Vingt-trois priorités métropolitaines pour un territoire multipolaire

du Pays du Pays d’Aubagne de Marseille Provence Ouest
d’Aix et de l’Etoile Métropole Etang de Berre
Les Conseils de développement
VINGTTROIS PRIORITÉS MÉTROPOLITAINES
POUR UN TERRITOIRE MULTIPOLAIRE,
ATTRACTIF ET SOLIDAIRE
DÉMULTIPLIER LES PROJETS
UNIR LES FORCES,
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Rédaction : secrétariats généraux des conseils de développement du Pays d’Aubagne et de l’Étoile,
du Pays d’Aix, de Marseille Provence Métropole et de l’Ouest del’Étang de Berre.
Composé par le studio graphique Ouest Provence.
Achevé d’imprimer à 1200 exemplaires, en novembre 2015 sur les presses de Brémond imprimeur,
ZA L’Agavon – 14 avenue Émile Zola, 13170 Les Pennes-Mirabeau
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Les Conseils de développement sont des assemblées citoyennes créées par les inter-
communalités du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix et de Marseille Provence
Métropole.
Ils regroupent des acteurs de la société civile représentatifs du monde écono-
mique, social, culturel et associatif de leur territoire. Instances de dialogue, d’avis et
de propositions auprès des élus, ils ont pour vocation d’enrichir la réfl exion sur les
grands enjeux du territoire, de porter auprès des élus les attentes et propositions de
la société civile organisée et de s’appuyer sur un croisement des compétences et des
points de vue citoyens.
Au même titre que les Conseils de développement, le Comité de Consultation Ouest
Étang de Berre, créé en 2010, est une instance citoyenne représentative commune au
Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence et à la Communauté d’Aggloméra-
tion du Pays de Martigues. Il est rattaché au syndicat mixte mis en place par ces éta-
blissements publics à vocation intercommunale (EPCI) en vue d’élaborer un Schéma
de Cohérence Territorial à l’échelle de ces deux intercommunalités. Il l’accompagne
dans l’élaboration de ce document de planifi cation.
Convaincus que l’attractivité de l’espace métropolitain passera par des approches
communes en matière de déplacements, de développement économique et d’aména-
gement du territoire, les Conseils de développement de Marseille Provence Métropole,
du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ont engagé, dès 2010, une réfl exion
partenariale pour appréhender ces questions à la bonne échelle.
Le Comité de Consultation Ouest Étang de Berre s’est joint à cette démarche.
Depuis cette date, des groupes de travail partagés se réunissent tous les mois alterna-
tivement à Aix, Marseille, Fos, Martigues ou Aubagne.
Ce document est la poursuite et l’approfondissement des contributions présentées
à l’occasion des forums des Conseils de développement de 2011 et 2012 ainsi que des
deux séminaires organisés en 2013 et en juillet 2015.
Il intègre le cadre juridique posé par les lois de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affi rmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) et les résultats de la négociation du Contrat de
Projet État Région 2015-2020.
Il entend accompagner la future assemblée de la Métropole Aix-Marseille Provence
(AMP) dans la défi nition des grands enjeux métropolitains et des projets à mettre en
œuvre dès 2016.
En engageant ces projets prioritaires, l’assemblée métropolitaine marquera sa
volonté d’agir effi cacement sur les questions stratégiques, en faveur du développe-
ment équilibré des territoires qui la composent et au service de l’intérêt général, des
habitants et des acteurs économiques.
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Afficher l’ambition métropolitaine, clarifier son fonctionnement et concrétiser ses moyens
Intégrer le calendrier de mise en œuvre des compétences de la métropole Aix-Marseille Provence 6
Définir l’intérêt métropolitain 7
Vingt-Trois priorités métropolitaines
Mettre le « projet métropolitain » en perspective 8
Engager le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain ......................................................................9
Dénir la stratégie économique métropolitaine ..............................................................................................11
Mettre en place un schéma armature de l’organisation des mobilités métropolitaines ..................................................11
Mettre en œuvre rapidement quelques actions démonstratrices de l’ambition métropolitaine 13
En termes de mobilité 13
Mettre en place un titre unique de transport et une politique tarifaire harmonisée ....................................................13
Mettre à niveau l’ore routière et ferroviaire ..................................................................................................13
En termes de développement économique 15
Préserver et optimiser le potentiel des grands sites et des pôles d’activités existants....................................................15
Développer l’économie de la connaissance, porter le renouveau industriel
et privilégier le développement de lières de pointe .........................................................................................16
Accompagner le développement de l’Enseignement Supérieur,
Rechercher et créer les conditions de son ancrage territorial ...............................................................................19
Porter de nouvelles formes d’économie .........................................................................................................19
Encourager la formation professionnelle .......................................................................................................20
Faire du tourisme un vecteur du rayonnement et du développement économique métropolitain ....................................20
En termes d’aménagement de l’espace 21
Organiser un projet de développement cohérent sur l’ensemble Marignane-Vitrolles ..................................................21
Faire de l’Arbois un grand projet structurant .................................................................................................21
Développer de façon concertée et harmonisée les espaces commerciaux périphériques
et mettre en œuvre une politique volontariste en matière de commerce de proximité et d’artisanat .................................22
Mettre en place une politique de gestion des espaces naturels ..............................................................................22
Donner toute sa place à l’agriculture métropolitaine .........................................................................................22
Concevoir un projet fédérateur de l’étang de Berre ...........................................................................................24
Créer les outils nécessaires à la mise en œuvre des politiques métropolitaines
Une agence d’urbanisme unique .................................................................................................................25
Une autorité unique organisatrice de la mobilité métropolitaine ..........................................................................26
Un outil métropolitain de maîtrise du foncier ................................................................................................26
Une Agence unique de développement économique et de promotion internationale ..................................................27
Une liale dédiée « métropole » au sein de PACA Investissement ........................................................................27
Une mise en réseau des outils d’accompagnement de l’innovation .........................................................................27
Associer la société civile organisée
Sept principes proposés pour lastructuration du Conseil dedéveloppement Aix-Marseille Provence 31
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D 2010, LES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT ONT SOULIGNÉ DES PROBLÈMES
majeurs qui pénalisent le quotidien des habitants et des entreprises et le
bon fonctionnement des territoires (saturation des autoroutes, insuffisance de
l’offre de transports en commun, rareté foncière et flambée des prix du logement…).
Ces problèmes nuisent à l’attractivité et au développement de cet espace qui bénéfi-
cie par ailleurs de nombreux atouts.
Ils restent convaincus de la nécessité d’un changement d’échelle pour prépa-
rer les réponses adaptées aux questions posées et pour la gestion des politiques
publiques métropolitaines.
Si l’article 42 de la loi MAPTAM précise que « sans préjudice de l’article L. 5217-2,
la Métropole d’Aix-Marseille Provence (AMP) exerce les compétences qui étaient, à
la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés », il convient de noter que :
• la Métropole AMP issue d’un processus de fusion aura à reprendre les compétences
jusqu’ici exercées par les six EPCI avec des différences notables (équipements
culturels, piscines etc.) de l’un à l’autre;
• la marche à gravir est d’une hauteur variable selon le niveau d’intégration de l’EPCI
avant la fusion. À titre d’exemple, la Métropole AMP comptera une compétence de
plus que celles aujourd’hui dévolues à la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole. En revanche, certaines communautés d’agglomération n’ont pas
mutualisé des compétences lourdes comme l’urbanisme à l’exception du SAN Ouest
Provence qui exerce partiellement cette compétence pour le compte des communes.
Cette hétérogénéité est propre à AMP car les autres métropoles françaises créées
par la loi MAPTAM sont à périmètre constant avec les communautés urbaines qui
leur préexistaient.
Si l’union des élus, celle des acteurs locaux et leur engagement collectif dans
le cadre de Marseille Provence 2013 Capitale européenne de la Culture, du Plan
Campus, de la création de l’Université unique Aix-Marseille ou plus récemment de
la French Tech ont été des succès prometteurs, il reviendra à la future Métropole
Aix-Marseille Provence de globaliser l’approche et de développer une connaissance
et une stratégie métropolitaines ambitieuses, notamment en matière de déplace-
ments, d’innovation, de politique foncière, d’offre de services aux entreprises et aux
AFFICHER L’AMBITION MÉTROPOLITAINE,
CLARIFIER SON FONCTIONNEMENT
ET CONCRÉTISER SES MOYENS
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