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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
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SOMMAIRE
L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance relevant des partenaires sociaux
Deux opérateurs publics chargés du recouvrement
et du paiement des allocations
Un régime dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties
Synthèse des modifications apportées à la Convention de
l’Assurance chômage
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L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance obligatoire
couvrant le risque de
perte d’emploi
Gérée de manière
paritaire
Organisations d’employeurs
Medef, CGPME, UPA
Syndicats de salariés
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
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Pour fournir un
revenu de remplacement
L’indemnisation par l’Assurance chômage en 2013
ASSURANCE OBLIGATOIRE
REVENU DE REMPLACEMENT
16,4 millions de salariés affiliés
3,1 millions de personnes sont
allocataires de l’Assurance chômage*
sur 26 millions d’actifs en France
1,6 million d’entreprises affiliées
Taux de contribution
6,40%
Taux d’indemnisation
61% du salaire de référence
Budget annuel de
dépenses
37 Milliards d’euros
*au 31/12/2013
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Une assurance relevant des partenaires sociaux
LOI
RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE OBLIGATOIRE
Code du travail Art. L 5422-10
PARTENAIRES SOCIAUX
Responsabilité de l’assurance chômage
Code du travail Art. L 5422-13
Mise en œuvre Code du travail Art. L 5427-1
Association loi 1901
Gérée par les partenaires sociaux
PRESCRIRE ET CONTRÔLER
GÉRER
ÉVALUER
Prescrit, garantit et contrôle les
conditions de mise en œuvre de
l’Assurance chômage
Assure la gestion financière de
l’Assurance chômage tout en
garantissant son autonomie
Produit les études, analyses et
éléments d’information et d’aide à la
décision
NB: La convention d’assurance chômage fait l’objet d’un agrément de la part de l’État (Code du travail Art. 5422-21)
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L’Unédic mandate deux organismes publics pour effectuer les
opérations de recouvrement et de paiement des allocations
Recouvrement des
contributions
Indemnisation et
accompagnement
EMPLOYEURS
SALARIÉS
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DEMANDEURS
D’EMPLOI
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Un régime d’assurance chômage dont la pérennité
et la soutenabilité sont garanties

Une négociation collective tous les 2 à 3 ans pour assurer l’équilibre financier à travers le cycle
• Obligation légale de gestion à l’équilibre (Code du travail Art. L 5422-12)
• Définition des dispositifs pour une durée déterminée (2 à 3 ans), en fonction de la situation financière de l’Assurance chômage, du marché du
travail et du chômage
• Variables d’ajustement pour garantir la soutenabilité financière de l’Assurance chômage :
 Taux de contribution
 Conditions d’accès à l’indemnisation
 Montant et durée des allocations

Un régime tacitement garanti par l’État français
• Caractère obligatoire du régime d’assurance chômage (Code du travail Art. L 5422-13)
• Agrément ministériel des conventions d’assurance (Code du travail Art. L 5422-21)
• Substitution de l’État à l’Unédic en cas d’absence d’accord ou d’agrément

Un recours à l’emprunt soutenu par une garantie explicite de l’État, renouvelée depuis 2011
 Loi de Finance Rectificative du 30 décembre 2013 (article 75) : autorisation de donner la garantie
 Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 accordant la garantie de l’État aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2014
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Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance
chômage
La dernière négociation a été signée le 14 mai 2014
Les principaux résultats sont les suivants :

Des mesures destinées à protéger les plus précaires et à inciter au retour à l’emploi
= 210 m€ de dépenses supplémentaires pour la période 2015/2016
2015 = 50 M€ de dépenses
2016 = 160 M€ de dépenses

Des mesures visant à assurer la pérennité financière de l’Assurance Chômage
= 1,8 MM€ d’économies pour la période 2015/2016
2015 = 875 M€ d’économies
2016 = 935 M€ d’économies

Soit
En 2015 = 825 M€ d’économies nettes
En 2016 = 775 M€ d’économies nettes
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SOMMAIRE
Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture
Des dépenses étroitement liées à la conjoncture
Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage
Solde et endettement net bancaire de l’Assurance chômage
Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement
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Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture
Variations annuelles en %
L’évolution des recettes suit celle du PIB depuis 2001
Recettes par
année (mns d'€)
2009
2010
2011
2012
2013
30 310
31 188
31 855
32 466
33 233
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2014 (Prévision) 2015 (Prévision) 2016 (Projection)
33 803
34 559
35 397
Des dépenses étroitement liées à la conjoncture
Variations annuelles en %
L’évolution des dépenses amplifie le cycle économique
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Des dépenses étroitement liées à la conjoncture
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Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage
Avec les paramètres actuels de l’Assurance chômage
(taux de contribution et taux d’indemnisation),
les contributions de 9 salariés affiliés sont nécessaires pour indemniser 1 demandeur d’emploi
1 salarié qui perd son emploi a un double
effet négatif sur les finances de l’Assurance
chômage :
1 demandeur d’emploi qui retrouve un
emploi a un double effet positif sur les
finances de l’Assurance chômage :
- 1 cotisant
+ 9 cotisations consommées
+ 1 cotisant
+ 9 cotisations disponibles
Des effets de la conjoncture qui s’observent dans des délais de 6 mois à 1 an.
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Solde et endettement net de l’Assurance chômage
Source : Unédic, calculs Unédic.
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Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins
de financement de l’Assurance chômage

Des prévisions actualisées trois fois par an
• Basées sur les données macro-économiques du Consensus des économistes :
 Évaluation du PIB
 Inflation
• Un suivi de la population salariée, de la masse salariale, et du chômage indemnisé, …

Un outil de pilotage pour les partenaires sociaux.
• Prévisions examinées par les gestionnaires de l’Assurance chômage
• Référence pour les partenaires sociaux lors de la négociation de nouvelles règles >> 3 variables d’ajustement :
 Taux de contribution modulable
 Conditions d’accès à l’indemnisation
 Niveau des allocations et durée d’indemnisation
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SOMMAIRE
Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic
Endettement net à fin d’année 2013
Programme de financement 2014
Notation de l’Unédic
Une signature renforcée à l’international
Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs
institutionnels
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Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion
de l’Unédic

Financements par appel aux marchés financiers
• Programme EMTN (26 milliards) – Taux fixe, garantie explicite de l’Etat
français
AA (Stable)
• Programme BMTN (3 milliards) – Taux fixe
• Programme Billets de Trésorerie (12 milliards)

Gestion active du programme de Billets de trésorerie
• Fixation d’un objectif de duration et gestion active des échéances
AA+ (Stable)
• Mise en place d’un buffer de liquidité

Gestion des risques
• Pas de risque de change
• Risque de taux d’intérêt contrôlé géré au travers d’émission sur toute la
courbe des taux représentant l’horizon économique de l’Unédic
Aa1 (Négative)
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Endettement net de l’Unédic à fin d’année 2013 : 17,8 Milliards d’€

Endettement total en pourcentage :
4,150 Mds d’€ d’endettement court terme
(à taux variable)
 77% à taux fixes
 23% à taux variables
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
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Programme de financement 2014

Billets de trésorerie
• Objectif de duration de 3 mois et gestion active des échéances

BMTN
• Première émission attendue avant la fin de l’année 2014

Programme d’émissions obligataires de 7 Milliards d’€
• Taux fixe
• En euros
• Maturité jusqu’à 10 ans
• Garantie explicite de l’Etat français
• Eligible BCE (Tier-1)
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L’Unédic est notée AA par Standard & Poor’s, Aa1 par Moody’s
et AA+ par Fitch Ratings
Aa1
AA
“ As the cornerstone of
“
“
“
AA+
[…] Unédic has
implemented
conservative and
prudent liquidity
policies. […]
“
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“
[…] Unédic benefits from a
significant tax levy to pay down its
debt, with compulsory subscription
to the unemployment insurance
system that provides it with a wide
fiscal base of around 16.5 million
employees […] we expect Unédic to
continue to cover its expected
deficits comfortably.
the unemployment
insurance scheme,
Unédic has
historically benefited
from strong state
support […]
L’Unédic a vu sa signature renforcée à l’international
Un intérêt croissant des investisseurs internationaux
pour le programme EMTN de l’Unédic
Un encours total de 17,85 milliards d’euros détenu à plus de
60% par des investisseurs étrangers
L’Allemagne et le Royaume Uni, principaux investisseurs
européens après la France.
Des investisseurs présents sur les 5 continents et dans plus de
30 pays
Données issues des books d’émissions primaires
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Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs
institutionnels
Une demande en constante évolution
 Augmentation de 35,5% de la demande venant de Chine
pour l’année 2014
 Croissance de 15% de la demande européenne hors France
pour l’année 2014 grâce à la qualité de la signature de
l’Unédic et au lien de confiance tissé avec les investisseurs
Données issues des books d’émissions primaires
CHIFFRES CLÉS
 Augmentation de plus de 35% de la part des assurances dans
le portefeuille, en raison de la stabilité de la signature de
l’Unédic
 Un portefeuille diversifié entre les différents types
d’investisseurs
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Unédic
4, rue Traversière
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RELATIONS INVESTISSEURS
Philippe Eberschweiler
Directeur Trésorerie & Financements
[email protected]
+33 1 44 87 64 47
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