Vingt-trois priorités métropolitaines pour un territoire multipolaire

Les Conseils de développement
du Pays
d’Aix
du Pays d’Aubagne
et de l’Etoile
de Marseille Provence
Métropole
Ouest
Etang de Berre
UNIR LES FORCES,
DÉMULTIPLIER LES PROJETS VINGT-TROIS PRIORITÉS MÉTROPOLITAINES
POUR UN TERRITOIRE MULTIPOLAIRE,
ATTRACTIF ET SOLIDAIRE
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Rédaction : secrétariats généraux des conseils de développement du Pays d’Aubagne et de l’Étoile,
du Pays d’Aix, de Marseille Provence Métropole et de l’Ouest de l’Étang de Berre.
Composé par le studio graphique Ouest Provence.
Achevé d’imprimer à 1200 exemplaires, en novembre 2015 sur les presses de Brémond imprimeur,
ZA L’Agavon – 14 avenue Émile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau
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Les Conseils de développement sont des assemblées citoyennes créées par les intercommunalités du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix et de Marseille Provence
Métropole.
Ils regroupent des acteurs de la société civile représentatifs du monde économique, social, culturel et associatif de leur territoire. Instances de dialogue, d’avis et
de propositions auprès des élus, ils ont pour vocation d’enrichir la réflexion sur les
grands enjeux du territoire, de porter auprès des élus les attentes et propositions de
la société civile organisée et de s’appuyer sur un croisement des compétences et des
points de vue citoyens.
Au même titre que les Conseils de développement, le Comité de Consultation Ouest
Étang de Berre, créé en 2010, est une instance citoyenne représentative commune au
Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues. Il est rattaché au syndicat mixte mis en place par ces établissements publics à vocation intercommunale (EPCI) en vue d’élaborer un Schéma
de Cohérence Territorial à l’échelle de ces deux intercommunalités. Il l’accompagne
dans l’élaboration de ce document de planification.
Convaincus que l’attractivité de l’espace métropolitain passera par des approches
communes en matière de déplacements, de développement économique et d’aménagement du territoire, les Conseils de développement de Marseille Provence Métropole,
du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ont engagé, dès 2010, une réflexion
partenariale pour appréhender ces questions à la bonne échelle.
Le Comité de Consultation Ouest Étang de Berre s’est joint à cette démarche.
Depuis cette date, des groupes de travail partagés se réunissent tous les mois alternativement à Aix, Marseille, Fos, Martigues ou Aubagne.
Ce document est la poursuite et l’approfondissement des contributions présentées
à l’occasion des forums des Conseils de développement de 2011 et 2012 ainsi que des
deux séminaires organisés en 2013 et en juillet 2015.
Il intègre le cadre juridique posé par les lois de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) et les résultats de la négociation du Contrat de
Projet État Région 2015-2020.
Il entend accompagner la future assemblée de la Métropole Aix-Marseille Provence
(AMP) dans la définition des grands enjeux métropolitains et des projets à mettre en
œuvre dès 2016.
En engageant ces projets prioritaires, l’assemblée métropolitaine marquera sa
volonté d’agir efficacement sur les questions stratégiques, en faveur du développement équilibré des territoires qui la composent et au service de l’intérêt général, des
habitants et des acteurs économiques.
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Afficher l’ambition métropolitaine, clarifier son fonctionnement et concrétiser ses moyens
Intégrer le calendrier de mise en œuvre des compétences de la métropole Aix-Marseille Provence
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Définir l’intérêt métropolitain
7
Vingt-Trois priorités métropolitaines
Mettre le « projet métropolitain » en perspective
8
Engager le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Définir la stratégie économique métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Mettre en place un schéma armature de l’organisation des mobilités métropolitaines.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Mettre en œuvre rapidement quelques actions démonstratrices de l’ambition métropolitaine
En termes de mobilité
13
13
Mettre en place un titre unique de transport et une politique tarifaire harmonisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Mettre à niveau l’offre routière et ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
En termes de développement économique
15
Préserver et optimiser le potentiel des grands sites et des pôles d’activités existants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Développer l’économie de la connaissance, porter le renouveau industriel
et privilégier le développement de filières de pointe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Accompagner le développement de l’Enseignement Supérieur,
Rechercher et créer les conditions de son ancrage territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Porter de nouvelles formes d’économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Encourager la formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Faire du tourisme un vecteur du rayonnement et du développement économique métropolitain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
En termes d’aménagement de l’espace
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Organiser un projet de développement cohérent sur l’ensemble Marignane-Vitrolles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Faire de l’Arbois un grand projet structurant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Développer de façon concertée et harmonisée les espaces commerciaux périphériques
et mettre en œuvre une politique volontariste en matière de commerce de proximité et d’artisanat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Mettre en place une politique de gestion des espaces naturels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Donner toute sa place à l’agriculture métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Concevoir un projet fédérateur de l’étang de Berre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Créer les outils nécessaires à la mise en œuvre des politiques métropolitaines
Une agence d’urbanisme unique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.
Une autorité unique organisatrice de la mobilité métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Un outil métropolitain de maîtrise du foncier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Une Agence unique de développement économique et de promotion internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Une filiale dédiée « métropole » au sein de PACA Investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Une mise en réseau des outils d’accompagnement de l’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Associer la société civile organisée
Sept principes proposés pour la structuration du Conseil de développement Aix-Marseille Provence
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AFFICHER L’AMBITION MÉTROPOLITAINE,
CLARIFIER SON FONCTIONNEMENT
ET CONCRÉTISER SES MOYENS
D
ès 2010, LES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT ONT SOULIGNÉ DES PROBLÈMES
majeurs qui pénalisent le quotidien des habitants et des entreprises et le
bon fonctionnement des territoires (saturation des autoroutes, insuffisance de
l’offre de transports en commun, rareté foncière et flambée des prix du logement…).
Ces problèmes nuisent à l’attractivité et au développement de cet espace qui bénéficie par ailleurs de nombreux atouts.
Ils restent convaincus de la nécessité d’un changement d’échelle pour préparer les réponses adaptées aux questions posées et pour la gestion des politiques
publiques métropolitaines.
Si l’article 42 de la loi MAPTAM précise que « sans préjudice de l’article L. 5217-2,
la Métropole d’Aix-Marseille Provence (AMP) exerce les compétences qui étaient, à
la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés », il convient de noter que :
• la Métropole AMP issue d’un processus de fusion aura à reprendre les compétences
jusqu’ici exercées par les six EPCI avec des différences notables (équipements
culturels, piscines etc.) de l’un à l’autre;
• la marche à gravir est d’une hauteur variable selon le niveau d’intégration de l’EPCI
avant la fusion. À titre d’exemple, la Métropole AMP comptera une compétence de
plus que celles aujourd’hui dévolues à la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole. En revanche, certaines communautés d’agglomération n’ont pas
mutualisé des compétences lourdes comme l’urbanisme à l’exception du SAN Ouest
Provence qui exerce partiellement cette compétence pour le compte des communes.
Cette hétérogénéité est propre à AMP car les autres métropoles françaises créées
par la loi MAPTAM sont à périmètre constant avec les communautés urbaines qui
leur préexistaient.
Si l’union des élus, celle des acteurs locaux et leur engagement collectif dans
le cadre de Marseille Provence 2013 Capitale européenne de la Culture, du Plan
Campus, de la création de l’Université unique Aix-Marseille ou plus récemment de
la French Tech ont été des succès prometteurs, il reviendra à la future Métropole
Aix-Marseille Provence de globaliser l’approche et de développer une connaissance
et une stratégie métropolitaines ambitieuses, notamment en matière de déplacements, d’innovation, de politique foncière, d’offre de services aux entreprises et aux
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habitants, de préservation des richesses environnementales, indispensables à la
qualité de vie.
Prévu par l’article 55 de la loi NOTRe, le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal
doit être adopté par le Conseil de la Métropole dans les six mois qui suivent sa
création.
Les Conseils de développement rappellent que ce Pacte est un outil majeur
qui a pour objectif de définir des règles claires dans les relations, principalement
financières, entre la Métropole et ses territoires et l’organisation de l’exercice des
compétences.
Les Conseils de développement souhaitent que ce pacte soit adopté au plus tôt et
si possible avant la fin de l’année 2015 et qu’il garantisse et développe les capacités
financières nécessaires à la métropole pour mettre en œuvre des investissements
importants (infrastructures de transport, aménagement d’espaces d’activité…).
Les Conseils de développement proposent à ce titre que le pacte conduise à maîtriser voire réduire les charges de fonctionnement et n’entrave pas les dynamiques
de projets mises en œuvre par les territoires avant la création de la Métropole AMP.
Il devra respecter quelques principes fondamentaux et acter rapidement la mise
en place des Conseils de développement tant au niveau métropolitain que des
territoires.
Par ailleurs, soucieux des charges qui pèsent sur les habitants et les entreprises
de la Métropole AMP, les Conseils de développement estiment que la mise à niveau
de la fiscalité métropolitaine doit se réaliser de façon progressive, conformément
aux dispositions légales qui permettent une harmonisation fiscale à douze ans.
Ils considèrent que la construction métropolitaine doit prendre en compte la
nécessaire solidarité entre les territoires et ceux qui y vivent.
D’ores et déjà, l’uniformisation des taux de fiscalité à l’échelle de la métropole
constitue un acte important, tant pour les entreprises que pour les habitants, qu’il
faut apprécier à sa juste mesure.
Au-delà, cette préoccupation devra être présente dans la définition des schémas
stratégiques qui permettront de fixer ses priorités dès 2016.
Intégrer le calendrier de mise en œuvre
des compétences de la métropole
Aix-Marseille Provence
La construction du projet métropolitain et l’organisation de l’administration territoriale qui aura à le mettre en œuvre devront tenir compte du calendrier fixé par le
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour la montée en puissance des
compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence.
En effet, au-delà du transfert de compétences des départements vers les métropoles, la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié certaines dispositions de la loi de
MAPTAM relatives à la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) pour intégrer progressivement des compétences :
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• 2016 : la Métropole AMP se centre sur l’élaboration des schémas stratégiques
d’ensemble (projet de territoire, développement économique, SCoT, habitat, mobilité,
voirie, eau et assainissement…), leur mise en œuvre étant dévolue aux territoires
(article 42 de la loi MAPTAM amendé par l’article 54 de la loi NOTRe).
• 2017 : la Métropole AMP reprend au moins trois des neuf groupes de compétences
actuellement exercés par le Conseil Départemental et mentionnés par l’article 90 de
la loi NOTRe.
• À défaut, la totalité de ces compétences, à l’exception des collèges, sera transférée
automatiquement à la Métropole.
• 2018 : les compétences métropolitaines fixées par la loi MAPTAM mais qui relevaient
des communes jusqu’au 31 décembre 2015 (art 76 de la loi NOTRe) remontent à la
Métropole.
• 2020 : la Métropole Aix-Marseille Provence exerce les compétences dévolues par son
statut particulier dans leur intégralité.
À partir de cette date, la Métropole pourra fixer précisément ses différentes compétences afin de distinguer ce qui relèvera de l’échelon métropolitain de ce qui sera
délégué aux Conseils de territoires et financé à l’aide de la dotation de gestion dévolue à ces derniers (art 54 de la loi NOTRe).
Les Conseils de développement plaident pour ne pas attendre la montée en puissance de la Métropole et pour engager la mise en œuvre immédiate de ce que la loi
permet.
Voir tableaux détaillés en fin d’ouvrage.
Définir l’intérêt métropolitain
Alors que l’expérience passée a montré que la création des intercommunalités dans
le cadre de la loi Chevènement de 1999 n’a pas toujours permis d’optimiser les investissements et d’apporter la rationalisation des moyens attendus, les Conseils de
développement souhaitent que la Métropole AMP définisse clairement la notion d’intérêt métropolitain et en fasse le fil conducteur de ses choix d’investissement et de
la répartition des rôles avec les territoires pour la mise en œuvre des politiques. Ce
point pourrait trouver sa place dans le Pacte de Gouvernance.
L’intérêt métropolitain, selon les Conseils de développement, consistera à privilégier les projets qui par leur contenu et leur objectif donnent sens à la Métropole,
en développent l’attractivité et dont l’impact économique et social dépassent tel ou
tel territoire en particulier. Ses modalités financières devront optimiser l’usage des
ressources de la Métropole.
Si la loi prévoit qu’à sa création, la Métropole Aix-Marseille Provence se centre sur
ses compétences stratégiques, le grand nombre de projets relevant de ces domaines
la conduira nécessairement à procéder à des arbitrages.
Le dynamisme de la Métropole, devra s’appuyer sur un « projet métropolitain »
partagé équilibré et solidaire. Les projets communs à développer le déclineront et
structureront ainsi les stratégies à mettre en œuvre.
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VINGT-TROIS PRIORITÉS MÉTROPOLITAINES
L
A CRÉATION DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE EST PRÉVUE LE
1er 
janvier 2016. Les Conseils de développement de Marseille Provence
Métropole, du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et le Comité de
consultation de l’Ouest Étang de Berre souhaitent s’adresser aux 240 élus métropolitains pour les accompagner dans la définition des politiques publiques et leur
proposer des projets/actions qui relèvent de l’échelle métropolitaine et pourraient
rapidement lui donner corps.
Ils ont établi de façon partagée vingt-trois priorités métropolitaines qu’ils estiment devoir être conduites, dans les domaines de l’aménagement du territoire, du
développement économique et de la mobilité ; thèmes sur lesquels ils ont déjà travaillé de façon partenariale et acquis une culture commune.
Mettre le « projet métropolitain » en perspective
La construction métropolitaine doit reposer sur un projet qui structure le développement de ce grand territoire fort de 92 communes et près de 3 200 km2. L’élaboration
du « projet métropolitain » tel que défini dans le 15° de l’article 54 de la loi NOTRe
devra répondre à cet objectif.
Ce « projet » doit porter une véritable ambition pour le territoire, qui mobilise
ses acteurs, ses responsables socio-économiques et l’ensemble des citoyens afin
d’en développer le potentiel à l’échelle nationale et internationale, d’en soutenir
l’attractivité, d’en conforter les fonctions métropolitaines.
C’est aussi une vision d’ensemble sur l’organisation de son aménagement et les
éléments qui doivent en constituer la structure commune.
C’est enfin une méthode de gouvernance qui privilégie la coopération, la concertation, le partenariat avec la société civile, optimise et valorise les potentiels locaux
et les initiatives de terrain et préserve les spécificités de chaque territoire.
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Les territoires devront garder un rôle essentiel pour préserver la proximité et
assurer le lien entre l’action publique métropolitaine et leurs habitants, notamment
en transmettant les préoccupations locales à la gouvernance métropolitaine et les
enjeux métropolitains à la population.
Ce « projet » doit entraîner l’adhésion de tous. Il doit être élaboré avec les principaux acteurs de la société civile.
Au-delà, les Conseils de développement estiment que l’élaboration de l’ensemble
des documents stratégiques et de planification qui relèvent de la compétence de la
Métropole Aix-Marseille Provence doit être engagée dès le 1er janvier 2016.
Engager le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain
Les intercommunalités actuelles ont déjà effectué un important travail pour établir
leur Schéma de Cohérence Territoriale respectif. Le Schéma de Cohérence métropolitain doit prendre appui sur ces schémas mais il ne peut se réduire à leur simple
juxtaposition. Il devra être enrichi par des analyses complémentaires et une vision
d’ensemble à l’échelle métropolitaine qui en assureront la cohérence et l’équilibre.
L’évaluation des besoins en matière de développement économique, de solidarité,
d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports, sera d’autant plus
pertinente qu’elle aura été conduite sur un territoire plus large que celui des intercommunalités actuelles. À ce titre, le SCoT commun au Pays de Martigues et à Ouest
Provence est ici un exemple d’une approche par bassin de vie et d’emplois qui a prévalu sur l’approche administrative.
Les Conseils de développement insistent sur la nécessité d’une vision cartographique du développement économique et urbain de l’espace métropolitain. Les territoires de projets existants devront trouver leur place et leur cohérence dans ce
schéma : Vallée des énergies (ITER), Plaine de Châteauneuf-Les-Martigues, Étang de
Berre et son pourtour, Golfe de Fos, Vallée de l’Huveaune, Vallée de l’Arc, MarignaneVitrolles, Arbois TGV, etc.
Les Conseils de développement qui ont accompagné la préparation des SCoT des
intercommunalités actuelles, prennent toute la mesure de l’ampleur de la tâche et
de la difficulté à bâtir le consensus politique. Conscients que la procédure d’élaboration d’un SCoT et de l’ensemble de ses pièces codifiées est un processus long, les
Conseils de développement proposent à la future gouvernance de la Métropole AMP
de faire dès 2016 du « Projet métropolitain » qu’elle doit élaborer, un document qui
fixe le cap, constitue un cadre d’action commun aux différents territoires et fasse un
choix pour les actions les plus urgentes à conduire.
Ils soulignent toutefois que la loi NOTRe introduit un article L123-23 au CGCT
qui prévoit que « la Métropole d’Aix-Marseille Provence engage l’élaboration d’un
Schéma de Cohérence Territoriale au plus tard le 31 décembre 2016 ».
Sans entrer dans le détail du contenu du « Projet métropolitain », les Conseils
de développement considèrent qu’il devra s’appuyer sur le caractère multipolaire du
territoire, s’attacher à conforter les centralités existantes et pointer les centralités
émergentes.
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Il devra également cerner les enjeux métropolitains communs aux différents territoires et notamment :
• le développement de l’emploi, des grands sites d’activités et des nouvelles filières
émergentes,
• les axes de transports interurbains,
• la question des espaces protégés,
• la mise en œuvre d’une politique foncière ambitieuse,
• l’enjeu des terres agricoles,
• l’innovation, moteur du développement,
• la solidarité territoriale,
• l’évolution des grands pôles commerciaux,
• la réhabilitation écologique et économique de l’étang de Berre.
Source : AGAM et Conseils de développement
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Définir la stratégie économique métropolitaine
Les Conseils de développement sont partisans depuis 2010 de la mise en place d’une
stratégie économique lisible et attractive à l’échelle métropolitaine considérant que
sans une image forte, une communication sur ses atouts et une organisation adaptée, ce grand territoire, entre Provence et Méditerranée, ne pourra se positionner
dans la compétition internationale pour attirer les investissements, les talents, les
entreprises et les emplois.
Le portage commun Aix-Marseille du dossier French Tech ou du Plan Campus sont
autant d’exemples réussis de la capacité des élus et acteurs locaux à coopérer et
que la Métropole devra privilégier pour assurer la réussite économique de ce grand
territoire.
La loi NOTRe va dans ce sens puisqu’elle a strictement dévolu à la Métropole AixMarseille Provence la mission d’établir « un schéma d’ensemble relatif à la politique
de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et
opérations métropolitaines ».
L’élaboration de ce document, qui figure dans la liste des quinze compétences qui
ne peuvent pas être déléguées aux territoires est une spécificité de la Métropole AMP.
Enfin, si cette même loi a donné la compétence développement économique
aux Régions, elle a toutefois ménagé les marges de manœuvre des métropoles
en la matière puisqu’elle prévoit que « les orientations du Schéma Régional de
Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I) applicables sur le territoire de la Métropole AMP sont élaborées et adoptées conjointement par le Conseil de la Métropole et le Conseil Régional et, qu’à défaut d‘accord, la
Métropole élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le
Schéma régional ».
C’est pourquoi les Conseils de développement considèrent que la Métropole doit
rapidement se doter d’un Schéma de développement économique, établi en partenariat avec la Région. Ce Schéma doit constituer le cadre de cohérence pour les interventions des territoires et des acteurs locaux et fixer les grands axes stratégiques
qu’elle entend soutenir et promouvoir. Celui-ci devra s’accompagner d’une définition
claire de la répartition des compétences pour la mise en œuvre des politiques correspondantes entre la Métropole et les Conseils de territoires dans un souci d’efficacité
et de mobilisation du potentiel des acteurs des territoires.
Jusqu’au 31 décembre 2019, ce Schéma aura pour principale mission la mise en
cohérence de la compétence « Actions de développement économique » dévolue aux
territoires et l’articulation avec le SRDE2I.
Dans cette perspective, ce document reprend dans le chapitre suivant les projets
ou actions à caractère économique qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre dès
l’année 2016.
Mettre en place un schéma armature de l’organisation des mobilités métropolitaines
Conscient du retard structurel en termes de réseaux et d’offres de services et
compte-tenu des enjeux majeurs en matière de mobilité pour le développement
durable et l’attractivité du territoire, les Conseils de développement ont posé dès
2012 l’urgence à définir un réseau-armature interurbain interfacé par des pôles
d’échanges métropolitains.
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Un travail sur l’analyse des résultats de l’enquête ménages-déplacements de
2009 leur avait permis de proposer une esquisse de réseau métropolitain des transports comme un réseau constitué des grands axes concentrant les flux de déplacements entre les principales polarités du territoire. Cette proposition reste d’actualité
et se trouve confortée par le Livre Blanc des Transports élaboré par la Mission interministérielle en charge du projet métropolitain. Il s’agit là en l’occurrence d’un
ensemble de travaux et réflexions riches dont l’assemblée métropolitaine doit rapidement se saisir afin d’établir et d’approuver un schéma armature de transports.
L’urgence dans ce domaine est ressentie par tous.
Parce que l’amélioration de la mobilité est la priorité exprimée par tous les habitants et les acteurs de la Métropole et qu’il existe un réel consensus sur ce point,
ce schéma armature devra définir les « métro-corridors » sur lesquels devront être
concentrés les investissements de capacité et l’organisation de l’offre de transports
collectifs métropolitains.
En fonction de leur importance, l’offre de service collectif sur ces métro-corridors,
recherchera la performance en termes de temps de parcours, de haute fréquence en
heure de pointe, de régularité, de correspondance et de prix. Ce schéma devra, aussi,
identifier les pôles d’échanges intermodaux interconnectant les trames aux différentes échelles.
Les « métro-corridors » ont pour vocation la desserte des grandes centralités
métropolitaines (centres villes, zones d’activité, centres commerciaux, universités,
aéroport, gares TGV…)
Ce sont en effet eux qui facilitent la mobilité au sein du territoire métropolitain entre les concentrations d’habitat, d’emploi et d’activités génératrices de
déplacements.
Ce sont ces mêmes corridors qui mettent en relation le territoire métropolitain
avec le reste de l’espace régional. Le rabattement des secteurs résidentiels périurbains sur ces grands corridors doit être organisé autour de pôles d’échanges, dotés
de parcs-relais adaptés.
Afin de connecter ces grands corridors entre eux et avec les réseaux urbains, des
pôles d’échanges devront assurer la cohérence d’ensemble du dispositif et développer
la multi-modalité. Le fait de disposer de réseaux bien calibrés en termes de capacités
ne suffit pas à garantir la fluidité du système du transport collectif de voyageurs. Il lui
faut aussi disposer de la possibilité de passer d’un niveau de service ou d’un mode de
transport à un autre dans les conditions les plus faciles pour le voyageur.
Des pôles d’échanges existent déjà sur Aix, Aubagne ou Marseille mais en nombre
insuffisant. Il convient d’en créer de nouveaux tout en en améliorant le fonctionnement de l’existant.
En fonction des flux qu’ils génèrent, ces pôles ne seront pas de même importance
et n’ont pas tous vocation à réunir la totalité des offres modales collectives.
La volonté de construire un espace métropolitain multipolaire, attractif et
durable, que l’ensemble des acteurs locaux appelle de leurs vœux, se mesurera à la
rapidité et l’ampleur des décisions de la Métropole et des territoires associés dans le
domaine des mobilités et transports en lien avec la Région qui est reconnue par la
loi NOTRe comme responsable de la mise en œuvre de cette compétence.
Enfin, l’efficacité de l’organisation interne ne suffit pas pour disposer d’un espace
métropolitain international. De la qualité de ses outils de grande accessibilité
dépendra sa capacité de rayonnement à toutes les échelles spatiales, européennes,
méditerranéenne et mondiale.
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Mettre en œuvre rapidement quelques actions
démonstratrices de l’ambition métropolitaine
En termes de mobilité
Mettre en place un titre unique de transport et une politique tarifaire harmonisée
L’instauration d’un titre unique valable sur l’ensemble des réseaux métropolitains
est plus que symbolique. Ce sera l’une des premières preuves de la plus-value
métropolitaine grâce à l’autorité organisatrice métropolitaine unique. Des expériences partielles existent déjà à l’image du PASS transport créé à l’occasion de
l’année Marseille Provence 2013. Aucune contrainte technique ne s’oppose à sa généralisation, il n’est besoin que d’une volonté politique.
Dans le même temps, l’harmonisation tarifaire y compris dans la définition des
tarifs réduits devra être amorcée afin d’établir l’équité en faveur de tous les habitants de ce territoire. Cette harmonisation sera étalée dans un temps aussi court
que possible afin de ne pas mettre en péril les bilans d’exploitation actuels et la
nécessaire mobilisation des crédits publics.
Mettre à niveau l’offre routière et ferroviaire
Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 (CPER) identifie un certain nombre d’investissements à réaliser pour améliorer les capacités, les conditions d’exploitation et
les services sur le territoire métropolitain. Ils devront être réalisés dans les meilleurs
délais et, si possible, accélérés.
Les actions retenues au CPER ne sont qu’une partie de toutes celles nécessaires à
la création d’un réseau métropolitain efficient. Certaines actions, notamment situées
sur l’est du territoire métropolitain, pourraient être engagées grâce à des dotations
supplémentaires à négocier avec l’État.
Source : document d’études et de propositions établi par les Conseils de développement en 2012
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En matière d’ infrastructures routières
• créer les tronçons manquants, notamment à l’Ouest de l’Étang de Berre, dans
la perspective du développement des bassins Ouest du Grand Port Maritime de
Marseille-Fos (GPMM). Cela nécessite en particulier de :
MM réaliser la continuité autoroutière de Martigues à Salon-de-Provence
par la création de l’A56 entre Salon et Fos qui permettra le contournement
de Miramas, Istres et Fos ;
MM mettre en place un échangeur A55/A56 au niveau de Croix-Sainte (Martigues) ;
MM permettre le raccordement de la RD5 à l’A55 ;
• achever les échangeurs autoroutiers incomplets (A8, A51, etc.)
• développer l’offre en termes de capacités, ce qui nécessite en particulier de créer
une desserte directe des plateformes logistiques Clésud (Miramas/Grans) et Fos
Distriport (bassins Ouest Grand Port Maritime de Marseille) et le raccordement en
deux fois deux voies de Clésud jusqu’à l’autoroute A54 (échangeur de Grans).
En matière d’ infrastructures ferroviaires
Les Conseils de développement ont globalement, dans le cadre de leurs travaux,
identifié les principaux pôles d’échanges à développer ou à mettre en place dont
l’intermodalité avec le niveau urbain doit être améliorée. Il s’agit en priorité de :
• réorganiser les pôles d’échanges sur Vitrolles – Marignane – Aéroport Marseille
Provence actuellement localisés sur plusieurs sites ;
• restructurer le pôle d’échanges de Saint-Charles et développer des pôles d’échanges
secondaires sur la Blancarde, Euroméditerrannée et Picon-Busserine, afin de
permettre la diamétralisation du réseau et le développement d’une offre réseau de
type RER.
• développer un pôle d’échanges sur Martigues et sur Miramas et examiner
l’opportunité de créer un pôle d’échanges entre Istres et Fos (Rassuen) ;
• achever le pôle d’échanges sur le secteur de Plan d’Aillane, compte-tenu du
développement du pôle d’activités d’Aix-en-Provence et de la création de la gare
ferroviaire ;
• créer des pôles d’échanges sur Plan-de-Campagne, La Valentine/La Barasse…
À moyen terme, la trame ferroviaire pourrait être considérablement développée
par l’augmentation de la capacité des principales infrastructures, par la remise en
service de tronçons non utilisés ou par une offre voyageurs sur des sections actuellement exploitées exclusivement pour le fret. Dans cette perspective, les Conseils
de développement considèrent que les projets de création, de réouverture ou de
modernisation des infrastructures ferroviaires suivantes devront être prioritairement menés :
• doublement intégral de la voie Aix – Marseille ;
• réouverture des voies Rognac – Plan d’Aillane – Aix-en-Provence ;
• intensification des fréquences TER voire création de nouveaux arrêts sur la ligne
Marseille-Côte Bleue (Croix-Sainte – Lavéra – La Couronne notamment sur la
commune de Martigues) ;
• amélioration des capacités et services (temps de parcours et cadencement) de
la ligne Marseille – Miramas via Martigues y compris sur l’itinéraire l’Estaque –
Marseille-Saint-Charles via Arenc ;
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• réouverture de la voie Aubagne - Valdonne ;
• création de services de navettes maritimes trans-étang entre Martigues, Istres et
l’aéroport Marseille Provence ainsi que sur le secteur Martigues/Bassins Ouest du
GPMM.
Sur ce réseau armature métropolitain, la part actuelle prise par les déplacements
en transports collectifs est dramatiquement insuffisante. Si le développement d’une
offre TER adaptée aux enjeux métropolitains des déplacements reste la solution
idéale, sa mise en œuvre sera longue et doit donc être engagée immédiatement.
Les acteurs publics doivent trouver, sans attendre, des solutions intermédiaires
en développant la complémentarité des offres interurbaines existantes. Des solutions en transports en commun coordonnées articulant bus et train visant le report
modal permettraient d’améliorer substantiellement et à moindre coût la situation à
court terme.
Afin de pallier l’insuffisance actuelle de l’offre ferrée, les Conseils de développement préconisent de développer prioritairement une offre de navettes expresses de
cars, sur le modèle de la navette Aix-Marseille ou Aubagne-Marseille, en cohérence
avec l’offre ferrée existante, sur les grands axes autoroutiers et les liaisons routières stratégiques. Le développement de ces navettes présente en effet les avantages d’une opérationnalité rapide et peu coûteuse, et d’une grande réversibilité
pour la collectivité.
Ainsi, une offre « car » en voie prioritaire pourrait être mise en place en particulier sur l’A7, la D6 en direction de Gardanne/Trets, la D9 (Aix-en-Provence/
Marignane), la N568 (Arles/Fos/Martigues/Marignane) et la D5 (Istres/Martigues).
En termes de développement économique
Préserver et optimiser le potentiel des grands sites et des pôles d’activités existants
Le potentiel des grands sites et pôles d’activités existants doit être optimisé. Ces
pôles économiques sont en effet de gros pourvoyeurs d’emplois et portent en
grande partie la richesse et le développement du territoire. Leur potentiel foncier est
encore important. Les perspectives de développement qui s’y attachent doivent être
confortées : Pôle d’Aix-en-Provence, Rousset, Gardanne, Les Paluds, Les Estroublans,
Mourepiane, ZIP de Fos, sites pétroliers de Berre, Martigues.
La reconversion en marche de certains sites, ou leur mutation économique,
doivent être anticipées et accompagnées, les fragilités de certaines filières doivent
être reconnues et prises en charge.
Les Conseils de développement soulignent que la concrétisation de cet accompagnement nécessitera des actions foncières et d’aménagement d’envergure qui
relevaient jusqu’ici des intercommunalités. Si la loi fait bien de la « constitution de
réserves foncières » une compétence de la Métropole AMP qui ne peut pas être déléguée aux territoires, les dispositions concernant la création et l’aménagement des
espaces économiques entretiennent des incertitudes qu’il conviendra de clarifier
dès 2016 pour préserver l’opérationnalité des services.
En effet, alors que la « création, l’aménagement et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
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aéroportuaire » est une compétence qui peut être pleinement déléguée aux territoires de la Métropole AMP, la « définition, création et réalisation d’opérations
d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » figure
quant à elle dans la liste des compétences qui ne peuvent pas être déléguées sans
oublier une subtilité introduite par la loi NOTRe qui brouille le dispositif puisqu’il est
prévu qu’« à compter du 1er janvier 2016, puis par dérogation à l’avant-dernier alinéa
du présent II à compter du 1er janvier 2020, le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille
Provence peut déléguer à un Conseil de territoire, avec l’accord de celui-ci et dans le
respect dess objectifs et des règles qu’il fixe, tout ou partie de la compétence, définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article
L. 300-1 du code de l’urbanisme ».
Développer l’économie de la connaissance, porter le renouveau
industriel et privilégier le développement de filières de pointe
Les Conseils de développement sont persuadés que l’avenir économique de la
Métropole va largement dépendre des grandes filières industrielles qui irriguent le
territoire (aéronautique, sidérurgie, pétrochimie, micro-électronique, optique, etc.)
fortement représentées, souvent par de grands établissements qui doivent continuellement innover pour s’adapter aux évolutions des marchés.
Source : Insee, Clap 2010, Sirene 2011
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Il sera aussi dépendant des petites entreprises très innovantes qui se positionnent sur des marchés de niche. Globalement, il s’agira d’accompagner et de
conforter les grands projets et sites emblématiques dans leur développement en
prenant en compte les exigences de réactivité de ces nouveaux secteurs dont les
perspectives et la rentabilité s’inscrivent dans un temps beaucoup plus court que
celui des activités traditionnelles.
La question du cadre de vie, de l’accessibilité et des services à la population
prend une dimension clef souvent relevée par les chefs d’entreprise pour attirer et
conserver du personnel qualifié.
Les données dont on dispose montrent que si l’économie productive a connu un
recul en termes d’emplois dans ces secteurs traditionnels (agroalimentaire, pétrochimie, mécanique, électronique…) certaines industries technologiques ont tiré la
dynamique économique locale à l’image de l’aéronautique.
Les Conseils de développement estiment que la Métropole devra privilégier le
développement de filières de pointe bien ancrées sur le territoire :
• la microélectronique dans le cadre du Pôle de compétitivité Solutions
Communicantes Sécurisées, du potentiel du pôle de Rousset/Peynier/Fuveau et du
Centre Microélectronique de Provence Georges Charpak à Gardanne ;
• la mécanique industrielle autour des travaux et des initiatives de l’École des Arts et
Métiers d’Aix-en-Provence, du Technopôle de Château-Gombert et du potentiel de
l’étang de Berre et du Golfe de Fos ;
• la mécatronique, la cybernétique, la science des drones, l’intelligence embarquée et
d’une façon plus générale l’aéronautique et l’avionique autour du Pôle Pégase, du
projet en cours de réalisation Henri Fabre, du pôle aéronautique d’Istres et d’Airbus
Helicopters à Marignane, première entreprise industrielle de la région ;
• la santé, compte-tenu de la qualité et de l’excellence de l’offre de soins à Marseille,
de ses hôpitaux, de ses recherches (cardiologie, cancérologie, traitement du
sida…), des entreprises et centres de recherche de l’Inserm de Luminy, du Pôle de
compétitivité Eurobiomed et du projet d’Immunopôle ;
• les transports, la logistique et le maritime, compte-tenu de la situation
géostratégique exceptionnelle de ce grand territoire, de son équipement de pointe
(1er port en eaux profondes d’Europe sur les bassins Ouest), de son caractère
multimodal (route/fer/air/mer et fluvial) et des compétences du Cluster Paca
Logistique, du Grand Port Maritime de Marseille-Fos et des plates-formes logistiques
du territoire ;
• au-delà de la nécessaire implication de la Métropole dans la définition et la mise
en œuvre d’un grand projet pour le GPMM (Bassins Est et Ouest), équipement
métropolitain de premier rang, les Conseils de développement soulignent la
nécessité d’améliorer les liaisons avec les territoires périphériques dans tous
les modes de transport, notamment avec le port fluvial d’Arles et la plate-forme
logistique de Saint-Martin de Crau ;
• l’énergie à partir du CEA, d’ITER, du pôle de compétitivité Capénergies et du
potentiel de l’éolien Off Shore (projets Vertiwind et EOOS, projet « Zone Areva »).
Dans le golfe de Fos, des projets PIICTO d’économie circulaire, d’INNOVEX –
production de biomasse, valorisation et stockage de CO2, Power To Gas – production
d’hydrogène et méthanisation, des projets dédiés aux éco-activités complémentaires
avec les industries de la transition énergétique ;
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• le multimédia, l’audiovisuel autour des entreprises du Pôle Média de la Belle-deMai, du projet de studios de cinéma de l’Ouest étang de Berre (Martigues) et de la
nécessaire structuration d’un Pôle Métropolitain du Cinéma ;
• le numérique en s’appuyant sur le projet French Tech et l’articulation entre
économie traditionnelle et nouvelles technologies puisque l’industrie, la recherche
et l’innovation sont étroitement liées. L’innovation passe de plus en plus souvent
par l’utilisation des TIC, des logiciels et ce qu’il est convenu d’appeler les « objets
communicants ». Dans cette perspective, la desserte de l’ensemble du territoire
en haut débit est essentielle pour dynamiser la compétitivité des entreprises et
répondre aux usages des habitants ;
• l’environnement et l’économie verte à partir du Technopôle Arbois-Méditerranée ;
• la chimie dont la mutation de la chimie lourde vers la chimie fine paraît
incontournable ;
• la science de la lumière (photonique) à partir du pôle de compétitivité et des
plateformes technologiques d’OPTITEC et de l’hôtel d’entreprises Technoptic sur le
Technopôle de Château-Gombert.
Compte tenu de l’échelle de temps de la mise en œuvre des politiques économiques, il convient de mobiliser les moyens métropolitains pour faciliter, accélérer
et concrétiser les opérations en cours (The Camp, French Tech, Henri Fabre, etc.)
Les Conseils de développement attirent l’attention des futurs élus métropolitains sur le fait que la compétence « Actions de développement économique ainsi
que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie » est une compétence déléguée aux
Conseils de territoire de plein-droit jusqu’en 2020, charge au Conseil de la Métropole
d’arbitrer à l’issue de cette date sur l’éventuelle remontée de cette compétence.
Or, s’il est clair que certaines actions de développement méritent une proximité
avec les acteurs économiques accompagnés, les pôles de compétitivité animent des
filières qui sont souvent régionales voire inter-régionales ou nationales et soustendent la stratégie économique définie par la Métropole.
Il est donc primordial qu’un soin particulier soit apporté à la coordination d’ensemble du dispositif. À titre d’exemple, les règles applicables aux demandes de
subvention portées par les pôles de compétitivité ne sont pas aujourd’hui harmonisées à l’échelle des six intercommunalités et exigent de la part de ces structures un
important travail administratif pour solliciter ces ressources, indispensables à leur
fonctionnement. À défaut d’un véritable guichet unique, une harmonisation des critères et des pièces à verser au dossier serait une avancée significative.
Une politique industrielle est à définir en concertation avec la Région et les
grands groupes présents sur le territoire pour les accompagner dans leurs innovations, dans leurs capacités à favoriser l’essaimage, dans leurs effets d’entraînement
sur la sous-traitance et leur insertion territoriale. Elle peut également s’appuyer
sur un réseau d’entreprises de services largement développé sur le territoire
métropolitain.
Cette ambition passe par une revalorisation de l’image des métiers de l’industrie
afin d’y attirer les jeunes par le biais de campagnes répétées de communication et
de sensibilisation avec l’ensemble des partenaires de la formation et les industriels
eux-mêmes.
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Parallèlement, un effort accru en matière d’offre d’enseignement technologique
et de formation professionnelle doit être engagé pour développer et adapter l’organisation, les moyens et l’offre de formation. Sans une formation professionnelle
adaptée, sans une revalorisation notamment chez les jeunes et leurs parents de
l’image des métiers manuels et de l’artisanat, le déséquilibre du marché de l’emploi,
ne pourra se résorber et le développement de l’activité des entreprises sera freiné.
La Métropole doit s’emparer de ce dossier aux côtés de la Région et devenir
moteur d’un projet dans ce domaine dans le cadre d’un plan concerté avec les lycées
professionnels et techniques, Aix-Marseille Université, les établissements de formation professionnelle et les organisations professionnelles (l’UIMM par exemple).
Accompagner le développement de l’Enseignement Supérieur et
de la recherche et créer les conditions de son ancrage territorial
Facteur de rayonnement mais aussi élément clef du devenir de la jeunesse métropolitaine, la Métropole aura pour compétence qui ne peut être déléguée « le programme de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et aux
programmes de recherche ». Les Conseils de développement estiment qu’elle devra
se positionner aux côtés de la Région en tant qu’interlocuteur incontournable
d’Aix-Marseille Université et des grandes écoles (IEP, IAE, Centrale, Ecole des Arts et
Métiers, Kedge Management, Polytech, etc.) pour accompagner l’aménagement des
sites d’enseignement supérieur et développer les services à la jeunesse.
À ce titre, ils souhaitent que la Métropole :
• s’implique activement dans le conseil d’administration d’Aix-Marseille Université ;
• accompagne le développement territorial et le rayonnement de l’enseignement
supérieur (résidences de chercheurs, bourses doctorales, partenariat avec les
universités étrangères, communication, présence sur des salons, etc.) ;
• favorise les interfaces et l’adéquation entre l’ensemble des filières de formation
(universitaires ou professionnelles) et les besoins du tissu économique local
notamment par la participation au projet The Camp et la mise en place d’un guichet
unique au sein d’Aix-Marseille Université pour les entreprises, notamment les TPE et
PME ;
• crée les conditions de la qualité de la vie étudiante à l’image des actions conduites
par Aix et Marseille dans le cadre du Plan Campus (rénovation des sites, des
équipements sportifs et des restaurants universitaires, création de logements
étudiants et de liaisons entre les campus et les centres- villes) ;
• favorise les liens entre la formation des plus diplômés et celle des moins diplômés
(tutorat, encadrement, stages, etc.).
Porter de nouvelles formes d’économie
Les Conseils de développement attirent l’attention sur le fait que le développement
économique doit avoir pour objectif l’emploi et la création de richesses en premier
lieu au profit des habitants du territoire.
15 % des actifs sont sans emploi au sein de l’espace métropolitain. Leur nombre
augmente. Peu qualifiés, mal formés, ils ont de grosses difficultés à accéder au marché du travail. Toutes les mesures susceptibles d’améliorer l’économie métropolitaine conçue uniquement comme celle des grands projets annoncés ne seront pas
suffisantes au regard de ces jeunes sans emploi.
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Le faible niveau de formation professionnelle des actifs conduit souvent les
entreprises à recruter des salariés venus d’autres régions françaises ou de l’étranger.
Sans remettre en cause les filières économiques de pointe qui portent la visibilité de notre territoire et sa dynamique économique à l’international, de nouvelles
formes d’économies susceptibles d’attirer ces jeunes et qui sont déjà à l’œuvre sur
le territoire métropolitain, méritent d’être encouragées. Elles sont construites sur :
• la collaboration (économie collaborative),
• la réparation et la location (économie circulaire),
• la solidarité (économie sociale et solidaire).
Elles s’expriment dans des lieux originaux (fabrique des possibles, fabulerie,
repair café, hackerspace, fab labs…) où le coworking est le nouveau nom de l’accompagnement d’actifs dont l’implication et la bonne volonté font office de diplôme et le
numérique de clef d’entrée. Ces initiatives porteuses de sens, d’apprentissage et de
formation sur le tas, sont encore trop peu nombreuses, très éclatées et peu connues
des actifs sans emploi. Elles restent ponctuelles et expérimentales.
Les Conseils de développement estiment que ces nouvelles formes d’économie, à
base territoriale, moins marchandes, correspondant à une demande croissante, portées notamment pas le secteur associatif, pourraient permettre de réduire le taux de
chômage métropolitain.
Cette dimension doit être retenue dans le schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et d’organisation de ces espaces, compétence
obligatoire de la métropole. D’ici 2020, le Conseil de la Métropole est invité à demander aux territoires de prendre en compte ces nouvelles formes d’économie porteuses de sens et d’emplois.
Encourager la formation professionnelle
La formation professionnelle n’est pas une compétence de la Métropole. Mais le
faible niveau des jeunes actifs, notamment ceux en quête d’emploi, est un handicap
majeur pour Aix-Marseille Provence. C’est pourquoi les Conseils de développement
proposent au Conseil de la Métropole de passer une convention avec la Région pour
un programme spécifique de développement de l’offre de formation professionnelle
et d’apprentissage.
De façon plus générale, la Métropole pourrait, à partir de 2017, exercer les compétences du Conseil Départemental en matière d’insertion professionnelle des
jeunes.
Faire du tourisme un vecteur du rayonnement
et du développement économique métropolitain
Le tourisme est la troisième activité économique de la région PACA avec 7,5 % de
l’emploi total (120 000 emplois) derrière le commerce (240 000 emplois) et l’industrie
(163 000 emplois).
Le département des Bouches-du-Rhône représente à lui seul 20 % de la fréquentation régionale (8 millions de touristes/an) et 4 à 5 % du PIB du département.
Ce serait commettre une erreur stratégique majeure d’ignorer ce secteur d’activité comme vecteur de développement et de l’opposer aux autres secteurs d’activités cités précédemment.
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Toutefois, l’attrait touristique et la promotion de l’aire métropolitaine mériteraient d’être mieux « coordonnés » pour valoriser l’image d’un territoire au travers
de ses paysages uniques, de son cadre de vie. Par ailleurs, il convient de développer
le tourisme d’affaires.
Sans remettre en cause fondamentalement les politiques touristiques de chacune
des 92 communes de la Métropole Aix-Marseille Provence, les Conseils de développement proposent une promotion conjointe du territoire métropolitain entre les communes, Bouches-du-Rhône Tourisme et le Comité Régional du Tourisme.
À l’instar de ce que peuvent « préconiser » les structures départementale ou
régionale spécialisées dans le tourisme, c’est l’ensemble du territoire métropolitain
qu’il faut mettre en exergue et pas seulement les destinations de Marseille, de la
Camargue et de la Provence (dernière dénomination au demeurant assez floue).
L’appel aux nouvelles technologies du numérique, au sein d’une communication
globale et ciblée, serait également bienvenu.
En termes d’aménagement de l’espace
Organiser un projet de développement cohérent sur l’ensemble Marignane-Vitrolles
Partagée entre l’intercommunalité du Pays d’Aix et celle de Marseille Provence
Métropole, le secteur stratégique Marignane-Vitrolles connaît un développement mal
maîtrisé sans oublier l’accroissement des flux de déplacements et le développement
de l’habitat périurbain (Velaux, La Fare-Les-Oliviers, Rognac, etc.) générés par son
développement économique.
La création de la Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de
mobilité, de développement économique et d’aménagement, est une occasion privilégiée de structurer cet espace en optimisant l’utilisation du foncier, en développant
les transports en commun, en soutenant les projets engagés. Il s’agira notamment
de :
• dynamiser la zone aéroportuaire ;
• moderniser les espaces d’activités de Vitrolles et préserver des solutions pour la
petite activité ;
• assurer la réussite du projet Henri Fabre et l’ancrage de la filière aéronautique en
lien avec les autres projets du pourtour de l’étang de Berre (Mercure, La Coulette…) ;
• faciliter toutes les formes de mobilité.
Faire de l’Arbois un grand projet structurant
La pérennité du développement économique s’inscrit dans une logique d’anticipation. Les Conseils de développement proposent à ce titre aux élus de la Métropole,
qu’au-delà des projets engagés, soient identifiés deux ou trois sites stratégiques
pour le développement futur de nature à ancrer fortement l’identité métropolitaine. À cet égard, le site interface entre la gare TGV de l’Arbois et le Pôle VitrollesAéroport dispose d’atouts exceptionnels qui lui donneront une place de premier
plan au cœur de l’espace métropolitain. Il importe d’en ménager les perspectives de
développement.
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Développer de façon concertée et harmonisée les espaces
commerciaux périphériques et mettre en œuvre une politique
volontariste en matière de commerce de proximité et d’artisanat
Les pôles commerciaux sont des éléments forts de la structuration de l’espace
métropolitain dans sa dimension économique (importants pôles d’emplois, consommateurs de foncier périphérique, développements concurrentiels avec le commerce
de centre-ville) et de transport puisqu’ils sont vecteurs de déplacements, principalement en automobile, qui échappent souvent aux logiques intercommunales.
Force est de constater que l’offre commerciale de rayonnement régional est
importante sur le territoire métropolitain : Vitrolles Espace, les Paluds/les Gargues,
La Valentine, Les Milles, Plan-de-Campagne, Grand Littoral, les Terrasses du Port.
Cette offre s’est souvent développée par opposition à l’offre des intercommunalités
voisines sans apporter la diversité d’enseignes attendue.
Alors que les études montrent que la dépense commercialisable des ménages
tend à stagner et que se multiplient les achats via Internet, les Conseils de développement estiment que la Métropole devra se fixer pour objectif de rationnaliser
et maîtriser l’armature commerciale à l’échelle des 92 communes notamment par
le Document d’Aménagement Commercial (DAC), pièce obligatoire et opposable du
futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Il revient désormais de
se centrer sur les développements qualitatifs des grands espaces commerciaux périphériques et de privilégier des logiques de proximité et de mixité (pôles secondaires,
commerces de centre-ville) moins extensives et qui correspondent davantage à la
demande actuelle.
Mettre en place une politique de gestion des espaces naturels
Les espaces naturels représentent plus de la moitié du territoire métropolitain. Ils
sont soumis aux conséquences de l’étalement urbain, de l’augmentation régulière des
espaces artificialisés et des conflits d’usages dont ils sont le plus souvent les perdants.
Les Conseils de développement considèrent que les espaces naturels de la
Métropole doivent être préservés car ils contribuent à son attractivité et au bienêtre de la population résidente. Protection et gestion de ces espaces doivent guider les plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat. Ceci
passe notamment par des mesures exemplaires pour affronter le changement climatique, réguler l’urbanisation et promouvoir des comportements responsables
vis-à-vis de la nature dans toutes les formes d’activité, notamment en matière de
tourisme et de loisirs.
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Donner toute sa place à l’agriculture métropolitaine
L’agriculture est puissante sur l’espace métropolitain, notamment avec ses filières
clefs que sont le maraîchage, la viticulture, l’oléiculture, le miel, les herbes de
Provence, le foin de Crau, et où les Appellations d’Origine sont nombreuses et traduisent la qualité des productions.
L’agriculture participe activement au développement économique et de la qualité
des paysages. Elle est néanmoins en difficulté sur un espace soumis à un intense
mouvement de périurbanisation et à un coût très élevé du foncier.
Les Conseils de développement attirent l’attention du Conseil de la Métropole sur
la nécessité de préserver la place et l’importance de l’agriculture et de l’économie
agricole.
L’agriculture périurbaine doit avoir sa place dans ce développement, en promouvant une agriculture de proximité qui répond à une demande sociale croissante. À ce
titre, ils expriment leur crainte de la disparition possible de cette activité qui aurait
de sévères conséquences sur la qualité de vie des habitants.
Ils souhaitent que les documents d’urbanisme et notamment le futur SCoT métropolitain sanctuarisent les terres agricoles pour les sauvegarder de la spéculation
foncière. S’appuyant sur de nombreuses initiatives porteuses, ils estiment important le développement de l’agriculture biologique, des circuits courts et des platesformes paysannes pour le projet alimentaire métropolitain.
Ils souhaitent, avec tous les acteurs concernés, comme l’ont fait certains EPCI, la
mise en chantier d’une charte métropolitaine de l’agriculture, partie intégrante du
projet de développement durable.
Source : Aupa
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Concevoir un projet fédérateur de l’étang de Berre
L’étang de Berre, en cours de réhabilitation, concerne aujourd’hui cinq des six EPCI
fusionnés dans la Métropole AMP, à l’exception près du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.
Il va devenir demain, par sa position géographique, les perspectives socio-économiques et écologiques qu’il représente, un enjeu éminemment métropolitain.
Les études validées par les partenaires du Gipreb (Gestion intégrée, prospective
et restauration de l’étang de Berre) soulignent qu’il faudra procéder à la réhabilitation générale de l’étang de Berre et qu’il devra être inéluctablement procédé à la
dérivation totale et irréversible des eaux et limons de la centrale hydroélectrique de
Saint-Chamas vers le Rhône, si l’on veut retrouver un équilibre stable du milieu.
Sur le plan social, ce sont 6 000 emplois directs et 2 000 emplois indirects qui
pourraient être créés pendant toute la durée des travaux de réalisation, soit 6
années.
L’important pour ce projet métropolitain, c’est qu’il ne nécessite pas de financement de la part de la Métropole Aix-Marseille Provence et peut lui profiter très rapidement puisqu’il peut être lancé sans délais (après arbitrage de l’État). Il peut être
financé exclusivement par EDF et l’Union Européenne.
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CRÉER LES OUTILS NÉCESSAIRES À LA MISE
EN ŒUVRE DES POLITIQUES MÉTROPOLITAINES
La liste est longue des opérations à mener sur le territoire métropolitain. Au-delà des efforts que la
Métropole saura développer pour dégager et optimiser ses capacités d’investissement, il est clair que des
dotations financières complémentaires de l’État seront nécessaires voire incontournables. Les Conseils de
développement souhaitent qu’elles soient à la hauteur des besoins, compte-tenu du retard pris en matière
d’investissement. Les moyens financiers disponibles ne permettront pas de tout engager immédiatement.
Les Conseils de développement demandent donc au Conseil de la Métropole d’accompagner en priorité les
actions retenues en faveur de son territoire au sein du Contrat de Plan État Région 2015/2020. Ce choix délibéré permettra d‘accélérer la réalisation d’opérations dont l’engagement peut être immédiat. Parallèlement,
d’autres priorités pourront être enclenchées dès lors que la Métropole sera en mesure, d’une part, de dégager des capacités de financement et, d’autre part, de monter des partenariats permettant de mobiliser des
financements, soit publics, soit privés.
Une agence d’urbanisme unique
Le territoire métropolitain compte aujourd’hui deux agences d’urbanisme 
:
l’AGAM qui travaille notamment pour les intercommunalités de Marseille Provence
Métropole et du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et l’AUPA qui est l’agence d’urbanisme du Pays d’Aix. L’Agglopôle Provence et l’Ouest Étang de Berre ne disposent pas
d’agence d’urbanisme externalisée même si l’EPAD remplit en partie cette fonction
sur le territoire de Ouest Provence.
Dès 2016, la Métropole Aix Marseille Provence devra élaborer un SCoT métropolitain. À partir de 2018, ses territoires établiront des PLUI à une échelle territoriale
plus fine qui définiront les conditions d’urbanisation et les perspectives de développement des 92 communes du territoire métropolitain.
Le Conseil de la Métropole devra disposer d’un outil unique compétent sur l’ensemble du territoire métropolitain pour conduire les études nécessaires. Les missions de cette nouvelle agence d’urbanisme unique seront définies par le Conseil
métropolitain. Elle pourra également être mise à disposition des territoires en fonction des compétences qui leur seront confiées.
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Une autorité unique organisatrice de la mobilité métropolitaine
Les Conseils de développement prennent acte que la Métropole Aix-Marseille
Provence est reconnue par la loi MAPTAM comme autorité organisatrice de la mobilité (AOM) à l’échelle des 92 communes qui la composent. Cette autorité aura pour
première mission de créer les conditions d’un réseau de transport et de mobilité
performant, responsable de l’organisation de la mobilité multimodale, en lien avec la
Région.
Améliorer l’offre globale et l’efficacité du transport collectif de voyageurs passe
par un saut qualitatif de grande ampleur dans la gestion coordonnée de l’offre.
L’objectif, à terme, est de permettre à un utilisateur des transports collectifs de voyager sur l’ensemble du territoire de la métropole avec le même billet, quel que soit
son trajet, dans des conditions de temps, de confort et de fiabilité optimales et à un
tarif attractif.
L’autorité organisatrice de la mobilité devra prendre en charge la conception, le
développement et la gestion de l’offre de transports collectifs sur les métro-corridors.
La gestion de la couche filaire urbaine devra quant à elle rester de la compétence des
communes ou des territoires de la Métropole AMP. Les délégations de services publics
des transports urbains en cours ne pourront être remises en cause qu’à leur terme et
leurs modalités redéfinies en fonction de leur cohérence avec l’ensemble du dispositif métropolitain. Elle devra également apporter de la cohérence dans l’offre proposée par une gestion coordonnée des services sur l’ensemble des liaisons existantes en
évitant les doublons entre les lignes routières métropolitaines et régionales.
Pour les Conseils de développement, les missions prioritaires de l’AOM métropolitaine doivent être :
• la définition d’un réseau armature et la mise en place sur ce réseau d’un schéma
des déplacements métropolitains en concertation avec la Région, lesquels doivent
tendre à la coordination de l’offre et à la multimodalité. Les différents plans de
financement des projets de transports collectifs sur ce réseau structurant devront
être coordonnés. L’appel aux autres sources de financement devra être concerté et
unique comme par exemple pour les fonds européens, les appels à projets de l’État
ou le Contrat de Plan État-Région.
• le développement d’une programmation des différents pôles d’échanges et la
diffusion d’une information multimodale. Leur aménagement et leur gestion
impliquent la coordination d’un grand nombre d’acteurs.
Un outil métropolitain de maîtrise du foncier
Les Conseils de développement proposent de mettre en place un outil métropolitain
foncier pour constituer des stocks de terrains pour le développement économique,
la construction de logements, la gestion des friches industrielles et des espaces
agricoles et intervenir en appui des investisseurs. Cet opérateur de la Métropole travaillera en liaison avec l’Etablissement Public Foncier Régional et devra être doté de
moyens spécifiques importants.
Il convient de préciser que la constitution de réserves foncières figure bien dans
la loi comme une compétence de la Métropole qui ne peut pas être déléguée.
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Les Conseils de développement soulignent que ce nouvel outil devra développer
des capacités d’anticipation pour accélérer la sortie des opérations d’aménagement
métropolitaines mais aussi pour valoriser et rentabiliser les investissements publics
et ainsi garantir les capacités d’investissement de la Métropole AMP dans la durée.
Une Agence unique de développement économique et de promotion internationale
Les Conseils de développement sont favorables à la mise en place d’une politique
harmonisée de promotion économique du territoire et d’accueil des entreprises,
disposant d’un guichet unique d’accueil et de larges compétences.
Cette agence devra associer dans sa gouvernance acteurs publics et acteurs privés. Au-delà de l’accueil, elle apportera son concours et son expérience dans toutes
les actions de développement économique et de promotion à l’étranger. Elle devra
optimiser le rôle et l’expérience de structures telles que Pays d’Aix Développement
ou Provence Promotion.
Une filiale dédiée « métropole » au sein de PACA Investissement
Les Conseils de développement plaident pour la mise en place d’un fond d’amorçage
et d’un outil financier d’accompagnement des TPE du territoire pour leur permettre
de changer d’échelle et encourager la création d’emplois. Celui-ci pourrait s’appuyer
sur PACA Investissement et consolider plusieurs sources de financement afin de disposer d’un fond performant.
Une mise en réseau des outils d’accompagnement de l’innovation
Les Conseils de développement plaident pour une complémentarité des différents
outils qui composent la chaîne de l’innovation (incubateurs, pépinières, hôtels technologiques, technopôles) et ce à la fois pour éviter les concurrences et optimiser le
service rendu aux entreprises et porteurs de projets.
Au sein de la Métropole AMP, les équipements sont nombreux notamment :
• Sur le territoire de Marseille Provence Métropole :
MM Marseille Innovation : pépinière technologique et hôtel d’entreprises
Technoptic de Château- Gombert,
MM L’incubateur multimédia de la Belle-de-Mai,
MM L’incubateur Impulse,
MM La pépinière Biotech de Grand Luminy.
• Sur le territoire du Pays d’Aix :
MM le CEEI Provence situé sur le Technopole de l’environnement Arbois
Méditerranée,
MM les pépinières et hôtels d’entreprises de Meyreuil et de Pertuis.
• Sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile :
MM la Ferme de Napollon,
MM le Pôle performance des Paluds.
• Sur le territoire de l’Ouest Étang de Berre :
MM les trois pépinières d’entreprises à Fos-sur-Mer, Istres et Miramas.
Ces structures multiplient les initiatives innovantes (mise en réseau, conférences et
débats, ateliers de création d’entreprise, initiatives internationales, accompagnements
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personnalisés…). Une plus grande mutualisation de leurs compétences et de leur
expérience permettrait de dynamiser ce réseau tout en préservant les qualités et
caractéristiques de chacun. Il importe également d’optimiser les financements publics
qui sont mobilisés en faveur du soutien à l’innovation.
Les Conseils de développement ont bien noté que les actions de développement
économique, dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité, sont des
compétences déléguées aux territoires jusqu’en 2020 et qui peuvent le demeurer
au-delà de cette date.
Ils attirent l’attention sur le fait que cette compétence leur paraît fortement corrélée à l’enseignement supérieur et la recherche dont le soutien et l’accompagnement font partie des compétences qui ne peuvent être déléguées.
Ce dernier point devra faire l’objet d’un réexamen en 2020, au vu de l’expérience.
Ils considèrent toutefois qu’il serait souhaitable que les structures de soutien aux
entreprises puissent harmoniser leurs interventions sur cette nouvelle dimension
métropolitaine, afin de mettre en place une spécialisation thématique cohérente
avec leur territoire de proximité.
Une politique unique aurait l’avantage de clarifier les modes d’intervention en
direction des entreprises innovantes de tout le territoire et de mettre en valeur la
complémentarité des filières.
Il s’agit de construire et d’organiser le réseau des outils d’aide à l’innovation.
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ASSOCIER LA SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE
A
LORS QUE LA LOI PRÉVOIT DÉSORMAIS LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL DE
développement pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants et précise sa vocation, elle stipule également dans son article 42 qui régit spécifiquement le
Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille Provence que : « Un conseil
de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s’organise librement. Il est
consulté sur les principales orientations de la Métropole Aix-Marseille Provence, sur
les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des
politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la Métropole.
Un rapport annuel d’activité est établi par le Conseil de développement et examiné
par le Conseil de la Métropole.
Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées
par le règlement intérieur du conseil de la métropole. Le fait d’être membre de ce
Conseil ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération. »
Cette disposition apparaît comme un gage de réussite des futures politiques
publiques métropolitaines et de leur appropriation. La fructueuse collaboration qui
s’est installée au sein de la démarche partenariale des Conseils de développement
depuis 2010 témoigne du potentiel de la démocratie participative dans la définition
de solutions et de compromis qui permettent d’avancer et de privilégier l’intérêt
général, celui de l’ensemble des usagers, au sein des discussions.
Au-delà de cette disposition de droit commun, le statut particulier de la
Métropole Aix-Marseille Provence prévoit la création d’un Conseil de développement. C’est sur cette base que les Conseils de développement des intercommunalités
actuelles ont travaillé en 2015, via la mise en place d’un groupe de travail commun
concernant le contenu et les modalités de fonctionnement de la future instance.
Ils souhaitent que le dialogue entre les élus et la société civile se poursuive et à
ce titre ils ont présenté à chacun des actuels Présidents d’EPCI une proposition de
statuts pour accompagner la mise en place du Conseil de développement métropolitain basée sur le maintien des Conseils de développement de territoire. Le Conseil
de développement métropolitain qu’ils proposent combine une représentation
d’échelle métropolitaine avec celle des six territoires correspondant aux anciennes
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intercommunalités, afin de garantir un ancrage territorial fort des dynamiques
citoyennes existantes et le portage des enjeux métropolitains auprès des acteurs de
proximité.
L’enjeu est de garantir la visibilité de l’instance citoyenne métropolitaine auprès
des élus et des forces vives du territoire (chambres consulaires, université, entreprises, syndicats, acteurs associatifs, etc.) tout en maintenant la logique de dialogue
et de négociation qui a fait jusqu’à présent le succès de leur démarche. En lien avec
la gouvernance métropolitaine, ce Conseil de développement sera conforté dans ses
missions en tant que :
• force de propositions indépendantes et mobilisées ;
• interface avec les élus et facteur de démocratie territoriale ;
• regard, veille et évaluation des politiques publiques.
Les Conseils de développement actuels souhaitent pouvoir poursuivre leurs
missions auprès des Conseils de territoire et qu’une partie de leur composition
actuelle soit appelée à constituer la part principale du Conseil de développement
métropolitain.
Ils estiment nécessaire que le Conseil de développement métropolitain soit mis
en place dès les premiers pas de la Métropole Aix-Marseille Provence.
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Sept principes proposés pour la structuration
du Conseil de développement Aix-Marseille Provence
• Le Conseil de développement métropolitain assure la bonne représentation de
la société civile de la métropole dans sa diversité territoriale comme dans celle de
ses sensibilités sociales, professionnelles et culturelles. Ce Conseil devra contribuer
dans sa composition et son mode de fonctionnement à établir au niveau des territoires le lien avec les citoyens et à faire vivre le besoin de proximité.
• Le débat métropolitain et les travaux que le Conseil de développement métropolitain conduit, mobilisent les institutions et partenaires qui agissent et œuvrent à
l’échelle de la métropole. Ils doivent y être représentés.
• Une place particulière est réservée à un ensemble de personnalités qui, par leur
autorité personnelle, leur expérience ou leur vision métropolitaines lui apporteront
un éclairage et une contribution très précieux.
• Le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille Provence est constitué
d’une part d’assemblées représentatives des forces vives dans chaque territoire,
instituées comme des Conseils de développement territoriaux et d’autre part d’une
assemblée métropolitaine.
• Cette assemblée métropolitaine, véritable partenaire de la gouvernance de la
métropole, est composée pour les 2/3 de membres issus des conseils de développement territoriaux, et pour 1/3 des personnalités et des représentants des institutions et organisations socio-professionnelles conformément aux principes proposés
ci-dessus.
• Chaque Conseil de développement territorial est représenté par 20 membres au
sein de l’assemblée métropolitaine afin de privilégier la coopération et la recherche
de consensus plutôt que le rapport de forces et la domination d’un territoire sur
l’autre.
• Le Conseil de développement de la Métropole est animé par un Bureau et des
moyens suffisants pour accomplir pleinement ses missions tant au niveau métropolitain qu’ à celui des territoires.
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COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES DÉFINIES
PAR L’ARTICLE L. 5217-2 DU CGCT
Compétences non délégables du conseil de la métropole
Compétences délégables aux conseils de territoire de la métropole
d’Aix-Marseille-Provence (Article L. 5218-7 du CGCT)
d’Aix-Marseille-Provence (Jusqu’au 1er janvier 2020, déléguées aux conseils de
territoire sauf opposition des ⅔ du conseil de la métropole)
1. DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Schéma d’ensemble relatif à la politique de
développement économique et à l’organisation des
espaces économiques et opérations métropolitaines
a) Création, aménagement et gestion des zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
b) Actions de développement économique
ainsi que participation au copilotage de pôles
de compétitivité et au capital des sociétés
d’accélération du transfert de technologie
c) Construction, aménagement, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels,
socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
d) Promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme
e) Programme de soutien et d’aides aux établissements
d’enseignement supérieur et aux programmes de
recherche en tenant compte du schéma régional de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Programmes de soutien et d’aides aux établissements
de recherche en tenant compte du schéma régional de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
2. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN
a) Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur
Approbation du plan local d’urbanisme et
documents d’urbanisme en tenant lieu
Constitution de réserves foncières, prise en considération
d’un programme d’aménagement d’ensemble et
détermination des secteurs d’aménagement
a) Élaboration du plan local d’urbanisme et
documents en tenant lieu ou carte communale
Définition, création et réalisation d’opérations
d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées
à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme (délégable
à la majorité simple dès le 1er janvier 2016)
Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
b) Organisation de la mobilité au sens des articles
L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16 du
code des transports ; schéma de la mobilité
b) Création, aménagement et entretien de voirie
hors schéma d’ensemble ; signalisation ; abris de
voyageurs, parcs et aires de stationnement
Schéma d’ensemble de la voirie PDU (*)
c) Création, aménagement et entretien des espaces
publics dédiés à tout mode de déplacement
urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
(*) Le PDU est explicitement une compétence des
métropoles de droit commun (article L. 5217-2 du
CGCT). Concernant la métropole d’Aix-MarseilleProvence (article L. 5218-7 du CGCT), il ne figure pas
dans la liste des compétences non délégables aux
conseils de territoire mais n’en reste pas moins une
compétence non déléguée car relevant de l’autorité
organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial
d) Participation à la gouvernance et à l’aménagement
des gares situées sur le territoire métropolitain
e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise
à disposition d’infrastructures et de réseaux de
télécommunications au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT
3. POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
a) Programmes locaux de l’habitat
b) Politique du logement
b) et c) Schémas d’ensemble de la politique de
l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation
et de résorption de l’habitat insalubre
Aides financières au logement social
Actions en faveur du logement social
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation
et résorption de l’habitat insalubre
d) Aménagement, entretien et gestion des
aires d’accueil des gens du voyage
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COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES DÉFINIES
PAR L’ARTICLE L. 5217-2 DU CGCT
Compétences non délégables du conseil de la métropole
Compétences délégables aux conseils de territoire de la métropole
d’Aix-Marseille-Provence (Article L. 5218-7 du CGCT)
d’Aix-Marseille-Provence (Jusqu’au 1er janvier 2020, déléguées aux conseils de
territoire sauf opposition des ⅔ du conseil de la métropole)
4. POLITIQUE DE LA VILLE
a) et b) Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels
de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et sociale
a) Elaboration du diagnostic de territoire et
définition des orientations du contrat de ville
b) Animation et coordination des dispositifs contractuels
de développement urbain, de développement local
et d’insertion économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la délinquance
c) Programmes d’actions définis dans le contrat de ville
5. GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF
a) Schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
a) Assainissement et eau hors schéma d’ensemble
c) Marchés d’intérêt national
d’assainissement et d’eau pluviale
b) Création, gestion, extension et translation des
cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi
que création, gestion et extension des crématoriums
c) Abattoirs, abattoirs marché
d) Services d’incendie et de secours dans les
conditions fixées au chapitre IV du titre II du
livre IV de la première partie du CGCT
e) Service public de défense extérieure contre
l’incendie
6. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
a) Schéma d’ensemble de la gestion des déchets
des ménages et déchets assimilés
a) Gestion des déchets ménagers et assimilés
b) Lutte contre la pollution de l’air
c) Lutte contre les nuisances sonores
d) Contribution à la transition énergétique
e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
f) Plans métropolitains de l’environnement,
de l’énergie et du climat
f) Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie
territorial en application de l’article L. 229- 26 du code
g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz de l’environnement, en cohérence avec les objectifs
nationaux en matière de réduction des émissions
h) Schéma d’ensemble des réseaux de
de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique
chaleur ou de froid urbains
et de production d’énergie renouvelable
f) Plans métropolitains de l’environnement,
h) Création, aménagement, entretien et gestion
de l’énergie et du climat
des réseaux de chaleur ou de froid urbains
g) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
i) Création et entretien des infrastructures de charge
h) Schéma d’ensemble des réseaux de
nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
chaleur ou de froid urbains
rechargeables en application de l’article L. 2224-37 du CGCT
j) Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations dans les conditions prévues à
l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Source : Aix-Marseille Provence Métropole, mode d’emploi. Présentation du cadre institutionnel
à destination des acteurs locaux . Mission interministérielle pour le projet métropolitain – octobre 2015
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23 priorités métropolitaines pour un territoire multipolaire, attractif et solidaire
Mettre le « Projet
métropolitain »
en perspective
–– Engager le SCoT métropolitain
Mettre en œuvre quelques
actions démonstratrices de
l’ambition métropolitaine
Mobilité
–– Définir la stratégie économique métropolitaine
–– Mettre en place un schéma armature des mobilités métropolitaines
–– Mettre en place un titre unique de transport et une politique tarifaire harmonisée
–– Mettre à niveau l’offre routière et ferroviaire
Développement économique
–– Préserver et optimiser le potentiel des grands sites et des pôles d’activité existants
–– Développer l’économie de la connaissance, porter le renouveau industriel et privilégier
le développement des filières de pointe
–– Accompagner le développement de l’Enseignement Supérieur Recherche
et créer les conditions de son ancrage territorial
–– Porter de nouvelles formes d’économie
–– Encourager la formation professionnelle
–– Faire du tourisme un vecteur du rayonnement et du développement métropolitains
Aménagement de l’espace
–– Organiser un projet de développement cohérent sur l’ensemble Marignane-Vitrolles
–– Faire de l’Arbois un grand projet structurant
–– Développer de façon concertée et harmonisée les espaces commerciaux
périphériques et mettre en œuvre une politique volontariste en matière
de commerces de proximité et d’artisanat
–– Mettre en place une politique de gestion des espaces naturels
–– Donner toute sa place à l’agriculture métropolitaine
–– Concevoir un projet fédérateur de l’étang de Berre
Créer les outils nécessaires
à la mise en œuvre des
politiques métropolitaines
–– Une agence d’urbanisme unique
–– Une autorité unique organisatrice de la mobilité métropolitaine
–– Un outil métropolitain de maîtrise du foncier
–– Une agence unique de développement économique et de promotion internationale
–– Une filiale dédiée « Métropole » au sein de PACA Investissements
–– Une mise en réseau des outils d’accompagnement de l’innovation
Associer la société
civile organisée
–– Un conseil de développement métropolitain s’appuyant sur des conseil de
développement territoriaux
–– Une représentation égale, 20 membres de chaque conseil de territoire,
au sein du conseil de développement métropolitain
–– Un échange permanent, ascendant et descendant, entre le conseil de développement
métropolitain et les conseil de développement territoriaux
UNIR LES FORCES, DÉMULTIPLIER LES PROJETS
Conseils de développement du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix,
de Marseille Provence Métropole et de l’Ouest de l’Étang de Berre.
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