progressive de la sécurité du
revenu à la fiscalité.
Les signataires du présent document ont tenté de proposer une réforme de
laquelle pourrait émerger un régime équitable, respecté de tous, plus simple,
plus démocratique, plus enraciné localement, plus intimement lié à l'emploi et
à son développement. Ils ont pris le pari d'une société généreuse envers ses
plus démunis, ingénieuse dans le renouvellement de ses approches de
solidarité, attachée à ses acquis, confiante dans sa capacité de mettre tout son
monde à la besogne. Ils ont aussi eu constamment en tête les contraintes
financières dans lequel s'inscrit ce pari et le danger de demander trop à une
société en pleine mutation.

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Selon nous, la réforme de la sécurité du revenu devrait viser à 1) réduire
la pauvreté et en minimiser les risques de reproduction intergénérationnelle;
2) susciter et soutenir la création d'emplois stables; 3) simplifier les paramètres
et l'administration du régime; 4) faciliter la participation des intervenants et
des communautés; 5) combattre la stigmatisation envers les prestataires; 6)
favoriser la participation des prestatataires à la planification et à la mise en
oeuvre de leur insertion sociale et professionnelle; 7) améliorer leurs capacités
et leurs chances d'occuper un emploi; 8) assurer davantage d'équité entre
prestataires et travailleurs à bas revenus; 9) prévenir les cas de non-conformité
et de fraude; 10) respecter les contraintes budgétaires de l'État.
Au niveau du régime lui-même, nous recommandons de maintenir les
prestations de base à leur niveau actuel et de convertir l'ensemble des mesures
passives de soutien supplétif en mesures actives d'insertion à l'emploi ou de
création d'emplois. Nous proposons aussi de considérer désormais la
prestation de base comme une Prestation ajustée aux revenus de travail
(PART), de reconduire avec modifications le programme de supplément de
revenu de travail actuellement offert aux familles et de l'étendre, s'il y a lieu et
seulement après évaluation rigoureuse, aux autres catégories de prestataires en
commençant par les 22-24 ans. Nous recommandons le maintien de la parité de
prestations entre jeunes adultes et adultes tout en soumettant une partie de la
prestation à la participation du jeune adulte à un Plan d'insertion sociale et
professionnelle; ce plan engage les jeunes et l'État dans une entente de
réciprocité. Une des transformations les plus importantes que nous vous
suggérons concerne les enfants. Nous vous recommandons la création d'une
Allocation des enfants, intégrée à la fiscalité et incorporant la majorité des
mesures de support financier présentement éparpillées. Cette
recommandation, si elle était adoptée, pourrait grandement aider la
planification budgétaire des familles, sortirait les enfants du régime de la
sécurité du revenu, contribuerait de ce fait à simplifier énormément le régime
et à faciliter l'intégration au travail et, à terme, pourrait améliorer le sort de
milliers d'enfants de familles monoparentales. En ce qui a trait aux parents de
jeunes enfants, nous vous suggérons de transformer le barème de non-
disponibilité pour charge d'enfants en supplément du nourrisson étendu à
toutes les familles à bas revenus. Pour ce qui est du contrôle des erreurs et des
cas de fraude, nous privilégions une approche d'efficacité, de spécificité et de
citoyenneté. En clair, cela veut dire que la simplification du système préviendra
nombre d'erreurs et de dérives. Cela veut aussi dire que le contrôle devrait
d'abord s'exercer dans le cas des dossiers les plus importants. Enfin, cela
pourrait aussi signifier de lever, en partie, l'insaisissabilité des prestations de
manière à rétablir une forme d'imputabilité perdue et une perception d'équité
auprès de la population.