CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS

CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Règlement n° 647 de construction de
l’ancienne Municipalité d’Ascot
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Le Règlement n° 647 de construction de
l’ancienne Municipalité d’Ascot et ses
amendements, à l’exception des articles
2.4.1. à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7, 2.4.9, 2.5.3,
2.5.4, 3.12 et 4.1, ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
3.12 LUMINAIRE
Les articles 2.4.1 à 2.4.4, 2.4.6, 2.4.7,
2.4.9, 2.5.3 et 2.5.4 du Règlement n° 647
de construction de l’ancienne Municipalité
d’Ascot et leurs amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 312 sur les
permis et certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-04-2006.
4.1
Toute nouvelle habitation unifamiliale isolée jumelée ou en rangée, située sur un lot
desservi à l’intérieur du périmètre urbain (schéma d’aménagement) et dont la ligne
électrique est en arrière du lot, doit sur son terrain être accompagnée de l’installation
d’un luminaire ayant un poteau d’au moins 2 m (6 pi) laissant une hauteur hors-terre
sous la boule minimale de 1,5 m (5 pi). Le luminaire doit avoir une puissance de
70 watts HPS.
OUVRAGES ET CONSTRUCTIONS PERMIS OU PROHIBÉS DANS LES
TERRITOIRES D’ÉROSION ET DE RAVINEMENT
Dans toutes les zones d’érosion et de ravinement identifiées sur le plan de zonage :
- seules les interventions sylvicoles suivantes sont permises :
les coupes sanitaires, les prélèvements partiels de la matière ligneuse dont les coupes
d’éclaircie et de jardinage par pied d’arbre, les coupes nécessaires à la récupération
de la matière ligneuse dans les cas de sinistres naturels (tordeuse, chablis, etc.);
concernant ces dernières, le requérant devra démontrer la nécessité du traitement
envisagé;
- les berges peuvent être stabilisées à la condition de prioriser les travaux de
stabilisation naturelle et d’obtenir un certificat d’autorisation de la MRC;
- le certificat d’autorisation est émis aux conditions suivantes :
• si le fonctionnaire désigné adjoint constate qu’il y a une érosion;
Ce certificat est transmis à la Direction régionale du ministère de l’Environnement du
Québec dans la semaine qui suit. Ledit Ministère précise et vérifie les travaux à exécuter
pour stabiliser les berges et émet également un certificat d’autorisation.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Le Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements, à l’exception des articles 3.2
à 3.7, 3.9 à 3.12, 4.14 et 4.24, ont été
abrogés par le Règlement n° 36 de
construction de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-11-2002.
Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville
Les articles 3.2, 3.3, 3.5 à 3.7 et 3.9 à 3.12
du Règlement n° 448 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 312 sur les permis et
certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-04-2006.
L’article 3.4 du Règlement n° 448
construction de l’ancienne Ville
Bromptonville et ses amendements ont
abrogés par le Règlement n° 313 sur
conditions d’émission des permis
construction de la nouvelle Ville
Sherbrooke
entré
en
vigueur
06-06-2006.
4.14 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il
est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que
celui du rez-de-chaussée.
4.24 ANTENNES DE RADIO, DE RADAR ET DE TÉLÉVISEUR
Les antennes de radio, de radar et de télévision doivent être posées de façon à ne pas
déparer le bâtiment sur lequel elles sont installées et les alentours. L’inspecteur des
bâtiments doit faire déplacer, redresser, enlever ou remplacer les antennes ou leurs
supports, s’ils sont désuets ou de mauvaise goût et recouvrer du propriétaire les dépenses
encourues à ces fins.
de
de
été
les
de
de
le
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Règlement n° 578 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville
Règlement n° 342 de construction de
l’ancienne Municipalité du Canton de
Brompton
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Le Règlement n° 578 de construction de
l’ancienne Ville de Bromptonville et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Le Règlement n° 342 de construction
l’ancienne Municipalité du Canton
Brompton et ses amendements,
l’exception des articles 1.8 et 1.10, ont
abrogés par le Règlement n° 36
construction de la nouvelle Ville
Sherbrooke
entré
en
vigueur
05-11-2002.
de
de
à
été
de
de
le
Les
articles
1.8
et
1.10
du
Règlement n° 342 de construction de
l’ancienne Municipalité du Canton de
Brompton et ses amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 312 sur les
permis et certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-04-2006.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
Le Règlement n° 310 de construction de 4.12
l’ancienne Municipalité de Deauville et ses
amendements, à l’exception des articles
4.12 et 4.21.1, ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
4.21.1
Règlement n° 310 de construction de
l’ancienne Municipalité de Deauville
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il
est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que
celui du rez-de-chaussée.
BÂTIMENT SUR PILOTIS (en tout ou en partie)
Tout bâtiment qui est sur fondation sur pilotis doit avoir une "ceinture" de vide
technique (jupe) allant de la partie inférieure du bâtiment jusqu’au sol et ayant panneau
de 1,5 mètre de haut pour permettre d’avoir accès aux raccordements de services
publics.
La "ceinture" de vide technique (jupe) doit être installée et peinte dans un délai
maximum de 12 mois après le début des travaux.
Les matériaux acceptés pour la construction de la ceinture de vide technique (jupe)
doivent être de bois traité sous pression, de revêtement métallique ou de vinyle.
(Ajouté par Règlement n° 394 (Deauville) / Avis de motion : 01-05-1995/ Entrée en vigueur :
09-08-1995)
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
Le Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont et
ses amendements, à l’exception des articles
2.67, 2.68, 3.9 et 3.21, ont été abrogés par
le Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
3.9
ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade principale de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie
publique, il est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus
élevé que celui du rez-de-chaussée.
Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont Les articles 2.6.7, 2.6.8, et 3.21 du
Règlement n° 534 de construction de
l’ancienne Municipalité de Fleurimont et
ses amendements, ont été abrogés par le
Règlement n° 312 sur les permis et
certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-04-2006.
Le Règlement n° 735-2001 de construction
Règlement n° 735-2001 de construction de l’ancienne Ville de Lennoxville et ses
amendements ont été abrogés par le
de l’ancienne Ville de Lennoxville
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
Le Règlement n° 91-1011 de construction 4.8.1
de l’ancienne Ville de Rock Forest et ses
amendements, à l’exception des articles 3.2
à 3.8, 3.9.1 à 3.12, 3.14, 3.16 à 3.20, 4.8.1,
4.8.2, 4.8.3, 4.13 et 4.26, ont été abrogés
par le Règlement n° 36 de construction de
la nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Règlement n° 91-1011 de construction
de l’ancienne Ville de Rock Forest
Les articles 3.2, 3.3, 3.5 à 3.8, 3.9.1 à 3.12,
3.14, 3.16 à 3.20 du Règlement
n° 91-1011 de construction de l’ancienne
Ville de Rock Forest et ses amendements
ont été abrogés par le Règlement n° 312
sur les permis et certificats de la nouvelle
Ville de Sherbrooke entré en vigueur le
05-04-2006.
L’article 3.4 du Règlement n° 91-1011 de 4.8.2
construction de l’ancienne Ville de Rock
Forest et ses amendements ont été abrogés
par le Règlement n° 313 sur les conditions
d’émission des permis de construction de
la nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 06-06-2006.
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS PROHIBÉS
Les matériaux suivants sont prohibés pour le revêtement extérieur de tout bâtiment :
a) bois non plané à l’exception pour les décorations et pour les bâtiments agricoles;
b) tôle non architecturale sauf pour les bâtiments agricoles;
c) papier goudronné ou bardeau avec fini gravelé imitant la pierre, la brique ou tout
autre genre;
d) revêtement de ciment ou béton sauf s’ils sont recouverts de stuco;
e) tout matériau ou revêtement de couleur fluorescent ou phosphorescent.
(Modifié par Règlement n° 907 / Avis de motion : 19-11-2012/ Entrée en vigueur : 22-01-2013)
REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS POUR LES FAÇADES DES BÂTIMENTS
PRINCIPAUX COMMERCIAUX
Nonobstant toute autre disposition du présent règlement pour tout bâtiment principal
commercial, le revêtement extérieur de la façade dudit bâtiment devra être composé
d’un ou des matériaux ci-dessous ou par une combinaison de ceux-ci tout en respectant
les pourcentages décrétés pour chaque matériau respectif :
•
maximum 20 % de tôle architecturale ou tout autre revêtement horizontal ou vertical;
•
maximum 60 % de béton, briques, blocs de béton décoratif, stuco ou autre matériau
du même type;
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
•
minimum 20 % de verre.
(Modifié par Règlement n° 688 / Avis de motion : 06-12-2010 / Entrée en vigueur : 25-01-2011)
(Modifié par Règlement n° 907 / Avis de motion : 19-11-2012/ Entrée en vigueur : 22-01-2013)
(Modifié par Règlement n° 988 / Avis de motion : 03-02-2014 / Entrée en vigueur : 08-04-2014)
4.8.3
REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS POUR LES FAÇADES DES BÂTIMENTS
PRINCIPAUX INDUSTRIELS ET LES ENTREPÔTS
Nonobstant toute autre disposition du présent règlement pour tout bâtiment principal
industriel ainsi que pour les entrepôts considérés comme bâtiment principal, le
revêtement extérieur de la façade dudit bâtiment devra être composé d’un ou des
matériaux ci-dessous ou par une combinaison de ceux-ci tout en respectant les
pourcentages décrétés pour chaque matériau respectif :
•
maximum 20 % de tôle architecturale ou tout autre revêtement horizontal ou vertical;
•
maximum 75 % de béton, briques, blocs de béton décoratifs, stuco ou tout autre
matériau du même type;
•
minimum 5 % de verre.
(Modifié par Règlement n° 688 / Avis de motion : 06-12-2010 / Entrée en vigueur : 25-01-2011)
4.13 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment, il est interdit de construire des escaliers extérieurs
conduisant à un niveau plus élevé que celui du rez-de-chaussée.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
4.26 LAMPADAIRES RÉSIDENTIELS
L’installation d’au moins un lampadaire par terrain est obligatoire pour tous les
bâtiments à usage résidentiel, et ce aux conditions suivantes :
1. Installation :
Tout lampadaire résidentiel assurant l’éclairage de la rue doit être installé sur le
terrain privé à 30 centimètres de l’emprise de rue.
2. Quantité :
Aucun luminaire n’est exigé sur les rues collectrices identifiées au projet de
lotissement.
Un minimum de un (1) lampadaire doit être installé pour chaque bâtiment de trois
(3) logements et moins.
Un minimum de un (1) lampadaire par entrée de cour doit être installé pour chaque
bâtiment de quatre (4) logements et plus
3. Dimensions :
L’installation de tout lampadaire résidentiel est assujettie au respect des normes
suivantes :
Hauteur minimale
 1.50 mètre à partir du niveau du sol adjacent.
Hauteur maximale
 2.75 mètres calculée à partir du niveau du sol adjacent.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
4. Matériaux :
La structure (poteau) de tout lampadaire résidentiel doit être fabriquée d’un matériau
solide et tout lampadaire doit être muni d’un dispositif spécial assurant le
fonctionnement automatique de l’éclairage par cellule photoélectrique.
5. Environnement :
Tout lampadaire doit être homogène quant au modèle, à la couleur, à la dimension,
etc., à ceux existant sur toute la longueur de la voie de circulation sur laquelle il est
situé.
Le luminaire ("fixture") de tout lampadaire résidentiel doit être translucide et n’être
recouvert d’aucune couleur ou teinture.
Tout lampadaire résidentiel doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune
pièce délabrée ou démantelée.
Nouvelles rues :
Pour les nouvelles rues le modèle doit être celui identifié par le promoteur
constructeur de la rue.
Rues existantes :
Pour les rues existantes, le modèle doit être choisi parmi les modèles disponibles
autorisés par la Ville.
6. Sécurité :
Tout lampadaire résidentiel ne doit être obstrué par aucun obstacle quel qu’il soit.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
Le Règlement de construction n° 236 de
construction de l’ancienne Municipalité de
Saint-Élie d’Orford et ses amendements, à
l’exception des articles 3.2 à 3.7, 3.9 à
3.12, 3.14, 4.11 et 4.21, ont été abrogés par
le Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Règlement n° 236 de construction de
l’ancienne Municipalité de Saint-Élied’Orford
Les articles 3.2 à 3.7, 3.9 à 3.12 et 3.14 du
Règlement n° 236 de construction de
l’ancienne Municipalité de Saint-Élied’Orford et ses amendements ont été
abrogés par le Règlement n° 312 sur les
permis et certificats de la nouvelle Ville de
Sherbrooke
entré
en
vigueur
le
05-04-2006.
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Tout lampadaire résidentiel doit, en tout temps, être maintenu en bon état de
fonctionnement, de manière à pouvoir garantir la permanence de l’éclairage.
Intensité :
70 watts
Type :
haute pression sodium
(Modifié par Règlement 94-1011-4 (Rock Forest) / Avis de motion : 06-06-1994 / Entrée
en vigueur :15-07-1994)
(Modifié par Règlement 96-1011-9 (Rock Forest) / Avis de motion : 04-03-1996 / Entrée
en vigueur : 09-04-1996)
(Modifié par Règlement 99-1011-12 (Rock Forest) / Avis de motion : 01-03-1999 /
Entrée en vigueur : 21-04-1999)
4.11 ESCALIERS EXTÉRIEURS
Sur la façade de tout bâtiment et sur les façades latérales visibles de la voie publique, il
est interdit de construire des escaliers extérieurs conduisant à un niveau plus élevé que
celui du rez-de-chaussée.
4.21 ÉCLAIRAGE DES PROPRIÉTÉS
Tout propriétaire situé à l’intérieur d’un projet d’ensemble doit prévoir, au moment de la
construction d’un bâtiment, un lampadaire privé, fonctionnant en tout temps, lequel doit
être installé en façade de la propriété, sur la propriété privée et à la limite de l’emprise
de rue.
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CONSTRUCTION – ANCIENNES MUNICIPALITÉS – DISPOSITIONS EN VIGUEUR
Règlement
Abrogation et/ou modification
Règlement n° 3503 de construction de
l’ancienne Ville de Sherbrooke
Le Règlement n° 3503 de construction de
l’ancienne Ville de Sherbrooke et ses
amendements ont été abrogés par le
Règlement n° 36 de construction de la
nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
Règlement n° 265-91 de construction
de l’ancienne Municipalité de Stoke
Le Règlement n° 265-91 de construction
de l’ancienne Municipalité de Stoke et ses
amendements ont été abrogés par l’article
76 du Règlement n° 36 de construction de
la nouvelle Ville de Sherbrooke entré en
vigueur le 05-11-2002.
DISPOSITIONS EN VIGUEUR
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