Solutions de financement des projets d`efficacité énergétique dans l

Solutions de financement novatrices
pour les projets d’efficacité
énergétique
Congrès 2015 - Conseil de l'industrie forestière du Québec
Geneviève Gauthier
Directrice nationale, Econoler
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ECONOLER
› Firme de consultation de renommée internationale
spécialisée dans la conception, la mise en œuvre,
l’évaluation et le financement de programmes et projets
d’efficacité énergétique
› Présente dans le secteur industriel depuis plus de 30 ans :
-
Efficacité énergétique et conservation de l’énergie
Énergies renouvelables et cogénération
Solutions de financement novatrices
› Notre approche globale nous incite à intervenir auprès :
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de la haute direction
du service de l’ingénierie
du service des ventes
du service de la comptabilité analytique
du service de l’entretien sur les sites de production
PROGRAMME
Arguments en faveur de l’efficacité énergétique
Financement : le chaînon manquant
Solutions de financement novatrices
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ARGUMENTS EN FAVEUR DE
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
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GLOBAL BENEFITS
Stimule la croissance de l’emploi
› L’efficacité énergétique accroît le PIB de 8 $ à 5 $ pour chaque
dollar investi dans les programmes.
› 52 à 30 années-emplois par million de dollars de dépenses dans
un programme d’efficacité énergétique.
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Source:
ENE, Energy Efficiency: Engine of Economic Growth in Canada, March 2014
AVANTAGES COMMERCIAUX
Meilleure compétitivité
Meilleure qualité des produits
Coûts d’exploitation inférieurs
Équipement modernisé
Gérance environnementale
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AVANTAGES ÉCONOMIQUES
› Les projets dont le taux de rendement interne (TRI)
excède le coût du capital sont attrayants sur le plan
financier.
› McKinsey Global Institute *:
« La rentabilité des investissements
dans l’efficacité énergétique est
alléchante…
Le TRI moyen est de 17 %. »
7 * McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity
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FINANCEMENT DE L’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE : LE CHAÎNON
MANQUANT
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« Les obstacles à
l’investissement dans des
projets éconergétiques
constituent le plus grand
défi du secteur de
l’efficacité énergétique. »
Bill Clinton
Ancien président des États-Unis
Fondateur et président de la Clinton Foundation
2014 World Energy Efficiency Congress
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MARKET BARRIERS TO EE
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ACCÈS TRADITIONNEL AU CAPITAL
Financement interne (recours aux budgets d’immobilisations)
• Typiquement, les budgets allouent une portion relativement
petite à l’amélioration des immobilisations.
Prêts bancaires classiques (recours à la capacité d’emprunt)
• La transaction est inscrite au bilan.
• Effet négatif sur l’attractivité puisque les investisseurs se fient
généralement aux ratios financiers (ratio d’endettement,
rendement de l’actif, etc.) pour évaluer l’endettement.
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FINANCEMENT HORS BILAN
La nouvelle approche proposée pour la
comptabilisation des contrats de location garantirait
que les actifs et passifs provenant de tous les
contrats de location soient comptabilisés dans les
états financiers.
Autrement dit, la norme comptable selon les PCGR
des États-Unis convergeant vers les IFRS éliminerait
le concept de « contrat de location-exploitation ».
Ne devrait donc pas être un contrat de location pour
être hors bilan.
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CONTRAT DE LOCATION
Constitue un contrat de location selon la norme
FAS 13* si celui-ci :
› comprend des immobilisations corporelles (PP&E)
clairement identifiées;
› confère le droit d’en contrôler l’utilisation dans l’une des
situations suivantes :
1. Le client a le contrôle de l’exploitation de l’actif.
2. Le client a le contrôle de l’accès physique aux immobilisations.
3. Le client reçoit presque toute la production à des prix inférieurs
au marché.
14
FAS: Financial Accounting Standard No. 13 – Accounting for Leases
SOLUTIONS DE FINANCEMENT
NOVATRICES
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NOUVEAUX MODÈLES DE FINANCEMENT
Des modèles de financement faisant tomber les
obstacles aux projets d’efficacité énergétique font
leur apparition :
› Contrat de performance énergétique (CPE)
› Entente de partage des économies d’énergie
›
Contrat de location-acquisition
›
Accord d’achat d’énergie (AAÉ)
›
Le programme PACE (prêts remboursés sous forme d’impôt foncier)
›
Financement sur facture (pour les utilités)
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POTENTIEL DU MARCHÉ DES CPE
› Amérique du Nord
- États-Unis : 6-7 G$/année (surtout le secteur public)
- Canada :
0,5 G$/année (surtout le secteur public)
Le McKinsey Global Institute estime le potentiel
économique du marché à 520 G$ sur 10 ans.
› Europe
- Allemagne : 3,9 G$/année (tous les secteurs)
› Asie
- Chine :
4,25 G$/année (surtout le secteur privé)
- Corée du Sud : 150 ESE présentes (surtout dans le
secteur industriel)
Pike River Research : 18,5 G$ en 2016
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ÉTAPES D’UN CPE
(EXEMPLE)
Analyse préliminaire et proposition
Signature du CPE
Élaboration du projet
Mise en œuvre du projet
Performance des mesures
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CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Transfère les risques techniques et financiers à un
tiers
› Nombre de projets éconergétiques comprennent des
améliorations liées à l’infrastructure qui auraient été
apportées de toute manière.
Concepts fondamentaux du CPE
› Économies partagées
› Économies garanties
› Chauffage
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ENTENTE D’ÉCONOMIES PARTAGÉES
› Économies d’énergie immédiates
› Aucun investissement de capitaux requis
› Possibilité d’être hors bilan (aucune charge de la dette)
Avantages pour les utilisateurs finaux
Gérance environnementale
Meilleur rendement des installations
Meilleur rendement financier
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ECONOLER ET EFFICIENCY CAPITAL
› Le Toronto Atmospheric Fund (TAF) a créé le modèle
ESPATM (Energy Saving Performance Agreement)
› Le TAF a désigné Efficiency Capital comme société affiliée
pour financer et gérer tout grand projet d’améliorations
éconergétiques
› Econoler a l’exclusivité au Québec et dans le Canada
Atlantique
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MODÈLE D’ÉCONOMIES PARTAGÉES (ECC/ECONOLER)
Économies
partagées selon le
rendement
(typiquement 90 %)
Efficiency Capital
et
Econoler
Paiement pour la
conception, les
travaux, la mise
en marche et le
suivi
Agent facilitateur
Utilisateur final
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Travaux techniques,
mise en œuvre,
M&V, formation
ESE
(EXEMPLE)
MODÈLE DE CONTRAT D’ÉCONOMIES PARTAGÉES
Utilisateur final
Entente
d’économies
partagées
Propriété d’un tiers inc.
Accord
contractuel de
type CPE
Entreprise de services
éconergétiques
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Entente de
financement
Partenaire
financier
CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS
›
›
›
›
›
›
›
›
›
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Propriété de l’équipement
Défectuosités
Actions par la société et dommage
Choix et installation de l’équipement
Dispositions pour une résiliation anticipée
Circonstances indépendantes de la volonté des parties
Indemnisation
Cession
Droit applicable
CONSIDÉRATIONS CONTRACTUELLES CLÉS
› Formules de calcul des économies
› Calculs de l’année de référence et des conditions de
référence ajustées
› Prix de l’énergie
› Zones de confort
› Compensation et garanties
Tous les considérations de mesure et
vérification (M&V) pour lesquelles un
protocole international existe (IPMVP)
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ÉTAT DES LIEUX DANS LE MONDE
Afrique Subsaharienne :
Kenya – Afrique du Sud
Amériques :
Argentine – Brésil – Canada – Chili – Colombie – Jamaïque
– Mexique – Uruguay – É.-U.
Asie-Océanie :
Arménie – Australie – Chine – Inde – Indonésie – Japon –
Malaisie – Nouvelle-Zélande – Philippines – Corée du Sud –
Thaïlande – Turquie – Vietnam
Europe :
Autriche – Belgique – Bulgarie – Croatie – République
tchèque – Danemark – Finlande – France – Allemagne –
Hongrie – Irlande – Italie – Pays-Bas – Norvège – Pologne
– Portugal – Roumanie – Russie – Slovaquie – Slovénie –
Espagne – Suède – Suisse – Ukraine – Royaume-Uni
Moyen-Orient – Afrique du Nord :
Israël – Jordanie – Liban – Maroc – Tunisie
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RÔLES DES INTERMÉDIAIRES
Agent facilitateur de l’efficacité énergétique
Distributeurs
d’équipement
Entrepreneurs
en construction
Sources de
financement
hors bilan
ESE
Ingénieursconseils
Intermédiaires
›
›
Sont essentiels pour déployer rapidement les efforts visant à accroître
la productivité énergétique*
S’attaquent aux obstacles à la commercialisation en fournissant
l’expertise and le financement à long terme nécessaires.
28* McKinsey Global Institute,The Case for Investing in Energy Productivity
ECONOLER
Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos
dépenses énergétiques:
› Évaluer le potentiel d’efficacité énergétique de vos usines.
› Vous assister dans la création et la mise en œuvre d’un
plan directeur en efficacité énergétique.
› Développer et livrer une formation en efficacité sur mesure
pour les gestionnaires, contremaître et opérateurs.
› Conseiller, sur demande, votre équipe de gestion de
l’énergie.
› Gérer vos demandes de subventions.
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ECONOLER
Comment peut-on vous assister dans la réduction de vos
dépenses énergétiques:
› Mettre en place de systèmes d’amélioration continue en
gestion de l’énergie (ISO 50001)
› Rédiger un guide, dédié à l’industrie forestière, des bonnes
pratiques en matière de contrat de performance
énergétique
› Évaluer et financer des projets d’efficacité énergétique
(en collaboration avec Efficiency Capital Corporation)
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CONCLUSION
Le principal obstacle à l’efficacité énergétique est le manque
d’accès aux fonds disponibles
Nécessité d’accroître l’utilisation des mécanismes actuels (CPE)
Mécanismes novateurs en cours d’élaboration
Les intermédiaires ont un rôle important à jouer
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Quelques-uns de nos clients industriels
Merci
Geneviève Gauthier
Directrice nationale, Econoler
[email protected]
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