Sécurité aérienne: la Commission actualise la liste des

Commission européenne - Communiqué de presse
Sécurité aérienne: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens
faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans
l’Union européenne - l’Iran et l’Afrique progressent
Bruxelles, le 16 juin 2016
Aujourd’hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui ne
respectent pas les normes internationales de sécurité et font donc l’objet d’une interdiction
ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne.
Aujourd’hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l’objet
d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne car ils ne respectent pas les
normes internationales de sécurité. Cette liste vise à garantir le plus haut niveau de sécurité aérienne
pour les citoyens européens, ce qui est une priorité absolue de la stratégie de l’aviation adoptée en
décembre 2015. La liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions
d’exploitation dans l’Union européenne est l’un des principaux instruments dont dispose l’Union pour
atteindre cet objectif.
Suite à la mise à jour effectuée aujourd’hui, toutes les compagnies aériennes certifiées en Zambie sont
retirées de la liste ainsi qu’Air Madagascar et trois compagnies aériennes certifiées en Indonésie
(Citilink, Lion Air et Batik Air). En outre, Iran Air a reçu l'autorisation d'exploiter à nouveau la plupart
de ses aéronefs dans l’Union européenne.
Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a déclaré: «La sécurité aérienne
est ma priorité première et la mise à jour réalisée aujourd'hui montre que nous nous efforçons
continuellement d'offrir le plus haut niveau de sécurité aux citoyens européens. Je suis heureuse de
pouvoir dire qu'après sept années de travail, et grâce à l'assistance technique considérable fournie par
l'Europe, nous avons pu retirer de la liste l’ensemble des transporteurs aériens de la Zambie. En Iran,
une évaluation technique a été menée à bien en mai, dans le prolongement de ma visite au mois
d’avril. Suite à cette évaluation, je me réjouis de pouvoir annoncer que nous sommes maintenant
également en mesure d’autoriser la plupart des aéronefs d’Iran Air à voler dans l’espace aérien de
l’Union européenne.»
La liste en question n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans
l’UE, elle contribue également à aider les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le
but ultime de ne plus figurer sur la liste. Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car
elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés
d’une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.
Suite à la mise à jour effectuée aujourd’hui, 216 compagnies aériennes au total font l’objet d’une
interdiction d’exploitation dans l’Union européenne:
- 214 compagnies aériennes certifiées dans 19 pays[1], en raison d’un manque de supervision de la
sécurité par les autorités de l'aviation de ces pays.
- Deux compagnies, en raison de préoccupations en matière de sécurité: Iraqi Airways (Iraq) et Blue
Wing Airlines (Suriname).
Six autres compagnies font l’objet de restrictions d’e xploitation et ne peuvent effectuer de vols à
destination de l’UE que si elles utilisent des types d’aéronefs particuliers: Afrijet et Nouvelle Air Affaires
SN2AG (Gabon), Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), Air Service Comores
(Comores), Iran Air (Iran) et TAAG Angola Airlines (Angola).
Informations générales
La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l’avis unanime des experts en matière de
sécurité des États membres, qui se sont réunis du 31 mai au 2 juin au sein du Comité de la sécurité
aérienne de l’UE. Ce comité est présidé par la Commission européenne, assistée de l’Agence
européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les évaluations portent sur le respect des normes
internationales de sécurité, notamment les normes adoptées par l’O rganisation de l’aviation civile
internationale (OACI).
Dans le cadre de la stratégie de l’aviation, présentée en décembre 2015, la Commission a annoncé son
intention d’évaluer le règlement (CE) n° 2111/2005 qui établit la liste des transporteurs aériens faisant
l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’e xploitation dans l’Union européenne. Cette évaluation
portera sur les moyens les plus efficaces de protéger encore mieux les passagers des transporteurs
aériens qui ne sont pas sûrs.
Travailler avec les autorités de l'aviation du monde entier pour renforcer les normes en matière de
sécurité au niveau mondial est un des moyens d'y parvenir. L'AESA met donc en œuvre, avec
l'assistance de la Commission européenne, des projets de coopération technique avec des pays et des
régions partenaires. Pour citer un exemple: le projet SIASA (Supporting the improvement of air safety
in Sub-Saharan Africa), dans le cadre duquel l'AESA collabore avec les pays et organisations régionales
de l'Afrique subsaharienne pour renforcer les normes communes de sécurité, améliorer la supervision
de la sécurité et accroître l'expertise. De plus amples informations sur les projets de coopération
technique sont disponibles ici.
Pour de plus amples informations:
Liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE
Importance du secteur de l’aviation pour l’économie européenne
Projets de coopération technique AESA
[1] Afghanistan, Angola (à l’exception d’une compagnie aérienne qui est exploitée selon certaines
restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti,
Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l’exception de deux compagnies qui exercent leurs activités
sous certaines restrictions et conditions), Indonésie (à l’exception de sept compagnies), Kazakhstan (à
l’exception d’Air Astana), République kirghize, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-etPrincipe, Sierra Leone, Soudan.
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