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Correction des sujets d’examens et de la veille juridique
1/ Sujets d’examens
Remarques générales :
De nombreuses fautes (ex préfet de Lheure ou Leure au lieu de préfet de l’Eure) et un
style peu juridique (usage du verbe parler, même le code parle !! au bout de au lieu de
l’expiration
Le nom du code n’est parfois pas le bon avec des erreurs de fond finalement (exemple
il devient le code des relations publiques de l’administration ce qui ne signifie plus du tout la
même chose)
Introduction souvent mal construite ou trop brève (pas d’actualité du sujet pour
démarrer)
Des titres dans lequel le « et » est utilisé et donc des titres pas adaptés pour une
démonstration sans oublier que parfois les développements ne correspondent pas au titre et à
l’annonce
Il manque très souvent une réelle démonstration (trop descriptif), or il s’agit d’une
dissertation (il faut donc disserter et non simplement accumuler des connaissances, sans
réflexion)
Les éléments du cours ne sont pas mis en perspectives mais présentés juste comme
cela, il faut moins essayer de qualifier les éléments mis en avant (il ne faut pas faire un
catalogue de connaissances)
Sur le fond, certains passages du cours n’ont pas été compris ou alors ils ont été mal
expliqués lorsque je les ai présentés (exemple : le privilège du préalable signifie que
l’administration n’a pas besoin du juge administratif pour faire exécuter ses décisions mais
non qu’elle n’a pas besoin de lui pour prendre une décision, cela est évident ou le CRPA vise
bien les décisions justement dans sa classification des actes administratifs unilatéraux
1er sujet : La décision administrative
Intro :
Actualité : le CRPA revient sur ces enjeux
Def des termes du sujet : c’est quoi une décision administrative
Enjeux : difficultés conceptuelles et un régime juridique spécifique (mais
renouvellement avec le CRPA)
Plan :
L’expression d’une prérogative de l’administration (la manifestation de volonté : le
pouvoir de décider)
La production d’effets de droit (les enjeux du caractère décisoire)
2e sujet : L’action de l’administration par voie unilatérale
Intro :
Actualité : le recours aux décisions administratives (revues par le CRPA)
Def des termes du sujet : voie unilatérale (décision administrative, AAU)
Enjeux : acte de puissance publique à l’opposé de la voie contractuelle mais cette
puissance n’est pas arbitraire (seulement discrétionnaire et contrôlée)
Plan :
Une action discrétionnaire
Une action contrôlée
3e sujet : Quelles évolutions récentes vous semblent avoir marqué le droit administratif ?
Intro
Actualité : le CRPA ou tout autre sujet lié aux évolutions mais sur le droit
administratif
Def des termes du sujet :
Droit administratif
Evolutions récentes (donc de quelques années en arrière mais pas de plus de 20
ou 30 ans c’est trop ancien) : les codes dont le CRPA, la régulation, l’unilatéralisme
Plan :
Si on retient l’enjeu global de la textualisation du droit administratif
La volonté de rendre ce droit plus lisible, accessible
L’enjeu du droit constant ou non
L’enjeu de la simplification (ex le silence)
La place de la juridiction administrative
Le rôle d’interprète
Le rôle de création du droit administratif (ex le droit souple)
2/ Veille juridique
Remarques :
Le choix s’est parfois porté sur des thèmes vus en cours (un peu dommage car j’avais
indiqué qu’il fallait éviter) ou sur des thèmes hors du droit administratif ou dont la proximité
se discute
Le fait que le CE soit le juge d’un décret n’en fait un domaine relevant du droit administratif.
Dans de nombreux cas, l’apport personnel est limité voire très limité !
Souvent le choix de la référence juridique n’est pas bien expliqué et la mise en
perspective de l’arrêt ou du texte en droit administratif par exemple manque
d’approfondissement (par exemple resituer la décision dans l’ensemble des éléments du
service public ou de la police selon le thème choisi)
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