International STEP EXPO 2017

International STEP EXPO 2017
Ethical Tourism Travel Market
Dans la continuité de ces éditions, HCA
Group a l’honneur de vous inviter au
International STEP EXPO à Paris les 18-19
mars 2017 à l'Espace Champerret dans le
17ème arrondissement de Paris (Hall C).
Riches d’une expérience de 8 ans dans
l’organisation du Salon International STEP
EXPO, qui regroupe : « Ethical Tourism
Travel Market, ETHICAL FINANCE,
MEDICAL TOURISEM & HAJJ EXPO »,
ETHICAL FINANCE EXPO
nous avons voulu répondre à la
demande croissante de nos
visiteurs pour le tourisme et ces
services. C’est la raison pour
laquelle nous avons élargi notre
offre en proposant durant les trois
dernières années un Salon du
Tourisme Éthique avec en son sein,
un Espace Hajj Expo.
+33 1 70 61 58 37
[email protected]
Avec une moyenne de plus de 5500 visiteurs par an, notre 9ème édition du Salon
International STEP EXPO est un événement incontournable pour les professionnels du
tourisme ainsi que le public désireux d'allier séjours spirituels, culturels et vacances
familiales ludiques.
Les exposants auront l’opportunité de se faire connaître, de présenter leurs gammes
et d'établir une relation de confiance avec nos visiteurs. Des instants de proximité pour vous
faire connaître et aussi entendre les vœux des visiteurs quant aux destinations souhaitées et
qui seront pour nous un plus pour élargir notre gamme et thème pour chacune des éditions à
venir. Un moment fort pour développer votre clientèle et accroître votre notoriété.
MEDICAL TOURISM EXPO
Pour les visiteurs désireux de s’informer
ou de préparer leur voyage,
L'international STEP EXPO répondra
à leurs attentes. Ils viendront à la
rencontre de spécialistes des destinations
particulièrement prisées comme la
Malaisie, l’Indonésie, le Maghreb, la
Turquie, l’Arabie Saoudite, UAE ainsi
que d’autres destinations abritant un
patrimoine commun et riches d'une
civilisation partagée.
Qualihalal Expo
HAJJ EXPO
+33 1 70 61 58 37
[email protected]
Intenational STEP EXPO
ESPACE CHAMPERRET PARIS
18 – 19 March 2017
18 – 19 March 2017
Formulaire de participation au salon international STEP EXPO 2017
Veuillez bien vous identifier par quel secteur vous êtes intéressé :
Ethical Finance EXPO
Ethical Tourism Travel Market
Qualihalal Expo
Medical Tourism EXPO
Exposant / Sponsor :
les détails de facturation:
Adresse :
Adresse de facturation:
Nom du contact:
Nom du contact:
Désignation:
Désignation:
Tél:
Tél:
GSM:
Email:
HAJJ EXPO
GSM:
Email:
Options de stand et coûts
Pavilion shell scheme stand (PS) (mini 24m² – 6m² )
Shell scheme stand (SS)
360 € per m²
(min 9 m² – max 18 m²)
Upgraded shell scheme stand (US) (min 15 m² – max 36 m² )
Space only stand
(min of 24m², No max size)
(SP)
Type de Stand:
(PS),
(SS),
(US),
(Pour l’espace seulement, services électriques et d'autres peuvent être commandés séparément)
280 € per sqm (Pour l’espace seulement, services électriques et d'autres peuvent être commandés séparément)
350 € per m² (Pour l’espace seulement, services électriques et d'autres peuvent être commandés séparément)
250€ per m² (Pour l’espace seulement, services électriques et d'autres peuvent être commandés séparément)
(SP)
Total m²:
Numéro de stand:
Sponsoring:
Coûts total des stands €:
Total des stand et sponsoring
Coût du sponsoring €:
Un acompte de 30 % du montant de votre participation est payable dans les 14 jours suit suit la
signature de ce contrat. 50 % à payer le 15 novembre 2016. Le reste à payer le 30 novembre 2016.
Tout contrat signé après le 30 Novembre 2016 est payable à 100 % à la signature.
Signature Exposant / Sponsor
Signature:
Cachet:
Nom :
Qualité:
Date:
Veuillez nous envoyer ce formulaire par email : [email protected]
Intenational STEP EXPO
ESPACE CHAMPERRET PARIS
18 – 19 March 2017
18 – 19 March 2017
Conditions générales de Vente
International STEP EXPO 2017
Article 1
Chaque demande d'admission doit être accompagnée du droit d'inscription dont le montant est précisé
International STEP EXPO 2017, organisé par HCA Group 5, rue Guynemer 94 120
sur les formulaires et d'un acompte représentant 50 % du total T.T.C. des frais de participation.
Article 13
Fontenay sous Bois se déroulera à Espace Champerret Paris.
Le droit d'inscription reste définitivement acquis à l'Organisation. Il n'est restitué que dans le seul cas où
Dans le cas où un exposant renoncerait à sa participation, l'intégralité des sommes versées restera
la demande d'inscription est refusée par le Comité Organisateur. Le Comité décline toute omission ou
définitivement acquise à l'organisation.


Samedi 18 mars 2017.
Dimanche 19 mars 2017.
d'exposant et par le règlement intégral des frais de participation./p>
erreur résultant d'une rédaction, d'une insuffisance d'explication, il appartient au demandeur de remplir
Article 13.1
les formulaires avec le maximum de détails et de concision, en ajoutant au besoin toutes les précisions ou
En cas de désistement ou de réduction de la surface à moins de 90 jours de la manifestation, le solde du stand
Article 2
En signant la demande de participation, le candidat-exposant reconnaît avoir eu connaissance du
indications qu'il jugera utiles.
correspondant à la demande d'inscription devra être versé dans son intégralité à HCA Group 5, rue Guynemer
Article 6.1
94 120 Fontenay sous Bois.
Toute société hébergée sur un stand, devra obligatoirement avoir acquitté un droit d'inscription
Article 14
présent règlement et s'engage à en respecter toutes les prescriptions ainsi que celles qui viennent
à lui être imposées ultérieurement dans l'intérêt de la collectivité.
Depuis le moment où ils ont pris possession de l'emplacement qui leur a été loué et jusqu'au moment
supplémentaire de 550 euros‚ auprès de l'Organisateur.
Les marchandises exposées pourront être retenues en gage si, à la fin de la manifestation, l'exposant reste
Toute entreprise inscrite après le 31/12/2016 ne pourra pas figurer sur le catalogue officiel.
débiteur à l'égard du Comité Organisateur.
Elle sera inscrite sur notre site et sur la liste des exposants des plans situés aux entrées du salon, selon la
Assurance
où ils l'évacuent, les exposants sont réputés être présents en personne sur cet emplacement. Toutes
les significations, observations, etc. qui leur seront faites par le Comité Organisateur, sous forme
écrite ou verbale, auront force exécutoire même si elles sont notifiées à des mandataires, employés,
date d'enregistrement. Si un exposant ne respecte pas ces clauses, l'organisateur lui demandera de quitter
Articles 15 15.1
la manifestation par toute voie de droit.
Le Comité Organisateur du Salon Tourisme Ethique & Hajj Expo a souscrit une police collective d'assurance
Article 7
responsabilité Civil. Il appartient à l'exposant de se garantir contre les risques de vol et de vandalisme.
Les inscriptions pour le Salon sont reçues à l'adresse suivante :
Cartes
représentants...
Toute infraction de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite et constatée, soit par un agent
assermenté du Salon, soit par ministère d'huissier, à quelque époque que ce soit, avant ou pendant la
durée de la manifestation, entraînerait la résiliation immédiate de l'accord entre l'exposant et le
HCA Group
Article 16
5, rue Guynemer
Il est délivré gratuitement à chaque exposant, dès qu'il a acquitté le prix de son emplacement, 2 cartes
Comité.
L'expulsion pure et simple pourra être effectuée à toute heure, sur simple ordonnance de référé, ceci
94 120 Fontenay sous Bois
d'exposant par 9 m2.
Les demandes d'admission enregistrées après la date limite sont classées en attente, dans l'ordre
Le nombre de cartes de service est proportionnel à la superficie du stand.
chronologique de leur arrivée. Des propositions d'emplacement sont ensuite soumises aux demandeurs,
Les exposants qui désireraient bénéficier d'un nombre plus important de cartes de service pourront en obtenir,
sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts et en tout cas de confiscation des sommes
versées.
Le Comité se réserve le droit de modifier le présent règlement dans l'intérêt général, toutes les fois
après répartition s'il reste des emplacements disponibles.
moyennant le paiement de chaque carte supplémentaire.
Plan du Salon - Attribution des stands
Occupation et Tenue des stands
Article 8
Article 17
qu'il le jugera utile.
Conditons d'admission
Article 3
Sont admissibles comme exposants :

Les fabricants et producteurs.

Les prestataires de services (voyages, finances..).

Les associations.

Les organismes divers.
Les plans du Salon sont établis par les soins du Comité Organisateur qui détermine l'emplacement
Les exposants prendront les stands dans l'état où ils se trouvent et devront les laisser dans le même état.
pour chaque exposant.
Pour les stands sous halls livrés, planchers et cloisons en mélaminé, il est obligatoire de recouvrir le plancher de
Le plan du Salon pourra, par suite de circonstances diverses, être modifié mais il sera toujours tenu le
moquette.
plus grand compte, en cas de modification, des désirs des exposants.
Les matériels d'emballage devront être enlevés et entreposés hors de l'enceinte de l'exposition. La décoration et la
Le Comité Organisateur se réserve le droit de réduire la surface demandée.
présentation des stands devront être correctes et faites avec goût. Le Comité Organisateur se réserve le droit de
Article 9
faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation ou gêneraient les
Le tarif de location des emplacements est fixé par le Comité Organisateur. Ces prix sont inscrits sur
exposants ou les visiteurs.
Article 3.1
Le Comité organisateur se donne le droit de refuser toute société organisatrice, co-organisatrice
ou partenaire d'une manifestation concurrente.
Article 4
la formule de demande d'admission. Toutefois, ils pourront être modifiés au cas où des conditions
Article 17.1
nouvelles augmenteraient sensiblement les charges du Comité. Dans ce cas, les dispositions adoptées
Tout démontage de stand (matériels et produits alimentaires) avant le 19 mars 2017 à 19h est interdit (respect
seraient portées individuellement à la connaissance des exposants intéressés qui garderaient le droit
des visiteurs présents). Tout démontage ou transfert de gros matériel ne pourra se faire qu'à partir du 19
Les exposants qui voudront participer à la manifestation devront en faire la demande par
écrit/mail au Comité Organisateur du Salon. L'envoi de la demande d'admission ne constitue pas
une offre de participation. Chaque cas sera examiné par le Comité qui pourra rejeter toute
de retirer leur demande de participation dans un délai de 15 jours à partir de la notification des
/03/2017 à 19h:30.
nouveaux tarifs. Le Comité Organisateur laisse le choix aux exposants de l'installation et la
Le Comité Organisateur se réserve le droit d'appliquer vis à vis des contrevenants les sanctions qui s'imposent
décoration particulières de leurs stands, ainsi que les frais de transport de leurs matériels, en un mot,
(interdiction d'exposer pour l'édition suivante).
tout ce qui est utile pour leur exposition.
Douane
demande sans avoir à fournir les motifs de sa décision et sans que puisse être considéré comme
un précédent le fait que le demandeur ait été admis dans les salons antérieurs.
À toute demande devra être jointe une justification de l'inscription de l'exposant au registre de
commerce ou des métiers de la ville où se trouve le siège social de son commerce ou de son industrie.
Article 10
Article 18
Les tarifs figurant sur les demandes d'admission seront applicables à tout exposant, quelle que soit sa
La réglementation sur les Foires et les Salons modifiée par le texte N°87-11 DA du 22 janvier 1987 : seul,
Article 5
Les sociétés présentes physiquement sur un stand doivent s'acquitter du droit de participation.
qualité, quel que soit son emplacement.
le régime de l'admission temporaire pourra désormais s'appliquer à l'exclusion du régime de l'entreprise privé
Aucune majoration, comme aucune réduction des tarifs ne peut être appliquée à titre individuel.
banal.
Paiement des frais de participation
Les marchandises déclarées sous le régime de l'admission temporaire peuvent être également couvertes par un
Toutes marques représentées doivent être référencées dans le dossier d'inscription afin d'être
répertoriées dans le catalogue des exposants. Toute société présente sur un stand qui n'aura pas
acquitté les droits de participation supplémentaire se verra contrainte de quitter l'enceinte du
Article 11
carnet ATA ou un carnet communautaire de circulation, utilisées dans le cadre des réglementations prévues à leur
Le montant global de la participation est dû dès réception du décompte de location. En cas de non-
égard, au lieu et place de l'acquit national modèle S 30.
paiement du solde de la facture au plus tard 3 mois avant l'ouverture du Salon, le Comité disposera
Service de surveillance
salon.
Elle se verra en outre passible de pénalités égales à 50 % du montant du stand sur lequel elle expose.
La société hébergeant illégalement tout exposant non-identifié sera également passible d'une
de l'emplacement et les versements effectués seront acquis.
Article 19
Article 12
Le Comité Organisateur fait assurer la surveillance du "Parc Expo", de jour et de nuit, en dehors des heures
Après paiement du prix total de son emplacement, l'exposant recevra les divers documents et cartes
d'ouverture au public, pendant 1 jour précédant la manifestation, pendant sa durée et pendant la
pénalité égale à 50 % du montant de son stand.
Inscription
Article 6
lui revenant, les attestations nécessaires à ses expéditions et à la prise de possession de
manifestation, (jusqu'au 19/03/2017 à 00h00).
l'emplacement qui lui est réservé.
Pour faciliter le service de surveillance et la sécurité des biens, aucun stand ou emplacement ne pourra être
La qualité de l'exposant est officiellement et exclusivement reconnue par l'attribution de la carte
occupé en dehors des horaires de travail. Les véhicules des exposants ne devront, en aucun cas, demeurer dans
Le Comité Organisateur ne peut prendre en considération que les seules demandes rédigées
lisiblement et complètement sur les formulaires spécialement édités pour la manifestation
considérée.
Suite conditions générales de Vente
International STEP EXPO 2017
l'enceinte du Salon.
intéressés qui garderaient le droit de retirer leur demande de participation dans un délai de 15 jours à partir de la notification des
Publicité
modèle S 30.
nouveaux tarifs. Le Comité Organisateur laisse le choix aux exposants de l'installation et la décoration particulières de leurs
Service de surveillance
Le Comité Organisateur s'engage à utiliser tous les moyens de publicité collective en son pouvoir.
stands, ainsi que les frais de transport de leurs matériels, en un mot, tout ce qui est utile pour leur exposition.
Article 19
Le droit d'affichage et l'utilisation de tout autre moyen publicitaire dans l'enceinte et aux abords du Salon est exclusivement
Article 10
Le Comité Organisateur fait assurer la surveillance du "Parc Expo", de jour et de nuit, en dehors des heures d'ouverture au public, pendant 1
A r t i c l e
2 0
réservé au Comité Organisateur.
Les tarifs figurant sur les demandes d'admission seront applicables à tout exposant, quelle que soit sa qualité, quel que soit son
jour précédant la manifestation, pendant sa durée et pendant la manifestation, (jusqu'au 19/03/2017 à 00h00).
Les exposants seront admis à distribuer, uniquement dans l'emplacement qui leur aura été attribué, les circulaires, imprimés,
emplacement.
Pour faciliter le service de surveillance et la sécurité des biens, aucun stand ou emplacement ne pourra être occupé en dehors des horaires de
catalogues, etc...
Aucune majoration, comme aucune réduction des tarifs ne peut être appliquée à titre individuel.
travail. Les véhicules des exposants ne devront, en aucun cas, demeurer dans l'enceinte du Salon.
La sonorisation sera aménagée dans l'enceinte du Salon par les soins de l'agence de publicité agréée. L'administration du Salon et
Paiement des frais de participation
PublicitÉ
l'agence de publicité seront seules habilitées à faire fonctionner les hauts-parleurs pour les besoins du service.
Article 11
Article 20
Annuaire des exposants
Le montant global de la participation est dû dès réception du décompte de location. En cas de non-paiement du solde de la facture
Le Comité Organisateur s'engage à utiliser tous les moyens de publicité collective en son pouvoir.
Article 21
au plus tard 3 mois avant l'ouverture du Salon, le Comité disposera de l'emplacement et les versements effectués seront acquis.
Le droit d'affichage et l'utilisation de tout autre moyen publicitaire dans l'enceinte et aux abords du Salon est exclusivement réservé au Comité
Le Comité se réserve le droit exclusif d'éditer un annuaire contenant le nom des exposants, leur adresse, leur emplacement et
Article 12
Organisateur.
la liste des produits présentés.
Après paiement du prix total de son emplacement, l'exposant recevra les divers documents et cartes lui revenant, les attestations
Les exposants seront admis à distribuer, uniquement dans l'emplacement qui leur aura été attribué, les circulaires, imprimés, catalogues, etc...
Les exposants devront remplir d'une façon très détaillée les rubriques prévues à cet effet sur le dossier d'admission.
nécessaires à ses expéditions et à la prise de possession de l'emplacement qui lui est réservé.
La sonorisation sera aménagée dans l'enceinte du Salon par les soins de l'agence de publicité agréée. L'administration du Salon et l'agence de
Les erreurs ou omissions, quelle qu'en soit la nature, qui se produiraient dans la rédaction ne pourront faire l'objet d'aucun recours
La qualité de l'exposant est officiellement et exclusivement reconnue par l'attribution de la carte d'exposant et par le règlement intégral
publicité seront seules habilitées à faire fonctionner les hauts-parleurs pour les besoins du service.
contre le Comité ou l'Imprimeur.
des frais de participation./p>
Annuaire des exposants
Le Comité ne prend aucun engagement pour l'inscription dans l'annuaire des demandes d'admission qui lui parviendront moins
Article 13
Article 21
d'un mois avant l'ouverture du Salon. Un B.A.T. sera adressé à chaque annonceur.
Dans le cas où un exposant renoncerait à sa participation, l'intégralité des sommes versées restera définitivement acquise à
Le Comité se réserve le droit exclusif d'éditer un annuaire contenant le nom des exposants, leur adresse, leur emplacement et la liste des
ÉLectricitÉ
l'organisation.
produits présentés.
Article 22
Article 13.1
Les exposants devront remplir d'une façon très détaillée les rubriques prévues à cet effet sur le dossier d'admission.
Les exposants qui désirent utiliser le courant devront en faire la demande à l'Organisateur du Salon, en spécifiant la nature et
En cas de désistement ou de réduction de la surface à moins de 90 jours de la manifestation, le solde du stand correspondant à la
Les erreurs ou omissions, quelle qu'en soit la nature, qui se produiraient dans la rédaction ne pourront faire l'objet d'aucun recours contre le
la puissance du courant sur le bon de commande.
demande d'inscription devra être versé dans son intégralité à HCA Group 5, rue Guynemer 94 120 Fontenay sous Bois.
Comité ou l'Imprimeur.
Les installations après compteur restent à la charge de l'exposant et se feront sous sa propre responsabilité.
Article 14
Le Comité ne prend aucun engagement pour l'inscription dans l'annuaire des demandes d'admission qui lui parviendront moins d'un mois avant
TÉLÉPhone
Les marchandises exposées pourront être retenues en gage si, à la fin de la manifestation, l'exposant reste débiteur à l'égard du
l'ouverture du Salon. Un B.A.T. sera adressé à chaque annonceur.
Article 23
Comité Organisateur.
ÉLectricitÉ
Les demandes devront obligatoirement être adressées au secrétariat du Salon qui les transmettra à France Telecom pour la
Assurance
Article 22
réalisation de l'installation.
Articles 15 15.1
Les exposants qui désirent utiliser le courant devront en faire la demande à l'Organisateur du Salon, en spécifiant la nature et la puissance du
Assujetissement
Le Comité Organisateur du Salon Tourisme Ethique & Hajj Expo a souscrit une police collective d'assurance responsabilité Civil.
courant sur le bon de commande.
Article 24
Il appartient à l'exposant de se garantir contre les risques de vol et de vandalisme.
Les installations après compteur restent à la charge de l'exposant et se feront sous sa propre responsabilité.
Les foires, salons, expositions ou autres manifestations donnent lieu à la réalisation de diverses prestations de service pour le
Cartes
TÉLÉPhone
compte des participants.
Article 16
Article 23
La plupart de ces prestations relèvent des dispositions de l'article 259 A du CGI.
Il est délivré gratuitement à chaque exposant, dès qu'il a acquitté le prix de son emplacement, 2 cartes d'exposant par 9 m2.
Les demandes devront obligatoirement être adressées au secrétariat du Salon qui les transmettra à France Telecom pour la réalisation de
Il en est ainsi notamment :

de la location d'emplacement ;

des travaux d'installation ou d'aménagement des stands ;

de la mise à disposition par une entreprise d'éléments de stands ou d'autres éléments mobiliers
lorsque cette entreprise procède ou fait procéder à leur installation ou à leur aménagement ;

de la mise à disposition, notamment par l'organisateur du salon, d'installations téléphoniques ou
d'autres systèmes de communication ;

de la mise à disposition de locaux aménagés pour des réunions diverses.
Le nombre de cartes de service est proportionnel à la superficie du stand.
l'installation.
Les exposants qui désireraient bénéficier d'un nombre plus important de cartes de service pourront en obtenir, moyennant le paiement
Assujetissement
de chaque carte supplémentaire.
Article 24
Occupation et Tenue des stands
Les foires, salons, expositions ou autres manifestations donnent lieu à la réalisation de diverses prestations de service pour le compte des
Article 17
participants.
Ces prestations sont imposables en France lorsqu'elles sont réalisées à l'occasion de foires qui se déroulent dans notre pays. Il en
est de même des prestations de surveillance et de nettoyage qui y seront rendues.
Les exposants prendront les stands dans l'état où ils se trouvent et devront les laisser dans le même état.
La plupart de ces prestations relèvent des dispositions de l'article 259 A du CGI.
Pour les stands sous halls livrés, planchers et cloisons en mélaminé, il est obligatoire de recouvrir le plancher de moquette.
Il en est ainsi notamment :

de la location d'emplacement ;

des travaux d'installation ou d'aménagement des stands ;

de la mise à disposition par une entreprise d'éléments de stands ou d'autres éléments mobiliers lorsque cette
entreprise procède ou fait procéder à leur installation ou à leur aménagement ;

de la mise à disposition, notamment par l'organisateur du salon, d'installations téléphoniques ou d'autres systèmes
de communication ;

de la mise à disposition de locaux aménagés pour des réunions diverses.
Contestations
Article 25
Les matériels d'emballage devront être enlevés et entreposés hors de l'enceinte de l'exposition. La décoration et la présentation des
Dans le cas de contestation avec l'Organisateur, et avant toute autre procédure, tout exposant s'engage à soumettre sa
stands devront être correctes et faites avec goût. Le Comité Organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les
réclamation par écrit au Comité Organisateur. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de 15 jours à partir de cette
installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation ou gêneraient les exposants ou les visiteurs.
Ces prestations sont imposables en France lorsqu'elles sont réalisées à l'occasion de foires qui se déroulent dans notre pays. Il en est de même des
réclamation sera, du consentement express de l'exposant, déclarée non recevable. En tout état de cause, le Tribunal de
Article 17.1
prestations de surveillance et de nettoyage qui y seront rendues.
Commerce de CRÉTEIL est seul compétent.
Tout démontage de stand (matériels et produits alimentaires) avant le 19 mars 2017 à 19h est interdit (respect des visiteurs
Contestations
RÉClamations
présents). Tout démontage ou transfert de gros matériel ne pourra se faire qu'à partir du 19 /03/2017 à 19h:30.
Article 25
Article 26
Le Comité Organisateur se réserve le droit d'appliquer vis à vis des contrevenants les sanctions qui s'imposent (interdiction d'exposer
Dans le cas de contestation avec l'Organisateur, et avant toute autre procédure, tout exposant s'engage à soumettre sa réclamation par écrit au
Le Comité Organisateur aura le droit de statuer sur les cas non prévus au présent règlement et toutes ses décisions seront
pour l'édition suivante).
Comité Organisateur. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de 15 jours à partir de cette réclamation sera, du consentement
immédiatement exécutoires.
Douane
express de l'exposant, déclarée non recevable. En tout état de cause, le Tribunal de Commerce de CRÉTEIL est seul compétent.
Des réclamations écrites et individuelles seront seules admises et devront être adressées au Comité Organisateur.
Article 18
RÉClamations
Le Comité Organisateur se réserve le droit de réduire la surface demandée.
La réglementation sur les Foires et les Salons modifiée par le texte N°87-11 DA du 22 janvier 1987 : seul, le régime de
Article 26
Article 9
l'admission temporaire pourra désormais s'appliquer à l'exclusion du régime de l'entreprise privé banal.
Le Comité Organisateur aura le droit de statuer sur les cas non prévus au présent règlement et toutes ses décisions seront immédiatement
Le tarif de location des emplacements est fixé par le Comité Organisateur. Ces prix sont inscrits sur la formule de demande
Les marchandises déclarées sous le régime de l'admission temporaire peuvent être également couvertes par un carnet ATA ou un carnet
exécutoires.
d'admission. Toutefois, ils pourront être modifiés au cas où des conditions nouvelles augmenteraient sensiblement les
communautaire de circulation, utilisées dans le cadre des réglementations prévues à leur égard, au lieu et place de l'acquit national
Des réclamations écrites et individuelles seront seules admises et devront être adressées au Comité Organisateur.
charges du Comité. Dans ce cas, les dispositions adoptées seraient portées individuellement à la connaissance des exposants
Signature:
Cachet:
Nom :
Qualité:
Date:
Veuillez nous envoyer ce formulaire par email : [email protected]