Bulletin n°3 - 4ème trim. 2016 - PAPS Ile-de

BULLETIN DE RÉTRO-INFORMATION N°3 | 4e trimestre 2016
CHIFFRES CLÉS
À LA UNE
1918
signalements reçus en IDF
48%
concernent les MDO*
entre le 01/10/2016 et le 31/12/2016
Parution de nouveaux textes
Parution du décret n°2016-1644 relatif à l'organisation territoriale de la
veille et de la sécurité sanitaire et du nouveau texte qui régit la déclaration
des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : décret
n°2016-1606 relatif à la déclaration des événements indésirables graves
associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins
et à la sécurité des patients.
Parution du décret n°2016-1151 relatif au portail de signalement des
événements sanitaires indésirables. Dans l’attente de son déploiement, le
formulaire de déclaration des EIGS à l’ARS est toujours disponible en ligne :
http://www.iledefrance.paps.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/PAPS/Informations_pratiques/MDO/Fiche_de_declaration_d_un_E
I_lie_aux_prises_en_charge_VDEF_Octobre_2014_diffuse.pdf
Parution du décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales et de l’arrêté du
28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures
sociales et médico-sociales.
Les Evènements indésirables graves
Le bulletin de rétro-information inclura à compter de ce numéro un point sur
la déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (voir
page 3 de ce bulletin).
Un colloque consacré aux EIGS sera organisé le 21 avril 2017 (à Paris). Le
programme et le bulletin d’inscription feront l’objet d’une information très
bientôt.
3ème Journée régionale de veille sanitaire : bilan
Le 1erdécembre 2016, a eu lieu la 3e Journée régionale de veille sanitaire,
organisée par l’ARS Ile-de-France et la Cellule d’intervention en région (Cire)
de Santé Publique France.
Environ 300 personnes ont participé à cette journée dense et animée. Cette
manifestation a lieu tous les 2 ans. Rendez-vous en 2018.
Les présentations de cette journée sont disponibles sur le site de la PAPS de
l’ARS Île-de-France, dans la section ARCHIVES :
http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Maladies-a-declaration-
obligatoire-ou-autre-signalement.21146.0.html
Typologie des signalements réceptionnés au
point focal régional (le graphe pour votre
département en fin de bulletin)
Typologie des maladies à déclaration
obligatoire prises en charge par l’ARS
54%
20%
11%
6%
3% 6%
MDO
Infection associée aux soins (IAS)
Infectieux (Hors MDO)
Evènements indésirables graves
Environnement
Autres
15
553
100
1
3
70
3
1
24
10
50
21
1
33
13
1
8
4
3
3
Zika
Tuberculose
Toxi-Infection Alimentaire…
Tétanos
Suspicion Creutzfeldt Jacob
Saturnisme enfant
Rougeole
Paludisme autochtone
Mésothéliome
Listériose
Légionellose
Infection inv à méningocoque
Hépatite B
Hépatite A
Fièvre typhoïde et paratyphoïde
Diphtérie
Dengue
Chikungunya
Brucellose
Botulisme

ZOOM SUR
Investigation épidémiologique autour d’un cas de
diphtérie
Le 8 septembre 2016, le CNR des corynébactéries informe le Point Focal Régional de l’isolement d’une souche de
Corynebacterium diphteriae par PCR, avec identification du gène codant la toxine diphtérique, chez un patient
hospitalisé, initialement, pour tuberculose mais asymptomatique pour la diphtérie.
Le sujet âgé de 21 ans, migrant non francophone, en France depuis mars 2016, résidait en centre d’hébergement
d’urgence, en chambre double. Son statut vaccinal était inconnu au moment de sa prise en charge dans le service
de pneumologie d’un établissement de santé de Paris.
En collaboration avec le CLAT 75, une enquête au lit du malade a été réalisée afin d’identifier les sujets contacts
pour la diphtérie et la tuberculose. Concernant la diphtérie, il s’agit de toutes les personnes en contact rapproché
avec le cas index, dans les 7 jours précédents le début des signes selon les recommandations. Le patient étant
asymptomatique et après un échange avec un infectiologue spécialisé, il a été décidé de prendre en compte les
contacts sur une période d’un mois et les éventuelles personnes du foyer ayant présenté des signes d’angine, à la
recherche de cas secondaires ou de porteurs asymptomatiques. Un signalement national, au CORRUS (Centre
opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales) a été fait au vue de la rareté de la
pathologie et du contexte d’habitat en collectivité.
Les travailleurs sociaux du foyer hébergement ont participé activement à l’identification des personnes contacts du
foyer hébergement. Ainsi, six contacts, issus de la même communauté, et deux personnes ayant présenté une
angine ont été identifiés. L’établissement de santé a proposé des consultations de dépistage pour ces 8 cas. Cinq
contacts étroits ont été dépistés par écouvillonnage pharyngé, avec un résultat négatif. Ils ont reçu une
antibioprophylaxie d’une durée de 7 jours, associé à une vaccination. Un cas ne s’est pas présenté aux consultations
malgré de multiples relances. Les deux personnes ayant présentées une angine ont été perdues de vue.
Concernant l’hôpital, trois techniciens de bactériologie ont été retenus comme contacts suite à la manipulation des
prélèvements. Après évaluation du risque, seuls le dépistage et le contrôle de la vaccination ont été réalisés chez
ces trois personnes.
Pour rappel : la diphtérie est une maladie à déclaration obligatoire due à la bactérie corynebacterium diphteriae,
ulcerans ou pseudotuberculosis. Les critères de notification sont l’isolement de corynebacterium diphteriae, ulcerans
ou pseudotuberculosis (http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Diphterie.37314.0.html)associé à la mise en évidence
du gène codant la toxine diphtérique (recherche effectuée sur demande en urgence par le CNR des corynebactéries
à l’institut Pasteur de Paris. Elle est principalement à l’origine d’angine diphtérique et d’atteinte cutanée.
L’incubation est courte allant de 2 à 5 jours. En l’absence de traitement, le portage est d’environ deux semaines
chez les malades. Néanmoins, un portage sain est également possible durant plusieurs semaines ou mois. La
transmission du corynebacterium diphteriae est interhumaine directe, par gouttelettes, et plus rarement indirecte
par des objets souillés ou des lésions cutanées chroniques non traitées.
Le vaccin anti-diphtérique est obligatoire en France, avec une couverture vaccinale d’environ 96% à 6 ans mais qui
n’est plus que de 84% à 15 ans1. En 2014, un seul cas de diphtérie à C. diphteriae a été identifié, en France, selon les
données de l’ANSP2. Cette maladie reste rare mais souligne l’importance de la vaccination.
1
Site de Santé Publique France, Dernière mise à jour le 20/04/2016 http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-
infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverture-vaccinale/Donnees/Diphterie-tetanos-poliomyelite-coqueluche
2
Site de Santé Publique France, Dernière mise à jour le 26/02/2015 http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-
infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire/Diphterie/Donnees-epidemiologiques

EIG
Les évènements indésirables graves
« Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout
autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou
d'actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l'agence régionale de
santé (Art L1413-14 CSP) ». Le décret d’application de l’article L1413-14 du CSP visant à définir la
gravité et la nature des EIG devant être déclarés est paru le 25 novembre 20163. Il concerne tous les
secteurs d’activités (sanitaire, médico-social, ambulatoire).
Ce décret précise les événements indésirables graves associés aux soins à déclarer à l’ARS, à savoir
« tout événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne », associé
à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou
d’actions de prévention, qui a pour conséquences :
- le décès ;
- la mise en jeu du pronostic vital ;
- la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une
malformation congénitale.
Cette déclaration se fera par l’intermédiaire d’un formulaire national unique, qui sera disponible dans
le nouveau portail de signalement des événements sanitaires indésirables. qui doit être mis en
service par le Ministère de la santé début 2017. Dans cette attente, la déclaration est à faire à l’aide
du formulaire toujours disponible sur le site de l’ARS4.
Au cours du dernier trimestre 2016, l’ARS a reçu 86 déclarations d’EIGS (ont été comptabilisés les EIG
ayant pour conséquences l’hospitalisation ou sa prolongation, critère qui n’est pas retenu dans le
nouveau décret). La répartition des EIG déclarés selon le secteur d’activité est présentée dans le
graphique 1 ; leur typologie dans le graphique 2 et le détail des complications liés à ces EIGS dans le
graphique 3.
Graphique 1 : Répartition des EIG selon le secteur d’activité
Graphique 2 : Répartition des EIG selon la typologie Graphique 3 : focus sur les complications au cours de la
prise en charge
3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479591&categorieLien=id
4
ttp://www.iledefrance.paps.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/PAPS/Informations_pratiques/MDO/Fiche_de_declaration_d_un_EI_lie_aux_prises_en_charge_VDEF_Octobre_2014_diffuse.pdf

FAITS MARQUANTS
Alerte de sécurité sanitaire dans un campement de migrants
Courant novembre 2016, a été réalisée une opération de mise à l’abri de migrants dont les campements
se situaient à proximité des stations de métro Stalingrad/Jaurès. En attente de leur transfert dans des
centres d’hébergements répartis sur l’ensemble du territoire national, un hébergement intermédiaire de
courte durée a été organisé dans des gymnases franciliens. Lors de ces courts séjours ont dû être
organisées des prises en charge de pathologie qui présentaient un risque de transmission lors des
déplacements sur l’ensemble du territoire (varicelle, gale).
Les bénévoles de l’association Médecins du Monde avaient repéré, avant la mise à l’abri dans les
gymnases, plusieurs cas de varicelle et de gale dans les campements de rue concernant, spécialement
des migrants d’origine d’Afrique de l’Est. Le point focal de l’ARS a reçu par la suite un signalement réalisé
par deux gestionnaires de gymnase à Paris XII et à Créteil (94) suspectant un début d’épidémie de
varicelle. Des séances de vaccination ont alors été organisées par l’ARS pour l’ensemble des personnes
accueillies, selon les recommandations transmises par la Direction Générale de la Santé :
 Séance de vaccination au Gymnase Daumesnil à Paris XII (14 novembre 2016 après midi) : les
services la ville de Paris (Direction de l’Action Sociale et de la Santé) ont mis à disposition le
personnel médical et administratif afin d’assurer la vaccination des 25 personnes qui se sont
présentées, le vaccin VARIVAX® était fourni par Santé Publique France (ex EPRUS) via la
Direction Générale de la santé ;
 Séance de vaccination dans un gymnase à Créteil (17 novembre 2016) : mise à disposition du
personnel réserviste (médecin, Infirmier et administratif) et des vaccins par Santé Publique
France, pour la vaccination de 45 personnes.
Suite à ces séances, la Direction Générale de la Santé a contacté les différentes ARS des lieux d’accueil
de ces populations afin d’organiser une 2e injection de vaccin dans les 4 à 8 semaines suivantes.
Les cas groupés d’Infections Respiratoires Aigües
Les ARS sont en charge de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA dans les
établissements médico-sociaux en saison hivernale. L’ARS sensibilise les établissements médico-sociaux
accueillant des personnes âgées sur les mesures de prévention et de lutte contre les épidémies
hivernales : recommandations vaccinales, tests d’orientation (diagnostic rapide), mesures barrières….
Et, chaque année, en collaboration avec l’ARLIN et Santé Publique France, l’ARS diffuse les documents
utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge des cas groupés d’IRA et de GEA, destinés
aux établissements médico-sociaux : http://www.iledefrance.paps.sante.fr/Episode-infectieux-dans-
une-collectivite-de-personnes-agees-IRA.37364.0.html :
Parmi les mesures de prise en charge, l’importance de la réalisation rapide d’un diagnostic virologique
par des tests rapide d’orientation de diagnostic (TROD) ou des tests moléculaires est à souligner afin de
de limiter l’utilisation abusive des antibiotiques.
Les cas groupés d’IRA doivent être signalées par les EHPAD aux équipes de l'ARS, dès lors qu'ils
constatent plus de 5 cas en 4 jours dans leur collectivité. Le dispositif de signalement à la plateforme de
veille et d’urgence sanitaire de l’ARS permet aux établissements médico-sociaux de faciliter les
investigations étiologiques et de bénéficier d’un soutien dans l’ajustement des mesures d’hygiène.
Depuis le début de la surveillance, soit depuis le 1er décembre, et jusqu’au 31 janvier, l'ARS a reçu une
centaine de signalements de cas groupés d'infections respiratoires aigües en EHPAD. Certains de ces
signalements présentant des critères de gravités (5 nouveaux cas ou plus dans la même journée, 3 décès
ou plus attribuables en moins de 8 jours, ou absence de diminution de l'incidence dans la semaine
suivant les mesures de contrôle) ont fait l’objet d’un suivi particulier et quotidien par l’ARS Île-de-France.

MON DEPARTEMENT
Répartition des signaux