Cahier des Charges Médi 1 TV

Royaume du Maroc
CAHIER DE CHARGES
DE MEDI 1 TV

PREAMBULE
DE LA SOCIETE ET DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
1. Le présent cahier des charges encadre l’activité dans le secteur audiovisuel de la
Société Médi-1-Sat, éditrice des services de télévision dénommés «Médi-l-Sat ».
Médi-1-Sat, ci-après désignée « la société », est une société anonyme de droit
marocain dont le capital social, indiqué en annexe 1 du présent cahier des charges,
est majoritairement détenu par l’Etat. Au sens des articles 1er et 47 de la loi n° 77.03
relative à la communication audiovisuelle, la société est une société nationale de
l’audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.
La société est soumise aux dispositions de la loi n° 77.03 précitée et de ses textes
d’application, du dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute
Autorité de la Communication Audiovisuelle, ainsi que du présent cahier des
charges pris en application des articles 48 et 49 de la loi n° 77.03, susmentionnée.»
La société est inscrite au Registre de Commerce de Tanger sous le n° 18671. Son siège
social est situé à Tanger rue Mahatma Ghandi Résidence SOUNDOUS, 5ème étage
Appartement 29 BP 2397.
2. La société assure, dans l’intérêt général, des services de télévision visant à satisfaire
les besoins d’information, d’éducation, de culture et de divertissement du public.
Elle soutient les valeurs de démocratie, de liberté, de tolérance, d’ouverture et de
modernité, et favorise le dialogue et la cohésion nationale, dans le respect des
individualités, des pensées et des croyances.
Elle garantit le respect de la pluralité d’expression des courants de pensée et
d’opinion.
Elle valorise l’identité nationale, le patrimoine et la création artistique.
Elle s’efforce de développer progressivement l’accès des personnes malentendantes
aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.
3. La société propose une programmation axée principalement sur l’information,
notamment, sur l’actualité nationale, maghrébine et méditerranéenne avec une
ouverture sur l’actualité internationale. Elle favorise également l’expression régionale
et l’information de proximité.
En tant que chaîne d’information de référence, la société a pour objectif d’offrir un
point de vue marocain sur l’actualité du reste du monde. Elle contribue au
rayonnement de la culture et de la civilisation marocaine à destination d’auditoires
étrangers, notamment maghrébin et méditerranéen, et d’œuvrer à la consolidation

des liens des Marocains résidant à l’étranger avec leur pays d’origine et les valeurs
que véhiculent sa culture et sa civilisation.
Elle accompagne, au travers de ses programmes, l’effort de modernisation et de
développement socioéconomique du pays ainsi que les grands projets de société. Elle
encourage le civisme, les comportements citoyens, la solidarité, la responsabilité et le
goût d’entreprendre.
Elle contribue au renforcement de la position du Maroc à l’échelle maghrébine,
méditerranéenne et internationale. Elle assure une information de qualité, nationale,
maghrébine et internationale. L’information proposée fournit aux téléspectateurs les
éléments de compréhension et d’analyse leur permettant d’exercer leur liberté de
jugement, leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté nationale.
4. La société rend compte des discours de S.M. le Roi et des activités Royales dans le
cadre de sa programmation satellitaire. Elle assure la diffusion des discours de S.M.
le Roi et rend compte des activités royales dans le cadre de son offre de programmes
sur le réseau hertzien.
5. La société favorise une expression régionale et locale à travers ces programmes,
dans la mesure de ses moyens techniques et financiers. Une attention équilibrée est
portée à l’ensemble des régions du Royaume.
Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles nationales.
Elle garantit le respect du droit d’auteur et des droits voisins, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur, et aux engagements internationaux du
Maroc.
6. Pour l’accomplissement de ses missions et dans l’intérêt du public, la société
recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les
autres sociétés nationales de l’audiovisuel.
Elle peut développer de nouveaux services susceptibles d’enrichir son offre de
programmes, ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des
programmes et services de communication audiovisuelle, notamment l’interactivité.
Les programmes de la société sont destinés à être diffusés à l’intention du public le
plus large, par voie satellitaire avec une offre de programmes par voie hertzienne
terrestre analogique et/ou numérique ou autres moyens ou procédés, sur l’ensemble
du territoire national, dans le respect des dispositions du présent cahier des charges.
Elle veille, en parallèle au respect des obligations quantitatives du cahier des charges,
à offrir au public une grille de programmes riche, de qualité, mettant l’accent sur les
émissions de service public qui se distinguent par leur efficacité et leur impact auprès
du public le plus large.

Les dispositions des Titres II à IV du présent cahier des charges sont applicables à
l’ensemble des services édités par Médi-1-Sat.

TITRE PREMIER
PROGRAMMATION ET PRODUCTION
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SERVICES DE
TELEVISION MEDI 1 SAT DIFFUSE PAR SATELLITE
Article premier - Objet
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au service de télévision dénommé
«Médi 1 Sat », diffusé par la société par voie satellitaire en mode numérique.
Article 2 - Durée d’émission
Le programme est diffusé 24 heures par jour à partir de janvier 2011.
Article 3 - Caractéristiques générales de la programmation
La société propose une programmation diversifiée axée sur l’information, tendant à
satisfaire le besoins d’information, de culture, d’éducation et de divertissement du
public le plus large.
Dans le cadre de sa mission d’information, la société produit et diffuse l’ensemble
des genres et formats de programmes audiovisuels qu’elle juge adéquat pour couvrir
l’actualité nationale, maghrébine et internationale, dans les domaines politique,
économique, social, culturel et sportif.
Elle programme, notamment, des soirées documentaires, des reportages exclusifs,
des débats, des Talk show, des chroniques, une revue de la presse écrite nationale et
internationale, et des émissions de service visant à satisfaire les besoins
d’information du public le plus large.
Cette programmation comporte, en particulier, les genres de programmes
suivants:
- Journaux télévisés portant sur l’actualité nationale, maghrébine et
internationale;
- Magazines d’information politique et générale ;
- Magazines et émissions de débat;
- Documentaires et Docu-fiction, docu-réalité et info-réalité ;
- Magazines de société ;
- Talk show, jeux et divertissements ;
- Magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et
d’éducation ;