Courrier de l'environnement de l'INRA n°39, février 2000
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repères dans le paysage agricole français
Le coût de la gestion courante
des principaux milieux naturels ouverts
par Sébastien Colas et Martial Hébert
respectivement
Espaces naturels de France
6, rue Jeanne d'Arc, 45000 Orléans
enfsco @ infonie.fr
et
Société centrale d'aménagement foncier rural
3, rue de Turin, 75008 Paris.
Les milieux naturels occupent une place de plus
en plus grande dans les politiques nationale et
européenne de l'Environnement. La gestion écologique
de grands espaces préservés dans le cadre de la mise en
œuvre de la directive Habitats, la dimension
environnementale de l'agriculture révélée par les contrats
territoriaux d'exploitation, la nouvelle loi d'orientation
de l'aménagement du territoire sont autant de nouvelles
impulsions tournées vers l'aménagement durable et la
protection de la nature. De telles approches nécessitent
l'utilisation de références technico-économiques fiables
et utilisables par tous afin de définir les volants financiers
nécessaires à leur mise en œuvre : combien coûte le
débroussaillage d'un coteau calcaire abandonné depuis
de nombreuses années, quel budget prévoir pour
l'entretien de prairies alluviales, etc. ?
Jusqu'à ce jour, très peu de documents
apportent cette aide aux gestionnaires d'espaces naturels
(collectivités, associations...) et aux administrations pour
déterminer de manière prospective ces coûts que ce soit
pour des opérations précises ou pour des évaluations
globales.
C'est pourquoi Espaces naturels de France, avec
l'appui technique de la Société centrale d'aménagement
foncier rural, bureau d'étude rattaché à la Fédération
nationale des SAFER, travaille depuis 3 ans sur la mise
au point de référentiels sur le coût de l'entretien des
milieux ouverts dans le cadre d'un programme LIFE
Environnement, (voir encadré ci-dessous).
Méthode générale de travail
Deux niveaux de coût de gestion peuvent être
définis : le coût apparent ou sensu stricto correspond au
coût de l'opération de terrain : il s'agit, par exemple, du
coût de l'intervention d'une entreprise. A ce coût, doit
être ajoutée une partie des charges non opérationnelles du
gestionnaire : salaire du personnel administratif, charges
de structure.. .On définit alors le coût réel de l'opération.
L'évaluation de ces charges est très dure à mettre en
œuvre, étant donné la diversité des intervenants
(syndicats, communes, associations, état...). On peut
cependant l'estimer entre 10 et 25% du coût sensu
stricto.
L'étude a porté sur l'évaluation du coût sensu
stricto de la gestion courante. Deux grands axes de
travail ont été définis suivant que le travail de gestion est
réalisé dans le cadre d'une exploitation agricole ou non.
Lorsque le travail est réalisé par un agriculteur,
le coût de gestion écologique est un coût marginal. Il est
égal au manque à gagner ou au surcoût dû à l'adaptation
du système de production aux contraintes écologiques
des parcelles concernées. Six types de cahiers des
charges ont été analysés. Ils correspondent aux
principaux volets développés dans le cadre des
opérations locales agri-environnementales :
- retard de fauche : il permet d'éviter les
interventions durant les périodes sensibles du cycle de
reproduction des espèces animales et végétales (période
de floraison, de ponte...) ;
Partenaires financiers :
Union européenne via LIFE Environnement
Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'Environnement (DATAR)
Ministère de l'Agriculture
Fédération nationale des SAFER
Partenaires techniques :
Réserves naturelles de France
Parcs naturels régionaux
Conservatoire du littoral et rivages de France
Assemblée des présidents de conseils généraux
Association des maires de France