Un guide - Ministère des Familles, de l`Enfance et des Droits des

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Guide méthodologique
Prendre en compte l’égalité entre les femmes
et les hommes dans les études d’impact
Octobre 2013

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AVANT-PROPOS
Après avoir lutté pour l’égalité civile et civique, pour le droit à disposer de son corps et pour
l’égalité professionnelle, l’inscription de l’égalité en droit est acquise. Pourtant, les inégalités
réelles entre les sexes subsistent dans l’ensemble des champs de la vie sociale : éducation,
emploi, parcours professionnels, santé, représentation politique, retraites…
Pour réduire ces inégalités, le Gouvernement a fait le choix d’une ambition : l’égalité effective ;
et il a construit une méthode : l’approche intégrée de l’égalité, c’est-à-dire une approche
globale et interministérielle qui inscrit l’égalité au cœur de toutes les politiques publiques.
Il s’est également donné les moyens d’inscrire la problématique de l’égalité au cœur du
fonctionnement de l’appareil administratif de l’Etat : chaque ministre a désigné un référent
« égalité femmes-hommes » dans son cabinet et un haut-fonctionnaire à l’égalité pour son
administration ; chaque ministère est aussi doté d’une feuille de route pour l’égalité,
régulièrement évalué.
Pour inscrire la politique de l’égalité de manière durable dans les pratiques administratives, la
circulaire du Premier ministre du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la
préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les
femmes et les hommes, a introduit de nouveaux mécanismes pour déceler les inégalités entre
les femmes et les hommes lors de la préparation des projets de loi. En effet, parce que
l’égalité réelle doit être recherchée en activant tous les leviers, ceux de l’accompagnement
des acteurs, ceux du contrôle mais aussi ceux de la production normative, il convient de
vérifier que toute nouvelle politique publique contribue effectivement à améliorer l’égalité
entre les sexes ou, à tout le moins, à ne pas la détériorer.
Décliner dans le champ de l’égalité l’outil des études d’impact permet ainsi de conduire une
véritable approche intégrée de l’égalité.
Le présent guide méthodologique a été établi à l’initiative de la ministre des Droits des
femmes dans le cadre d’un travail collaboratif avec le Secrétariat général du Gouvernement. Il
a pour but d’accompagner les ministères, à l’occasion de la rédaction des études d’impact de
leurs projets de loi, dans leur réflexion sur l’égalité femmes-hommes et à les aider ainsi à
renseigner la rubrique « impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ». Le
guide s’articule en deux parties complémentaires.
La première partie porte sur les fondements et la méthodologie à suivre pour prendre en
compte les impacts en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. La deuxième
consiste en une aide à la rédaction de cette rubrique par enjeux thématiques en lien avec
l’égalité entre les sexes. Chacun des enjeux thématiques est lui-même alimenté par des
constats chiffrés, des exemples d’études d’impact et des sites internet pour aller plus loin. À la

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fin du document, on trouve plusieurs annexes destinées à enrichir la réflexion sur cet exercice
transversal.
L’objectif de ce guide n’est pas le traitement exhaustif de tous les sujets en lien avec les droits
des femmes ou l’égalité entre les femmes et les hommes, mais plutôt l’introduction d’un
nouveau questionnement et d’une manière différente de penser l’égalité entre les sexes à
travers l’approche intégrée. J’espère qu’il vous sera utile pour approfondir cette dimension
transversale lors de la rédaction de vos projets de loi.
Bons questionnements à toutes et à tous,
Sabine FOURCADE
Directrice générale de la Cohésion Sociale
Déléguée interministérielle aux droits des
femmes et à l’égalité

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SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 2
SOMMAIRE 4
INTRODUCTION 7
 QUEL EST L’INTERET DE CE GUIDE ? 7
 COMMENT L’UTILISER ? 7
1. POURQUOI ET COMMENT PRENDRE EN COMPTE L’IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR
L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ? 9
1.1. LES FONDEMENTS DE LA PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT EN TERMES D’EGALITE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES 10
1.1.1. L’APPROCHE INTEGREE : UN FACTEUR DETERMINANT DE LA CONSTRUCTION DE L’EGALITE REELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 10
L’EGALITE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES N’EST PAS ATTEINTE 10
LA DEMARCHE INTEGREE POUR PARVENIR A L’EGALITE REELLE 11
1.1.2. LA PRISE EN COMPTE DES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ETUDES
D’IMPACT : UNE OBLIGATION DEPUIS 2012 14
LA CIRCULAIRE DU 23 AOUT 2012 14
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 23 AOUT 2013 16
1.2. LA METHODOLOGIE POUR PRENDRE EN COMPTE L’IMPACT EN TERMES D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 18
1.2.1. LES QUESTIONS A SE POSER POUR REDIGER LE VOLET DE L’ETUDE D’IMPACT CONCERNANT L’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 18
COMMENT EVALUER L’IMPACT EN TERMES D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ? 18
QUELS AMENAGEMENTS DEDUIRE POUR LA REDACTION DU PROJET DE LOI ? 25
OU INTEGRER LES VOLETS SUR LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ETUDE D’IMPACT? 26
QUELLE COORDINATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ? 26
QUELLES BONNES PRATIQUES EXISTENT A L’INTERNATIONAL OU DANS D’AUTRES POLITIQUES
INTERMINISTERIELLES ? 27
2. AIDE A LA REDACTION RELATIVE A L’IMPACT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES : LES PRINCIPAUX ENJEUX THEMATIQUES ET OUTILS DISPONIBLES 30

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2.1. LES STEREOTYPES SEXISTES 32
L’ORIENTATION SCOLAIRE 32
LES FEMMES DANS LES MEDIAS 35
LA SPHERE CULTURELLE 35
LA PLACE DES FEMMES DANS LE SPORT 37
2.2. LES CONTRAINTES DE LA VIE QUOTIDIENNE ET LES OBSTACLES A L’EGALITE
PROFESSIONNELLE 39
L’ARTICULATION DES TEMPS DE VIE 39
L’EMPLOI 42
LE CHOMAGE 43
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 44
PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE 45
LES RETRAITES 47
L’EGALITE SALARIALE 48
LE PLAFOND DE VERRE 49
LA FORMATION CONTINUE 51
L’ENTREPRENARIAT AU FEMININ 53
2.3. LES INEGALITES SANITAIRES 55
LES COMPORTEMENTS A RISQUES 55
DROIT A DISPOSER DE SON CORPS : CONTRACEPTION ET IVG 56
2.4. LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 61
VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE 62
VIOLENCES SEXUELLES 62
AUTRES VIOLENCES 63
2.5. NIVEAU INTERNATIONAL ET EUROPEEN 67
LES DROITS DES FEMMES AU NIVEAU INTERNATIONAL 67
LES DROITS DES FEMMES AU NIVEAU EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE 70
ANNEXES 72
1. TEXTES DE REFERENCE 73
LOI ORGANIQUE N° 2009-403 DU 15 AVRIL 2009 RELATIVE A L’APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE
LA CONSTITUTION 73