Fonds européens pour l`énergie et le climat

Association de la Ville et des Communes
de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
Fonds européens en matière d’énergie & climat
Dans leurs résolutions en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique
de Paris en 2015), plusieurs communes bruxelloises ont appelé les autorités européennes et
régionales à renforcer leur soutien à l’action des pouvoirs locaux en faveur de la lutte contre le
changement climatique.
Après quelques définitions (première partie), cette note offre un aperçu des différents
financements possibles pour développer des projets européens en la matière (deuxième partie).
Elle renvoie (avec les liens hypertextes) pour plus de détails aux fiches de la base de données
subside de l’AVCB (qui sont actualisées pour chaque appel à projet). Elle pourra être utilement
complétée par la lecture de la brochure « Des projets européens pour ma commune ». Des projets
européens réalisés parfois à des niveaux supérieurs peuvent fournir des outils et document
sources pour alimenter votre réflexion (troisième partie).
1 Quelques définitions
1.1 « Projets européens »
On entend par « projets européens » des projets cofinancés par l’Union européenne (attention :
jamais à 100%), que ce soit

des projets locaux mais ayant une dimension européenne (s’inscrivant dans les priorités
européens et/ou transférables à d’autres villes européennes) ;

ou des projets transnationaux avec plusieurs partenaires européens. Ces projets doivent être
innovants par rapport à d’autres pratiques européennes. Une innovation peut être le
développement de nouveaux produits, services, processus industriels, organisationnels et
sociaux au service de l’économie et de la société et du citoyen.
Ces projets peuvent être de différents types :

projets d’échanges de bonnes pratiques,

des « projets-pilotes » centrés sur le test d’une innovation,

ou le cas exceptionnel de projets de la construction ou rénovation d’une infrastructure.
1.2 Cas exceptionnel : les infrastructures
Les constructions et rénovations par les communes sont presque exclusivement subsidiables par
le programme opérationnel FEDER de la RBC (infra), pour autant qu’elles soient localisées dans la
ZRU et dans le cadre de projets innovants.
Rue d'Arlon / Aarlenstraat 53/4 – Bruxelles 1040 Brussel – Tel. +32(0)2 238 51 40 – Fax +32(0)2 280 60 90
[email protected] – www.avcb.be
1
Un autre programme, le Mécanisme européen pour l'interconnexion en Europe finance des
infrastructures de transport, énergie et de télécommunication, mais dans le cadre de réseaux
transeuropéens donc des projets d’envergure plutôt régionale ou fédérale.
Hors subsides, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) offre aussi des opportunités (infra).
1.3 Les « instruments financiers innovants »
En effet, le problème central identifié par la Commission européenne est un fossé entre les projets
des municipalités pour rénover leurs bâtiments et les possibilités de financement. Les personnes
en charge de développer les projets se concentrent notamment sur les conditions techniques et
locales particulières, avant de rechercher une subvention, alors que les investisseurs financiers
potentiels recherchent d’abord des produits standardisés à faibles risques.
L’idée de la Commission européenne et de la BEI est donc de développer des instruments
financiers innovants pour attirer les investisseurs et financer des « pipelines » de projets agrégés
en lots pour des effets d’échelle. L’utilisation d’instruments financiers plutôt que de subventions
est justifiée par les bénéfices en termes d’économies d’énergie réalisées par les propriétaires des
bâtiments, bénéfices qui permettent de rentabiliser l’investissement initial. Les instruments
financiers ont aussi l’avantage qu’un euro d’argent public européen peut créer un moyenne un
effet de levier de quinze euros investis dans le projet.
Différents modèles d’instruments financiers innovants existent

les contrats de performance énergétique ( Energy Performance Contract, EPC en anglais) : le
propriétaire du bâtiment signe un seul contrat avec une compagnie de services énergétiques
qui se charge de la conception à la maintenance du bâtiment et qui garantit une performance
énergétique. Pendant la durée du contrat, le propriétaire du bâtiment verse à l’entreprise les
gains réalisés sur sa facture d’énergie pour financer l’investissement, gains qu’il conserve
après la fin du contrat.

les financements par tiers investisseurs déjà utilisés par certaines communes bruxelloises.

les fonds renouvelables (via prêts et garanties bancaires) souvent utilisées par la BEI et dont la
Commission européenne promeut la mise en œuvre via le FEDER notamment.

les coopératives…
L’échelle régionale ou au moins la collaboration entre plusieurs communes serait très pertinente
pour développer de tels outils.
1.4 Convention des maires et projets européens
Comme expliqué dans une actualité de l’AVCB, participer à la Convention des maires peut
permettre de soutenir et donner de la visibilité à la mise en œuvre de stratégies de développement
durable local. Si adhérer à la Convention ne donne pas automatiquement accès à des financements
européens, cela peut donner plus de crédibilité à un dossier de candidature pour une subvention
de l’UE. Le réseau européen et l’expertise développés par la commune en participant à ces
conventions peuvent aussi faciliter le montage du dossier. Adhérer à la Convention des maires
implique la réalisation d’un bilan carbone et l’élaboration d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie
Durable (PEAD, SEAP en anglais), désormais Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du
Climat » (PAEDC, SECAP en anglais).
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
2
2 Tour d’horizon des programmes européens
2.1 Pour des projets pilotes et des infrastructures
Programme Opérationnel FEDER pour la RBC
L’axe 3.2 du programme opérationnel prévoit de renforcer la transition énergétique des
infrastructures publiques et du logement public. Le type d’action 3.2.2 est ainsi décrit :
« Il s’agit, complémentairement aux dispositifs existants (sensibilisation, accompagnement,
subsides…), d’apporter un soutien financier pour réaliser des investissements énergétiques
(efficacité énergétique et production d’énergie verte) dans les bâtiments publics et les logements
publics bruxellois.
Dans ce cadre, les formules de financement permettant de maximaliser l’effet « revolvant »
(rapport entre investissements énergétiques générés et fonds
FEDER apportés) seront privilégiées :
- Accès à des instruments financiers en vue de réaliser davantage d'investissement de PEB ;
- Financement à hauts rapport entre investissements énergétiques et fonds apportés. »
Attention : L’appel à projets s’est clôturé le 25 juillet 2014 et a épuisé le budget alloué pour les
projets. Il n’y aura a priori pas d’autres appels d’ici 2020, mais mieux vaut se préparer à l’avance
au programme post-2020.
FEDER - Actions innovatrices urbaines
La transition énergétique est l’une des quatre priorités du premier appel à projet lancé fin 2015. Il
n’est pas garanti que le thème persiste dans les prochains appels à projets (annuels).
Les projets sélectionnés recevront un subside jusqu’à 5 millions d’euros pour 3 ans couvrant
jusqu’à 80% des coûts éligibles (y compris frais d’infrastructures).
Attention cependant,

ce programme vise des solutions innovantes jamais mises en œuvre auparavant en Europe ;

la concurrence européenne sera extrêmement forte ;

sont éligibles les autorités urbaines de plus de 50.000 habitants de façon individuelle ou
regroupée ;

le programme n’exigera a priori pas de partenariat européen mais la transférabilité des
solutions à d’autres villes européennes sera attendue.
Banque Européenne d’Investissement
La BEI est « la banque de l’UE » pour le financement d’investissements. L’action en faveur du
climat est l’une de ces quatre priorités. Attention, la BEI ne fournit donc pas de subsides mais des
prêts ou d’autres produits financiers ainsi que des prestations de conseil.

Les prêts directs auprès de la BEI soutiennent des projets publics de plus de 50 millions d’euro
qui concernent donc de gros investissements ou des projets semblables regroupés et donc
seraient plus accessibles par la Région (voir 3e partie).

Pour les projets de plus petite taille, la BEI propose des « prêts intermédiés » par une banque
commerciale, par exemple Belfius dans le cadre du programme « Smart City and Sustainable
development » pour les pouvoirs locaux belges (voir les exemples de projets déjà financés).

Les prestations de conseil de la BEI s’accompagnent exceptionnellement d’un subside pour
ELENA, l'assistance technique pour les projets énergétiques locaux mais ce dispositif serait
probablement plus pertinent à l’échelle régionale car il concerne des portefeuilles de projets
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
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publics de plus de 50 millions euros. Exemple : la Société du Logement de la Région de
Bruxelles-Capitale (SLRB), dont sont membres les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP)
locales, a bénéficié en 2013-2016 d’une assistance et d’un subside ELENA pour développer un
portefeuille de projets d’amélioration des performances énergétiques de logements sociaux.

La BEI finance aussi le Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique (EEE-F) : Il
s’agit de différents instruments financiers innovants pour des petits projets (5 à 25 millions
d’euro) d’efficacité énergétiques et d’énergies renouvelables à destination des autorités locales
et régionales. En Mai 2014, 217 millions d’euros ont été alloués à 13 projets.
2.2 Pour des projets pilotes ou d’échanges de bonnes pratiques locaux ou
transnationaux :
LIFE
LIFE est L’Instrument Financier pour l’Environnement et le Climat. LIFE vise entre autres à aider les
autorités publiques à mieux mettre en œuvre les politiques et législations européennes en matière
d’environnement et de climat. Alors que les « Projets intégrés "changement climatique"» sont
plutôt accessibles au niveau régional voire fédéral, les communes sont surtout concernées par les
« projets traditionnels ». Le sous-programme Climat est divisé en trois domaines dont les priorités
sont définies annuellement :

Le domaine Adaptation au changement climatique soutient (en 2014 et 2015)
le
développement de stratégies et de plans d’actions locales d’adaptation « Mayors Adapt »
(initiative désormais intégrée dans la Convention des Maires pour 2030).

Le domaine Atténuation du changement climatique permet aussi de développer des projets
énergétiques mais davantage en matière d’énergies renouvelables que d’efficacité énergétique.

Les priorités 2015 n’offraient cependant pas vraiment d’opportunités pour les communes pour
le domaine "Gouvernance et information en matière de climat" sauf à s’inscrire dans des larges
réseaux européens.
Contrairement à la plupart des programmes européens, une commune peut postuler seule, même
si le fait d’avoir des partenaires de plusieurs pays donne plus de points. Mais les projets doivent
toujours démontrer une « valeur ajoutée européenne » (notamment le fait de pouvoir être
reproduits dans d’autres villes). L’inclusion de partenaires de type « entreprise » est de plus en
plus encouragée, notamment en matière d’énergie.
Exemples: cf. cette actualité du programme LIFE, et notamment le projet de la ville suédoise de
Malmö sur les toits verts.
2.3 Pour des projets transnationaux
2.3.1 Pour l’échange de bonnes pratiques :
URBACT
URBACT soutient des réseaux de grande taille (6 à 12 villes) pour l’échange de connaissances et de
bonnes pratiques afin de promouvoir un développement urbain durable et intégré. Différents
réseaux permettent de concevoir un plan d’action, d’améliorer la mise en œuvre d’un plan existant
ou de transférer des bonnes pratiques. Soutenir la transition vers une économie à faible émission
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
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de carbone dans tous les secteurs est l’un des objectifs thématiques prioritaires. Attention,
URBACT ne permet pas de financer la mise en œuvre de plans d’actions.
Exemple : le projet LINKS a permis à Anderlecht d’engager la réflexion sur son centre historique
pour réconcilier les enjeux de protection du patrimoine, de développement local, de construction
durable, de logement et d’inclusion sociale. La commune s’est appuyée sur le cas de la rénovation
du bâtiment de l’Ecole vétérinaire financée par le FEDER. 1
Interreg Europe
INTERREG Europe aide les autorités régionales et locales à partager leurs connaissances et leurs
expériences. L’objectif est d’améliorer les politiques et l’utilisation des Fonds Structurels et
d’Investissements Européens (essentiellement le FEDER) notamment en matière de réduction des
émissions de carbone et de protection de l’environnement. En théorie aussi accessibles par les
communes, les projets doivent être liés au FEDER ou à une politique régionale et soutenus par la
Région. Mais, ce programme pourrait constituer un vecteur intéressant de développement de
stratégies régionales.
Exemple (sous l’ancien programme): « EU 2020 Going Local » a fourni à Schaerbeek une source
d’inspiration, une dynamique et une contrainte temporelle pour faire renaître son « plan climat ».2
2.3.2 Pour des « projets pilotes » :
Interreg Europe du Nord-Ouest
Ce programme soutient des projets de collaboration permettant de tester des nouvelles solutions
notamment en matière de réduction des émissions de carbone. Il s’agit donc de projets pilotes ou
de démonstration de solutions existantes. C’est un programme très accessible pour réaliser des
projets innovants grâce à :

L’accent mis sur des projets opérationnels et innovants.

Le champ géographique plus restreint facilitant la recherche de partenaires.

Des appels à projets réguliers et une procédure de sélection en deux phases. Le premier
dossier est très court et se concentre sur la stratégie. S’en suit une phase de développement
du concept et du partenariat qui sera subventionnée rétroactivement pour les projets retenus.
Le projet peut même inclure des investissements mais il ne peut s’agir que d’investissements
transnationaux avec des montants limités.
Exemples : pour l’instant seuls des acteurs régionaux ont postulé à ce programme (LaMiLo,
GreenNov) mais des possibilités pour des acteurs locaux existent réellement. Cf. webdocumentaire (en français ou en néerlandais).
Horizon 2020
Horizon 2020 est le programme-cadre pour la recherche et l’innovation. Il ne s’agit pas seulement
de financer la recherche fondamentale mais aussi l’innovation au sens large et sa diffusion à la
société et l’économie, certains appels mentionnent explicitement les autorités publiques locales.
L’énergie et les transports durables, l’action pour le climat et l’environnement font partie des
1
« L’Union européenne soutient la rénovation urbaine à Anderlecht », Trait d’Union 2014/02, p 30-32
2
« Schaerbeek : énergie et énergétique », Trait d’Union 2014/05, p. 25-27
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
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« défis sociétaux » identifiés. La dissémination d’applications informatiques et les « marchés
publics innovants » sont aussi promus.
Les communes peuvent être « sites pilotes » pour la mise en œuvre d’innovations conçues par les
universités et entreprises qui apportent leur expertise en matière de projets européens.
Cependant, vu les larges partenariats, ce programme exigeant s’adresse plutôt à de grandes
communes expérimentées dans les subsides et parlant anglais.
Exemple : Le projet ECO-Life a permis à la Ville de Courtrai de soutenir la rénovation énergétique
de façon intégrée de plusieurs quartiers de logements sociaux.3
Appels à projets
L’appel Horizon 2020: Smart Cities - projets phares (deadline : 05/04/2016 et 14/02/2017) est
un appel emblématique mais c’est un appel très exigeant qui serait probablement plus adapté
pour la Région vu les exemples de projets sélectionnés en 2014.
Des plus petits appels sont plus accessibles. En matière d’énergie, dans l’appel efficacité
énergétique 2016-2017
sont pertinents les sujets ci-dessous (subdivision de l’appel à projet
dans ce programme):

pour des actions de coordination et de soutien avec au moins 2 autres partenaires européens
(pour bénéficier des mesures d’accompagnements)
o
EE-09-2016 (dd 15/09/2016) : pour responsabiliser les autorités publiques à jouer un
rôle plus actif dans le développement, le financement et la mise en œuvre de plans et
de mesures ambitieux pour l’énergie durable. Capitaliser sur les synergies avec la
Convention des Maires est explicitement mentionné.
o
EE-11-2016-2017 (dd 15/09/2016 et 7/06/2017)
pour surmonter les barrières
d’entrée au marché limitant actuellement la rénovation énergétique en profondeur des
bâtiments.
o
EE-13-2016 (dd 15/09/2016) : pour réduire les coûts de conception et de construction
des nouveaux bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle (zéro énergie, et même
encore mieux)
o
EE-25-2016 (dd 15/09/2016) pour développer des services innovants d’efficacité
énergétique au niveau de la Région ou de plusieurs communes. L’intercommunale
Sibelga pourrait aussi être un acteur pertinent ici. Exemple : Projet « Streelight EPC »
sur l’éclairage urbain.

pour des actions innovantes comme site pilote: EE-01-2017 : Récupération de la chaleur
perdue des facilités urbaines
et réutilisation pour augmenter l'efficacité énergétique de
systèmes de chauffage et de refroidissement au niveau individuel ou de quartier (dd
19/01/2017)

pour un marché public innovant avec d’autres acheteurs publics européens : EE-19-2017 :
marchés publics innovants pour l’efficacité énergétique (dd : 7/06/2017). plus d’information
sur ces marchés publics innovants sur le site du projet européen CEPPI ayant impliqué les villes
de Birmingham (UK), Budapest (Hongrie), Castelló & Valencia (Espagne) & Wrocław (Pologne).
3
www.ecolife-project.eu/TheProjectKortrijk.html
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
6
Dans la même logique qu’ELENA, l’appel EE-22-2016-2017: « Assistance au développement de
projet (Project Development Assistance, PDA) » (dd 15/09/2016 et 7/06/2017) pourrait permettre
de mettre en place un dispositif d’assistance au développement de projet.

L’appel est particulièrement intéressant car il concerne des portefeuilles de projets de 7,5 à 50
millions d’euro (donc plus petits qu’ELENA). Il est récurrent depuis quelques années.

Alors que les projets Horizon 2020 rassemblent habituellement au moins trois entités de trois
pays différents, souvent beaucoup plus, cet appel permet à une seule entité de postuler.

Exemple : la métropole de Turin a développé le PDA CITY_SEC pour rassembler les projets des
autorités locales afin de les aider à mettre en place leur SEAP (Sustainable Energie Action Plan)
dans le cadre de la Convention des maires. Chaque autorité locale signe un accord avec la
métropole qui ensuite joue le rôle d’autorité contractante pour le financement par des contrats
de performance énergétique.

Plus d’information sur les PDA et sur cet exemple dans ce webinaire de la Convention des
maires (les conditions des appels 2016-2017 sont proches de celles de l’appel 2015 dont il est
question).
En matière de politique climatique, l’appel « Smart Cities » SCC-2-2017 « démontrer des solutions
innovantes basées sur la nature »
(pour des infrastructures vertes et bleus), portera sur la
régénération urbaine inclusive (dd : 7/3/2017).
3
Des projets européens aussi comme source d’inspiration
Des projets européens réalisés parfois à des niveaux supérieurs peuvent fournir des outils,
sources d’inspirations, recueil d’exemples de projets etc… pour alimenter votre réflexion. Certains
projets en cours cherchent aussi à impliquer d’autres acteurs au-delà des partenaires pour
« disséminer les résultats » du projet, parfois via des programmes de formation ou de coaching
disponible gratuitement. De nombreux projets ont été financés par le programme « Intelligent
Energy Europe » (IEE) qui a été intégré à Horizon 2020. Ceci n’est qu’une première sélection :
3.1 Projets terminés
Le projet ManagEnergy (IEE) est devenu un site de référence sur des bonnes pratiques, événements
et actualité en matière d’énergie pour les acteurs locaux et régionaux.
Le projet CONCERTO a créé toute une base de données d’information en matière d’énergie durable
(études de cas, études sur des technologies disponibles, bonnes pratiques, recommandations
etc.). Le site perdure sous la forme d’un « système d’information sur les smart cities ».
Le projet COOPENERGY (IEE) a porté sur la collaboration entre acteurs régionaux et locaux et a
publié entre autres un guide sur le sujet (disponible en français), avec notamment des
« checklists » pour les acteurs locaux et pour les acteurs régionaux pour mettre en place une
démarche collaborative. Il est possible de s’inscrire pour recevoir plus d’information.
Les projets IEE CASCADE, Cornurbant, Covenant CapaCITY, eReNet & LEAP ont produit une étude
sur l’intérêt du « peer-learning » pour mettre en place les SEAP.
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
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3.2 Projets en cours
CityInvest (Horizon 2020) vise à développer des outils pour aider les acteurs locaux à développer
des instruments financiers innovants pour le financement de projets d’efficacité énergétique. cf.

leur étude sur les différents modèles existants ;

leur matrice de décision pour choisir le modèle le plus approprié (il faut mieux télécharger le
fichier zip pour la consulter) ;

leur étude sur le projet pilote RenoWatt de guichet unique mis en place en province de Liège.
Dans le cadre du projet 50 000&1 SEAPs (IEE), votre commune pourrait bénéficier d’un coaching
personnalisé de deux jours (en personne et en ligne) à condition de satisfaire ces critères.
Camille LEPINAY – Projets européens – 28/04/2016 - © AVCB-VSGB
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