SURMONTER LES DIFFICULTÉS
ASSOCIÉES À LA MISE EN ŒUVRE D’UN
PROGRAMME DE VERROUILLAGE
PRATIQUES EXEMPLAIRES CSA!Z460-13
pour le CANADA
Solutions en matière de sécurité Master Lock
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Le cadenassage est le procédé de contrôle des énergies dangereuses durant le service et la
maintenance de la machinerie et des équipements
Qu’est-ce que le verrouillage/cadenassage (LOTO)?
Procédures et pratiques pour un travail spécifique qui
protège les employés de: (À éviter)
La mise en marche ou énergiser une machinerie ou
un équipement
Le relâchement d’énergie dangereuse pendant le
service ou des activités de maintenance.
Garder toutes machineries ou équipements en état
“Énergie Zéro”
Les sources d’énergies dangereuses doivent êtres
isolées et inopérantes avant que toutes procédures de
services ne commencent.
Les entreprises sont responsables de développer une
procédure de verrouillage qui montre clairement les
procédés d’isolation d’énergies dangereuses
Comment verrouiller chaque pièce d’équipement
Qui est autorisé à compléter le verrouillage
Utiliser un cadenas et un accessoire
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Norme CSA!Z460 sur le verrouillage
Maîtrise des énergies dangereuses!: Verrouillage et autres méthodes
Publiée pour la première fois par CSA en 2005 (mise à jour en 2013)
Norme ayant fait l’objet d’un consensus au sein de l’industrie et il s’agit de
la meilleure source d'information présentement disponible sur le
verrouillage en Amérique du Nord
Établit des pratiques exemplaires et présente en détail des méthodes/
exemples spécifiques de mise en œuvre
Repose sur les exigences réglementaires de la norme américaine
OSHA 29 CFR1910.147 (Verrouillage/Étiquetage pour l’industrie en
général)
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Canada – Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Alberta – Alberta Occupational Health and Safety
Colombie-Britannique – WorkSafeBC
Manitoba – SAUF Manitoba
Nouveau-Brunswick – Travail sécuritaire NB
Terre-Neuve-et-Labrador – Division de l’hygiène et de la sécurité au travail; Service NL
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut – Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Nouvelle-Écosse – Division de l'hygiène et de la sécurité au travail; ministère du Travail et Éducation
postsecondaire
Ontario – Direction de la santé et de la sécurité au travail; ministère du Travail
Île-du-Prince-Édouard – Safe Workplaces; Workers’ Compensation Board
Québec – Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Saskatchewan – Division de l'hygiène et de la sécurité au travail; Ministry of Labour Relations and Workplace
Safety
Yukon – Commission de la santé, de la sécurité et accidents du travail du Yukon; Division de l'hygiène et de la
sécurité au travail
Les normes CSA sont fournies pour appuyer les lois et règlements existants auxquels
les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux ont donné force exécutoire
au Canada; ce sont en outre des lignes directrices reconnues en matière de pratiques
exemplaires au niveau de la santé sécurité
Organismes de réglementation fédéraux et provinciaux
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Les cinq facteurs contribuant le plus aux décès consécutifs à un défaut de mise en œuvre d’un verrouillage
Facteurs importants des décès et blessures graves
Manquement à arrêter des équipements
Manquement à déconnecter des équipements de la source d’alimentation
Manquement à dissiper de l’énergie emmagasinée/résiduelle
Redémarrage accidentel des équipements
Non-évacuation de la zone de travail avant le redémarrage des
équipements
Chaque année, plusieurs centaines de décès et plusieurs milliers de blessures graves résultent
d’un manquement à verrouiller efficacement des équipements pour éviter tout démarrage imprévu.
Les demandes d’indemnisation en cas de blessure et les problèmes de défectuosité liés au
verrouillage figurent parmi les éléments susceptibles de recours les plus fréquemment cités par
les experts en prévention des pertes et en évaluation des risques des compagnies d’assurance;
ils ont en outre des incidences négatives sur les primes d’assurance.
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