1) Évaluations supplémentaires au niveau du groupe hospitalier

Interlocuteur
Regula Heller
T [phone]
[e-mail]
Madame
Isabelle Praplan
Cheffe
de projet qualité et sécurité des pa-
tient
s
Lorrainestrasse 4A
3013 Berne 6
Berne, le 8 juillet 2016
FORMES GENERALES D’EVALUATION ET DE PUBLICATION DE L’ANQ
Demande n° 15_001 FKQA
Madame,
Nous faisons référence à la demande 15-001 de la commission technique qualité somatique aiguë
(FKQA) au sujet de « l’évaluation et de la publication pour les groupes hospitaliers » d’avril 2015. Dans
notre courrier de juillet 2015, nous avions déjà pris position au sujet de l’évaluation des résultats des
groupes hospitaliers. La réponse définitive à la requête est donnée ci-après.
1) Évaluations supplémentaires au niveau du groupe hospitalier
Le groupe qualité médecine somatique aiguë s’est montré fondamentalement compréhensif par rap-
port à la demande. Il l’a examiné, en a discuté et a recommandé au comité directeur de ne pas intégrer
les évaluations supplémentaires dans les attributions de l’ANQ et ainsi de n’engager aucune responsa-
bilité financière à ce propos. Le groupe qualité justifie sa position comme suit :
• Conformément aux concepts d’évaluation spécifiques aux mesures, les mesures sont réalisées
par site pour les groupes hospitaliers. Ainsi les évaluations des groupes hospitaliers sont en
réalité des évaluations supplémentaires pour lesquelles l’ANQ n’engage aucune responsabilité
financière.
• Les groupes hospitaliers peuvent décider d’eux même s’ils ont besoin d’évaluations supplé-
mentaires et peuvent charger des instituts d’analyse de prendre en charge cette tâche. Les
coûts engendrés sont à la charge du groupe hospitalier.
• Si une évaluation supplémentaire est subventionnée par le financeur (canton ou assureur), il
convient alors de déterminer la répartition du financement entre le groupe hospitalier et le
financeur. L’ANQ ne peut pas imposer aux cantons ou aux assureurs le financement d’évalua-
tions supplémentaires.

2
Le comité directeur a pris la décision suivante lors de sa séance du 31/05/2016.
« Le comité directeur accepte à l’unanimité et sans réserve l’avis du groupe qualité de méde-
cine somatique aiguë de ne pas intégrer les évaluations supplémentaires au niveau des
groupes hospitaliers dans les attributions de l’ANQ et par conséquent de ne pas engager sa
responsabilité financière. »
En prémisse de la décision, il a été clarifié auprès des instituts d’analyse quels étaient les coûts supplé-
mentaires estimés. Une présentation des coûts est jointe en annexe.
La demande portant sur les évaluations au niveau des groupes hospitaliers concerne les mesures sui-
vantes :
• Satisfaction des patients
• Mesure nationale de la prévalence des chutes et des escarres
• Infections du site chirurgical Swissnoso
Les réadmissions/réopérations potentiellement évitables sont déjà évaluées par l’ANQ au niveau du
groupe hospitalier et du site.

3
2) Publication des résultats au niveau du groupe hospitalier
Dans le document « Publications de l’ANQ : principes et exigences » (http://www.anq.ch/fileadmin/re-
daktion/francais/20160126_Anforderungen_Prinzipien_Publikation_ANQ_V_3.0_fr_final.pdf), les diffé-
rentes règles et prescriptions de la publication transparente des résultats, en particulier aussi au ni-
veau des sites, sont définies.
Le groupe qualité médecine somatique aiguë a examiné la demande de la FKQA et a recommandé au
comité directeur de rejeter la demande relative à la publication des résultats au niveau des groupes
hospitaliers pour les raisons suivantes :
• Le groupe qualité a discuté de plusieurs critères (forme d’organisation, n° REE, situation géo-
graphique, offre de prestation, nombre de sites). Il n’a pas pu être établi clairement quel cri-
tère justifierait une publication au niveau des groupes hospitaliers.
• Les unités organisationnelles des groupes hospitaliers sont très hétérogènes et vont de vastes
groupes hospitaliers comme Hirslanden ou Swiss Medical Network à des groupes hospitaliers
dont les sites sont très proches géographiquement (par ex. EOC – Civico –Italiano).
• La publication au niveau de l’hôpital/du site favorise une comparaison publique et transpa-
rente des critères de qualité, l’objectif étant de déclencher des processus d’amélioration de la
qualité.
• Le groupe qualité aiguë perçoit le « patient » ou le « patient potentiel » comme un groupe
cible important de la publication et estime que la publication au niveau du groupe hospitalier
n’est pas pertinente de ce point de vue.
• L’argument souvent cité du nombre réduit de cas n’est pas déterminant : ce facteur est pris en
compte dans l’analyse et dans la représentation des résultats de mesure (par ex. ajustement
du risque et présentation des résultats sous forme de graphique en entonnoir).
En ce qui concerne la publication au niveau des groupes hospitaliers, le comité directeur a également
pris sa décision et réaffirmé sa décision précédente en se basant sur la recommandation du groupe
qualité médecine somatique aiguë.
Le comité directeur a réaffirmé sa décision lors de la séance du 31/05/2016 selon laquelle la
saisie, l’analyse des données ainsi que la publication des résultats de mesure de l’ANQ doit se
faire par site. Cette décision a été prise à l’unanimité et sans réserve.
Nous vous remercions d’en prendre note et nous tenons à votre entière disposition pour toute infor-
mation complémentaire.
Meilleures salutations
ANQ
Regula Heller
Responsable médecine somatique aiguë

4
Annexe : Liste des estimations des coûts des évaluations par groupes hospita-
liers
Satisfaction des patients
Seuls des résultats descriptifs sont présentés pour cette mesure ; une évaluation par groupe hospitalier
pourrait être mise à disposition sur la plate-forme Q1 protégée par un mot de passe. Les coûts initiaux
nécessaire à l’enregistrement de tous les groupes hospitaliers et à la programmation est estimé à un
coût unique de 3 600 CHF.
La maintenance régulière des groupes hospitalier (fusion, fermetures de sites) est chiffrée à un forfait
annuel de 1 800 CHF.
En ce qui concerne les possibilités de comparaison, la plateforme Q1 permet de comparer
- les valeurs des sites à celles du groupe hospitalier
- les valeurs du groupe hospitalier à la référence collective suisse (moyenne nationale)
Mesure de la prévalence des chutes et des escarres
La représentation des résultats descriptifs au niveau des groupes hospitaliers sous la forme d’un rap-
port a été estimée à 3 000 CHF env. sous forme simplifiée, et la représentation supplémentaire de
chaque site à 4 500 CHF.
La représentation des résultats ajustés au risque pour tous les groupes hospitaliers nécessite une
restructuration totale de toutes les données nationales ; les coûts sont estimés à env. 10 000 CHF
(pour tous les groupes hospitaliers).
Infections du site chirurgical Swissnoso
Le regroupement des sites en groupes hospitaliers accompagné d’une comparaison avec les autres
hôpitaux (établissements individuels et autres sites hospitaliers) sous la forme d’un rapport est évalué
a environ 750 CHF par groupe hospitalier (en ne considérant que les coûts de l’ISPM, auxquels il faut
ajouter les frais de Swissnoso).
Une évaluation plus complexe des groupes hospitaliers accompagnée d’une comparaison avec
d’autres groupes hospitaliers nécessite dans un premier temps un contrôle des concepts d’analyse
adaptés et ensuite la programmation du logiciel. Les coûts de l’évaluation sous la forme d’un rapport
sont estimés à environ 2 000 CHF par groupe hospitalier (en ne considérant que les coûts de l’ISPM,
auxquels il faut ajouter les frais de Swissnoso).
(Prix hors TVA)