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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
SOMMAIRE
L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance relevant des partenaires sociaux
Deux opérateurs publics chargés du recouvrement
et du paiement des allocations
Un régime dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties
Synthèse des modifications apportées à la Convention de
l’Assurance chômage

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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
L’indemnisation par l’Assurance chômage
Une assurance obligatoire
couvrant le risque de
perte d’emploi
Gérée de manière
paritaire
Pour fournir un
revenu de remplacement
Organisations d’employeurs
Medef, CGPME, UPA
Syndicats de salariés
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
L’indemnisation par l’Assurance chômage en 2013
ASSURANCE OBLIGATOIRE REVENU DE REMPLACEMENT
Budget annuel de
dépenses
37 Milliards d’euros
16,4 millions de salariés affiliés
sur 26 millions d’actifs en France
1,6 million d’entreprises affiliées
3,1 millions de personnes sont
allocataires de l’Assurance chômage*
Taux de contribution
6,40%
Taux d’indemnisation
61% du salaire de référence
*au 31/12/2013

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UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014
Une assurance relevant des partenaires sociaux
Responsabilité de l’assurance chômage
RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE OBLIGATOIRE
ÉVALUER
Produit les études, analyses et
éléments d’information et d’aide à la
décision
PARTENAIRES SOCIAUX
LOI
GÉRER
Assure la gestion financière de
l’Assurance chômage tout en
garantissant son autonomie
PRESCRIRE ET CONTRÔLER
Prescrit, garantit et contrôle les
conditions de mise en œuvre de
l’Assurance chômage
Code du travail Art. L 5422-13
NB: La convention d’assurance chômage fait l’objet d’un agrément de la part de l’État (Code du travail Art. 5422-21)
Code du travail Art. L 5422-10
Code du travail Art. L 5427-1
Mise en œuvre
Association loi 1901
Gérée par les partenaires sociaux