Un client assuré en Belgique séjourne en Allemagne

Un client assuré en Belgique séjourne en Allemagne (vacances, études, travail,...)
Institution allemande
En Allemagne, les caisses d’assurance maladie se regroupent par secteur :
• les Allgemeine Ortskrankenkassen AOK (Caisses locales d’assurance maladie)
• les Betriebskrankenkassen BKK (caisses d’assurance maladie d’entreprises)
• les Ersatzkassen (caisses d’assurance maladie de substitution (ex : BEK, DAK, TK..)
• les Innungskrankenkassen IKK (Caisses d’assurance maladie corporatives)
• la Bundesknappschaft (institution fédérale d’assurance des mineurs)
• les landwirtschaftliche Krankenkasse (caisses d’assurance maladie agricoles)
• la See-krankenkasse (caisse d’assurance maladie des marins)
Les adresses des caisses peuvent être obtenues auprès des prestataires de soins allemands.
Quels soins ?
Durant un séjour temporaire, seuls les soins considérés comme « nécessaires » pour pouvoir poursuivre le
séjour font l’objet d’une prise en charge.
Si le client a besoin de soins particuliers, il est conseillé de vérifier les conditions de la prise en charge sur
place.
Remarque : si le client se rend en Allemagne dans le but d’y aller chercher des soins, ces derniers ne pourront
être pris en charge sur base de la CEAM.
Formalités à accomplir avant le départ
Avant son départ, le client doit demander à sa mutualité une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
quel que soit le motif de son séjour.
Formalités à accomplir pour obtenir une prise en charge en Allemagne
Les formalités à accomplir dépendent de la prestation.
En cas d’hospitalisation : En présentant la CEAM dans un hôpital public, restent à charge du client :
• une quote-part personnelle (plus ou moins de € 10 par jour dans une limite de 28 jours par année
civile) facturée au patient si l’hospitalisation est en chambre commune
• les autres prestations facultatives qui seraient considérées comme des suppléments (par exemple : un
traitement effectué par un médecin chef).
Le client qui est en ordre pour l’assurance complémentaire doit prendre contact dans les 48 heures avec
Eurocross (00 32 2 272 09 00). Lors de son appel, il ne doit pas oublier de communiquer les coordonnées d’un
éventuel contrat d’assurance privée.
En cas de soins médicaux : Si la CEAM est présentée à un prestataire, le client doit choisir une caisse
maladie allemande qui prend en charge les frais. Le client désigne la caisse choisie dans la liste communiquée
par le prestataire.
Une taxe de consultation trimestrielle de € 10 par médecin ou dentiste doit être payée. Pour éviter de payer la
taxe à nouveau au cours du même trimestre, la preuve du paiement de la taxe doit être conservée.
Si un traitement est nécessaire, le client reçoit du prestataire un document (Überweisungschein) destiné au
spécialiste. Ce document doit être présenté accompagné de la preuve du paiement de la taxe trimestrielle.
En cas d’achat de médicaments : Le client peut obtenir ses médicaments dans toutes les pharmacies sur
présentation d’une prescription.
Sur présentation de la CEAM, les médicaments ayant été prescrits par un médecin ou un dentiste sur pris en
charge à concurrence de 90 % du prix de vente du médicament. La quote-part personnelle se situe en général
entre € 5 et € 10.
Poursuite d’un traitement : Si avant le départ, le client reçoit des soins infirmiers, de kinésithérapie, des
dialyses ou de l’oxygénothérapie, il continue à bénéficier de ces soins durant son séjour.
Afin de s’assurer de la prise en charge de ces soins, il est toujours préférable de prendre contact au préalable
avec une caisse d’assurance maladie.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies sans garantie et sans responsabilité de la part de MLOZ, sauf faute lourde ou intentionnelle. Elles ne valent qu'à la date à laquelle
elles sont fournies et MLOZ ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information,
en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de MLOZ.
B-D-ST-fr 2008/10

Les informations reprises ci-dessus sont fournies sans garantie et sans responsabilité de la part de MLOZ, sauf faute lourde ou intentionnelle. Elles ne valent qu'à la date à laquelle
elles sont fournies et MLOZ ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information,
en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de MLOZ.
B-D-ST-fr 2008/10
Que faire si le client n’a pas pu effectuer les formalités en Allemagne ?
Après son retour, il doit remettre ses factures à sa mutualité pour en demander le remboursement.
Attention :
Si le montant des frais dépasse € 1.000, une demande de tarification doit être introduite auprès des institutions
allemandes. Un certain délai sera donc nécessaire avant d’obtenir le remboursement des soins.
Soins urgents à l’étranger (SUE)
Lorsque le client cotise à l’assurance complémentaire, un remboursement complémentaire pour ses soins
urgents peut encore être accordé.
Que les soins aient été remboursés sur place ou après le retour, la mutualité belge examine si un
remboursement complémentaire peut être accordé sur base des factures transmises.
Remarques :
• Le remboursement du service SUE ne pourra intervenir qu’après intervention de toute autre assurance
privée.
• Si, en dernier lieu, un montant reste encore à charge du client, la couverture Hospitalia peut également
intervenir.
Si le client travaille ou chôme, que doit-il faire s’il ne peut rentrer en Belgique ?
Si le client tombe en incapacité de travail, il doit prendre contact avec une caisse d’assurance maladie de son
lieu de séjour pour y introduire un certificat.