CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS

CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
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Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement n° 647 de construction de
l’ancienne Municipalité d’Ascot
Le Règlement n° 647 de construction de
l’ancienne Municipalité d’Ascot et ses
amendements, à l’exception des articles
2.4.1. à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.9, 2.5.3,
2.5.4, 3.12 et 4.1, ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Les articles 2.4.1 à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7,
2.4.9, 2.5.3 et 2.5.4 du Règlement n° 647
de construction de l’ancienne Municipalité
d’Ascot et leurs amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 312 sur les
permis et certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-04-2006.
3.12 LUMINAIRE
Toute nouvelle habitation unifamiliale isolée jumelée ou en rangée, située sur un lot
desservi à l’intérieur du périmètre urbain (schéma d’aménagement) et dont la ligne
électrique est en arrière du lot, doit sur son terrain être accompagnée de l’installation
d’un luminaire ayant un poteau d’au moins 2 m (6 pi) laissant une hauteur hors-terre
sous la boule minimale de 1,5 m (5 pi). Le luminaire doit avoir une puissance de
70 watts HPS.
4.1 OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS PERMIS OU PROHIBÉS DANS LES
TERRITOIRES D’ÉROSION ET DE RAVINEMENT
Dans toutes les zones d’érosion et de ravinement identifiées sur le plan de zonage :
- seules les interventions sylvicoles suivantes sont permises :
les coupes sanitaires, les prélèvements partiels de la matière ligneuse dont les coupes
d’éclaircie et de jardinage par pied d’arbre, les coupes nécessaires à la récupération
de la matière ligneuse dans les cas de sinistres naturels (tordeuse, chablis, etc.);
concernant ces dernières, le requérant devra démontrer la nécessité du traitement
envisagé;
- les berges peuvent être stabilisées à la condition de prioriser les travaux de
stabilisation naturelle et d’obtenir un certificat d’autorisation de la MRC;
- le certificat d’autorisation est émis aux conditions suivantes :
• si le fonctionnaire désigné adjoint constate qu’il y a une érosion;
Ce certificat est transmis à la Direction régionale du ministère de l’Environnement du
Québec dans la semaine qui suit. Ledit Ministère précise et vérifie les travaux à exécuter
pour stabiliser les berges et émet également un certificat d’autorisation.

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Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville
Le Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements, à l’exception des articles 3.2
à 3.7, 3.9 à 3.12, 4.14 et 4.24, ont été
abrogés par le Règlement n° 36 de
construction de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-11-2002.
Les articles 3.2, 3.3, 3.5 à 3.7 et 3.9 à 3.12
du Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 312 sur les permis et
certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-04-2006.
L’article 3.4 du Règlement n° 448 de
construction de l’ancienne Ville de
Bromptonville et ses amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 313 sur les
conditions d’émission des permis de
construction de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
06-06-2006.
4.14 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il
est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que
celui du rez-de-chaussée.
4.24 ANTENNES DE RADIO, DE RADAR ET DE TÉLÉVISEUR
Les antennes de radio, de radar et de télévision doivent être posées de façon à ne pas
déparer le bâtiment sur lequel elles sont installées et les alentours. L’inspecteur des
bâtiments doit faire déplacer, redresser, enlever ou remplacer les antennes ou leurs
supports, s’ils sont désuets ou de mauvaise goût et recouvrer du propriétaire les dépenses
encourues à ces fins.

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Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement n° 578 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville
Le Règlement n° 578 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Règlement n° 342 de construction de
l’ancienne Municipalité du Canton de
Brompton
Le Règlement n° 342 de construction de
l’ancienne Municipalité du Canton de
Brompton et ses amendements, à
l’exception des articles 1.8 et 1.10, ont été
abrogés par le Règlement n° 36 de
construction de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-11-2002.
Les articles 1.8 et 1.10 du
Règlement n° 342 de construction de
l’ancienne Municipalité du Canton de
Brompton et ses amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 312 sur les
permis et certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-04-2006.

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Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement n° 310 de construction de
l’ancienne Municipalité de Deauville
Le Règlement n° 310 de construction de
l’ancienne Municipalité de Deauville et ses
amendements, à l’exception des articles
4.12 et 4.21.1, ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
4.12 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il
est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que
celui du rez-de-chaussée.
4.21.1 BÂTIMENT SUR PILOTIS (en tout ou en partie)
Tout bâtiment qui est sur fondation sur pilotis doit avoir une "ceinture" de vide
technique (jupe) allant de la partie inférieure du bâtiment jusqu’au sol et ayant panneau
de 1,5 mètre de haut pour permettre d’avoir accès aux raccordements de services
publics.
La "ceinture" de vide technique (jupe) doit être installée et peinte dans un délai
maximum de 12 mois après le début des travaux.
Les matériaux acceptés pour la construction de la ceinture de vide technique (jupe)
doivent être de bois traité sous pression, de revêtement métallique ou de vinyle.
(Ajouté par Règlement n° 394 (Deauville) / Avis de motion : 01-05-1995/ Entrée en vigueur :
09-08-1995)

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Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont
Le Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont et
ses amendements, à l’exception des articles
2.67, 2.68, 3.9 et 3.21, ont été abrogés par
le Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Les articles 2.6.7, 2.6.8, et 3.21 du
Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont et
ses amendements, ont été abrogés par le
Règlement n° 312 sur les permis et
certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke entré en vigueur le
05-04-2006.
3.9 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade principale de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie
publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus
élevé que celui du rez-de-chaussée.
Règlement n° 735-2001 de construction
de l’ancienne Ville de Lennoxville
Le Règlement n° 735-2001 de construction
de l’ancienne Ville de Lennoxville et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.