Regards croisés Chapitre 1 Comment l`Etat providence - socio

COURS PREMIERE ES – LVH – STRATAKIS – 2012/2013
Partie 3 regards croisés Chapitre 1 : Action publique et régulation
REGARDS CROISES / Thème 1 : ACTION PUBLIQUE ET REGULATION
Chapitre 1 :
Comment l’Etat providence contribue-t-il à la cohésion
sociale ?
★Questions centrales du chapitre 1 :
Qu’est-ce que la cohésion sociale ?
Qu’est-ce qui la remet en cause dans une
Société ?
Comment l’Etat intervient-il pour favoriser
cette cohésion sociale ?
Objectifs du chapitre 4 :
-
Acquérir des savoirs :
Savoir définir les notions essentielles du programme de première : solidarité,
désaffiliation, disqualification sociale
et savoir définir d’autres notions : cohésion sociale, Etat-providence (ou Etat social)
Il faut savoir :
Montrer comment l’Etat contribue à favoriser la cohésion sociale à travers la définition de
droits sociaux et la mobilisation de divers instruments
Expliquer les différents modèles d’Etat-providence et leur évolution contemporaine
Acquérir des savoir-faire :
savoir extraire les idées principales d’un texte
savoir analyser un document iconographique
savoir lire et interpréter des tableaux à double entrée et différents types de représentations
graphiques (diagrammes, représentations de séries chronologiques)
savoir lire et interpréter, utiliser les taux de répartition, taux de croissance, taux de
croissance moyen, indice simple (de base 100), pour établir des comparaisons dans le
temps et l’espace.
Plan du cours :
I Qu’est-ce que la cohésion sociale ?
II Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la cohésion sociale ?
III A quels défis l’Etat social fait-il face aujourd’hui ?
I Qu’est-ce que la cohésion sociale ?
Document 1 : la solidarité n’est pas la charité Belin doc 1 p 376
Q1. Que désigne la solidarité en sociologie (cf Emile Durkheim) ?
Q2. Pourquoi la montée de l’individualisme aujourd’hui apparaît-elle comme paradoxale ?
Q3. Illustrez l’interdépendance qui unit les individus d’aujourd’hui avec des exemples concrets.
V Point vocabulaire : l’individualisme est une conception politique, sociale et morale qui tend à
privilégier les droits, les intérêts et la valeur de l'individu par rapport à ceux du groupe et de la
communauté. Dans cette conception, l’individu s’autonomise par rapport aux diverses institutions
sociales et politiques (la famille, le clan, la corporation, la caste...) qui exercent sur lui certaines
règles.
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On parle de cohésion sociale lorsque les individus dans une société entretiennent des liens
sociaux réguliers (liens marchands, liens politiques, sociabilité), qu’ils partagent des valeurs et des
normes fondamentales pour les décisions de la vie en société et qu’ils développent un sentiment
d’appartenance à cette même société.
Lorsque ces relations existent, on peut parler de société intégrée, ou de « société de semblables »
(expression de Léon Bourgeois, penseur et homme politique de la IIIèmeRépublique).
A quels signes voit-on la fragilisation de la cohésion sociale ?
A l’augmentation des inégalités, de la pauvreté, du taux de criminalité, du sentiment d’insécurité
par exemple.
Emile Durkheim parle de situation anomique pour désigner une société où des individus perdent
leurs repères, ne partagent plus les normes et valeurs de la société (voir ci-dessous).
Pour aller plus loin :lien social et montée de l’individualisme dans les sociétés modernes
selon Emile Durkheim
Emile Durkheim, sociologue français (1858-1917), a étudié les sociétés traditionnelles et les
sociétés « modernes » (augmentation de la densité sociale et de la division du travail). Il a montré
à la fin du 19ème siècle que le lien social change avec le passage de la société traditionnelle à la
société moderne. Dans la société traditionnelle, ce qui fait la cohésion sociale, c’est la similitude
des individus, la similitude de leurs normes, valeurs, modes de vie. La conscience collective est
forte, l’individualisme est peu développé. La solidarité est dite mécanique, par Emile Durkheim.
Avec l’augmentation du volume (démographie) et de la densité de la population (augmentation des
échanges), le travail est de plus en plus divisé, les individus se spécialisent et se différencient de
plus en plus. Le lien social ne tient plus par la similitude mais par l’interdépendance des uns par
rapport aux autres. Emile Durkheim appelle cette solidarité « organique », en référence aux
organes d’un corps qui sont interdépendants les uns des autres. En conséquence l’individualisme
augmente. Durkheim le perçoit comme une émancipation de l’individu par rapport aux institutions
de la société (famille, Eglise etc…) mais il s’interroge sur la possibilité d’un excès d’individualisme,
qui mènerait à la fragilisation de la cohésion sociale, si les individus ne partagent plus
suffisamment de règles sociales et sont indifférents les uns aux autres.
La montée de l’individualisme dans les sociétés modernes faisait craindre à Emile Durkheim que
dans certaines situations (crise économique par exemple), la perte des normes et valeurs
communes puisse aboutir à une situation anomique. Le mot anomie (a-nomos : absence de
norme) désigne un dérèglement social qui s’explique par l’affaiblissement de l’influence des règles
sociales, normes et valeurs, sur les individus. Les forces intégratives ne jouant plus leur rôle, les
individus ne connaissent plus de limites à leurs désirs, qui deviennent disproportionnés par rapport
à leur situation objective. L’anomie peut alors conduire à des comportements déviants.
L’analyse de Durkheim
Société traditionnelle
Société moderne
Fondement du lien social
entre les individus
Similarité (faible division du
travail) et proximité
Complémentarité,
interdépendance (forte division
du travail)
Conscience collective
Forte
Faible
Autonomie des individus
Faible
Forte
Type de solidarité
Anomie
Mécanique
Organique
Risque faible
Risque plus élevé
Document 2 : Les taux de pauvreté et les inégalités dans quelques pays de l’OCDE Belin Doc 2 p
377
Q1. Faites une phrase avec les données concernant la France :
Q2. Quels sont les pays les plus inégalitaires en termes de revenus ? Et ceux où le taux de
pauvreté est le plus important ?
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Document 3 : La pauvreté en France en quelques chiffres :
Q1. Ecrivez un court paragraphe incluant au moins un chiffre de chacun des documents et
résumant la situation de la pauvreté en France :
Document 4 : La disqualification sociale Belin doc 3 p 377
Q1. Comment se caractérise le processus de disqualification sociale ?
Q2. Quelles tendances générales semblent aujourd’hui le favoriser ?
L’augmentation du chômage et de la précarité (augmentation de l’intérim, des CDD, du travail
partiel subi)fragilise la situation des individus touchés par ces phénomènes. On parle de
désaffiliation pour désigner cet éloignement des individus de la norme de travail (travail stable,
en CDI, à temps complet permettant d’avoir à la fois des revenus stables et une protection
sociale).
On parle de disqualification sociale pour désigner le processus par lequel
les individus
s’appauvrissent et deviennent de plus en plus dépendants de dispositifs publics d’assistance et
stigmatisés comme « pauvres » et « assistés ».
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II Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la
cohésion sociale ?
Document 5 : une intervention à plusieurs dimensions Belin doc 1 p 378
Q1. Quels sont les principaux moyens pour l’Etat d’assurer la cohésion sociale ? (voir synthèse cidessous)
Q2. Rappelez ce que sont les effets externes et donnez un exemple en matière de protection
sociale.
L’Etat-providence s’oppose à l’Etat gendarme, qui lui n’assure que les fonctions
régaliennes (sécurité intérieure, extérieure et justice), conception libérale de l’Etat, même si les
libéraux comme Smith ont admis la nécessité d’intervenir dans de domaines essentiels et/où il n’y
a pas de possibilité de rentabilité. L’Etat-providence (ou Etat social) peut être défini au sens large
comme un Etat qui intervient dans la vie économique et sociale, assurant la régulation économique
et la protection sociale. Au sens plus strict, l’Etat-providence désigne l’ensemble des interventions
de l’Etat dans le domaine social. Ce terme est alors la traduction du Welfare State de la Grande
Bretagne.
Remarque : on oppose aujourd’hui le terme Workfare State à celui de Welfare State : cela montre
l’évolution vers une exigence accrue d’une partie de la population d’une activité des allocataires de
minima sociaux
(Prime pour l’emploi, Revenu Minimum d’Insertion transformé en Revenu
minimum d’Activité puis en Revenu de solidarité active etc…).
. L’Etat agit sur le revenu disponible par la fiscalité, c’est-à-dire un système d’imposition (impôt
progressif sur le revenu et autres impôts et taxes) et de redistribution(revenus secondaires appelés
aussi revenus de transfert ou encore prestations sociales), selon une logique d’assurance
(reposant sur les cotisations sociales – remboursements des soins médicaux, revenus de
remplacement en cas d’accident du travail, allocations chômage…) mais aussi une logique
d’assistance (reposant sur les impôts et les cotisations sociales – allocations logement, RSA, aide
aux handicapés, l’enfance, aux personnes âgées).
. L’Etat agit sur lerevenu disponible élargi (revenu disponible auquel on ajoute une estimation de la
consommation de services publics) en fournissant des services publics (ou services collectifs)
gratuits et donc ouverts à tous : routes, sécurité, justice, école, santé.
. Enfin l’Etat agit également par des mesures incitatives à l’embauche des moins qualifiés (emplois
aidés, allègements ou suppression de cotisations patronales etc…), par des mesures de
discrimination positive dans l’éducation, ou encore dans son recrutement de fonctionnaires. Il
agit aussi en légiférant : loi sur la parité, les handicapés (voir plus haut), loi sur l’égalité salariale.
Remarque : d’autres acteurs que l’Etat prennent ce type de mesure pour lutter contre les
inégalités : c’est l’exemple de Science Po Paris qui a ouvert ses portes aux élèves issus des zones
scolaires défavorisées.
Remarque : l’Etat en France agit aussi sur les revenus primaires : par la législation du travail, par
exemple avec la fixation d’un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). On peut
estimer aussi que la législation du travail permet de « protéger » ceux qui ont le moins de pouvoir
de négociation sur le marché du travail (les moins qualifiés), et donc lutter contre les inégalités
(limitation des CDD sur un même poste par exemple, législation sur le temps de travail, sur le
travail de nuit etc…).
Genèse de l’Etat-providence : jusqu’au XIXème siècle en Europe, la solidarité familiale ou encore
celle des Eglises est presque le seul moyen de se protéger contre les risques sociaux (maladie,
perte de revenus, vieillesse…). A partir du milieu du XIXème siècle, se mettent en place des
solidarités à la fois privées et étatiques : des caisses privées d’assurance mutuelles voient le jour
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dans des entreprises, au sein des communautés ouvrières, et des aides de l’Etat pour les plus
pauvres (Poor’sLaws en Angleterre, Assistance publique en France).
Les débuts de l’Etat Providence en Europe sont marqués par deux modèles : le modèle bismarckien
et le modèle beveridgien. Le premier fait référence au système de protection sociale basé sur une
logique d’assurance et organisé par le chancelier Bismarck en Allemagne à la fin du 19ème siècle, et
le deuxième à un système davantage basé sur une logique d’assistance, mis en place après la
seconde guerre mondiale par Lord Beveridge en Angleterre.
Dans la logique d’assurance, sont protégés ceux qui ont préalablement cotisé (à une
caisse mutuelle de sécurité sociale). Dans une logique d’assistance, sont protégés tous les
individus, tous les risques sont couverts, sous condition de ressources, on parle d’universalisme.
Le système est financé par l’impôt.
En France après 1945 est mis en place un système proche du modèle bismarckien, avec les
cotisations sociales des salariés et des employeurs qui permettent de financer les prestations
sociales. Il s’agit d’une redistribution horizontale : les actifs occupés paient pour les inactifs et les
chômeurs, les valides pour les malades etc… Mais le modèle français s’inspire également du
modèle béveridgien dans la mesure où une partie des prestations sociales sont universelles
(ouvertes à tous- sous conditions de ressources, comme le RSA) et financées par l’impôt (CSG* et
CRDS** notamment). Il s’agit d’une redistribution verticale : des plus riches vers les plus pauvres.
Les cotisations sociales représentaient les 2/3 du financement de la protection sociale dans les
années 60 et aujourd’hui 4/5ème.L’Etat-providence en France couvre ainsi la plupart des risques
sociaux en France, c’est-à-dire les évènements qui surviennent au cours de la vie et qui ont pour
conséquences soit une augmentation de dépenses (maladie par exemple), soit une baisse du
revenu (chômage par exemple). On compte quatre grandes catégories de risques sociaux : risques
de chômage, de maladie, de vieillesse, et « risques » liés à la famille.
*CSG : contribution sociale généralisée, est imposée à tous les revenus, dont le revenu du
patrimoine et les allocations familiales.
**CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale, imposée à tous les revenus.
Autres impôts pour la protection sociale : taxes sur le tabac ou l’alcool, sur les publicités
pharmaceutiques.
Définitions :
Cotisation sociales (ou charges sociales) :prélèvements obligatoires assis sur les revenus du
travail, qui permettent de financer les prestations sociales. On distingue les cotisations salariales,
déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut – cotisations salariales), des cotisations
patronales, versées par l’employeur. La Sécurité sociale et les Assedic gèrent ces cotisations.
Prestations sociales (ou revenus de transfert) : ensemble des revenus versés aux individus
par l’Etat (Sécurité sociale ou autres organismes de protection sociale) pour compenser une perte
de revenu (chômage, retraite) ou une augmentation des dépenses (maladie, enfants ..).
Services collectifs (ou services publics) : services financés par les prélèvements obligatoires et
bénéficiant à l’ensemble de la population. Ils répondent à des besoins jugés essentiels au
développement et à la cohésion sociale et sont donc fournis gratuitement ou quasi-gratuitement
(prix inférieur à 50 % du coût de production) : école, santé, transports collectifs, réseaux de
communication, eau potable…).
On parle de redistribution pour désigner le système qui permet à l’Etat de corriger les inégalités
de revenus primaires en prélevant sur ces revenus (impôts et cotisations sociales) et en versant
des prestations sociales ainsi qu’en finançant des services collectifs bénéficiant à tous. Cette
redistribution est faite au nom de la justice sociale, elle ne vise pas l’égalité des situations.
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Partie 3 regards croisés Chapitre 1 : Action publique et régulation
En complément des deux exercices sur les différents types d’Etat-providence :
Trois grands modèles d’Etat-providence
Modèle corporatiste
Modèle
universaliste
Modèle libéral ou
résiduel
Caractéristiques de
l’Etat-providence
Assurances sociales
obligatoires
Prestations sociales
forfaitaires offertes à
tous
Etat-Providence
minimal + Assurances
privées
Population couverte
Ceux qui ont un
emploi et leur famille
Tous les résidents
Les pauvres et les
cotisants
Mode de
financement
Cotisations sociales
Impôts
Impôts et cotisations
Organismes de
gestion
Caisses de Sécurité
sociale gérées par les
syndicats de salariés
et patronaux
Etat
Etat et assurances
privées
Philosophie de la
protection sociale
Couvrir les risques
sociaux
Solidarité et
réduction des
inégalités
Assistance et
responsabilité
individuelle
Limites du système
de protection
Seuls sont qui ont
suffisamment cotisés
sont couverts
Désincitation au
travail
Non couverture de
ceux qui sont
légèrement au-dessus
du seuil
Exemples de pays
Allemagne, France
Pays Nordiques
Etats-Unis
Les sociologues GøstaEsping-Andersen et Bruno Palier dans "Trois leçons sur l'Etat-Providence"
(2008) remarquent que les objectifs des systèmes de protection sociale ne sont pas identiques :
. Le modèle scandinave a pour objectif de réduire les inégalités et d'accorder universellement des
revenus importants afin de rendre les individus autonomes et responsables. Le critère d'attribution
est la citoyenneté et les prestations sont distribuées par des institutions décentralisées.
. Le modèle corporatiste s'attache à protéger les salariés et leur famille par un mécanisme de
cotisations sociales assises sur le travail salarié. Il privilégie la prise en charge des personnes âgées
pour leurs dépenses de santé et les retraites.
. Le modèle libéral anglo-saxon est favorable à une marchandisation de la protection sociale. Les
prestations sociales, financées par l'impôt, sont faibles et concentrées sur les pauvres. Le reste de
la population confie sa protection à des institutions privées.
III A quels défis l’Etat social fait-il face aujourd’hui ?
Document 6 le déficit de la Sécurité sociale se rétracte
Le régime général de la Sécurité sociale a vu son déficit diminuer, passant de 17,4 milliards en
2011 à 13,3 milliards d'euros en 2012.
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Partie 3 regards croisés Chapitre 1 : Action publique et régulation
Le déficit de l'assurance maladie a diminué en 2012. ©
Florence Durand / sipaLe Point.fr (avec AFP)
Le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale s'est amélioré en 2012, à
13,3 milliards d'euros contre 17,4 milliards d'euros en 2011, ont indiqué mardi les ministères du
Budget et des Affaires sociales. Dans le détail, le solde de la branche maladie reste le plus
déficitaire à - 5,9 milliards d'euros (- 8,6 milliards en 2011), celui de la branche retraite s'établit à 4,8 milliards (- 6 milliards en 2011). Les déficits des branches famille (2,5 milliards contre 2,6 en
2011) et accidents du travail (0,2 milliard comme en 2011) se stabilisent. (…)
L'amélioration de la situation de la branche maladie "traduit notamment une meilleure maîtrise des
dépenses d'assurance maladie", soulignent-ils. Les dépenses maladie prévues par l'Ondam (objectif
national des dépenses d'assurance maladie, fixé à + 2,5 % en 2012) ont été "inférieures de 0,9
milliard d'euros".
Baisse des recettes en raison du chômage
Toutefois, le déficit de la branche maladie est supérieur à ce qui avait été prévu à l'automne en
raison d'une masse salariale moins importante due au chômage, ce qui entraîne une baisse des
recettes (cotisations), a indiqué le ministère du Budget.(…)
Le Point.fr - Publié le 09/04/2013
Q1. Quelle est la branche la plus déficitaire de la Sécurité sociale ?
Q2. Donnez des exemples concrets de facteurs possibles de la hausse des dépenses pour la
branche maladie et la branche retraite.
Q3. Quels sont les facteurs ayant permis une amélioration de la situation d’un côté, et quels sont
les facteurs ayant empêché une réelle amélioration ?
Document 7 : L’intervention des pouvoirs publics est-elle efficace ? Les inégalités
et la pauvreté en hausse continue
Depuis plus de dix ans, année après année, les statistiques sur les revenus font apparaître une
montée des inégalités et de la pauvreté*. Il ne s’agit pas seulement d’une « explosion » des
revenus d’une poignée de millionnaires, mais d’un mouvement de fond, qui fait que les riches
s’octroient une part toujours plus grande du gâteau. Entre 1999 et 2009, la masse globale des
revnus distribués a progressé de 231 milliards d’euros, après inflation. Les 10% les plus riches en
ont capté 63 milliards, soit plus du quart. Les 10% les plus pauvres n’ont perçu que 6 milliards, soit
dix fois moins. Plus on s’élève dans la hiérarchie des revenus, plus le phénomène est accentué.
Tout en haut de l’échelle, la hausse des revenus a été colossale, accompagnée par des baisses
d’impôts d’importance.
Au bas de l’échelle, le nombre de pauvres s’accroît. Entre 2002 et 2010, le taux de pauvreté au
seuil de 50 % du niveau de vie médian est passé de 6.5% à 7.8%, et de 12.9 % à 14.1 % en
fixant le seuil à 60 % du niveau de vie médian. Soit une augmentation de plus de un million de
personnes. (…) Ces pauvres sont d’abord des personnes peu qualifiées, des étrangers et des
chômeurs. (…) L’argent manque dans les caisses de la collectivité pour venir en aide aux moins
favorisés, par exemple pour accroître les minima sociaux ou les allocations chômage. Doit-on
attendre le retour de la croissance ? (…)
Louis Maurin, les chiffres de l’économie 2013, Alternatives Economiques, hors-série n°94
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Q1. Quelle(s) conclusion(s) pouvez-vous tirer à la lecture de ce document sur la protection sociale
en France ?
Document 8 : La redistribution a-t-elle un effet désincitatif ?
L'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) est soumise à plusieurs critères. La condition d'âge
est notamment restrictive : très peu de personnes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA. Avant
la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum
d'insertion (RMI). Cette restriction s'appuie notamment sur la crainte que l'accès au revenu
minimum décourage certains jeunes de poursuivre leurs études ou de rechercher un emploi.
On peut évaluer l'ampleur de cette désincitation au travail autour du seuil d'âge ainsi créé. Si elle
existe, cette désincitation devrait se traduire par un fléchissement du taux d'emploi des jeunes
justeaprès 25 ans, puisque le gain à l'emploi de certains jeunes serait plus faible à partir de cet
âge. Or, aucune rupture dans les taux d'emploi à 25 ans n'est repérable pour les jeunes
célibataires sans enfant ayant au moins un CAP ou un BEP. Le RMI et le RSA n'auraient donc pas
d'effet désincitatif marqué sur l'emploi de ces jeunes. [...]
Au total, sur la période 2004-2009, entre 1,7 % et 2,9 % de ces jeunes très peu qualifiés auraient
été découragés de travailler en raison du RMI. [...]
Les raisons pour lesquelles la désincitationpeut être faible sont bien connues. Ainsi, l'accès à
l'emploi peut être perçu comme une norme sociale à atteindre, même si les gains financiers qu'il
procure sont faibles. C'est aussi le moyen de se construire des droits à la retraite. De surcroît, la
plupart des chômeurs recherchent un emploi à temps plein, alors que le RMI ou le RSA jouent
surtout sur l'arbitrage entre emploi à temps partiel et inactivité. Enfin, de faibles gains au travail à
court terme peuvent être compensés par des gains àplus long terme, avec une amélioration des
conditions futures d'emploi procurée par l'expérience professionnelle accumulée.
O. Bargain et A. Vicard, "Le RMI et son successeur le RSA décourage-t-il certains jeunes de
travailler ?"
Q1. A partir de ce texte, expliquez ce que signifie la « trappe à pauvreté » ou la « trappe à
inactivité » :
Q2. Pourquoi le RSA n’a-t-il pas d’effets désincitatifs au travail ?
A l’aide de ces documents et du Belin doc 1 p 380, résumez ci-dessous les
trois grandes crises de l’Etat –providence :
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