Rapport sur le placement sous surveillance électronique mobile

RAPPORT
DE LA MISSION CONFIEE
PAR LE PREMIER MINISTRE
A MONSIEUR GEORGES FENECH
DEPUTE DU RHONE
LE PLACEMENT
SOUS SURVEILLANCE
ÉLECTRONIQUE MOBILE
AVRIL 2005

SERVICE CENTRAL DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

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Rapport : le placement sous surveillance électronique mobile

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Rapport : le placement sous surveillance électronique mobile

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Rapport : le placement sous surveillance électronique mobile
La mission a été conduite avec l’assistance des magistrats et fonctionnaires
des directions des affaires criminelles et des grâces et de l’administration
pénitentiaire du ministère de la Justice, notamment de :
- M. Richard DUBANT, magistrat, chef du bureau de l’exécution des
peines et des grâces
- M. Sylvain CORDESSE, magistrat, chef de section au bureau de
l’exécution des peines et des grâces.
- Mme Danielle SALDUCCI, magistrat, chef de section au bureau de
l’exécution des peines et des grâces.
- Mlle Nathalie MILOT, greffière en chef, rédactrice au bureau de
l’exécution des peines et des grâces.
- Mme Elisabeth GABELLA, magistrat, responsable du pôle PSE.
- Mme Sophie PEYRET, attachée d’administration centrale, adjointe à la
responsable du pôle PSE.
- Mme Catherine KERGONOU, conseiller d’insertion et de probation,
assistante de gestion du pôle PSE.
La mission a également bénéficié de la précieuse collaboration :
- Des magistrats de liaison français :
- M. Jean-Pierre PICCA, magistrat de liaison aux Etats-Unis
- M. Bernard RABATEL, magistrat de liaison au Royaume Uni
- M. Samuel VUELTA-SIMON, magistrat de liaison en Espagne
- Ainsi que de celle des autorités de justice et de police étrangères :
• Déplacement au Royaume-Uni du 16 au 18 février 2005
- M. James TOON, directeur du service de placement sous surveillance
électronique au Home Office ;
- M. Steve BIRKETT, responsable des projets pilotes de surveillance
électronique mobile du Home Office ;
- M. Ray SMITH, responsable des contrats du service de placement
sous surveillance électronique du Home Office ;
- Mme Jane SEDDON, équipe administrative du service des prisons ;
- M. Kerry ADAMS, section de libération anticipée et de révocation du
Home Office ;