2 fois moins d`amendements

Les statistiques disponibles sur
les amendements
O. Rozenberg
25 juillet 2011
Sciences Po

Nombre de lois adoptées
30
35
40
45
50
55
60
65
70
année 1 année 2 année 3 année 4 année 5
Jospin (1997-2002) Chirac (2002-2007) Sarkozy (2007-2010)
Pas d’inflation réelle du nombre de lois… mais une inflation
de leur taille
1990 1995 2000 2005 2009
16 23 29 34 37
Nombre d’articles par loi

Les propositions de loi
Proportion projets / propositons de loi adoptés
63
76
73
37
24
27
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Jospin (1997-2000) Chirac (2002-2005) Sarkozy (2007-2010)
Projets de loi adoptés Propositions de loi adoptées
- Certaines propositions de loi suggérées par le gouvernement (ex : en 2010 sur
l’immobilier universitaire ou sur la transposition de directives)

Amendements déposés et adoptés à l'Assemblée nationale (1997-2010)
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
1997-
1998 1998- 1999 1999- 2000 2000- 2001 2001- 2002 2002- 2003 2003- 2004 2004- 2005 2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010
Amendements déposés Amendements adoptés
NB : lors de la session extraordinaire 2005-2006, 137 665 amendements ont été déposés sur le projet
de loi relatif au secteur de l'énergie.
Les amendements