surmonter les difficultés associées à la mise

Solutions en matière de sécurité Master Lock
SURMONTER LES DIFFICULTÉS
ASSOCIÉES À LA MISE EN ŒUVRE D’UN
PROGRAMME DE VERROUILLAGE
PRATIQUES EXEMPLAIRES CSA Z460-13
pour le CANADA
Qu’est-ce que le verrouillage/cadenassage (LOTO)?
Le cadenassage est le procédé de contrôle des énergies dangereuses durant le service et la
maintenance de la machinerie et des équipements
■  Procédures et pratiques pour un travail spécifique qui
protège les employés de: (À éviter)
–  La mise en marche ou énergiser une machinerie ou
un équipement
–  Le relâchement d’énergie dangereuse pendant le
service ou des activités de maintenance.
–  Garder toutes machineries ou équipements en état
“Énergie Zéro”
■  Les sources d’énergies dangereuses doivent êtres
isolées et inopérantes avant que toutes procédures de
services ne commencent.
■  Les entreprises sont responsables de développer une
procédure de verrouillage qui montre clairement les
procédés d’isolation d’énergies dangereuses
–  Comment verrouiller chaque pièce d’équipement
–  Qui est autorisé à compléter le verrouillage
–  Utiliser un cadenas et un accessoire
2
Norme CSA Z460 sur le verrouillage
■  Maîtrise des énergies dangereuses : Verrouillage et autres méthodes
Publiée pour la première fois par CSA en 2005 (mise à jour en 2013)
■  Norme ayant fait l’objet d’un consensus au sein de l’industrie et il s’agit de
la meilleure source d'information présentement disponible sur le
verrouillage en Amérique du Nord
■  Établit des pratiques exemplaires et présente en détail des méthodes/
exemples spécifiques de mise en œuvre
■  Repose sur les exigences réglementaires de la norme américaine
OSHA 29 CFR1910.147 (Verrouillage/Étiquetage pour l’industrie en
général)
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Organismes de réglementation fédéraux et provinciaux
Les normes CSA sont fournies pour appuyer les lois et règlements existants auxquels
les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux ont donné force exécutoire
au Canada; ce sont en outre des lignes directrices reconnues en matière de pratiques
exemplaires au niveau de la santé sécurité
Canada – Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Alberta – Alberta Occupational Health and Safety
Colombie-Britannique – WorkSafeBC
Manitoba – SAUF Manitoba
Nouveau-Brunswick – Travail sécuritaire NB
Terre-Neuve-et-Labrador – Division de l’hygiène et de la sécurité au travail; Service NL
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut – Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Nouvelle-Écosse – Division de l'hygiène et de la sécurité au travail; ministère du Travail et Éducation
postsecondaire
Ontario – Direction de la santé et de la sécurité au travail; ministère du Travail
Île-du-Prince-Édouard – Safe Workplaces; Workers’ Compensation Board
Québec – Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Saskatchewan – Division de l'hygiène et de la sécurité au travail; Ministry of Labour Relations and Workplace
Safety
Yukon – Commission de la santé, de la sécurité et accidents du travail du Yukon; Division de l'hygiène et de la
sécurité au travail
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Facteurs importants des décès et blessures graves
Les cinq facteurs contribuant le plus aux décès consécutifs à un défaut de mise en œuvre d’un verrouillage
■  Manquement à arrêter des équipements
■  Manquement à déconnecter des équipements de la source d’alimentation
■  Manquement à dissiper de l’énergie emmagasinée/résiduelle
■  Redémarrage accidentel des équipements
■  Non-évacuation de la zone de travail avant le redémarrage des
équipements
–  Chaque année, plusieurs centaines de décès et plusieurs milliers de blessures graves résultent
d’un manquement à verrouiller efficacement des équipements pour éviter tout démarrage imprévu.
–  Les demandes d’indemnisation en cas de blessure et les problèmes de défectuosité liés au
verrouillage figurent parmi les éléments susceptibles de recours les plus fréquemment cités par
les experts en prévention des pertes et en évaluation des risques des compagnies d’assurance;
ils ont en outre des incidences négatives sur les primes d’assurance.
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Exigences de la norme CSA Z460 : Programme de verrouillage
Programme minimum requis pour rencontrer les normes de verrouillage de la
CSA Z460
Éléments du programme
Description
Programme écrit et procédures
de verrouillage pour chaque
machine spécifique.
Formation de verrouillage pour
les gens autorisés et affectés et
“autres” employés.
Avantages
Détails des méthodes et des
responsabilités. Des instructions
claires qui assurent que les ouvriers
autorisés connaissent le procédé de
verrouillage de l’équipement.
Les employés sont préparés à
reconnaître leurs tâches sous le
programme de l’employeur.
Fournitures adéquates et
suffisantes d’accessoires et de
cadenas de verrouillage.
Les énergies dangereuses peuvent
être verrouillées sécurisées et sans
risques.
Révision annuelle des
procédures et du personnel
autorisé
Vérifie que les procédures sont
adéquates et exactes et reflète les
mises à jour des équipements
existants.
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CSA Z460 Évaluation des dangers au niveau des tâches de travail
Une première étape essentielle dans le développement d’une procédure de cadenassage
spécifiquement pour la machinerie
Toutes les tâches associées à l’utilisation appropriée et non-appropriée anticipée des
machines, de l’équipement et des procédés devront être identifiées. L’identification des
tâches doit tenir compte (sans s’y limiter) des catégories suivantes :
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
Installation de machine/procédé;
Formation et programmation;
Essais et lancement;
Tous les modes de fonctionnement;
Alimentation du produit dans la machine/le procédé;
Lancement du produit par la machine/le procédé;
Conversion d’outil/de procédé;
Arrêts normaux et redémarrages;
Arrêts non planifiés (défaillance de commande ou blocage);
Arrêts d’urgence et redémarrages;
Démarrage inattendu;
Recherche de défauts et dépannage;
Nettoyage et entretien ménager;
Entretien planifié et réparation;
Entretien non planifié et réparation.
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Exemple:
8
Détermination des dangers, évaluation des risques et contrôle (HIRAC) - Matrice des risques
La norme CSA Z460 insiste sur la nécessité d’évaluer tous les risques et dangers que présente la
machine ou l’équipement avant d’établir une procédure de verrouillage de la machine ou de
l’équipement en question. Une évaluation précise des risques envisage les dangers liés à la machine
ou à l’équipement ainsi que la façon de réduire les risques associés aux dangers identifiés.
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Sources d’énergies dangereuses
Les énergies dangereuses présentées sous différentes formes, toutes celles qui sont potentiellement dangereuses pour le travailleur
Type
d’énergies
Exemple de
sources
Énergies
résiduelles
Dangers
potentiels
Électrique
Mécanique
Hydraulique
Pneumatique
Chimique
Thermique
Travail
électrique
Machine
rotative
Lignes,
pompes et
cylindres
Système d’air
compressé
Distribution
chimique
Unités
réfrigération/
chauffage
Capaciteurs
et circuits
secondaires
ou
sauvegarde
Temps de
ralentissement,
relâche de
tension,
mouvement
de
déplacement
Pression
captive dans
les lignes ou
équipement
Pression
captive dans
les lignes ou
équipement
Résidus
liquides ou
gaz toxiques
ou
inflammable
s
Amputations,
lacérations,
fractures,
blessures
par
écrasements
Trauma
similaires aux
mouvements,
blessures par
pression
d’huile
hydraulique
Trauma
similaires aux
mouvements,
blessures
d’injection
d’air
Blessure à
la peau et
yeux,
blessures
d’inhalation,
dommages
d’organes
Brûlures,
électrocution,
chocs,
dommages
d’équipement
Gravité
Modification
ou la chute
d’objets
Période de
chauffage et
de refroidissement
Relâchement
de puissance
ou tension
causant un
mouvement
Brûlures,
épuisement
par la
chaleur,
gelures,
hypothermie
Blessures
telles que
des
amputations,
lacérations,
fractures,
écrasement
par piégeage
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Programme de maîtrise des énergies dangereuses
Selon CSA Z460-13, le programme de verrouillage se compose des éléments suivants
pour protéger efficacement le personnel:
§  Identification des énergies dangereuses couvertes par le
programme
§  Identification des types de dispositifs d'isolement des
sources d'énergie
§  L'attribution des tâches et des responsabilités
§  La détermination des séquences d'arrêt, de mise hors
tension, de mise sous tension et de démarrage
§  Les procédures de verrouillage écrites pour les
machines, les équipements et les processus
§  La formation du personnel
§  L'audit des éléments du programme
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Procédures de verrouillage
CSA Z460 Les procédures de verrouillage doivent inclure les éléments suivants :
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
§ 
Identification de la machine ou de l'équipement
Liste des dispositifs d'isolement des sources d'énergie requis
et leur emplacement
Les étapes du processus pour mettre hors tension, isoler,
bloquer, sécuriser et libérer l'énergie résiduelle accumulée
Les étapes du processus pour installer ou retirer des dispositifs
de verrouillage
Les exigences pour vérifier qu'il y a isolement et que la
machine ou l'équipement est hors tension
Les exigences qui assurent que tout le personnel a
l'autorisation de quitter le lieu de travail et que la machine ou
l'équipement a été inspecté(e) afin d'assurer qu'il/elle est
prêt(e) à être remis(e) en service
L'utilisateur doit mettre au point un programme ou un processus pour réviser les procédures
de verrouillage qui s'appliquent au nouvel équipement ainsi qu'aux nouveaux changements et
ajouts, et il doit établir des responsabilités afin d'assurer que les procédures de verrouillage
répondent aux exigences actuelles
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Formation des employés et communication
Un programme de verrouillage implique deux « types »
d’employés
Les « employés autorisés » doivent recevoir une formation
avant d’effectuer des tâches d’entretien ou de maintenance
nécessitant la mise en œuvre d’un verrouillage.
§  La formation doit être adaptée au programme de verrouillage de l’établissement.
§  Le programme de formation doit être élaboré en tenant compte des documents fournis par le
fabricant, des pratiques exemplaires de l’industrie, des exigences réglementaires et des
commentaires des personnes autorisées.
§  La formation doit mentionner le type et la magnitude des énergies présentes sur le lieu de
travail.
§  Les personnes autorisées doivent être formées quant aux méthodes permettant de maîtriser ou
d’isoler les différents types d’énergie présents sur le lieu de travail.
§  La formation doit comprendre des exemples de procédures liées spécifiquement à la machine et
permettre au personnel d’interpréter et de mettre en œuvre lesdites procédures.
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Formation des employés et communication
Les « employés concernés » doivent recevoir une formation sur l’objectif des
procédures de maîtrise des énergies et doivent se tenir éloignés lorsqu’une procédure
de verrouillage a été appliquée sur leur lieu de travail.
§  Ils doivent comprendre l’objectif, la fonction et les restrictions
du programme de verrouillage de l’établissement et être en
mesure de reconnaître les dispositifs de maîtrise des énergies
qui ont été posés.
§  Il leur est interdit d’exécuter des tâches nécessitant d’enlever
ou d’ouvrir des dispositifs de protection des machines ou
d’entrer en contact avec l’équipement au cas où le
redémarrage inattendu de ce dernier les mettrait en danger.
§  Les « employés concernés » ne doivent pas toucher aux dispositifs de verrouillage posés sur des
dispositifs d’isolement des sources d’énergie et ne doivent pas essayer d’alimenter ou de faire
fonctionner l’équipement.
§  Les formations en matière de verrouillage doivent être consignées. Il importe de consigner, pour
chaque participant, le nom, la date à laquelle la formation a eu lieu et le sujet de la formation.
L’employeur doit conserver tous les documents pendant une durée de trois ans. La norme exige que
les formations soient fait au trois ans a moins d’un changement majeur au niveau de l’équipement, de
la machinerie ou des employés donc on pourra les refaire à nouveau avant la période exigée.
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PROCESSUS DE VERROUILLAGE EN 7
ÉTAPES
ET REMISE SOUS TENSION SANS DANGER
Le processus de verrouillage
Voici le processus en sept étapes qu’il convient de suivre pour verrouiller en toute
sécurité l’équipement et la machinerie
■  Étape 1 : Préparer l’arrêt
–  Préparer les outils, les équipements de verrouillage et le matériel de réparation nécessaires
■  Étape 2 : Avertir les travailleurs concernés
–  La machine va être verrouillée
■  Étape 3 : Arrêter l’équipement
–  Suivre la procédure d’arrêt habituelle
■  Étape 4 : Isoler l’équipement
–  Trouver et éteindre toutes les sources d’énergie ou les sécuriser physiquement pour empêcher tout
déplacement
■  Étape 5 : Appliquer les dispositifs de verrouillage et les cadenas
–  Un cadenas par source d’énergie pour chaque travailleur autorisé
■  Étape 6 : Libérer l’énergie emmagasinée
–  Purger les systèmes ou les mettre à la terre – consulter la procédure de verrouillage pour plus de détails
■  Étape 7 : Vérification d’un niveau d’énergie zéro
–  Tester les commandes à la recherche de toute énergie opérationnelle restante, puis ramener les
commandes à la position d’arrêt
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Vérification du verrouillage
■  Par précaution, il est important que l’employé vérifie et
confirme que :
–  L’équipement est à l’arrêt comme il le faut
–  Les sources d’énergie ont été isolées
–  Les dispositifs de verrouillage sont en place
–  Les sources d’énergie résiduelle ont été neutralisées
–  La réalisation de tests mesurés des circuits électriques par un personnel qualifié
peut aussi être requise pour certaines tâches
■  Une fois l’état d’énergie zéro vérifié, ramener toutes les commandes testées
à l’arrêt
PRATIQUE EXEMPLAIRE : En vertu des Pra-ques de travail sécuritaire liées aux travaux d’électricité, il est nécessaire d’effectuer une vérifica-on mesurée des circuits électriques pour vérifier qu’il y a bien un niveau d’énergie zéro si un risque de décharge/brûlure existe. Veiller à ce que le personnel qui effectue ces tests soit qualifié pour accomplir ceEe tâche à proximité de conducteurs exposés. 17
Enlèvement de l’équipement de verrouillage et remise en service en toute sécurité
■  Étape 1 : Éloigner le personnel, les outils et le matériel de réparation restants de la
machine
–  Remettre en place et sécuriser tous les dispositifs de protection qui avaient été enlevés
–  Prendre le temps de s’assurer que la zone est dégagée
■  Étape 2 : Veiller à ce que les cadenas et dispositifs de verrouillage NE soient enlevés
QUE par les employés autorisés qui les ont posés
■  Étape 3 : Mettre à nouveau la machine sous tension, conformément à la procédure
écrite de verrouillage
■  Étape 4 : Aviser les employés concernés que les dispositifs de verrouillage ont été
enlevés, que la machine est à nouveau sous tension et qu’on leur indiquera quand ils
peuvent retourner au travail en toute sécurité
■  Étape 5 : Vérifier que la machine est prête à fonctionner et qu’elle fonctionne
correctement
■  Étape 6 : Aviser les employés concernés qu’ils peuvent reprendre le cours normal de
leurs activités.
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Travail avec des sous-traitants
Chaque fois que l’on embauche des sous-traitants pour travailler dans des établissements qui
impliquent d’effectuer des activités assujetties à la norme de verrouillage, il convient de prendre
les mesures suivantes :
■  L’employeur « hôte » et le sous-traitant doivent s’informer l’un l’autre de leurs procédures de
verrouillage respectives.
–  Déterminer quel programme de maîtrise des énergies sera appliqué au travail à effectuer par le soustraitant
–  Fournir au sous-traitant un exemplaire écrit de la procédure de verrouillage relative aux équipements sur
lesquels il va travailler.
–  Veiller à ce que de nouvelles procédures soient mises en place pour les équipements que l’on prévoit
d’entretenir ou d’installer et pour lesquels on ne possède aucun document, et ce, avant que les
travailleurs ne soient exposés à des conditions de travail potentiellement dangereuses.
■  Les sous-traitants devraient être prêts à suivre toutes les procédures de verrouillage requises et
devraient être équipés en conséquence. Dans le cadre de leurs préparatifs, ils devraient avoir
reçu l’équipement de verrouillage nécessaire à l’accomplissement du travail convenu en toute
sécurité.
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Changements de quart et de personnel
Il convient d’adopter certaines procédures spécifiques lors des changements de quart et
de personnel pour assurer la continuité de la procédure de protection par verrouillage
■  Cela implique de prendre des mesures permettant le transfert ordonné de la protection au
moyen des dispositifs de verrouillage entre les employés qui quittent leur poste et ceux qui
arrivent, pour réduire au minimum les dangers associés à une mise sous tension ou à un
démarrage inattendus de la machine ou de l’équipement, ou à la libération de l’énergie
emmagasinée.
■  Changements de quart ou de personnel
–  Les modifications apportées aux tâches à accomplir doivent être coordonnées et les détails
communiqués
–  Les cadenas/dispositifs doivent être changés ensemble pour assurer la continuité du verrouillage et
pour éviter d’oublier les dispositifs de verrouillage qui pourraient devoir être enlevés dans le cadre de
la procédure d’urgence si l’employé qui quitte son poste n’est pas disponible.
■  Veiller à aviser les employés concernés qui arrivent qu’une procédure de verrouillage est en
place
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Exigences relatives aux procédures d’enlèvement en cas d’urgence
Seul l’employé autorisé qui a fixé le cadenas/l’étiquette devrait l’enlever. Les
employeurs sont tenus de mettre en place une procédure d’enlèvement en cas
d’urgence
S’il s’avère nécessaire d’enlever un cadenas/une étiquette qu’un employé a oublié par
inadvertance, il importe de suivre les étapes suivantes :
1.  Aviser le superviseur de la personne
2.  Vérifier si la personne se trouve dans
l’établissement
3.  Essayer de la joindre à son domicile
4.  Obtenir de la direction l’autorisation d’enlever le
cadenas/les étiquettes conformément à la
procédure d’enlèvement en cas d’urgence
5.  Consigner l’activité d’enlèvement
6.  Aviser l’employé autorisé avant son retour au
travail
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Solutions en matière de sécurité Master Lock
SURMONTER LES DIFFICULTÉS ASSOCIÉES À
LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE
VERROUILLAGE
PRATIQUES EXEMPLAIRES CSA Z460-13
pour le CANADA
DES QUESTIONS?