CONVENTION D`OBJECTIFS ET DE MOYENS QUADRIENNALE du

Annexe 3
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS QUADRIENNALE
du Confort Moderne
années 2009 - 2010 - 2011 - 2012
ENTRE
L'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication,
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Poitou-Charentes (DRAC),
7 place Aristide Briand - BP 589 - 86021 Poitiers cedex
représenté par Bernard Tomasini, Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne
La Ville de Poitiers,
Hôtel de Ville - BP 569 - 86021 Poitiers cedex
représentée par Alain Claeys, Député-Maire
La Région Poitou-Charentes,
Maison de la Région - 15, rue de l'ancienne comédie - BP 575 - 86021 Poitiers cedex
représentée par Ségolène Royal, Présidente du Conseil Régional
Le Département de la Vienne,
place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex
représenté par Claude Bertaud, Président du Conseil Général
D’une part,
ET
L’association L'Oreille est hardie / le Confort Moderne BP 502 86012 Poitiers cedex
représentée par Isabelle Delamont, Présidente
La Sarl Confort Moderne BP 502 86012 Poitiers cedex
représentée par Anthony Bonnin, gérant
Solidairement appelées aux présentes « le Confort Moderne »
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Général du 20 mars 2008 relative aux délégations de compétences à la
Commission Permanente,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 27 novembre 2009 autorisant la
signature de la présente convention,
Vu les statuts de l’association L’Oreille est hardie / le Confort Moderne,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Annexe 3
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SOMMAIRE
Page
TITRE I - CADRE DE REFERENCE DE LA CONVENTION 3
Préambule 3
Article 1 – Objet de la convention 3
Article 2 – Objet de l’association 3
Article 3 – Objectifs généraux 4
TITRE II – OBJECTIFS OPERATIONNELS 5
Article 4 – La diffusion 5
Article 5 – l'aide à la création 6
Article 6 – L'accompagnement des pratiques et des publics 6
Article 7 - Fréquentation 9
TITRE III – ECONOMIE GENERALE 10
Article 8 – Moyens actuels 10
Article 9 – Evolution des moyens 12
Article 10 – Avenant 13
TITRE IV – SUIVI ET EVALUATION 14
Article 11 – Evaluation 14
Article 12 – Obligations générales 14
Article 13 – Droit de contrôle 14
Article 14 – Labellisation / promotion 14
Article 15 – Date d’effet et durée 14
Article 16 – Renouvellement 15
Article 17 – Résiliation 15
ANNEXES 16
N° 1 - Projet artistique et culturel
N° 2 - Budgets réalisés 2007 et 2008 et budgets pré visionnels 2009 à 2012
N° 3 - Organigramme 2009 de l'équipe permanente du Confort Moderne et prévisions d'évolution jusqu'en
2012
N° 4 - Note d'intention au sujet d'un programme arc hitectural de restructuration et de réhabilitation du Confort
Moderne
N° 5 – Rapport d'activités 2008
N° 6 – Prévisions de dotations aux amortissements 2 009-2012

Annexe 3
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TITRE I- CADRE DE REFERENCE DE LA CONVENTION
Préambule
 Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative (circulaire du 1
er
décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations),
 Considérant le schéma des services collectifs culturels qui vise notamment à mettre en œuvre une
approche territoriale de l’action culturelle,
 Considérant la Charte des missions de service public qui redéfinit les responsabilités de service public
dans le spectacle vivant tant au niveau de l’Etat que des organismes subventionnés,
 Considérant la circulaire de 1998 définissant les modalités de soutien de l’Etat aux scènes de musiques
actuelles,
 Considérant la volonté de la Ville de Poitiers, de soutenir un espace spécifique dédié au domaine des
musiques actuelles et de l'art contemporain, et plus généralement l’action développée par la Ville de Poitiers
dans le domaine de la sensibilisation des publics, du développement des pratiques culturelles, de la création
et de la diffusion artistique, de l'émergence de nouveaux talents,
 Considérant la mise en œuvre de la politique engagée par le Ministère de la Culture et de la
Communication dans le domaine des musiques actuelles et des arts plastiques, et considérant la volonté de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Poitou-Charentes de participer à l’aménagement
du territoire régional en matière artistique et culturelle et de favoriser la mise en place de pôles forts de
création et de diffusion dans les départements de la région,
 Considérant l'effort réalisé par la Région Poitou-Charentes en faveur du spectacle vivant et de l'art
contemporain et l’attention particulière qu’elle accorde à l'accès de tous à la culture, à soutenir l'emploi
artistique et culturel et à favoriser le rééquilibrage des territoires,
 Considérant les objectifs de la politique culturelle du Département de la Vienne visant à faciliter l'accès à la
culture pour tous, soutenir la vitalité culturelle des territoires et renforcer l'assise des milieux professionnels,
 Considérant le projet artistique et culturel poursuivi par l’association l’Oreille est hardie / le Confort
Moderne,
Article 1 – Objet de la convention
Dans le cadre de la présente convention, les partenaires précités décident de joindre leurs efforts pour
conforter l’association L'Oreille est hardie / Le Confort Moderne et la Sarl Confort Moderne qui gèrent
conjointement la salle Le Confort Moderne, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet
artistique et culturel ainsi que ses projets de développement, au titre desquels le Confort Moderne est
identifié aux scènes de musiques actuelles et aux centres d'art.
Article 2 – Objet de l’association
L’association l'Oreille est hardie / le Confort Moderne a pour objet la promotion et le développement, à
Poitiers et dans sa région d’activités axées, principalement mais pas exclusivement, autour de deux
disciplines artistiques : les musiques actuelles et l'art contemporain.
A ce titre et conformément à ses statuts, son activité recouvre :
 la gestion des locaux dits « Le Confort Moderne », sis au 185 rue du Faubourg du Pont Neuf à
Poitiers, complexe culturel composé de deux salles de concerts, deux espaces d’expositions, six
locaux de répétition, un débit de boissons, des espaces techniques et administratifs, une cour, un
jardin ainsi que des espaces mis à disposition de projets associatifs ou commerciaux,
 la diffusion musicale : organisation de concerts dans et hors du Confort Moderne, de façon régulière
ou événementielle, en tant que producteur ou diffuseur de spectacles vivants,
 la diffusion de l'art contemporain : organisation d’expositions dans et hors du Confort Moderne, de

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façon régulière ou événementielle,
 l’aide à la création, l’accompagnement et le développement de projets artistiques,
 la médiation aux publics et l’éducation artistique et culturelle, notamment à destination des enfants et
adolescents, et des publics empêchés,
 l’édition et la vente d'œuvres de l’esprit et la prestation de services, notamment en matière de
techniques du spectacle et de l’exposition,
 toutes autres actions, et notamment de formation et de réflexion, concourant à une meilleure
reconnaissance des pratiques amateurs et professionnelles issues des champs de la jeune création
contemporaine.
L'association confie l’exploitation du débit de boissons sis au Confort Moderne à la SARL Confort Moderne,
dont elle détient 98% des parts, M. Philippe Auvin en détenant les 2% restant.
Article 3 – Objectifs généraux
Conformément à son projet artistique et culturel joint en annexe N°1, l'association L'Oreille est hard ie / le
Confort Moderne s'engage sur le plan artistique dans la création, la production et la diffusion d'œuvres
originales dans le domaine des musiques actuelles, de l’art contemporain et d’expérimentations
transdisciplinaires. Il est un laboratoire permettant un échange productif de compétences entre les milieux de
la musique, de la scène et de l’exposition et de l'image. Les productions déployées dans et hors les murs
sont envisagées comme des projets d'artistes avant d'être des projets de l'institution.
Sur le plan culturel, l'association vise à créer les contextes favorables à la mise en relation des individus, des
idées, des pratiques et des projets. Elle propose un rapport au public et au territoire qui recherche une
alternative aux modes dominants de production et de consommation culturelles.
Sur le plan de ses principes d'actions, l'association agit dans un cadre professionnel, associatif, non lucratif,
respectueux de son environnement et de ses ressources humaines.
Pour réaliser ces objectifs, l’association développe trois missions principales au service de son projet culturel
et artistique 2009-2012 : la diffusion artistique, l'aide à la création, l'accompagnement des pratiques et des
publics.

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TITRE II- OBJECTIFS OPERATIONNELS
Article 4 - La diffusion artistique produite par l'association
La diffusion artistique produite est celle dont l'association assume la responsabilité artistique. Elle peut
cependant partager cette responsabilité artistique en partenariat avec d'autres personnes, appelées
coproducteurs. En matière musicale, la diffusion produite par l'association est celle dont elle émet la
billetterie. En matière d'art contemporain, la diffusion produite est celle dont l'association assure le
commissariat d'exposition.
La période de diffusion court sur toute l'année, avec une pause estivale et une pause située autour des fêtes
de fin d'année. L'essentiel de cette diffusion s'organise de façon régulière au sein d'une saison faite de trois
phases de programmation : septembre à décembre, janvier à mars, avril à juin. Elle peut être complétée par
une programmation d'été ainsi que par une programmation évènementielle.
Elle se réalise principalement au Confort Moderne mais aussi hors de ses murs, à Poitiers ou ailleurs. Pour
indication, les lieux suivants sont des lieux potentiels mais non-exhaustifs de réalisation dans l'agglomération
de Poitiers de la diffusion musicale : planétarium de l'Espace Mendès France, Carré bleu, Auditorium Saint
Germain, Théâtre municipal, Théâtre-Auditorium, Musées Sainte Croix, Maison des Etudiants, La Hune,
Maison de l'Architecture, Maisons de quartiers, lieux privés tels que des débits de boissons. La diffusion de
l'art contemporain peut aussi se réaliser hors les murs, par exemple dans d'autres espaces d'expositions,
places, rues et espaces verts.
Article 4.1 - Dans le domaine musical
Les esthétiques principalement diffusées appartiennent aux musiques actuelles amplifiées et s'apparentent
plus particulièrement aux genres dits des musiques électroniques, du jazz et des musiques improvisées, aux
musiques d'influences rock et pop, aux musiques jamaïcaines, aux musiques rap, aux musiques du monde,
et à l'ensemble des croisements issus de la création contemporaine.
La forme principale mais non-exhaustive de diffusion de ces esthétiques correspond à un concert de deux ou
trois formations musicales présentées lors d'une soirée.
a. Programmations réalisées au Confort Moderne
Quantité annuelle : de 30 à 50 soirées.
b. Programmations réalisées hors les murs
Quantité annuelle : de 1 à 5 soirées.
Article 4.2 - Dans le domaine de l'art contemporain
Les choix ne privilégient aucune technique particulière et sont proposés dans le cadre d'expositions
collectives ou monographiques issues de la jeune création internationale. Ils sont souvent précédés d'un
important travail de scénographie spécifique aux projets accueillis.
Leur quantité annuelle représente 2 à 5 expositions.
Elles se déroulent majoritairement au Confort Moderne mais peuvent se voir réalisées hors des murs de ce
dernier.
Article 4.3 - Dans le domaine transdisciplinaire
La diffusion transdisciplinaire s'envisage comme la diffusion de projets au croisement des deux disciplines
artistiques de prédilection du Confort Moderne. Ils s'entendent comme des champs de recherche, de
décloisonnement et d'échange artistiques, s'inscrivant comme des conséquences, des déclinaisons ou des
appels s'insérant et découlant des projets musicaux ou plastiques montrés. Ils ne sont pas à considérer dans
leur autonomie disciplinaire, mais plutôt au travers de leur tentative de dépassement, de débordement
disciplinaire. Leur programmation est perçue comme légitime dans la mesure où elle est ressentie comme
s'inscrivant en cohérence avec les objectifs généraux du projet artistique.