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Correction des sujets d’examens et de la veille juridique
1/ Sujets d’examens
Remarques générales :
De nombreuses fautes (ex préfet de Lheure ou Leure au lieu de préfet de l’Eure) et un
style peu juridique (usage du verbe parler, même le code parle !! au bout de au lieu de
l’expiration
Le nom du code n’est parfois pas le bon avec des erreurs de fond finalement (exemple
il devient le code des relations publiques de l’administration ce qui ne signifie plus du tout la
même chose)
Introduction souvent mal construite ou trop brève (pas d’actualité du sujet pour
démarrer)
Des titres dans lequel le « et » est utilisé et donc des titres pas adaptés pour une
démonstration sans oublier que parfois les développements ne correspondent pas au titre et à
l’annonce
Il manque très souvent une réelle démonstration (trop descriptif), or il s’agit d’une
dissertation (il faut donc disserter et non simplement accumuler des connaissances, sans
réflexion)
Les éléments du cours ne sont pas mis en perspectives mais présentés juste comme
cela, il faut moins essayer de qualifier les éléments mis en avant (il ne faut pas faire un
catalogue de connaissances)
Sur le fond, certains passages du cours n’ont pas été compris ou alors ils ont été mal
expliqués lorsque je les ai présentés (exemple : le privilège du préalable signifie que
l’administration n’a pas besoin du juge administratif pour faire exécuter ses décisions mais
non qu’elle n’a pas besoin de lui pour prendre une décision, cela est évident ou le CRPA vise
bien les décisions justement dans sa classification des actes administratifs unilatéraux
1er sujet : La décision administrative
Intro :
Actualité : le CRPA revient sur ces enjeux
Def des termes du sujet : c’est quoi une décision administrative