Normes comptables et crise financière

Didier Marteau et Pascal Morand
(ESCP Europe)
Février 2010
Normes comptables
et crise financière
Propositions pour une réforme
du système de régulation comptable
Rapport officiel
La Documentation française

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© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010
ISBN : 978-2-11-007752-3

5Sommaire
Sommaire
Lettre de mission 7
Introduction 9
Liste des personnalités auditionnées
durant la mission 11
Avant-propos 13
Synthèse du diagnostic
et propositions de réforme 15
Périmètre et modalités
de calcul de la fair value 17
Synthèse du diagnostic 17
Propositions 19
La gouvernance des instances
de normalisation comptable en question :
diagnostic et propositions de réforme 21
Synthèse du diagnostic 21
Propositions 22
Conclusion 24
Rapport
Normes comptables et crise financière
Propositions pour une réforme
du système de régulation comptable 25
Mettre le « modèle économique » de l’entreprise
au cœur du système de normalisation comptable :
pour un ajustement du périmètre d’application
de la fair value 30
Analyse de la responsabilité de la fair value dans l’accélération
de la crise financière 32
Analyse critique du projet de réforme
de l’IAS 39 ( 14 juillet 2009) 40
Réactions au projet d’extension de la fair value et mise
en perspective des propositions d’amendement 44
Recommandations pour la mise en place d’un système
de normalisation comptable 60

6Normes comptables et crise financière
La gouvernance des instances de normalisation
comptable en question 69
Quels sont les principes fondateurs implicites de l’actuel système
de normalisation comptable ? 70
La production de normes comptables
ne doit-elle pas, au moins partiellement, entrer dans le champ de la
responsabilité publique ? 72
De manière plus large, quels sont
les intérêts portés par la normalisation ? 75
En cas de désaccord sur les principes fondateurs du système de
normalisation, doit-on envisager une autre gouvernance du mode de
production des normes comptables ? 77
Annexes 85
Annexe 1
Fair value : les termes du débat 87
Antoine Frachot
Le contexte 87
La fair value : les termes du débat 87
Les textes comptables relatifs à la fair value 90
Les sujets de crispation 92
Les termes du débat : la position
des banquiers et des assureurs 95
Les termes du débat :
la vision académique 96
Retour sur les points de crispation 101
Annexe 2
Limites de la valorisation en mark to market :
impact et incertitude 106
Jean-Philippe Bouchaud
Références 111
Annexe 3
Analyse des probabilités de défaut
sur un échantillon de sociétés cotées 112
Marius Frunza
Objet et périmètre de l’étude 112
Résultats 114
Annexe 4
Analyse historique du rendement réel
des actions américaines 124
Marius Frunza

7
Lettre de mission