Présentation du projet de collecte papier

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Appel à manifestation
d’intérêt :
Collecte PAPIER / CARTON
des professionnels du
territoire
SMICTOM Sud-Est 35
28, rue Pierre et Marie Curie
35500 VITRE

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SOMMAIRE
1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
 Présentation du territoire
 Fonctionnement actuel de la collecte
 Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt
 Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
2. Modalités d’accompagnement du SMICTOM
 Soutien humain
 Mise à disposition des bacs roulants
 Possibilité d’utilisation du centre de tri
 Aides financières
3. Critères d’éligibilité
4. Présentation des candidatures
5. Modalités de sélection et conventionnement

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1. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
 Présentation du territoire
Le territoire couvert par le SMICTOM du Sud-Est de l’Ille-et-Vilaine réunit la Communauté
d’Agglomération de Vitré Communauté, la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron et la
Communauté de Communes au Pays de la Roche aux Fées. Cela représente 70 communes et 131 000
habitants (pop 2015).
Le territoire du SMICTOM couvre :
 1 500 km² (55 km Nord-Sud et 35 km Est-Ouest), soit 22% du département
 80 % d’habitat individuel et 20 % d’habitat collectif (dont 80% sur Vitré)

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 Fonctionnement actuel de la collecte
L’intégralité des communes du territoire est collectée en porte à porte pour les ordures ménagères
(bacs) et pour la collecte sélective (sacs jaunes en mélange : emballages - journaux- revues- magazines -
papiers). Les cartons sont également mis dans les conteneurs ou sacs jaunes, même si les grands cartons
bruns devraient être emmenés à la déchèterie.
Le syndicat développe aussi depuis quelques années la mise en place de conteneurs semi enterrés et
enterrés tri flux sur les nouveaux projets urbains et certains secteurs où les conditions sécuritaires des
collectes ne sont pas optimales (centre historique). Les emballages y sont aussi collectés en mélange
(emballages – journaux - revues - magazines - papiers).
Les professionnels produisant des déchets assimilés aux déchets des ménages sont également collectés
en porte à porte selon les mêmes modes de collecte. Les professionnels produisant un volume de déchets
supérieurs à 340 litres par semaine paient une redevance spéciale. Celle-ci est calculé en fonction de
service rendu. Ainsi, elle est facturée 16€/m3 pour les ordures ménagères et 10.20€/m3 pour les matériaux
recyclés. Le dépôt de cartons en déchèterie par les professionnels est quant à lui gratuit.
Dans le centre-ville de Vitré, les cartons des commerçants sont collectés par Sita Ouest. La prestation est
jusqu’à présent gratuite mais cet avantage ne peut continuer à exister au titre de l’égalité de traitement
des usagers.
Les caractéristiques de la collecte des cartons du centre-ville de Vitré sont les suivantes :
 Gisement annuel : entre 45 et 55 tonnes, soit 1.5T. / semaine
 Effectif actuel sur la collecte : 2 personnes
 Temps de collecte : entre 1h et 1h30 depuis la préparation du camion jusqu’à retour à
la base.
 Jour de collecte : le jeudi matin avant 9h
 Contexte de l’appel à manifestation d’intérêt
L’origine du projet de la collecte des papiers bureautiques et cartons auprès des professionnels est
lié à plusieurs éléments de contexte.
Les consignes de tri vont évoluer au 1er janvier 2017 sur le territoire. Le papier et autres journaux,
revues et magasines ne seront plus collectés dans les sacs jaunes. Désormais, les papiers et JRM devront
être apportés en Borne d’Apport Volontaire comme pour le verre. Cette disposition a été prise pour
alléger les sacs jaunes portés par les ripeurs et ainsi répondre à une exigence de la CNAM. Cette
évolution des consignes de tri, fait craindre un moins bon niveau d’efforts en matière de tri et de
recyclage chez les professionnels car cela nécessitera d’emmener aux BAV les papiers (besoin de
désigner une personne en charge de cette tâche, ne permet pas des économies de temps de travail, etc.)
Cette crainte est d’autant plus forte qu’elle est liée au constat qu’une grande part de papiers et de
cartons des professionnels ne sont actuellement ni triés, ni recyclés. Jetés dans les ordures ménagères,
ces papiers et cartons sont incinérés au CVED alors qu’ils constituent une matière première pour la
fabrication de nouvelles pâtes à papier. Le recyclage d’une tonne de papier revient à économiser la
dépense énergétique annuelle d’un particulier et l’équivalent de 6 mois de consommation d’eau. De
plus, cela évite de rejeter 400 kg de CO2 par tonne de papiers fabriqués. La ressource forestière est
d’autant plus préservée.
L’un des objectifs du SMICTOM étant de réduire la production de déchets résiduels (traités par
valorisation énergétique), il est indispensable d’intensifier le tri et le recyclage de notre papier et nos

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cartons par la mise en place d’une collecte dédiée. En développant une collecte en porte à porte de ces
matières, comme le préconise Eco folio
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, nous devrions augmenter et optimiser leur taux de captage.
Deuxième élément de contexte, lié à la publication de la loi de transition énergétique, les
producteurs de papiers seront désormais obligés d’effectuer un tri à la source. Selon, un calendrier
donné et mise en place entre le 1er juillet 2016 et le 1er janvier 2018, les entreprises et administrations
d’au moins 20 salariés devront organisées une collecte séparée des déchets de papiers. Le SMICTOM
Sud-Est 35 souhaite donc proposer une solution de collecte à ces professionnels pour qu’ils puissent se
mettre en conformité avec la loi.
Enfin, dernier élément de contexte nécessitant la réflexion d’une mise en place de la collecte
papiers / cartons auprès des professionnels, est la fin du marché liant SITA Ouest au SMICTOM pour la
collecte des cartons du centre-ville de Vitré. Le SMICTOM ne souhaite pas renouveler son contrat et veut
désormais confier cette mission à un acteur de l’économie sociale et solidaire local. L’objectif du
SMICTOM est de créer des partenariats locaux pour conserver, sur le territoire, l’économie générée par
nos déchets.
Pour ces différentes raisons, le SMICTOM Sud-Est 35 souhaite mettre en place une collecte du papier
bureautiques et du carton des professionnels sur son territoire. Le terme « professionnels » sous-
entend : les administrations, les établissements scolaires, les petites et moyennes entreprises (voir
une estimation de leurs nombres en annexe). La volonté politique est de confier cette activité à un acteur
de l’économie sociale et solidaire et de favoriser des emplois en insertion ou pour des personnes en
situation de handicap. En d’autres termes, créer des partenariats pour permettre à des structures
locales de s’approprier cette collecte et le tri du papier pour qu’elles génèrent des revenus issus de cette
activité et créent des emplois.
 Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
Sélectionner un ou plusieurs porteurs de projet, intéressés par la mise en œuvre de la collecte sur le
territoire du SMICTOM Sud-Est 35, dans le but de travailler ensemble le montage juridique, financier
et technique du projet.
2. Modalités d’accompagnement du SMICTOM
 Soutien humain
Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, les porteurs de projets lauréats bénéficieront d’un
accompagnement humain de la part du SMICTOM qui comporte :
- L’accompagnement d’un agent du service Zéro Déchets, Zéro Gaspillage du SMICTOM
1) Comme conseil dans la réflexion de l’articulation des collectes, la détermination des tarifs
d’abonnements, le partage de la base de données des entreprises
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Ecofolio est l’éco-organisme des papiers qui finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage des
papiers. La mission qui lui a été confié par l'Etat, lors de son premier agrément (en 2006) consiste à venir en
appui du service public de traitement des papiers. Pour son 2ème agrément, l’Etat a donné comme objectif à
Ecofolio de développer le recyclage des papiers pour atteindre 55% dès 2016.