Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations

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Réaliser notre vision des soins de santé :
Principales orientations adressées aux premiers ministres
Contexte et objectif :
La Fédération canadienne des syndicats d’infirmières/infirmiers (FCSII), représentant
plus de 158 000 infirmières et infirmiers, et la Fédération interprofessionnelle de la santé
du Québec (FIQ), représentant plus de 57 000 professionnelles en soins infirmiers et
cardiorespiratoires, ont organisé conjointement une journée de réflexion le 16 juillet 2008
à Québec. Sur invitation, 75 experts de différentes régions du pays -- chercheurs,
avocats, économistes, représentants des organisations d’infirmières, médecins,
pharmaciens et autres travailleuses et travailleurs de la santé – préoccupés par le système
de santé public, ont participé à cette journée de réflexion. L’objectif était de d’établir les
principales orientations à soumettre aux premiers ministres, réunis la même semaine à
Québec dans le cadre du Conseil de la fédération afin de leur rappeler que les soins de
santé demeurent une priorité pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le Conseil de la fédération a été créé en 2003 dans le but d’encourager la collaboration
entre les provinces et les territoires sur des enjeux d’importance pour la population
canadienne. Une des deux priorités du Conseil était d’améliorer les soins de santé en se
penchant sur la question de la réforme et de la viabilité du système. Bien que les soins de
santé demeurent une préoccupation majeure pour la population canadienne, le Conseil ne
s’y est toujours pas attardé. Les premiers ministres ne doivent pas oublier que le système
de santé demeure la principale priorité pour la population et qu’il est urgent d’y porter
attention afin de maintenir en place ce système, si important aux yeux des Canadiennes et
des Canadiens, d’un océan à l’autre.
Ce document présente les principales orientations soumises pour examen par les
membres du Conseil de la fédération, soit les 13 premiers ministres canadiens.
Principales orientations :
• La privatisation, y compris les PPP, n’est pas la solution.
• L’importance de la rétention et de l’attraction de la main-d’œuvre canadienne
dans le domaine de la santé a atteint un seuil critique dans plusieurs régions du
pays. C’est pourquoi il faut adopter une approche concertée, pancanadienne, qui
met à contribution tous les gouvernements et comprend les mesures suivantes :

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o Mise sur pied des programmes de financement – assortis d’une garantie de
service – pour couvrir les frais de scolarité des professionnels de la santé,
en grande demande.
o Réorganisation du programme de stage de formation de l’assurance-
emploi afin qu’il soit offert aux professionnels de la santé, leur permettant
ainsi de maintenir ou d’améliorer leurs compétences.
o Instaurer une culture de sécurité au travail par l’entremise de projets de
santé et sécurité du travail dans les milieux.
• Un régime national d’assurance-médicaments est essentiel pour assurer le
contrôle des coûts du système de santé. À cette fin, les provinces doivent
collaborer ensemble et avec le gouvernement fédéral.
• Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que les fonds publics soient
dépensés de façon intelligente, prudente et raisonnable. Une plus grande
transparence et des débats publics éclairés sont essentiels afin de savoir où va
l’argent investi en santé.
Discussion :
Les fonds publics doivent être investis intelligemment…
Alors que les Canadiennes et Canadiens sont toujours disposés à financer l’amélioration
du système de santé par leurs impôts, ils tiennent à ce que les fonds publics soient utilisés
de la façon la plus judicieuse possible. Ainsi, trois messages semblent clairs :
• si nous voulons que davantage d’argent soit investi en santé, nous ne pouvons
nous permettre d’autres réductions d’impôts;
• si nous voulons investir le plus intelligemment possible, nous ne devons pas avoir
à payer un montant supplémentaire pour assurer une marge de profit au secteur
privé à but lucratif;
• pour que les gouvernements soient redevables aux citoyennes et citoyens, la façon
dont l’argent du système de santé public est dépensé doit faire l’objet de
divulgation complète, d’un processus transparent et de débats publics.
La main-d’œuvre en santé a besoin de soins et d’attention…
Au Canada, le système de santé est conçu par et pour la population. La santé des patients
-- les personnes recevant les soins -- est directement liée à la santé des soignants -- les
personnes dispensant les soins. Or les milieux de travail présentent les réalités suivantes :
• Les travailleuses et travailleurs de la santé sont plus stressés, insatisfaits et plus à
risque d’être malades que les autres travailleurs canadiens.
• 46 % des médecins sont à un stade avancé d’épuisement professionnel et 66 %
des nouvelles infirmières à l’emploi depuis moins de deux ans présentent des
symptômes d’épuisement professionnel.
• Le taux d’absence, en raison de maladies ou de blessures, du personnel infirmier à
temps complet est 58 % plus élevé que celui de l’ensemble des travailleurs à
temps complet.

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Plus les milieux de travail deviennent malsains, plus les effets se font sentir sur la qualité
des soins et la sécurité des patients. Les probabilités de mortalité augmentent de 7 % avec
chaque nouveau patient qui s’ajoute à la charge de travail moyenne de l’infirmière ou de
l’infirmier. Les établissements de santé ont désespérément besoin d’une culture de
sécurité au travail. Il est nécessaire de financer et d’élaborer des projets de promotion de
la santé dans les milieux de travail et d’en assurer l’accès. Nous avons aussi besoin de
planification générale en cas de pandémie et d’assurer à tous les travailleurs de la santé
l’accès à des équipements de protection individuelle adéquats tout en octroyant le
financement nécessaire. Il est impératif d’améliorer les conditions de travail dans les
établissements de santé si nous voulons que la population canadienne continue à avoir
confiance en la qualité et la crédibilité d’un système dont elle dépend.
Mettre l’accent sur la rétention et l’attraction de la main-d’oeuvre en santé…
Comme les autres pays du monde, le Canada fait face à une pénurie criante de ressources
humaines en santé. Ceci est un problème complexe avec des effets à long terme qu’aucun
gouvernement ne peut résoudre seul. La pénurie a pris l’ampleur d’une crise et les
solutions à la pièce, sans vision à long terme, n’ont rien donné. Nous avons besoin d’une
approche pancanadienne en matière de rétention et d’attraction de la main-d’oeuvre en
santé qui met à contribution tous les gouvernements. Nous devons former davantage de
soignants afin de répondre aux besoins croissants et permettre à la main-d’œuvre actuelle
de maintenir et d’améliorer plus facilement ses compétences. Ainsi, ces personnes se
sentiront plus sûres d’elles-mêmes et seront ainsi en mesure de mieux répondre aux
nouvelles exigences du travail. Ces initiatives doivent faire l’objet d’un financement
adéquat.
Tout comme les plombiers et autres corps de métier, les travailleuses et les travailleurs de
la santé devraient avoir accès au soutien offert par l’assurance-emploi pour améliorer
leurs compétences. De plus, il faudrait affecter des fonds spéciaux, assortis d’une garantie
de service, pour couvrir les frais de scolarité des professionnels de la santé en si grande
demande.
Les Canadiennes et les Canadiens accordent de l’importance au financement public et
à la prestation publique des soins de santé…
Les Canadiennes et les Canadiens ont maintes fois exprimé leur appui au système de
santé public, assujetti aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. L’esprit de
cette loi est bien compris par la population canadienne. Les politiques et les lois
provinciales et territoriales doivent respecter et appliquer ces principes qui reflètent les
valeurs qui caractérisent les Canadiennes et les Canadiens.
Le système de santé, si important aux yeux des Canadiennes et des Canadiens, couvre
tout le continuum des soins : la prévention et la promotion de la santé, la santé publique,
les soins de santé primaires, les soins actifs, la santé mentale, les soins communautaires et
à domicile, les soins de longue durée, la réadaptation, les soins palliatifs, l’assurance-
médicaments, l’accès aux soins au sein des populations autochtones et autres collectivités
mal desservies.

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L’ultime responsabilité des résultats d’un système de soins de santé complet et intégré
repose entre les mains des gouvernements qui ont été élus pour représenter les citoyennes
et les citoyens.
Le système est aussi viable que nous voulons qu’il le soit…
Selon les prévisions du ministère des Finances, les dépenses en santé sont aussi viables
que nous voulons qu’elles le soient. La tendance relative aux dépenses en santé est
presque la même dans tous les pays développés. Par rapport à plusieurs paramètres clés
liés aux dépenses en santé, le Canada demeure au milieu du peloton des pays membres de
l’OCDE. Les produits pharmaceutiques représentent la seule exception à la règle sur la
gestion des dépenses.
• Les dépenses en médicaments au Canada sont passées de 3,8 milliards de dollars
en 1985 à 26,9 milliards en 2007.
• Les médicaments se classent maintenant au deuxième rang, après les hôpitaux, sur
le total des dépenses en santé.
• La plupart des pays industrialisés ont une forme de régime national d’assurance-
médicaments et on estime que les Canadiennes et les Canadiens pourraient
économiser deux milliards de dollars par année grâce à un régime national
d’assurance-médicaments.
• Un système à payeur unique permettrait d’avoir plus de pouvoir lorsque vient le
temps de négocier avec les compagnies pharmaceutiques. De plus, les frais
d’administration seraient moindres sous une administration publique.
Depuis longtemps, un régime national d’assurance-médicaments fait l’objet de discussion
au sein des gouvernements et le temps est venu de prendre, collectivement, des mesures
qui assureront la viabilité d’un système de santé public.
Les PPP ne sont pas une solution…
Les infrastructures de santé ont grandement besoin d’investissements nouveaux pour
entretenir les infrastructures actuelles, telles que les bâtiments et équipements vétustes, et
en développer de nouvelles pour répondre aux besoins croissants. Les premiers ministres
ne devraient pas hésiter à faire appel au gouvernement fédéral pour obtenir de l’aide pour
le financement des immobilisations, comme cela s’est fait par le passé. Toutefois, comme
tout autre investissement prudent d’argent public, les dépenses en immobilisations
doivent être justifiées. Bien que les partenariats publics privés (PPP) financent de plus en
plus la construction d’établissements de soins de santé, et en assurent même la gestion, un
nombre croissant d’études démontrent que ces établissements ne sont pas meilleurs que
ceux financés et gérés par l’État. En fait, selon l’ensemble des études actuelles, les PPP se
révèlent plus coûteux à long terme.
• Il en coûte plus cher au secteur privé pour emprunter de l’argent.
• Les ententes de PPP sont extrêmement complexes et difficiles à gérer.
• Le transfert des risques se matérialise rarement tel que promis, car les
gouvernements portent l’ultime responsabilité de la qualité et de la viabilité.

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Il est essentiel que l’information au sujet du coût véritable des PPP soit communiquée au
public, s’il y a lieu, par une législation qui exige la divulgation obligatoire afin de
vraiment évaluer les prétendus avantages.
Les professionnels de la santé, dont les infirmières et les infirmiers, doivent participer
aux prises de décisions…
Les personnes qui dispensent des soins, et sont en contact avec les patients sur une base
quotidienne, sont bien placées pour observer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas au
sein du système de santé. Il faut encourager et appuyer le partage des connaissances –
théoriques et pratiques – si nous voulons améliorer les choses. Il arrive trop souvent que
les changements, présentés comme des innovations, se fassent sans vision à long terme et
sans réfléchir aux impacts résiduels. Les professionnels de la santé, dont le personnel
infirmier, doivent participer à la planification et à l’élaboration des politiques afin de
s’assurer que les solutions sont réalistes et viables à long terme. De plus, les pratiques
doivent continuellement faire l’objet d’évaluation et d’amélioration.
La santé des Canadiennes et des Canadiens : beaucoup plus que des soins de santé…
La santé de la population canadienne dépend de plusieurs facteurs sociaux non couverts
par le système de soins de santé. En fait, 50 % des déterminants de la santé sont des
facteurs sociaux et économiques. Bien que les Canadiennes et les Canadiens accordent de
l’importance à l’assurance-maladie, ils savent que le gouvernement doit aussi investir
dans les garderies, l’éducation, l’aide au revenu et le logement.
Nous jouons tous un rôle dans le maintien de notre système public de soins de santé…
Bien que les soins de santé demeurent l’une des principales responsabilités des provinces
et des territoires, tous les paliers de gouvernement et les autres parties intéressées, ainsi
que les Canadiennes et Canadiens eux-mêmes, jouent un rôle clé dans le maintien du
système. Le Conseil de la Fédération a été crée pour encourager la collaboration entre
provinces et territoires dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Ainsi, il peut et il
doit demander au gouvernement fédéral de jouer son rôle. Nous devons tous assumer la
responsabilité et demander une action musclée qui renforce les valeurs que nous
partageons et protège notre système de santé public, soit un système complet, universel,
accessible, qui fait l’envie de tous.
Le temps est venu de passer à l’action.