le concept de relations internationales

LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
LE CAMEROUN DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Objectif général : ce programme doit mettre en exergue la place du Cameroun dans la sphère
internationale : sa position, ses forces, ses faiblesses
LECON INTRODUCTIVE :
LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
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Définir : relations internationales, organisation internationale, diplomatie, autarcie,
coopération internationale, Etat souverain, ambassade, convention, pacte, déclaration,
particularisme, aide bilatérale et multilatérale, consulat.
Relever les circonstances de mise en œuvre de la diplomatie, ses institutions.
Retracer l’histoire de la diplomatie.
Brosser1 l’historique des relations internationales.
Identifier les outils et les principes des relations internationales.
Présenter les formes et les champs (domaines) de la coopération internationale
Présenter les institutions de la coopération.
INTRODUCTION
Les relations internationales semblent uniquement régies par les intérêts des États, intérêts
stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont
souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations
internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt
entre droit et violence.
I- UNE NOTION2 difficile A CERNER3
I. 1. DE MULTIPLES Définitions
La définition de l'espace des relations internationales pose en soi, un problème de taille. En
effet, l'expression « relations internationales » signifie littéralement relations entre nations.
Traditionnellement, les relations internationales sont considérées comme un ensemble de
liens, de rapports et de contacts qui s’établissent entre les États et relèvent de la politique
étrangère de ces derniers. Cette conception tient certes compte des diverses formes et
dimensions que peuvent prendre ces rapports (conflit et coopération, que ce soit sur les plans
politique, économique,...
1
Décrire (quelque chose) sans entrer dans les détails
Idée abstraite (de quelque chose) qui est le fruit d'une construction intellectuelle Synonyme: concept
3
Aller au plus près (d'une idée ou d'un sujet) pour définir ou comprendre avec précision Synonyme: circonscrire
Exemple : cerner un problème
2
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Or, l'organisation de collectivité sous la forme nationale est un phénomène relativement
récent. Cette observation est d'autant plus vraie que si l'on réfère à la période où l'Etat
moderne devient l'acteur principal des relations entre unités politiques territorialement
organisées. Ce sont les traités de Westphalie de 1648 qui pose l'Etat comme unité de base des
relations internationales4.
A cet effet, il est possible d’avoir des définitions suivantes pour cette science des relations
internationales :
Virally Michel définit les relations internationales comme celles qui échappent à la
domination d'un pouvoir politique supérieure « interne »5
Les relations internationales peuvent être simplement définies comme les flux de toutes
natures et de toutes origines qui traversent les frontières6
Roger Pinto quant à lui, distingue un peu plus le rapport entre les relations internationales et
les relations inter - étatiques en admettant que les relations internationales « ont tous les
rapports sociaux dont les participants ou le contenu se rattachant à deux ou plusieurs sociétés
politiques étatiques 7»
Marcel Merle définit les relations internationales comme étant les rapports sociaux de toute
nature qui traversent les frontières, échappant à l'emprise d'un pouvoir étatique unique ou
auxquels participent les acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes8
Quant au professeur Diur Katond, il pense que « c'est l'étude des actions et interactions des
acteurs privilégiés dans la vie internationale que sont les Etats constitués ou en formation
pendant une période donnée9 »
Les relations internationales englobent les réalités les plus universelles, les plus diverses et les
plus nombreuses du champ de l'action sociale dans la mesure où elles s'intéressent aux
situations qui mettent en relation l'ensemble des acteurs de la vie des sociétés.
Les relations internationales ne peuvent aller que dans les sens de la prolifération caractérisée
par la multiplication des acteurs et de leurs actions et interactions dans le système
international.
Quant à nous, les relations internationales, c'est une science qui nous permet de comprendre
comment sont résolus les conflits qui peuvent naître des rapports entre les Etats,
4
Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle
mettent en évidence que « l'étude des relations internationales s'attache surtout à analyser et à expliquer les
relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre d'un territoire, c'est-à-dire entre les États »1.
5
* (1) M. VIRALLY., Relations internationales et science politique, Ed. PUF, Paris, 1959, P.9
* (1) Ph. BRAILLARD et M. REZA-DJALILI., Les relations internationales, Ed. PUF, Paris, 1988, P.5
7
* (2) R. PINTO., Le droit des relations internationales, Ed. Payot, Paris, 1972, P.26
8
* (3) M. MERLE., La vie internationale, Ed. PUF. Paris, 1977, P.30
9
* (4) DIUR KATOND, Syllabus d'introduction aux relations internationales, G1 RI, UNIKIN, 2001-2002,
Inédites
6
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Organisations Internationales ou les individus de nationalités différentes. Mais aussi, les
différents rapports qui existent entre eux, mais caractérisés par la paix et la guerre.
Aujourd’hui, la majorité des observateurs s’accordent à définir les relations internationales
comme un champ de coopération et de confrontation traversant les frontières.
I. 2. Champ d'application des relations internationales
L'étude de relations internationales englobe les rapports pacifiques et belliqueux entre les
Etats, le rôle des organisations internationales, l'influence des forces transnationales et
l'ensemble des échanges ou des activités qui transgressent les frontières étatiques4
· Relations transnationales : Les relations transnationales signifient l'ensemble des relations
qui se tissent entre les acteurs de la scène internationale et qui échappent au contrôle des
États. Le terme transnational signifie que ces relations transcendent les États et ne sont pas
soumises à son influence. Le mouvement écologiste, sous le leadership de Greenpeace par
exemple, constitue un exemple de relations transnationales. Les mouvements
altermondialistes en font également partie : ils s'organisent spontanément par des acteurs
autres que les États nationaux et ont pour prétention de s'affranchir de ces derniers pour
interpeller la société civile mondiale.
Deux cas de figures échappent toutefois au champ des relations internationales10:
La communauté isolée ou volontairement coupée du monde
Toute relation interétatique rend en effet le conflit ou la discorde possibles. Aussi, maintenir
un État en paix impliquerait de l'exclure du reste du monde politique. Cette volonté
d'exclusion est en particulier formulée dans Les Lois de Platon. Pour préserver la cité idéale, il
convient de limiter considérablement les échanges extérieurs : « c'est pourquoi la cité
platonicienne entretiendra, par un « noble mensonge », le mythe de l'autochtonie, ou d'une
différence de nature entre ses citoyens et les autres hommes, elle sera loin de la mer,
découragera les voyages et les contacts avec l'étranger, réservés aux ambassadeurs et aux
philosophes »11
II. Les outils12 des Relations Internationales
On citera : les sanctions, le recours à la force et les négociations économiques internationales
notamment au niveau du commerce mondial, bien que n'étant pas typiquement considérés
comme de la diplomatie sont en réalité des outils intéressant dans le cadre des négociations.
II. 1. LA DIPLOMATIE
A- Définition
10
↑ Raynaud 2006, p. 303-304
↑ Raynaud 2006, p. 303
12
Moyen servant à la réalisation (d'un processus ou d'une tâche) Synonyme: instrument Exemple : les outils de
production
11
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Traditionnellement, c’est la science des traités qui règle les relations internationales. En même
temps bien sûr, la diplomatie est la fonction même de régler les problèmes et, de préférence,
de façon pacifique. Elle se différencie donc de la guerre, qui est bien sur un état fréquent, ce
qui fait que la diplomatie fonctionne toujours en temps de guerre. Elle fonctionne
parallèlement à la guerre.
C’est la pratique de la négociation et des échanges entre représentants des États. La
diplomatie est la pratique, l'action et la manière de représenter son pays auprès d'un pays
étranger ou dans les négociations internationales, de concilier leurs intérêts respectifs ou de
régler un problème sans recours à la force. C'est aussi l’art des négociations entre
gouvernements. Ex : une diplomatie secrète.
Utilisée formellement, elle se rapporte habituellement à la diplomatie internationale, la
conduite des relations internationales par l’entremise (habituellement) de diplomates
professionnels.
Les sanctions, le recours à la force et les négociations économiques internationales
notamment au niveau du commerce mondial, bien que n'étant pas typiquement considérés
comme de la diplomatie sont en réalité des outils intéressant dans le cadre de négociations.
B- mise en œuvre de la diplomatie
En générale la Diplomatie a lieu dans deux cas :
1) Le premier est préventif.
Un seigneur, une guilde13, une armée, ou même un paysan, demande à une autre personne un
pacte, ou une alliance. En général, cela a pour but :
- De s'assurer une protection contre les nouveaux alliés
- De faire cela pour devenir parmi les meilleurs en aidant l'allié à vaincre l'un de ses ennemis.
- De faire peur à ses ennemis en s'associant publiquement aux meilleurs.
- D’éviter de commencer un conflit sanglant.
2) Le second cas se passe après un conflit.
- Une demande de pacte (PNA, PND, Alliance, mise sur papier...etc.)
- Une personne entre en contact avec une autre pour se procurer une protection, en espérant
que l’adversaire soit honnête et respecte les pactes.
13
1. histoire : au Moyen Âge association entre marchands au Moyen Âge Exemple : une guilde de drapiers
2. club qui offre des avantages commerciaux à ses adhérents Exemple : une guilde du livre.
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Trois choses sont indispensables pour que la Diplomatie soit :
- Respect des engagements pris, car si un diplomate ment quel intérêt que la conciliation si
tout n'est que mensonge. On peut établir une stratégie afin de gagner un face à face avec
l’ennemi mais on ne peut mentir ! Si le mensonge vient troubler ce face à face, alors il vaudra
mieux pour les deux camps de sortir leurs armes et de guerroyer inutilement et indéfiniment.
- courtoisie pour son interlocuteur, sinon à quoi bon tenter la médiation, autant se battre 14. Ce
qui m'amène au dernier point :
- Pas d'usage d'armes, ce serait un aveu de faiblesse que de laisser le fer supplanter la force
des mots.
Si, par malheur, une guerre devait éclater, l’agresseur devra justifier ses actes et en informer
l’adversaire (Il est aussi recommandé d’en informer la presse de Synoree afin qu’il n’y est pas
de quiproquo).
1. Pourquoi et que négocier ?
La négociation est la pratique la plus ancienne des relations internationales. Pendant
longtemps, la négociation était inséparable de la guerre elle-même. La négociation est
nécessaire parce que les Etats changent, et dans une formule particulière on pourrait dire que
les Etats ne sont pas des corps chimiquement stables : ils évoluent, change, etc. Quoiqu’on
veuille, le rapport des forces en ces Etats change, et ce rapport des forces impose aux plus
faibles de s’en prendre avec le plus fort, donc de négocier.
1. Le partage de richesse
Il faut négocier aussi pour se partager des richesses. Par exemple, pourquoi a-t-on séparé
d’une telle façon au traité de Verdun ? Là encore cela a été fait après négociation. Une thèse
s’est intéressée à cette question, et a montré que le partage s’est fait en fonction du vignoble.
Le vin était une ressource considérable, et le partage est un partage méridien (nord sud). Il y a
un partage quasi équitable des vignobles.
Les grands empires évoqués tout à l’heure conduisaient à des frottements qui nécessitaient de
s’entendre ou de se battre. Entre l’Autriche et l’empire ottoman, la « sublime porte »
(Constantinople), il y avait des pratiques de négociation, il s’agissait de définir des aires de
domination respectives. De temps en temps ça devient brutal. En général on négocie en terrain
frontalier neutre, mais on pouvait se fâcher.
14
Pour illustration, se référer à l’incident d’Alger. En effet, le 29 avril 1827, le dey d’Alger frappe de son chassemouches le consul de France lors d’une discussion financière houleuse. Deval, le consul, fait un rapport
circonstancié au gouvernement français dirigé par le comte de Villèle : il souligne l’insulte faite à la France ; en
conséquence, de Villèle décide de réparer l’outrage en organisant le blocus du port d’Alger. Mais cette première
mesure de rétorsion se révèle inefficace, et le vaisseau la Provence essuie les tirs des canons algérois.
L’injure n’étant pas vengée, le 31 janvier 1830, le gouvernement français mené par le prince de Polignac décide
de nouveau de punir le dey d’Alger. Le coup de chasse-mouches est, entre-temps, devenu un prétexte car, pour
Polignac et le roi Charles X, il s’agit d’une part, en France même, de relever le prestige du gouvernement
contesté par l’opposition libérale et, d’autre part, de trouver des débouchés commerciaux en Afrique du Nord
pour le port de Marseille qui périclite depuis les guerres napoléoniennes.
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Le 8 juillet 1683, les ottomans font le siège de vienne, et cherchent à décourager
les habitants de la capitale autrichienne. Ils tirent des flèches avec des messages
écrit en latin et en turc : « vous vous rendez et vous vous convertissez à l’islam, si
vous ne voulez pas rester vous pouvez partir ». Effet d’intimidation.
On a des pratiques comparables entre la Russie et la Chine qui se touchaient dans
toute l’Asie orientale et l’Asie centrale.
2. Régler des problèmes dynastiques
On peut négocier aussi pour gérer des problèmes dynastiques, dans un pays tiers. Les
familles royales ont souvent été de la même famille, proche, et il y a souvent eu des gestions
familiales de savoir qui allait régner dans tel pays. On échangeait des mariages, et en France
on prenait l’habitude d’épouser une héritière d’Autriche : cela se faisait, car c’était les deux
grandes puissances d’Europe. Ainsi, on garantissait d’une certaine manière la paix. La
pesanteur géopolitique voulait ça, d’une certaine manière.
3. Régler des litiges commerciaux
Négocier aussi pour régler des litiges commerciaux, c’était en particulier important pour
Venise, Gênes, mais aussi pour une ligue de villes commerçantes d’Europe du nord : la
Hanse. C’était une alliance de quelques grands ports d’Europe du nord qui s’entendaient pour
avoir les mêmes règles de commerce et qui, le cas échéant, tapait du point sur la table pour
imposer les règles aux autres pays.
Le cas du mouvement colonial : négocier en position de force ; le mouvement
colonial n’et pas seulement un mouvement de conquête. A coté des conquêtes il y
a eu l’établissement des protectorats. Etablir un protectorat sur un pays d’Afrique
ou d’Asie supposait de négocier avec le pays concerné, comme par exemple avec
la Tunisie et le traité du Bardo qui impose le protectorat dans les années 1880.
Cela dit, il a fallu négocier avec d’autres pays européens : d’autre pays étaient
intéressés par ce protectorat, en particulier il a fallu négocier avec l’Italie.
Dans toutes ces opérations d’extension européenne, on s’appuyait sur le droit tout en faisant
des démonstrations de force.
En chine, par le traité de Nankin en 1842, les premières concessions étrangères
sont autorisées en chine. L’île de Hong-Kong devient anglaise. Ce traité a été
négocié après la guerre de l’opium.
Mélange dans la négociation de coups de force et de l’utilisation du droit.
2. Comment négocier ?
Comment se fait la négociation ? Quelle est la pratique de la négociation ?
1. Entre chefs d’Etat
Avant l’ère industrielle, les négociations se faisaient de chef d’Etat à chef d’Etat, de roi à roi,
d’empereur à empereur. Au Moyen-âge en particulier l’exercice du pouvoir était un exercice
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relativement solitaire. Mais ces pratiques de négociation de chef à chef se retrouvent par
exemple dans l’empire napoléonien et ses conquêtes.
Exemple fameux en 1807 à Tilsit où sur un radeau planté sur le Niémen, un
fleuve, se rencontrent deux hommes : Napoléon 1er et Alexandre 1er, entourés de
très peu d’hommes de chaque côté.
2. Les ambassades
1. Les premières ambassades
Les ambassades se sont développées d’abord comme des activités ponctuelles, aujourd’hui
c’est une activité permanente : c’était une expédition, on envoyait une expédition dans un
pays voisin. En général c’était une expédition nombreuse, contraire d’une expédition
guerrière. Il s’agissait d’en imposer au voisin : on part avec richesses, protections, interprètes,
et on partait plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le personnel permanent des ambassades
n’est intervenu que très progressivement.
Un des premiers ambassadeurs français s’est justement installé à Constantinople
ce qui lui permettait de jouer un rôle important dans les conflits opposant la
Russie et l’empire ottoman et les médiations françaises dans cette partie du monde
ont longtemps été importantes.
2. Les lettres de créance
Aujourd’hui quand un ambassadeur est envoyé dans un pays il embarque avec lui une mettre
de créance, c’est-à-dire un doc qui certifie qu’il représente bien le chef de l’Etat qui l’envoi.
Selon la tradition, l’ambassadeur présente ses lettres de créance au chef de l’Etat. Cette
pratique des lettres de créance remonte au moins au Moyen-âge. L’ambassade qui partait pour
une expédition amenait une lettre de créance qu’il présentait au souverain et là commençait la
négociation car il y avait une confiance de souveraineté réciproque.
3. Le développement du secret
L’activité d’ambassade s’est développée et technicisée et développe une forte activité de
secret : les échanges entre administration centrales et ambassades sont chiffrées. Là aussi c’est
ancien, on raconte que dans l’empire perse (gigantesque, origine de l’Iran actuel) il fallait des
semaines et des mois pour le traverser. Quand l’empereur avait quelque chose à dire à un de
ses subordonnés à la frontière, une technique consistait à raser un esclave, écrire le message
sur sa tête, et le laisser partir.
Dans l’histoire récente on a beaucoup de piratages de chiffres qui se sont produits :
Exemple le télégramme Zimmermann pendant la Première Guerre Mondiale. Il est
envoyé en principe théoriquement par le ministère allemand des Affaires
étrangères, envoyé à son ambassade au Mexique. Il se trouve que les anglais
étaient pointus et la grande activité était de casser le chiffre des autres pays.
Chaque pays a son chiffre et les autres s’efforcent de le casser. Les câbles sousmarins passaient par l’Angleterre donc les anglais ont annoncé qu’ils avaient cassé
le chiffre d’un télégramme allemand qui demandait au Mexique d’entrer en guerre
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contre les Etats-Unis. C’est un élément retenu par Wilson en 1917 pour rentrer en
guerre contre l’Allemagne.
La négociation ne suffit pas.
C- Distinction entre Diplomatie et politique étrangère
Une distinction importante existe entre la diplomatie et la politique étrangère, même si elles
sont étroitement liées, complémentaires et indispensables l’une à l’autre. La politique
étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques des plus hautes autorités de l’État.
Ainsi que le souligne marcel merle : « La politique étrangère est […] la partie de l’activité
étatique qui est tournée vers le “dehors”, c’est-à-dire qui traite, par opposition à la politique
intérieure, des problèmes qui se posent au-delà des frontières. »
Par la politique étrangère, l’État cherche à répondre au comportement des autres acteurs
internationaux, et, d’une manière plus générale, agir sur son environnement pour le conserver
tel quel quand il lui est favorable et le transformer quand il lui paraît défavorable. Et pour
atteindre cet objectif, elle dispose de plusieurs moyens : Trois leviers qui commandent la
politique étrangère, savoir : la diplomatie qui l'exprime, l'armée qui la soutient, la police qui
la couvre (De Gaulle, Mémoires de guerre, 1959, p. 627).
Raymond Aron étudie les acteurs de la politique étrangère et en distingue trois :
· le chef d'Etat (celui qui décide), c'est une politique extrêmement personnalisée sur une seule
figure même en démocratie
· le diplomate (celui qui exécute et parle au nom de l'Etat en matière de politique étrangère)
· le soldat (celui qui exécute au nom de l'Etat lorsque le diplomate échoue), c'est la guerre
La diplomatie est donc la mise en œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des
diplomates.
La politique étrangère est conçue comme un ensemble de décisions intentionnelles entreprises
par l'autorité politique en vue de maximiser ses objectifs dans un environnement donné. C'est
à dire analyser cette décision et en arriver à la conclusion qu'elle sera celle qui parviendra le
plus à ses objectifs.
D- Les Institutions de la diplomatie : Diplomates et mission diplomatique
Un diplomate est une personne impliquée dans la diplomatie ; on parle de mission
diplomatique dès lors que l’on fait référence à un groupe de diplomates originaires d’un
même pays qui résident dans un autre pays. Le rang d’ambassadeur est le plus élevé des rangs
diplomatiques ; une mission diplomatique à la tête de laquelle se trouve un ambassadeur
s'appelle une ambassade. L’ensemble de tous les diplomates d’un pays donné s'appelle le
corps diplomatique. La mission diplomatique est un ensemble de personnes nommées par un
État dit « État accréditant » pour exercer, sous l’autorité d’un chef de mission, des fonctions
de caractère diplomatiques sur le territoire d’un État étranger dit « État accréditaire ».
e- Les fonctions de la mission diplomatique
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Selon l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961, les fonctions normales sont :
•
la représentation de l’État accréditant ;
•
la protection des intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites
admises par le droit international ;
•
la négociation avec l’État accréditaire ;
•
l’information par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des
évènements dans l’État accréditaire, avec envoi de rapport à l’état accréditant ;
•
le développement des relations amicales, notamment des relations économiques,
culturelles et scientifiques.
Les articles 45 et 46 de la Convention de Vienne établissent des fonctions exceptionnelles.
Selon ces articles, un État peut charger sa mission diplomatique de la protection des intérêts
d’un État tiers qui aurait rompu ses relations diplomatiques avec l’État accréditaire. De plus,
en principe, la mission diplomatique n’exerce pas de fonctions consulaires mais elle peut être
amenée à exercer de telles fonctions : selon l’article 3 de la Convention de Vienne, aucune des
dispositions de cette Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de
fonctions consulaires par une mission diplomatique.
F- La composition de la mission diplomatique
Elles sont toutes composées d’un chef de mission ainsi que de son personnel placé sous son
autorité.
1) Le chef de mission
La Convention de Vienne a dû établir des règles qui déterminent le classement des chefs de
mission et cela afin de mettre un terme aux problèmes de préséance entre agents
diplomatiques. Les problèmes de préséance sont le fait que (préséance=prendre place avant
quelqu’un d’autre) chaque État accréditaire ayant un chef de mission, lequel précède l’autre
dans le cas d'une cérémonie officielle. Initialement, les ambassadeurs estimaient que la place
qu’ils occupaient dans une cérémonie officielle devait correspondre à l’importance de leur
souverain, en d’autres termes à la considération qu’ils pensaient lui être due. C’était pour
résoudre ce type de problème que le Congrès de 1815 fut réuni. Mais le problème de
préséance s’est poursuivi, c’est pourquoi l’article 14 de la Convention de Vienne aborde cette
question : selon cet article, la catégorie chef de mission se divise en trois classes :



Une classe correspond aux ambassadeurs ou nonce apostolique accrédités auprès des
chefs d’État.
Une autre classe est celle des envoyés ministre ou inter nonce, également accrédités
auprès des chefs d’État.
La dernière classe est celle des chargés d’affaires qui sont ceux accrédités auprès du
ministre des affaires étrangères.
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Dans une même classe, l’ancienneté de la nomination dans le pays accréditaire est
déterminante. Les États décident entre eux de la classe à laquelle doivent appartenir les chefs
de mission. Les États accréditaires ne font aucune différence entre les chefs de mission en
raison de leur classe sauf en ce qui concerne la préséance et l’étiquette. Ces questions de
préséance envisagées à l’article 14 ne concernent que les chefs de mission. L’article 17
précise que l’ordre de préséance du personnel diplomatique de chaque mission est établi par
l’État accréditant lui-même et notifié au ministère des affaires étrangères de l’État
accréditaire. Un chef de mission ne peut entrer en fonction que s’il a l’accord préalable du
gouvernement qui le reçoit et cet accord s’appelle l’agrément. Au moment où un chef de
mission prend ses fonctions, il doit présenter ses lettres de créance par lesquelles son propre
État l’accrédite auprès de l’État accréditaire. La Convention de Vienne confirme une pratique
internationale ayant débuté vers les années 1920, qui permettait la représentation de plusieurs
États par un seul chef de mission. Cette hypothèse est reprise aux articles 5 et 6 de la
Convention de Vienne qui précisent que l’État accréditaire doit donner son accord pour
qu’une même personne soit accréditée par/auprès de plusieurs États. En adoptant cette
formule, certains États évitent les difficultés financières que provoque la création de très
nombreuses missions diplomatiques tout en étant représentés auprès de différents États.
2) Le personnel de la mission diplomatique
La mission diplomatique comprend tout le personnel nécessaire pour remplir les fonctions
diplomatiques et ce personnel se divise en plusieurs catégories : il y a les agents
diplomatiques agréés par l’État d’accueil dont le chef de mission puis le personnel
administratif et technique employé dans les services administratifs de la mission et enfin le
personnel de service employé au service domestique de la mission. Les effectifs sont toujours
fixés par un accord entre l’État accréditant et l’État accréditaire. Selon l’article 11 de la
Convention de Vienne, l’État accréditaire « peut exiger que cet effectif soit maintenu dans les
limites de ce qu’il considère comme raisonnable et normal ». Les membres de la mission
diplomatique sont choisis unilatéralement par le gouvernement d’envoi qui doit simplement
notifier cette désignation au gouvernement de l’État accréditaire. L’État accréditaire peut à
tout moment déclarer qu’un membre du personnel diplomatique est considéré comme persona
non grata et donc demander son rappel à l’État accréditant. En général, une telle pratique est
le signe d’une tension politique entre les deux États et cela concerne majoritairement les chefs
de mission.
G- Immunité diplomatique
Les diplomates avec un passeport diplomatique (catégories A et B) bénéficient d’une
immunité diplomatique c'est-à-dire que les agents diplomatiques et les membres de leur
famille ne peuvent être poursuivis devant les juridictions françaises pour les infractions,
quelle qu'en soit la nature, qu'ils commettent sur le territoire français (l'immunité consulaire,
elle, ne profite aux consuls et au personnel consulaire que pour les infractions commises dans
le cadre de leur fonction). L’immunité diplomatique ne doit en aucun cas être confondue avec
la protection diplomatique.
H- naissance de la diplomatie
La capacité à exercer une diplomatie est l'un des éléments déterminants des États, la
diplomatie se pratiquant probablement depuis le début de la civilisation.
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Les premières attestations de la diplomatie se retrouvent dans l'échange de cadeaux
somptueux. Ce lien entre diplomatie et commerce remonte à l'Âge du bronze comme le
montre les cadeaux en signe d'amitié dans les épopées homériques8.
Europe
En Europe, la diplomatie commence avec les premières Cités-États dans la Grèce antique. Les
diplomates étaient alors envoyés pour des négociations spécifiques et revenaient
immédiatement une fois leur mission conclue15. Les diplomates étaient généralement proches
de la famille régnante (les souverains avaient davantage confiance dans les membres de leur
famille) ou de très haut rang, afin de leur donner une légitimité à négocier avec d'autres États.
Le déclin des cités-États dans l'Europe féodale réduit cette activité, sauf en Andalousie qui
exerce des relations diplomatiques avec les différent empires et royaumes d'Europe, du
Maghreb et du Moyen-Orient. Cette activité renaît au XIIe siècle avec les Républiques
maritimes de Venise, Gênes et les villes de la Hanse. La structuration des États voit le
développement du corps diplomatique qui se hiérarchise (ambassadeur extraordinaire et
ordinaire, envoyé ou résident authentifié par des lettres de créance). François de Callières
publie en 1716 De la manière de négocier avec les souverains, de l'utilité des négociations,
du choix des ambassadeurs et des envoyez, et des qualités nécessaires pour réussir dans ces
emploies9.
Colbert à l'idée de créer une Académie politique en 1712 pour former des secrétaires
d'ambassade9.
II. 2. Les autres outils des relations internationales
A- Les sanctions internationales
Les sanctions16 internationales, constituent en général le premier recours après l'échec de la
voie diplomatique et sont une des façons de donner plus de poids aux traités. Elles peuvent
prendre la forme des sanctions diplomatiques ou économiques. Lorsqu’elles ont un caractère
économique, on parle d’embargo17.
15
Dans les cités autonomes de la Grèce antique les relations diplomatiques étaient assurées par des messagers et
des envoyés des gouvernements. Les missions diplomatiques permanentes ne sont apparues que dans l’Italie de
la Renaissance, au XVe siècle.
16
Mesure punitive ou coercitive (prise à l'encontre d'un contrevenant) Synonyme: peine Exemple : prendre des
sanctions contre un élève qui sèche les cours.
17
Sanction à caractère économique consistant à prohiber tout échange commercial avec l’État envers lequel
l’embargo est instauré.
Depuis la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est plusieurs fois servi des possibilités offertes par
les dispositions de sa Charte et notamment de l’article 41 pour décréter des embargos, à titre de mesures
coercitives non armées. Elle a ainsi décidé, en réponse à l’invasion du Koweït par l’Irak, un embargo total à
l’encontre de l’Irak par une résolution du 6 août 1990. Le contexte ici est quelque peu différent dans la mesure
où l’embargo est venu renforcer la victoire de la coalition internationale contre l’Irak, et a pour objet de faire
pression sur le régime de Saddam Hussein afin qu’il démantèle son arsenal militaire.
Par la suite, le Conseil de sécurité a été dans une certaine mesure victime du succès de cette pratique puisqu’il a
connu, depuis cette date, une multiplication de demandes. C’est ainsi qu’il a imposé un embargo sur les ventes
d’armes à la Yougoslavie (1991) ou encore un embargo aérien sur la Libye (1992). Cette nouvelle forme de
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
B- La guerre
La guerre, l'usage de la force est souvent vu comme l'ultime recours dans les Relations
Internationales. Pour Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d'autres
moyens ». L'étude de la guerre dans le champ des Relations Internationales est du ressort de
deux disciplines : les études militaires et les études stratégiques ;
La guerre est longtemps apparue comme le prolongement naturel de la négociation, c’est un
élément un peu conclusif. L’Etat des relations internationales est le suivant : la guerre ou la
paix.
L’idée est que la culture de la guerre change radicalement au 20ème siècle. Jusqu’au 20ème
siècle, la guerre est une activité qui peut avoir deux formes en quelque sorte mais qui est
toujours codifiée ou partielle :
1. soit la guerre est un moment, dur forcément (choc, violence), comme par exemple la
guerre franco-allemande de 1870. elle ne dure que quelques semaines, on sait quand ça
commence, et on voit arriver la fin.
2. soit la guerre est un état, c’est-à-dire qu’il y a une période de l’histoire où la guerre est
une situation permanente. C’était le cas de la guerre de 100 ans, mais il y avait
toujours cette situation de guerre structurante des relations entre les groupes sociaux.
C’est aussi l’état normal de fonctionnement de l’Europe entre 1792 et 1815 : sur plus
de 20 ans, la guerre est une situation quasi normale, permanente. La guerre redevient
un état entre 1914 et 1918 et c’est ce qui fait le tournant du 20ème siècle. On était parti
sur un moment court et c’est devenu un état : il a fallu vivre avec.
La guerre, pratique ancienne, est très codifiée. Il y a un mode traditionnel de déclaration de
guerre, et un autre de règlement de guerre.
1. La déclaration de guerre
Pour l’entrée en guerre, on considère normal d’avoir une déclaration de guerre, c’est-à-dire
une sorte de forme de politesse qui dit à l’adversaire que l’on rentre en guerre contre lui.
C’est par exemple dans la guerre de 1870 Napoléon III qui déclare la guerre à la
Prusse.
Dans l’été 1914, les guerres sont déclarées. Dans l’ordre : Autriche vs Serbie,
Allemagne vs Russie puis France, Angleterre à l’Allemagne, etc.
Pendant longtemps ces codifications fonctionnaient. Idem pour les sorties de guerre, on avait
des méthodes rodées, traditionnelles, bien encadrées. Il existe trois niveaux de sortie de
guerre, avec un contenu juridique :
1. Le cessez-le-feu. C’est une action commune d’arrêter la guerre où l’on en est sans
autre discussion. Toutes les fins de guerre connaissent des cessez le feu plus ou moins
respecté
contrôle marque un retour à la technique du blocus appliqué à la circulation des avions sous forme de zone
d’exclusion aérienne.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
2. L’armistice. Elle est négociée car c’est une paix provisoire en quelque sorte, en
attendant des règlements plus importants. On s’entend sur des positions, des terrains
où l’on continue à stationner les troupes, des échanges de ressources, de prisonniers,
etc. Il peut y avoir des armistices durables (cf. Corée du nord/sud et l’armistice de
1953)
3. La paix. C’est un traité, quelque chose de beaucoup plus important, suppose une
négociation plus longue et une négociation qui n’est pas toujours possible. JaponEtats-Unis.
A la fin de la Première Guerre Mondiale, il y a un cessez-le-feu, un armistice décrété
très vite (11 novembre 1918) et une paix longuement négociée à la conférence de
Versailles qui aboutit à plusieurs traités (traités bilatéraux) entre les différents pays
concernés.
2. Le règlement de guerre
Il y a donc eu pendant longtemps un droit de la guerre qui fait partie du droit international par
la force des choses. Il y a des conventions internationales qui limitent le type de violence que
l’on est autorisé à commettre en temps de guerre : cela évolue avec la technique.
Pendant la Première Guerre Mondiale, la longueur du conflit aidant, les
recherches aidant, on a inventé la guerre chimique. On a trouvé que la guerre
chimique avait un caractère odieux et une convention internationale interdit la
guerre chimique.
Dès qu’il y a la menace de la de guerre chimique, on rentre dans le domaine de l’interdit. Il y
a aussi une convention internationale aussi sur le traitement des prisonniers : cela fait partie
du droit de la guerre.
Il y a eu une évolution courant 20ème. Les violences du siècle ont été telles que toutes ces
pratiques anciennes, que l’on voit encore fonctionner dans l’énorme boucherie de la Première
Guerre Mondiale, ne fonctionne plus pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il y a très peu de
déclarations de guerre pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Quand Hitler le 22 juin 1914 rentre en URRS (opération Barberousse), il ne
déclare pas la guerre et rompt un PNA afin d’avoir un avantage stratégique. A
l’inverse, en 1939 la France déclare la guerre à l’Allemagne mais ne la fait pas. En
revanche en 1940 quand l’armée allemande rentre en France il n’y a pas de
déclaration de guerre.
Idem sur le front pacifique. Quand le japon veut briser la force militaire, il attaque
par surprise à Pearl Harbour et très vite après l’ambassadeur du japon se précipite
pour donner la déclaration de guerre. Roosevelt profite de cette situation pour
déclarer la guerre en bonne et due forme à l’Allemagne, au japon, à l’Italie, et à
tous leurs alliés.
Parenthèse : à partir du moment où on déclare une guerre, cela veut dire que l’on reconnaît
l’état de guerre ; or, dans bien des situations aujourd’hui (guerre coloniale, Irak, etc.) il a
fallait du temps pour accepter que l’état reconnaisse qu’on était dans une situation de guerre :
cela ne vient pas tout de suite, la guerre est un état qui se reconnaît très progressivement.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Avec la Seconde Guerre Mondiale : très peu de traités de paix. Le seul traité de paix
signé est entre les Etats-Unis et le Japon en 1951. Il n’y a pas de traité qui terminé la
Seconde Guerre Mondiale en Europe. Il faut attendre la réunification allemande (1990)
pour avoir des dispositions légales.
Le 20ème siècle a vu la pratique, la culture de la guerre, se modifier.
C- Les instruments « marginaux » des relations internationales
· La mobilisation de l'opinion internationale, peut également être vue comme un instrument
des Relations Internationales. Cette méthode est surtout utilisée par des ONG comme par
exemple quand Amnesty International appelait la prison de Guantanamo un « Goulag » ;
· La mise en avant des avantages économiques et diplomatiques. Par exemple pour rentrer
dans l’Union Européenne, les pays candidats sont tenus de respecter un certain nombre de
critères économiques et légaux qu'ils acceptent s'ils estiment que les avantages l'emportent sur
les inconvénients.
III. historique des relations internationales
En général, la coutume fait débuter l'histoire des Relations internationales, aux traités de
Westphalie de 1648 au moment où le système d'États au sens moderne du terme s'est affirmé.
Antérieurement, l'organisation politique de l'Europe médiévale reposait sur un vague ordre
religieux hiérarchisé.
A- Les traités de Westphalie comme point de départ des relations
internationales : établissement des bases modernes des relations
internationales et fin des guerres de religion
Les traités de Westphalie sont signés le 24 octobre 1648 et ratifiés par la reine Christine le 18
novembre dans la fin de mettre fin à la guerre de Trente Ans. Il s’agit d’un conflit religieux18
et politique19 né en Allemagne, et qui s’est progressivement étendu à l’Europe occidentale
(1618-1648). Cette guerre20 survient après une période de paix de soixante ans obtenue grâce
18
La guerre de Trente Ans puise son origine dans le profond antagonisme religieux, né de la Réforme (ou
Réformation), entre catholiques et protestants.
Bien que la paix d’Augsbourg n’ait pas véritablement satisfait les deux camps, elle a pourtant été suivie de
cinquante années de paix religieuse en Allemagne dont la population est ainsi passée, pour les deux tiers, au
protestantisme.
19
Mais le conflit puise également dans les rivalités dynastiques entre princes allemands et dans la détermination
de certains États européens à réduire la puissance du Saint Empire romain germanique, seul instrument politique
de l’Autriche et des Habsbourg.
20
Au cours du règne de l’empereur Rodolphe II (1576-1612), les tensions religieuses s’accentuent en Allemagne
: destructions d’églises protestantes, liberté restreinte du culte protestant et résurgence d’un pouvoir catholique
hégémonique, lequel s’appuie sur les faiblesses du traité de 1555. Avec la mise en place en 1608 de l’Union
évangélique (alliance de princes protestants dirigée par l’électeur palatin Frédéric V) et de la Sainte Ligue
catholique un an plus tard (menée par Maximilien Ier de Bavière), l’éclatement d’un conflit devient inévitable.
Le catalyseur de la guerre est, en 1609, la décision de l’empereur Mathias II de supprimer les libertés religieuses
en Bohême par la révocation de la Lettre de majesté. Les protestants, majoritaires en Bohême, demandent une
intervention de Ferdinand II (alors roi de Bohême), lequel, fervent catholique et héritier présumé des Habsbourg,
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
ignore cet ultime appel. Le 23 mai 1618, les protestants de Prague envahissent le château de Hradčany, résidence
des deux gouverneurs impériaux. Devant la résistance des représentants de l’empire qui refusent d’entendre leur
requête, les protestants les défenestrent (il n’y a pas de victimes). Cette rébellion, connue sous le nom de
défenestration de Prague, marque le début de l’insurrection protestante et de la guerre de Trente Ans.
La rébellion s’étend rapidement. Sous le commandement du comte Heinrich Matthias von Thurn, les forces
protestantes remportent plusieurs victoires. En 1619, Vienne, capitale des Habsbourg, est elle-même un court
moment menacée par les armées de l’Union évangélique. À la mort de Mathias II (1619), les Bohémiens refusent
de reconnaître comme successeur Ferdinand II, qui a refusé d’intervenir en leur faveur en 1609, et offrent la
couronne à l’électeur palatin, Frédéric V. Mais ce dernier étant calviniste, les divisions de l’Union évangélique
composées de luthériens se retirent de la lutte. Profitant de ces dissensions entre protestants — déclaration de
guerre de la Saxe luthérienne à la Bohême, invasion espagnole du Haut-Palatinat —, Ferdinand II, devenu
empereur en août 1619, reprend l’offensive. Le 8 novembre 1620, une armée de la Ligue catholique menée par le
comte de Tilly met en déroute les Bohémiens à la bataille de la Montagne Blanche, près de Prague. Après cette
défaite, les protestants de Bohême, dont la religion est proscrite, subissent de sévères représailles. En dépit de la
décomposition de l’Union évangélique, Frédéric V et quelques alliés continuent la lutte dans le Palatinat. Fin
1624, la région retourne de force à la foi catholique, après avoir été donné en récompense au duc de Bavière
Maximilien Ier.
La guerre atteint une dimension internationale lorsque plusieurs États allemands protestants cherchent une aide
extérieure pour lutter contre cette résurgence du catholicisme. Principalement motivé par ses ambitions
d’extension territoriale au nord-ouest de l’Europe et voulant mettre un terme à la mainmise des Habsbourg sur le
duché danois de Holstein (Allemagne), le roi de Danemark et de Norvège, Christian IV, vient alors à l’aide des
protestants allemands.
Soutenu par les princes allemands luthériens et calvinistes, Christian lève une immense armée au printemps 1625
et envahit la Saxe. Albrecht von Wallenstein, au service de Ferdinand II, lève une puissante armée de
mercenaires qui remportent leur première victoire à Dessau (Allemagne) en avril 1626. Le 27 août de la même
année, Tilly écrase l’armée de Christian, à Lutter am Berenberge (Allemagne). Les armées impériales réunies
s’emparent alors de la totalité de l’Allemagne, pillant tout sur leur passage. Poursuivi par Wallenstein, Christian
se retire en 1627 dans la péninsule du Jutland. Le 22 mai 1629, le roi Christian accepte de signer la paix de
Lübeck, laquelle lui impose de renoncer à toute intervention dans les affaires allemandes et le prive de ses
nombreuses petites possessions en Allemagne. Tout de suite après, la proclamation de l’édit de Restitution par
Ferdinand II le 6 mars 1629, officialise la victoire de la cause impériale (1629) : annulation des titres de
propriété détenus par les protestants sur tous les biens ecclésiastiques confisqués depuis 1552.
Les puissances d’Europe occidentale — particulièrement la France et l’Angleterre, alors alliées à l’Espagne —
redoutent la montée en puissance des Habsbourg. Les victoires de Ferdinand lors de la deuxième phase de la
guerre renforcent l’animosité du cardinal de Richelieu. En raison de crises internes répétées, le ministre de Louis
XIII est incapable d’intervenir directement en Allemagne ; il propose alors l’aide de la France à Gustave II
Adolphe de Suède. Luthérien zélé, Gustave a déjà été sollicité par les protestants opprimés du nord de
l’Allemagne. La promesse d’un soutien français et ses ambitions d’hégémonie dans la région balte incitent
Gustave à entrer dans le conflit.
Durant l’été 1630, il débarque une armée d’élite sur le littoral de Poméranie. Retardant le début de la campagne,
les souverains de Poméranie, de Brandebourg et de Saxe hésitent à entrer dans le conflit aux côtés des Suédois.
Tilly, qui commande l’armée de Wallenstein, assiège Magdeburg (Allemagne), alors insurgée contre le Saint
Empire : le 20 mai 1631, les armées impériales mettent la ville à sac, massacrant les protestants (environ 25 000
personnes sont tuées) ; de surcroît, un violent incendie, qui se déclare au cours des combats et du pillage, ravage
la majeure partie de la ville.
Les Suédois repoussent Tilly à trois reprises l’été suivant. Au cours de la dernière bataille, qui se déroule le 17
septembre 1631 à Breitenfeld (aujourd’hui Leipzig, Allemagne), Gustave II est soutenu par l’armée saxonne.
Mais, à la première charge, les Saxons rompent les rangs et s’enfuient, coûtant pratiquement la victoire à
Gustave. Regroupant ses forces, il met néanmoins les troupes de Tilly en échec, tuant ou capturant 6 000
hommes. Après la bataille de Breitenfeld, l’armée suédoise se dirige vers le sud de l’Allemagne. La campagne de
printemps apporte de nombreuses victoires, notamment le 14 avril 1632 sur les bords de la Lech où Tilly est
mortellement blessé. Face à ce désastre catholique, Ferdinand rappelle Wallenstein aux commandes de l’effort
de guerre impérial. Il est chargé de recruter une nouvelle armée de mercenaires, laquelle envahit la Saxe à
l’automne 1632. Le 16 novembre, l’armée suédoise attaque l’armée impériale, alors retranchée à Lützen
(Allemagne). La bataille qui suit coûte la vie à Gustave II : Bernard, duc de Saxe-Weimar, reprend la direction
de l’armée et conquiert la Bavière après sa victoire. Fin 1633, Wallenstein tente de pacifier les cercles dirigeants
de l’armée impériale. Déchu de son commandement par Ferdinand qui le soupçonne de trahison, il lance alors
des négociations de paix auprès des chefs protestants. Cette attitude lui vaut l’inimitié de ses propres officiers et
il est assassiné le 25 février 1634. Le 6 septembre 1634, les armées impériales infligent une défaite cuisante au
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
à la paix d’Augsbourg21 proclamée en 1555. Conclue en 1555 entre le Saint Empire et les
princes luthériens allemands, la paix d’Augsbourg a, en vain, cherché à mettre un terme au
conflit en imposant une tolérance géographique entre confessions.
Les traités de Westphalie doivent leur nom au fait que les négociations entreprises à partir de
1644, puis la signature des deux traités se sont déroulées dans des villes allemandes de
duc Bernard à Nördlingen (Allemagne). Les chefs de la coalition protestante arrêtent alors rapidement la lutte.
La paix de Prague (30 mai 1635) entre l’électeur de Saxe et l’empereur met un terme à la troisième phase de la
guerre. Le redressement des impériaux décide la France à s’engager dans le conflit.
Dans sa dernière phase, l’enjeu du conflit devient exclusivement l’hégémonie en Europe occidentale, que se
disputent les Habsbourg et la France. En mai 1635, la France déclare la guerre à l’Espagne, principale possession
des Habsbourg en dehors de l’Autriche. Alliée aux Suédois et à divers chefs protestants allemands (y compris le
duc de Saxe-Weimar Bernard), elle devient rapidement active dans le conflit sur sol germanique. Le 4 octobre
1636, le général suédois Johan Banér défait les forces conjointes des Saxons et des Autrichiens à Wittstock
(Allemagne), endommageant matériellement la position des Habsbourg en Allemagne. La même année, les
invasions espagnoles sur le territoire français sont repoussées. Le duc Bernard inflige une nouvelle défaite aux
Habsbourg à Rheinfelden (2 mars 1638), contraignant les forces impériales à abandonner leurs places fortes
européennes. De 1642 à 1645, le général suédois Lennart Torstensson remporte de nombreuses victoires. Il
envahit notamment le Danemark, devenu allié de l’Empire, et ravage une grande partie de l’Allemagne
occidentale et de l’Autriche. L’armée française, commandée par le vicomte de Turenne et le prince de Condé, est
associée à cette victoire. Condé met par ailleurs en déroute l’armée espagnole à Rocroi (France), le 18 mai 1643.
En novembre de la même année, les Français subissent néanmoins une sévère défaite à Tuttlingen (Allemagne),
c’est la dernière victoire militaire des Habsbourg dans cette guerre.
Les Bavarois sont ensuite mis en échec par les armées réunies de Condé et de Turenne à Freiburg im Breisgau,
en Allemagne, en août 1644. Le 3 août 1645, les généraux français remportent la seconde bataille de Nördlingen
sur l’armée austro-bavaroise. En 1645, des représentants de l’Empire et de la coalition anti-Habsbourg
commencent des négociations de paix à Münster et à Osnabrück (Allemagne), mais elles restent longtemps sans
effets. Après l’invasion de la Bavière centrale, Maximilien Ier conclut avec la Suède et la France la trève d’Ulm,
le 14 mars 1647.
L’empereur Ferdinand III refuse toutefois de capituler. Des combats isolés ont lieu en Allemagne, au
Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne tout au long de 1647. À la fin de l’année, Maximilien Ier
reprend les armes aux côtés de l’Empire. Le siège de Prague par les Suédois, celui de Munich par les Français et
les Suédois, et la victoire remportée par les Français, à Lens, le 20 août, contraignent Ferdinand, qui redoute
l’assaut de Vienne, à accepter les conditions de paix des vainqueurs.
Les traités de Westphalie, au nombre de deux et publiés le 24 octobre 1648, ont eu une influence fondamentale
sur l’histoire de l’Europe centrale jusqu’au début du XIXe siècle. Le traité réduit considérablement le Saint
Empire romain germanique et le pouvoir des Habsbourg. Les principaux bénéficiaires de ces traités sont la Suède
et surtout la France, qui acquiert un rôle prépondérant en Europe.
Principal théâtre de la guerre, l’Allemagne est la plus durement touchée par la guerre de Trente Ans, sur le plan
tant économique (elle met un siècle à rétablir son économie), que démographique (environ un tiers de sa
population a disparu) ou religieux (le pays reste divisé entre les deux confessions) ou encore politique (le déclin
des Habsbourg est mis à profit par les pouvoirs locaux, provoquant une véritable paralysie politique, exploitée
bientôt par Louis XIV et Mazarin).
21
La paix Augsbourg, est une paix de religion proclamée à Augsbourg, le 3 octobre 1555, par la diète
[assemblée législative (de certains États ou de certaines entités politiques)] du Saint Empire romain germanique,
afin de mettre un terme à la lutte entre luthériens et catholiques en Allemagne. Alors que les guerres de Religion
font rage, Charles Quint réunit une diète et charge son frère, le futur empereur romain germanique Ferdinand Ier,
de trouver un compromis acceptable pour les luthériens et les catholiques. Donnant pour la première fois un
statut légal au luthéranisme, la paix d’Augsbourg permet à chaque prince souverain du Saint Empire de choisir
sa religion et de l’imposer à ses sujets, selon le principe cujus regio, ejus religio (« Telle la religion du prince,
telle celle du pays »). Le luthéranisme est ainsi reconnu pour les États, mais pas pour les individus. Des villes et
des communautés entières peuvent cependant rester catholiques malgré la conversion de leur prince à la
Réforme. Les terres prises à l’Église catholique par les États réformés demeurent luthériennes mais les prélats
qui se convertissent au protestantisme doivent abandonner leurs terres et leurs bénéfices.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Westphalie : à Münster, pour les catholiques, entre le Saint Empire romain germanique, la
Suède et les puissances occidentales (6 août 1648), et à Osnabrück, pour les protestants, entre
l'Empire et la France (8 septembre 1648). Selon les termes des traités, l'indépendance et la
souveraineté de chaque État du Saint Empire ont été entièrement reconnues, privant
virtuellement ce dernier de toute puissance.
Les traités de Westphalie ont institué le concept légal de souveraineté22, c'est-à-dire que les
législateurs nationaux sont l'ultime autorité à l'intérieur du territoire national où ils n’ont pas
d'égaux parmi leurs concitoyens et pas de supérieurs à l'extérieur. Si dans la Grèce antique ou
à Rome l'autorité des cités était proche de celle du système de Westphalie, elles ne
connaissaient pas la notion de souveraineté.
Les traités de Westphalie ont poussé à la constitution d'États-Nations23 indépendants24, à
l'institutionnalisation25 de la diplomatie et des armées. Ce système européen a été exporté vers
l'Amérique, l'Afrique et l'Asie à travers notamment la colonisation. Le système actuel résulte
des décolonisations durant la guerre froide. Si l'État-Nation est considéré comme « moderne »
plusieurs États ne l'ont pas encore adopté tandis que d'autres qui ont été au-delà peuvent être
qualifiés de « post-modernes ».
Les traités de Westphalie établirent les bases des relations internationales modernes, à savoir :
-
La souveraineté des Etats sur leur territoire et le principe de l’intégrité territoriale
-
Le principe de l’égalité légale entre Etats
-
Le principe de la non-intervention d’un Etat dans les affaires d’un autre
Ainsi, le système westphalien aménage un régime international anarchique et compétitif, au
sein duquel la puissance et l’ambition l’emportent sur toute considération.
Aussi, La paix de Westphalie marque la fin de la période des guerres de Religion26.
Seule la conclusion de la Sainte Alliance en 1815 est venue remettre en cause l’ordre
westphalien.
22
Autorité suprême (d'un État autonome et indépendant)
On désigne par l’expression « État-nation » l’idée selon laquelle à un État correspond une nation c’est-à-dire
un groupe humain qui possède une unité culturelle, linguistique et historique et qui a conscience de cette unité.
Cette idée s’est surtout concrétisée à partir de la fin du XVIIIe siècle, lorsque des peuples opprimés au sein
d’États multinationaux se sont rebellés pour obtenir leur indépendance.
24
Les clauses relatives aux affaires de religion comprennent l'interdiction de toute persécution religieuse en
Allemagne et la confirmation du traité de Passau (1552) et de la paix d'Augsbourg (1555). Les traités stipulant
que la religion de chaque État allemand doit être déterminée par celle de son souverain — catholicisme,
luthéranisme ou calvinisme. Ce principe entraîne la condamnation des traités de Westphalie par le pape Innocent
X (bulle Zelo Domus Die, 26 novembre 1648). Une clause particulière stipule qu’un prince qui change de
religion s’expose à perdre ses terres ; cette clause vise à maîtriser l'expansion de la Réforme. Les princes
allemands peuvent avoir leur armée, conclure des alliances entre eux ou avec des étrangers, mais jamais contre
l'Empereur et le Saint Empire.
25
Attribution d'un caractère officiel et durable (à quelque chose)
26
Les conflits armés ultérieurs en Europe sont principalement menés à des fins politiques. La réorganisation de
l'Europe centrale élaborée par les traités de Westphalie subsiste globalement jusqu'aux conquêtes
révolutionnaires françaises et celles de Napoléon Ier.
23
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
B- La Sainte Alliance (Congrès de Vienne) : la proclamation du droit
d'intervention en faveur de tous les gouvernements légitimes et
ébauche d’une organisation internationale.
La Sainte Alliance est un pacte de nature mystique et non diplomatique entre les souverains
européens, conclu dans le but de défendre les préceptes de justice, de charité chrétienne, « au
nom de la Très sainte et indivisible Trinité », de s'inspirer de ces préceptes dans les relations
internationales et d'affirmer la légitimité des pouvoirs monarchiques et impériaux en Europe.
La Sainte-Alliance fut signée à Paris le 26 septembre 1815 par Alexandre Ier, tsar de Russie,
Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse et François Ier, empereur d'Autriche. Elle fut rendue
publique au congrès de Vienne (1814-1815) et tous les souverains d'Europe signèrent, à
l'exception du prince régent du Royaume-Uni. Cette alliance regroupe des souverains de
confession orthodoxe, protestante et catholique. Son importance ne réside pas dans son
contenu, mais dans sa représentation symbolique de l'absolutisme. Les signataires, des
souverains autocratiques, utilisèrent l'alliance comme un instrument de maintien du statu quo
de la situation internationale, mais aussi au sein de chaque pays, en Europe. Cette alliance
s'intégrait dans une série de traités internationaux et annonçait l'ébauche d'une organisation
internationale, plus affirmée dans la Quadruple-Alliance signée à Paris le 20 novembre 1815,
puis dans l'alliance signée au congrès d'Aix-la-Chapelle de novembre 1818. Cette dernière
alliance s'organisa autour d'un directoire des grandes puissances, chargé de maintenir l'ordre
établi en Europe. Au congrès de Troppau de décembre 1820, les chefs des grandes puissances,
entraînés par Metternich, le prince Klemens et Alexandre Ier, proclamèrent un droit
d'intervention en faveur de tous les gouvernements légitimes. Il s'agissait de réprimer les
mouvements libéraux et nationalistes qui apparurent en Europe à partir du début du XIXe
siècle. Mais le Royaume-Uni et la France n'entérinèrent pas cette orientation plus autoritaire
et se retirèrent de l'alliance, qui ne regroupait plus que les trois signataires de la SainteAlliance. Metternich vit ses efforts ruinés en 1827, lorsque le tsar Nicolas Ier se retira à son
tour.
IV- LES FORMES DES RELATIONS INTERNATIONALES : la coopération27
internationale
Aujourd’hui, la majorité des observateurs s’accordent à définir les relations internationales
comme un champ de coopération et de confrontation traversant les frontières. C’est dire que
les relations internationales s’expriment d’une part à travers la coopération et d’autre part à
travers la guerre.
IV. 1. Les origines et le développement de la coopération
internationale
A- La coopération comme élément de rejet de la Guerre perpétuelle
27
1. soutien réciproque dans un but commun Exemple : signer un pacte de coopération
2. aide technique, économique, scientifique et culturelle apportée par un pays industrialisé à un pays moins
développé partir à l'étranger au titre de la coopération.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
La coopération internationale est, historiquement, un phénomène récent. Elle date du dixneuvième siècle, où elle apparaît en Europe dans un contexte très spécifique, celui de
l’hégémonie libérale. Mais les origines de la coopération internationale se trouvent dans les
circonstances troublées de l’Europe post-Westphalienne.
La coopération internationale est apparue en Europe dans un contexte de compétition
internationale28 élevée. La compétition internationale était très basse en Asie, et elle était
pratiquement inexistante en Afrique sub-saharienne et en Amérique, continents très vastes, de
faible densité humaine et de faible organisation étatique. Elle était en revanche très élevée en
Europe, petit continent densément peuplé où coexistaient des Etats territoriaux ambitieux qui
avaient parachevé leur formation au XVIème siècle.
Cette compétition se manifestait par d’incessantes guerres entre les principales monarchies
ainsi que par le développement graduel de la diplomatie et de l’espionnage. Il n’y eut pas une
seule année de paix internationale en Europe entre le début de la Guerre de Cent Ans en 1337
et la fin des guerres napoléoniennes en 1815, mais ce sont les guerres du XVIIème siècle, et
en particulier la Guerre de Trente Ans29 et les guerres de Louis XIV, qui menèrent pour la
première fois les Européens à rechercher une solution durable au problème de la guerre
perpétuelle. Ces conflits furent caractérisés par deux éléments importants : ils furent plus
destructeurs que les conflits antérieurs30, et ils créèrent un système international31 fondé sur
l’anarchie militaire : le système Westphalien32. Les traités de Westphalie établirent les bases
des relations internationales modernes, à savoir :
-
La souveraineté des Etats sur leur territoire et le principe de l’intégrité territoriale
-
Le principe de l’égalité légale entre Etats
-
Le principe de la non-intervention d’un Etat dans les affaires d’un autre
28
La compétition internationale s’entend de la lutte pour la sécurité et le contrôle des ressources stratégiques que
se livrent, par « guerre ouverte et couverte » comme disait le cardinal de Richelieu, des puissances de niveau et
d’organisation équivalents.
29
Conflit religieux et politique né en Allemagne, et qui s’est progressivement étendu à l’Europe occidentale
(1618-1648).
La guerre de Trente Ans puise son origine dans le profond antagonisme religieux, né de la Réforme (ou
Réformation), entre catholiques et protestants. Conclue en 1555 entre le Saint Empire et les princes luthériens
allemands, la paix d’Augsbourg a, en vain, cherché à mettre un terme au conflit en imposant une tolérance
géographique entre confessions.
30
La Guerre de Trente Ans se déroula essentiellement en Allemagne où les pertes humaines s’élevèrent à 3 ou 4
millions sur une population de 17 millions d’habitants : toutes les puissances européennes, en dehors de
l’Angleterre, y intervinrent.
31
Elle fut conclue par les traités de Westphalie (1648), qui établirent en Europe un régime international basé sur
la compétition entre Etats.
32
Avant les traités de Westphalie, le système européen était déjà caractérisé par la compétition, mais dans la
théorie, il devait tendre à l’unité autour de l’Eglise catholique et du successeur temporel de l’Empire romain, le
Saint empire romain germanique, pour créer une monarchie universelle.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Ainsi, le système westphalien aménage un régime international anarchique et compétitif, au
sein duquel la puissance et l’ambition l’emportent sur toute considération 33. Un intellectuel34
qui comprit la nature du nouveau régime proposa une solution : Pour obtenir la sécurité et la
prospérité, les Etats doivent bannir la guerre, et le seul moyen d’y parvenir est de remplacer la
compétition par la coopération35. Castel de Saint-Pierre proposa ce qu’il appela « le système
de l’Union européenne ». Les Etats européens doivent signer une Charte de paix dont le
premier article serait une « alliance perpétuelle » caractérisée par trois clauses liées : (1) Les
Alliés renoncent « à jamais à la voie des armes », (2) ils conviennent de recourir à la
médiation de leurs pairs pour aboutir, par voie d’arbitrage, à une conciliation et (3) la grande
Alliance contraindra la puissance condamnée, au besoin par la force, à respecter la décision
arbitrale du Tribunal de l’Alliance. Par ailleurs, le droit sera soutenu non seulement par la
force, mais aussi par la garantie de la stabilité politique et les bénéfices de l’intégration du
commerce. La charte constitutive de cette Union européenne de 1713 établirait une
Assemblée générale des Grands Alliés (les grandes puissances) secondée d’une assemblée
perpétuelle de tous les alliés.
En 1795, quatre-vingt-deux ans après la publication de l’ouvrage de Castel de Saint-Pierre, le
philosophe allemand Emmanuel Kant publia Vers la paix perpétuelle. Tout comme Castel de
Saint-Pierre, Kant36 pense que la coopération internationale, exprimée par une alliance
générale des Etats établie en droit, aboutirait à une paix perpétuelle. Quelques temps avant, la
conception de coopération fédérative avait commencé à avoir des manifestations concrètes à
l’occasion des révolutions américaine37 (1783) et française38 (1789).
Les idées de Castel de Saint-Pierre, d’Emmanuel Kant et d’autres auteurs n’ont pas mis fin au
système westphalien en Europe, mais elles ont établi un certain nombre de principes qui
seront à l’origine de la coopération internationale :
33
Le roi de France Louis XIV (rég. 1643-1715) fut le premier à tirer les conclusions de cette nouvelle situation :
il mit en place une armée permanente, créa les postes de secrétaire d’Etat à la guerre et à la Marine et entreprit
une longue série de guerres d’agression contre ses voisins. Les autres Etats ne tardèrent pas à l’imiter, et le
XVIIIème siècle fut un siècle de guerres de puissance entrecoupées par des trêves.
34
Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre, plus connu sous le nom d’abbé de Saint-Pierre (1658-1743). Ecrivain et
diplomate.
35
Dans Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, 1713.
36
Pour Kant, la première étape de la construction de la paix perpétuelle est l’adoption par les Etats d’une
constitution républicaine (c’est-à-dire la démocratie représentative) ; ces Etats formeraient ensuite une fédération
des Etats libres, capables de substituer aux relations de force des relations de droit, sur la base du respect des
droits des personnes, mais dont l’union n’aboutirait pas cependant à un gouvernement mondial ; les Etats ont par
suite le devoir d’aménager ce que Kant appelle « l’hospitalité universelle », c’est-à-dire le droit de l’étranger à ne
pas être traité en ennemi, et le droit des personnes à « visiter » la Terre. Cette idée découle du fait que Kant
essaie de résoudre la contradiction – d’abord posée par son maître à penser, J.-J. Rousseau – qui découle du fait
que la Terre appartient au genre humain mais est divisée en Etats souverains sur leur territoire, sur leur section
de la Terre. Les êtres humains sont tous, en droit, citoyens du monde, mais il n’existe pas de république
mondiale, et cette citoyenneté cosmopolitique se manifeste uniquement, du point de vue de Kant, par le principe
d’hospitalité et le droit de visite.
37
En 1783, en Amérique, les 13 colonies originelles décidèrent d’accéder à l’indépendance au sein d’une union
fédérale, et non de façon séparée, comme par exemple les 8 colonies de l’Afrique Occidentale Française en
1960. L’une des raisons principales de ce succès, c’est que chacune de ces colonies avait une constitution écrite
républicaine et elles étaient toute liées par une idéologie de rejet du régime monarchique prédominant en Europe.
38
En Europe, les révolutionnaires français qui avaient détruit le régime monarchique en France, décidèrent de «
libérer » le reste de l’Europe en y fondant des Etats républicains avec lesquels la nouvelle France pourrait établir
des relations fédératives.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
-
La substitution du droit à la force dans les relations entre Etats
-
L’institutionnalisation de ces relations au sein d’organisations internationales
La notion de bien commun transnational menant aux principes de l’intégration régionale
et de la gouvernance internationale
-
L’idéal des droits humains
Ces principes seront, en particulier, à l’origine de certains aspects essentiels de
l’internationalisme libéral.
B- la naissance de la coopération internationale
La fin du XVIIIème et le début du XIXème siècle constituent une époque de révolutions qui
eut un impact sur le système westphalien. La Révolution française introduisit le facteur
idéologique dans la politique européenne : nationalisme, libéralisme, premières manifestations
du socialisme et du féminisme ; et la révolution industrielle lança le processus du
développement technique. Les deux éléments les plus importants pour le développement de la
coopération internationale à ce stade sont le libéralisme et le développement de la technique.
1- la mise sur pied d’une institution de coopération internationale par
les monarques européens comme moyen de résister aux ambitions
libérales de renversement ou de transformation des monarchies
Le libéralisme est un ensemble de doctrines politiques et économiques qui mettent l’accent
sur la liberté de l’individu par rapport aux autorités politiques, religieuses et corporatistes.
Sans mettre fin à l’influence de ces autorités, le libéralisme tend à les limiter afin de protéger
l’autonomie de l’individu. Cette limitation se construit à travers la mise en œuvre de divers
mécanismes : l’état de droit, le contrat, la garantie de la liberté de conscience, d’opinion et
d’expression, etc.
Le libéralisme s’est d’abord développé de façon isolée en Angleterre et aux Pays-Bas, avant
de devenir une force politique majeure en Europe à travers la Révolution française. En effet,
lorsqu’il était confiné à l’Angleterre, le libéralisme était uniquement une forme de
gouvernement interne, sans effet sur les relations entre Etats. Avec la Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen de 1789, les révolutionnaires françaises l’établissent non
seulement en France, mais ils en font aussi une exigence universelle qu’ils essayeront
d’imposer aux autres pays européens, et même à l’Egypte en 1798. La propagation du
libéralisme par les gouvernements et les armées de la Révolution française sape les
fondements de la souveraineté westphalienne. La souveraineté interne des Etats européens
était fondée sur la doctrine de la monarchie absolue de droit divin, qui aménageait un pouvoir
d’Etat virtuellement illuminé et ne devant de compte qu’à Dieu. Pour les libéraux, un tel
pouvoir était une tyrannie qui devait être abolie. Par ailleurs, le territoire et le gouvernement
de l’Etat n’appartenaient pas au monarque (patrimonialisme), mais au peuple (nationalisme),
qui était le souverain véritable et avait seul le droit de se déterminer. Leur souveraineté
externe était quant à elle liée au devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un
Etat que devaient observer les Etats entre eux. Cependant, la défense des droits de l’homme et
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
des peuples est interprétée par les libéraux comme une autorisation et une obligation
d’ingérence lorsque ces derniers sont menacés.
Dans son aspect économique, le libéralisme limite aussi l’intervention des autorités politiques,
religieuses et corporatistes dans le marché, qui doit s’autoréguler. Par conséquence, les
échanges économiques doivent répondre librement aux lois de l’offre et de la demande, sans
être contraints directement par les frontières et la législation des Etats. Théoriquement donc,
le libéralisme favorise l’intégration des économies sur la base des avantages comparatifs qui
doivent assurer pour chacune des parties à l’échange un profit maximal étant donné ses atouts
compétitifs.
Au dix-neuvième siècle, le libéralisme pose des problèmes de souveraineté interne à toutes les
puissances européennes, à l’exception de la Grande-Bretagne. C’est de cette façon purement
négative qu’il influe sur les relations internationales. Le libéralisme est en effet le moteur
idéologique principal des révolutions de 1830 et de 1848 à travers lesquels les partisans de
cette doctrine ont essayé de renverser les gouvernements monarchiques établis ou de les
transformer en monarchies constitutionnelles. Pour résister, les monarques créent une
première organisation internationale de défense des principes monarchiques, la SainteAlliance (1815-1825). Ils développent ainsi des pratiques de coordination diplomatique
qui expliquent le fait qu’entre 1815 et 1853, l’Europe put connaître une longue période
de paix internationale. Sur le plan politique, le libéralisme échoue à s’affirmer durant cette
période : sa seule réussite notable est la fondation, en France, de la IIIème République, en
1871. La situation est différente au point de vue économique.
IV. 2. LES FORMES DE COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE CONTEXTE DU
LIBERALISME
La coopération est une action d’aide et/ou d’échange économique, financière, culturelle
et technique entre plusieurs parties distinctes. Elle est dite internationale lorsqu’elle l’aide
ou l’échange est déborde les frontières des Etats. En effet, de plus en plus d’associations
solidaires, de sociétés coopératives et de collectivités mettent en place des programmes de
coopération, aux niveaux local, national et international (notamment entre les pays
industrialisés et les pays en développement), visant à faire partager, à transmettre et à
développer les cultures et les savoir-faire de tous les pays du monde.
Il existe plusieurs formes de coopération internationale en fonction des critères retenus. Si
l’on considère le type d’acteur, on aura d’une part la coopération intergouvernementale et
d’autre part la coopération non gouvernementale. Si l’on considère le domaine ou le champ de
la coopération, on parlera de : la coopération militaire, la coopération économique, la
coopération au développement et la coopération scientifique, universitaire et culturelle. Si l’on
met plutôt en exergue le nombre des acteurs, on distinguera la coopération bilatérale de la
coopération multilatérale…Si l’on retient le critère de niveau de développement ou du cadre,
on aura la coopération nord-sud, la coopération sud-sud, la coopération nord-nord…
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
La coopération internationale est généralement officialisée par un traité39, un accord ou bien
une déclaration40.
Elle peut aussi être l'expression d'une amitié entre deux pays, comme dans le domaine de
l'aide humanitaire dans les pays en développement.
C’est le progrès technique qui est à la base des premières organisations de coopération
internationale-l’ Union Internationale des Télécommunications (1865) et l’Union Postale
Universelle (1878)- en favorisant l’interdépendance économique.
Par ailleurs, l’ambiance libérale du respect des droits de la personne permit de mettre en
place, en réaction aux conflits armés qui avaient repris dans les années 1850, la première
organisation de coopération transnationale non gouvernementale, la Croix Rouge. Ces trois
exemples correspondent à deux des trois types principaux de coopération internationale qui se
développèrent par la suite, avec le développement du libéralisme : la coopération
intergouvernementale formelle et la coopération non gouvernementale. (Le troisième type est
l’intégration économique et politique). Nous allons définir ces deux types à travers ces
exemples.
A- Coopération technique : stade minimal ou stade initial de la
coopération intergouvernementale ?
L’UPU est le résultat direct de l’interdépendance économique à l’ère libérale. L’intégration
croissante des marchés mondiaux avait rendu nécessaire la simplification et la standardisation
des pratiques et des frais de fret, de transit et de messagerie. Par le passé, chaque pays avait
son propre système qui dépendait souvent du développement de son Etat, car la messagerie est
apparue en Europe comme un instrument de gouvernement, en particulier à l’époque de la
consolidation de la monarchie absolue en France, au XVIIème siècle. Les frais de port étaient
payés par le récipiendaire, et calculés sur la base du coût réel du port de chaque item, parfois
par des transporteurs privés. Une première révolution se mit en place en Grande-Bretagne
avec l’invention du timbre-poste (1840) qui permit de réduire les coûts, de mettre en place un
barème de frais et de faire payer le port par l’expéditeur. Ce système fut rapidement adopté
par les autres pays, mais il demeurait que l’expédition à l’étranger dépendait d’accords
bilatéraux entre Etats, ce qui compliquait considérablement les échanges commerciaux. Les
entreprises commerciales firent alors pression sur les Etats pour résoudre le problème, et c’est
en pleine guerre civile américaine que le directeur général de la poste des Etats-Unis,
Montgomery Blair, parvint à organiser une conférence internationale de quinze Etats
d’Europe et d’Amérique sur la simplification des tarifs postaux, à Paris (1863). Une deuxième
conférence internationale réunit 22 pays à Berne (Suisse) en 1874 sous l’impulsion d’Heinrich
Von Stephan, directeur du service postal d’Allemagne du Nord. Elle aboutit à la signature
d’un traité de coopération internationale qui mit en place l’Union Générale des Postes (UGP).
Une conférence additionnelle organisée à Paris (1878) prit en compte l’augmentation
39
Accord écrit conclu entre deux nations souveraines ou davantage, ou encore entre une nation et une
organisation internationale, comme l'Union européenne. Le fait de pouvoir nouer des relations par traité est un
des attributs essentiels de la souveraineté. Le principe selon lequel les traités régulièrement conclus lient
juridiquement leurs signataires, lesquels doivent y adhérer de bonne foi, est une des règles majeures du droit
international. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole.
40
Texte qui fonde (des principes) Exemple : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il n’a donc
aucune valeur juridique.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
exponentielle des Etats signataires et l’UGP fut rebaptisée Union Postale Universelle. En
1947, l’UPU devint une des organisations spécialisées de l’Organisation des Nations Unies.
La télégraphie a joué pour la première mondialisation un rôle analogue à celui de l’Internet
pour la mondialisation actuelle. Elle fonctionne sur la base de câbles de transmission installés
dans les fonds marins et océaniques afin de transmettre données et information très
rapidement et sur de très grandes distances. Le procédé fut mis au point en Grande-Bretagne,
et ce pays posa la plus grande partie des câbles télégraphiques au XIXème siècle : en 1877,
sur les 118 507 km du réseau mondial de télégraphie, 103 068 km appartenaient à la GrandeBretagne. Le réseau a commencé à se développer dans les années 1840, et fut particulièrement
important pour la communication entre les différentes places financières du monde. L’une des
premières applications de la télégraphie relia la Bourse de Londres à celle de Paris en 1851,
réduisant la communication entre les deux places de trois jours en une heure. La télégraphie
permit aussi aux puissances européennes de mieux organiser l’exploitation de leurs
possessions coloniales situées dans des régions éloignées du monde, et l’extension
gigantesque du réseau britannique correspond en grande partie à l’extension tout aussi
gigantesque de l’Empire britannique. Elle permit enfin le développement de la presse
d’actualités grâce à la communication télégraphique des dépêches et à l’installation d’agences
de presse.
En 1865, 20 pays européens signèrent à Paris la convention télégraphique internationale qui
met en place l’Union Télégraphique Internationale. Avec les progrès subséquents des
télécommunications (radio, téléphonie, Internet), l’UTI finit par devenir l’Union
Internationale des Télécommunications (1934).
L’histoire de l’UPU et de l’UIT comprennent deux éléments importants : (1) La coopération a
en fait été imposée aux Etats par le contexte d’interdépendance commerciale, qui transcende
donc l’intérêt national isolé et (2) Elle s’est réalisée en dépit des conflits armés qui opposaient
alors nombre d’Etats, y compris l’Allemagne qui a impulsé l’UGP et la France qui a impulsé
l’UPU. La coopération formelle intergouvernementale est de fait en général une forme
de gouvernance de l’interdépendance économique. Elle est rendue possible par le
libéralisme, qui a autonomisé les acteurs économiques à l’intérieur des pays, et intégré les
marchés au niveau international. Elle est aussi imposée par le progrès technique, puisque le
système postal moderne et les télécommunications ne peuvent pas fonctionner sur la base de
la fragmentation territoriale. Historiquement, les premières organisations de coopération
internationale intergouvernementale sont donc le résultat de trois facteurs associés :
-
L’interdépendance économique
-
L’action du libéralisme
-
Le progrès technique
Mais une autre forme de coopération internationale se met en place à la même époque et elle
aura un avenir tout aussi important.
B- La Coopération humanitaire et le transnationalisme
En 1853, les conflits armés reprirent en Europe, avec la guerre de Crimée qui opposa la
France et la Grande-Bretagne à la Russie. La guerre de Crimée fut la première grande guerre
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
de l’ère industrielle, ce que signifie que : (1) Les pertes humaines et matérielles furent
considérables du fait du perfectionnement technique des armements et (2) L’exposition de ces
pertes aux opinions publiques nationales et internationale fut immédiate grâce au
développement récent de la presse d’actualité. Par ailleurs, la doctrine libérale des droits de
l’homme avait généré une conscience humanitaire laïque en Europe. Durant ce conflit,
l’infirmière anglaise Florence Nightingale se distingua par la mise en place d’un système de
soins efficace aux blessés de guerre, mais ses efforts se concentrèrent uniquement sur les
militaires britanniques et dans le cadre d’un service gouvernemental britannique. En 1859,
l’homme d’affaire suisse Henri Dunant se rendit à Solférino pour rencontrer l’empereur
français Napoléon III qui venait d’y livrer bataille contre les armées autrichiennes. Le
spectacle de 40 000 soldats blessés et morts et laissés sans soin choqua sa conscience, et il
organisa une opération de secours aux blessés des deux camps. Par la suite Dunant et un
certain nombre de partenaires œuvrèrent pendant plusieurs années à mettre au point un
dispositif de secours aux militaires blessés en cours de conflit. Ces efforts aboutirent à la
création, en février 1863, du Comité Internationale de la Croix Rouge (CICR).
Le CICR appartient en fait à deux axes de coopération internationale : d’une part c’est une
organisation de la société civile transnationale – semblable à de nombreuses autres
organisations de ce type qui existaient déjà à l’époque – et d’autre part, c’est une organisation
de coopération internationale intergouvernementale. Les organisations de la société civile
transnationale prendront le nom standard d’organisations non gouvernementales (ONG) en
1945 (Charte des Nations Unies, art. 71, chap. 10) – et l’appellation plus précise
d’organisations internationales non gouvernementales (OING) à partir de 1950, afin de les
différencier des ONG nationales (Résolution 288 de l’ECOSOC, le conseil économique et
social de l’ONU). Elles apparaissent en Europe occidentale d’abord dans le cadre de la grande
cause libérale de l’abolition de l’esclavage – la plus ancienne des OING étant la « British and
Foreign Anti-Slavery Society », fondée en 1839 et rebaptisée « Anti-Slavery International »
en 1990. Ces organisations fonctionnent sur la base d’une coordination de plusieurs
associations sœurs ou chapitres fondés dans différents pays par des militants de la cause
commune. Elles sont donc non seulement internationales, mais aussi transnationales dans les
mesures où elles établissent des relations entre groupes de nationalité différentes sur la base
de principes et de motivations qui transcendent la nationalité. L’objectif du CICR par exemple
était de porter secours aux blessés de guerre sur la base du principe du respect de la personne
humaine, et sans tenir compte de la nationalité. Cependant, le CICR n’est pas une OING pure.
En effet, l’OING est définie comme une « organisation internationale qui n’est pas fondée par
un traité internationale » (ECOSOC). Si tel est bien le cas du CICR – qui est en principe une
association de droit suisse – il a aussi été à l’origine, dès sa création, d’un accord multilatéral
signé à Genève en 1864 et par lequel les Etats signataires se sont engagés à protéger en temps
de guerre tous les soldats blessés, qu’ils soient alliés ou ennemis, à travers notamment l’action
permise au CICR. La série des conventions de Genève promues par la Croix Rouge sera à
l’origine du développement du droit humanitaire international qui exprime la coopération
internationale sur non seulement les victimes de guerre, mais aussi, par la suite, des
catastrophes naturelles et des épidémies.
Le CICR montre dès le dix-neuvième siècle que la coopération internationale peut se
développer en dehors des intérêts des Etats et des marchés. Les enjeux de conscience qui
transcendent la nationalité peuvent aussi recevoir le soutien du système international, lorsque
certains droits fondamentaux sont effectivement reconnus par les Etats.
C- Caractérisation de la coopération internationale de style libéral
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Par rapport au système westphalien « pur » du dix-huitième siècle au sein desquels la
coopération internationale se réduisait aux traités d’alliance militaire, l’ère libérale apporte
donc deux innovations principales qui révolutionnent les relations internationales et
conduisent au développement de la coopération internationale, en dépit de la compétition
entre Etats : l’interdépendance économique et la question des droits. Ces deux éléments ne
mettent cependant pas fin au système westphalien. Ils conduisent bien entendu à des formes
de coopération technique et techno-économique entre Etats et au profit, en général, des classes
dominantes des pays européens, ainsi qu’à des formes de coopération transnationale autour de
causes ayant valeur universelle d’un point de vue libéral, sans que cette dernière nécessite des
accords entre Etats. Mais si le droit international positif se développe et se complexifie du fait
du développement de la coopération internationale, le caractère foncier du régime
international demeure celui de l’anarchie et de la concurrence conflictuelle entre Etats. Un
droit international politique tel que celui rêvé par Castel de Saint-Pierre pour mettre fin à la
guerre perpétuelle demeure absent, et d’ailleurs dès la fin du dix-neuvième siècle, de grandes
coalitions militaires se forment à travers l’Europe et mènent en une vingtaine d’années à la
catastrophe de la première guerre mondiale.
Le libéralisme produisit une série de solutions à la suite de la première et surtout de la
seconde guerre mondiale, à travers la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies,
ainsi que, plus récemment, les organisations d’intégration régionale. Dans tous ces cas, il s’est
agi de transposer au niveau international l’institution de l’état de droit caractéristique du
régime libéral, tout en harmonisant les intérêts des Etats sur la base de l’interdépendance
économique et en promouvant les organisations humanitaires et celles de défense des droits
humains. Par ailleurs, la lutte idéologique contre les grandes dictatures de l’Allemagne nazie
et de l’Italie fasciste a convaincu les démocraties libérales du monde occidental que la
consolidation du droit international comme élément central des relations entre Etats ne
pouvait s’effectuer qu’à travers la propagation du régime politique de la démocratie libérale à
travers le monde. Ces solutions constituent des avancées significatives du développement de
la coopération internationale et du recul de la compétition internationale, mais la question
demeure de savoir si elles transcendent réellement les limites propres du libéralisme.
d- La coopération au développement et ses problèmes
Elle est encore appelée aide au développement. Il s’agit en fait d’une aide technique,
économique, scientifique et culturelle apportée par un pays industrialisé à un pays moins
développé.
1- Les formes de coopération au développement
Trois formes de Coopération au Développement
La coopération Multilatérale



Coopération avec les Organismes Multilatéraux
o La Banque Mondiale
o Le FMI
Les agences de l'ONU
o UNICEF
o FAO
Les Banques de Développement
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
o
o

BID (Banque Interaméricaine de Développement
BAD (Banque Asiatique de Développement)
L'Union Européenne (quoiqu'on puisse la placer également dans la Bilatérale)
La Coopération Bilatérale
Il s'agit de la coopération entre pays, de gouvernement à gouvernement, tant dans des
relations Nord-Sud que Sud-Sud ou Nord-Nord (plus rare, mais le cas des marées noires
récentes, a montré des coopérations entre pays du nord)
Les ONG'S
Il s'agit de la Coopération avec des Organisations Non Gouvernementale, tant internationales
(Croix Rouge, Médecins sans Frontière,...) que nationales (Association Belgique Bolivie,...).
Leurs spécificités:



Privées
Indépendante du pouvoir politique
Sans but lucratif
2- Les modes de la coopération au développement
Il y en a deux principaux: La Coopération technique et Financière, qui peuvent être soit
remboursable soit non remboursable.



Coopération Technique
o Transfert ou échange qu'un pays reçoit d'un autre d'un mode externe:
o Ressources humaines (coopérants, volontaires,...)
o Biens (construction d'une école, hôpital, don de matériel,...)
o Technologie (Aide à la construction d'un réseau de téléphonie, de lignes
ADSL,...
Coopération Financière
o Financement, comptant ou en espèces, que reçoit un pays pour des projets
d'investissement ou de remboursement de dette,...
o On l'appelle également "Assistance de Capital"
o Les projets d'investissement peuvent également comprendre une composante
de Coopération technique.
Coopération remboursable et non remboursable
o Selon que l'aide, quelle qu'elle soit (technique ou Financière), soit rendue au
pays donateur avec intérêts, ou qu'elle soit donnée "à fonds perdus".
3- Les problèmes de l'aide liée dans la coopération
La plupart des pays pratiquent l'Aide Liée en des proportions variables, mais très souvent
atteignant les 80%. L'aide liée implique que les composantes du projet soient achetées dans le
pays qui finance le projet, sans tenir compte des spécificités du pays qui reçoit le projet.
Un exemple frappant de ridicule, en Bolivie, un projet japonais de construction d'un hôpital
impliquait que tous les matériaux nécessaires au projet proviennent du Japon (le bois, les
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
briques, outils, voitures,...). Ceci a pour conséquence un coût prohibitif (imaginez-vous faire
venir des planches du japon alors que la Bolivie est un gros producteur de bois...). De plus en
plus de gens demandent la fin de ces pratiques qui s'apparentent à une forme d'aide à
l'exportation.
L'objectif des 0.7% du PIB
Depuis les années 70, les Nations Unies ont fixé le taux de l'aide au développement à 0.7% du
PIB pour les pays industrialisés.
Ce taux est déjà bas en soi (imaginez que pour redresser l'Europe après la Seconde guerre
Mondiale, les USA ont attribué à l'époque 3% de leur PIB), mais n'est en plus respecté par
quasi personne sauf quelques exceptions qui valent d'être mentionnées: Pays Nordiques, Pays
Bas et Canada. La moyenne Européenne est à 0.34%, les Etats Unis atteignant le triste record
de moins de 0.10%. Si les Etats Unis sont en termes de montants les premiers donateurs
d'Aide au Développement, ils sont bons derniers en termes de pourcentage sur le PIB.
Voici quelques exemples: (Source Banque Mondiale, 2002)














Danemark : 1,06
Pays-Bas : 0,84
Suède : 0,80
Norvège : 0,80
Luxembourg : 0,71
Belgique : 0,36
Suisse : 0,34
France : 0,32
Royaume-Uni : 0,32
Japon : 0,28
Canada : 0,25
Espagne : 0,22
Italie : 0,13
Etats-Unis : 0,10
4- Le cadre de la coopération au développement
Selon le cadre, on aura :
a) la coopération nord-sud : La coopération décentralisée désigne l’établissement des relations
à long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et
étrangères, formalisées par des conventions. Elle peut prendre différentes formes : aide à
l’éducation et au développement, microcrédits, appui institutionnel, administration commune
de biens et de services, gestion de conflits et désarmement…
b) La coopération Sud-Sud : Elle permet à un pays en développement de profiter de
l’expérience et des compétences spécialisées déjà acquises par un autre pays en
développement (pauvreté, sida et autres pandémies, crise alimentaire, chômage…). La
coopération Sud-Sud est reconnue comme un outil efficace de coopération pour renforcer les
efforts d’intégration sous-régionale et régionale et pour la mobilisation et l’optimisation de
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
l’utilisation des ressources au bénéfice des pays les moins développés du continent (Afrique,
Asie, Amérique Latine).
c) La coopération Sud-Nord : La coopération Sud-Nord est en cours de développement
notamment dans les domaines culturels et artistiques. Elle permet de découvrir de nouveaux
pays du Sud avec des modes de vie, des savoir-faire et des conceptions du monde différents
qui s’avèrent souvent être un outil de transformation sociale, voire économique, pour les pays
du Nord.
IV. 3. LES INSTITUTIONS DE Coopération INTERNATIONALE
Avec la pratique de la coopération internationale sont nées des organisations internationales.
Une organisation internationale est soit une institution constituée de plusieurs États
indépendants qui sert à exprimer leur volonté commune, soit une coordination de plusieurs
associations sœurs fondées dans différents pays par des militants de la cause commune. Dans
la terminologie de l’ONU, le premier type désigne les organisations intergouvernementales41
(organisation de coopération internationale intergouvernementale) alors que le second type est
connu sous l’appellation d’organisations internationales non gouvernementales (OING)42. Ces
dernières sont en fait des organisations de la société civile transnationale qui sont non
seulement internationales, mais aussi transnationales dans les mesures où elles établissent
des relations entre groupes de nationalités43 différentes sur la base de principes et de
motivations qui transcendent la nationalité.
S’agissant particulièrement des organisations intergouvernementales, elles traduisent plus une
volonté de coopération économique. Dans cette optique44 elles participent de45 plusieurs
systèmes de coopération :
-
-
Le premier est un accord supprimant les droits de douanes : on parle de zone de libreéchange. Les pays membres suppriment les droits de douane et les restrictions
quantitatives à la libre circulation des marchandises entre les pays de la zone, mais
chaque pays reste libre de sa politique douanière à l’égard des pays tiers. (exemple :
ALENA) ;
Viennent ensuite les unions douanières qui s'accordent également sur les tarifs
extérieurs. Il y a suppression des droits de douane et restrictions quantitatives entre
pays membres, mais instauration d’un tarif extérieur commun (comme l'ASEAN) ;
41
Les institutions internationales ont une :
Nature : toujours une émanation des Etats, toujours produit d’un Traité international.
Fonctionnement de type confédéral, sans caractère obligatoire, avec liens d’adhésion faibles
Structure : organe exécutif, délibératif, administratif ; absence ou extrême faiblesse des organes de justice et de
maintien de l’ordre
Ressources : toujours dépendants des Etats
42
À partir de 1950, afin de les différencier des ONG nationales (Résolution 288 de l’ECOSOC, le conseil
économique et social de l’ONU).
43
« Lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêt, de
sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs »
44
Façon de voir les choses. On peut aussi dire « vue sous cet angle »
45
« Participer de qqch » : en présenter certains caractères.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
-
-
Le Marché Commun comme le MERCOSUR est le stade supérieur de coopération.
C’est une union douanière à laquelle s’ajouterait la libre circulation des capitaux et
des personnes ;
Enfin l'Union Economique et monétaire (c’est un marché commun complété par des
politiques économiques nationales harmonisées) précède
L’Union Politique comme c'est le cas dans l'Union Européenne (une coopération
technique, qui évolue progressivement vers des aspects plus politiques par effets
d’engrenage (spillover)).
Aussi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale a fait naitre une volonté de créer un système de
sécurité collective qui
- favoriserait le commerce entre pays par stabilisation des monnaies (FMI) et réduction des
obstacles aux échanges (GATT) ;
- atténuerait les différences entre pays riches et pauvres par programmes d’assistance (Banque
mondiale) ;
- garantirait la paix mondiale par création d’un régime de sécurité collective (ONU)
Enfin, il existe d’autres exemples d’organismes spécialisés dans la coopération : Association
Sud-Asiatique pour la Coopération Régionale (ASACR), Nouveau Partenariat pour le
Développement de l'Afrique (NEPAD), Organisation de Coopération et de Développement
économiques (OCDE), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD),
BRICS (IBSA)…
La coopération internationale s’est construite historiquement sur le modèle d’accords de
coopération entre Nations, déclinés dans quatre champs principaux : la coopération militaire,
la coopération économique, la coopération au développement et la coopération scientifique,
universitaire et culturelle. Le domaine de la coopération internationale, en particulier de la
coopération au développement, s’est aujourd’hui diversifié et inclut les actions engagées par
une diversité d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, parmi lesquels des
organisations multilatérales, des collectivités locales, des organisations non gouvernementales
(ONG), mais aussi des acteurs privés issus du monde de la philanthropie et de l’entreprise.
A- l’onu : organisation internationale de coopération multilatérale
L’ONU est une organisation internationale d’États nations fondée en 1945, sur le principe de
l’égalité souveraine de ses membres, dans le but d’assurer la paix, la sécurité et la coopération
internationales.
L’ONU ne constitue pas un gouvernement supranational, mais un instrument flexible de
collaboration et de coordination entre ses États membres, dont l’efficacité dépend plus de la
volonté des gouvernements de chaque pays membre que de la structure de l’organisation ellemême, dépourvue d’une véritable autorité et d’une réelle indépendance. C’est ce qui explique
l’influence et le rôle fluctuants qu’exerce l’institution internationale sur les affaires du monde
en fonction de l’état des relations internationales.
1- Les étapes de la constitution de l’ONU
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Première étape de la constitution de l’ONU, la charte de l’Atlantique est signée en 194146 par
le président des États-Unis Franklin Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston
Churchill. Des principes démocratiques en matière de relations internationales sont proclamés
au rang desquels la collaboration de chaque peuple au progrès économique et social mutuel.
Les principes de la Charte de l’Atlantique sont consacrés dans la Déclaration des Nations
unies, signée le 1er janvier 1942, par les représentants des 26 nations alliées qui combattent les
puissances de l’Axe (Allemagne, Italie, Japon). C’est dans ce document que le terme «
Nations unies », proposé par Roosevelt, est employé pour la première fois de manière
officielle.
Lors de la conférence de Moscou, en octobre 1943, l’Union soviétique, la Grande-Bretagne et
les États-Unis s’engagent à créer dans les plus brefs délais une organisation internationale
capable de résoudre pacifiquement les conflits : c’est la déclaration de Moscou.
A la conférence de Téhéran, tenue du 28 novembre au 1er décembre 1943, Roosevelt, Staline
et Churchill s’accordèrent sur l’organisation future des Nations Unies, dotées d’une assemblée
et d’un comité exécutif, sous la surveillance des « quatre agents de police » (Roosevelt).
Les travaux de la conférence de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944), tout en
aboutissant à un projet de charte, achoppent sur le mode de scrutin dévolu au Conseil de
sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la
paix et de sécurité internationales.
La question relative au mode de scrutin est réglée à la conférence de Yalta en février 1945,
qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre.
Les délégués de 50 nations, toutes en guerre contre l’Axe, se réunissent en conférence à San
Francisco le 25 avril 1945, pour mettre au point de manière définitive les principes devant
régir l’Organisation. En l’espace de deux mois, ils élaborent les statuts de la future
organisation internationale sur la base du projet ébauché à Dumbarton Oaks.
Le 24 octobre 1945 entrée en fonction de ONU, 51 membres, siège Londres puis New York
2- Quelques organes principaux
La Charte prévoit six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le
Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le
Secrétariat.
L'Organisation des Nations unies se compose de six organes administratifs qui supervisent
l'activité d'un certain nombre de comités, d'agences spécialisées et de fonds. Bien que
l'Assemblée générale contrôle en théorie l'activité des cinq autres organes administratifs, c'est
en fait le Conseil de sécurité qui exerce au sein de l'Organisation l'influence la plus
importante. En effet, le Conseil décide en dernier ressort des actions qui doivent être
entreprises par les Nations unies et de l'admission des nouveaux membres.
2.1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est au centre de l’ONU : elle admet les nouveaux membres, approuve
le budget, crée des agences et lance des programmes afin de mettre en œuvre ses
recommandations — les plus importants sont le Programme des Nations unies pour le
4646
La rencontre de l’Atlantique se tint à Terre-Neuve du 9 au 12 août 1941.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
développement (PNUD) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement (Cnuced). Enfin, elle nomme le secrétaire général et les membres des
différents programmes et agences, et coordonne leur action par l’établissement de comités.
2.2. Le conseil de paix et de sécurité
Pouvoirs : décide en matière de paix et de sécurité internationale, domaine dans lequel ses
résolutions ont un caractère contraignant ; peut décider du recours à la force (chapitre VI et
VII). Quand le Conseil de sécurité est saisi d’une question menaçant la paix, il recommande
aux parties de régler pacifiquement leur différend et il peut alors jouer le rôle de médiateur. Si
le conflit a commencé, il s’efforce d’obtenir un cessez-le-feu. En l’absence de solution
pacifique, le Conseil peut adopter des résolutions allant de sanctions économiques à une
opération militaire collective.
2.3. Le conseil économique et social
Le Conseil économique et social coordonne les activités économiques, sociales, culturelles et
relatives aux droits de l’homme des Nations unies et de ses agences spécialisées — tels que
l’OMS (Organisation mondiale de la santé), l’Unesco (Organisation des Nations unies pour
l’éducation, la science et la culture) et la FAO (Organisation des Nations unies pour
l’alimentation et l’agriculture). Composé de 54 membres élus pour trois ans par l’Assemblée
générale, il tient deux sessions par an, l’une à New York, l’autre à Genève. Les agences lui
soumettent un rapport annuel.
2.4. Les institutions spécialisées
Il y a d’une part les agences fonctionnelles et d’autre part les institutions financières.
a) Les agences fonctionnelles
Elles sont chargées de la coopération internationale et de l’aide technique dans leurs
domaines de compétence.
Les institutions spécialisées de l’ONU sont chargées de la coopération intergouvernementale
en dehors du domaine politique. Les États intéressés par des questions particulières peuvent y
adhérer sans être membre de l’ONU ; c’est le Conseil économique et social qui fait le lien
avec l’Organisation. Les plus importantes sont les suivantes.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), créée en 1946 et dont le siège est à Genève, a
pour mission d’élaborer des normes en matière sanitaire pour lutter contre les épidémies et
aider les États à atteindre « le niveau de santé le plus élevé possible ».
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entrée en
fonction en 1945, a pour but d’aider les États à parvenir à un meilleur degré de nutrition,
améliorer la production agricole et la distribution. Son siège est à Rome.
L’Organisation internationale du Travail (OIT), dont l’existence remonte à la SDN, a été
rattachée à l’ONU en 1946. À cette date, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la
science et la culture (Unesco) a également été créée à Paris.
b) Les institutions financières
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Elles sont prévues par la conférence de Bretton Woods sont responsables des prêts faits aux
États membres pour leurs projets de développement.
Le Fonds monétaire international (FMI) fonctionne dès 1945 pour la promotion de la
coopération monétaire internationale et la stabilité des taux de change ; il permet aux États
membres de soutenir la valeur de leur monnaie en couvrant temporairement les déficits de
leur balance des paiements.
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) entre en activité
en juin 1946 avec la mission d’accorder des prêts à long terme pour permettre des
investissements dans des pays où les capitaux privés sont insuffisants, sous réserve d’une
garantie de l’État concerné.
Ces deux institutions visent au bon fonctionnement de l’économie libérale sur le plan
mondial.
2.5. Programmes et fonds : PNUD, HCR, UNICEF
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est créé en 1966 afin de
réunir tous les différents programmes d’aide au développement existants. Il constitue un
exemple d’agence chargée des fonctions de financement, d’exécution et de coordination. Il
fonctionne sous l’autorité d’un conseil d’administration se réunissant deux fois par an pour
approuver de nouveaux projets. Les projets du PNUD font partie de « programmes nationaux
» de trois à cinq ans, établis par les pays bénéficiaires en liaison avec leurs plans de
développement nationaux. Les projets sont alors habituellement exécutés par d’autres
départements de l’ONU ou par des agences spécialisées ; les projets d’éducation par exemple
sont exécutés par l’Unesco et les projets de santé par l’OMS.
B- Le FMI : institution de coopération monétaire internationale en vue
de favoriser le commerce entre pays par stabilisation des monnaies
Du 1er au 22 juillet 1944 se tint à Bretton Woods (États-Unis) une conférence monétaire et
financière des Nations unies.
La conférence, qui réunit 44 nations, a pour objet de poser les bases d’un nouveau système
monétaire international plus stable. Afin de veiller à son bon fonctionnement, deux
organismes sont créés : le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (la Banque mondiale), organismes chargés respectivement
d’accorder des crédits à court et à long termes pour financer la reconstruction des économies
ruinées par le second conflit mondial.
La conférence s’organise autour de deux propositions. Le plan Keynes soutenu par
l’Angleterre prévoie la création d’un institut international d’émission monétaire chargé de
créer une monnaie de réserve gagée sur la richesse des pays membres. Le plan White, qui a la
faveur des américains, sera finalement adopté. Ce plan propose que la valeur des monnaies
soit déterminée en référence au cours de l’or, et que le paiement des transactions
internationales puisse être assuré en dollar et en livre sterling, monnaies dont la valeur est
elle-même fixée par rapport à l’or. Ce système, qui en outre institue un régime de changes
fixes entre les devises, fonctionne jusqu’en 1976, date à laquelle les accords de la Jamaïque
mettent fin à la libre convertibilité des monnaies en or, ouvrant une période de changes, dits
flottants, entre celles-ci.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
1- Objectifs et missions47
Le FMI est une institution financière internationale qui a pour objectif de réguler les désordres
monétaires internationaux.
La création du Fonds monétaire international (FMI) en 1945 répond au constat fait par
l’ensemble des gouvernements composant ce que l’on n’appelait pas encore la communauté
internationale : les dérèglements monétaires et les crises financières ont joué un rôle
aggravant dans le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Au lendemain du conflit, il
semble donc nécessaire de donner les moyens à une organisation supranationale de prévenir,
et le cas échéant de réguler, les fluctuations du système monétaire international.
Il s’agit de faire du FMI un « gendarme de la prospérité » chargé de promouvoir la
coopération monétaire internationale par le développement du commerce transfrontalier48.
Le FMI s’assigne dès sa création de multiples objectifs : promouvoir la coopération monétaire
internationale et œuvrer en faveur d’une croissance équilibrée des échanges commerciaux
transnationaux, par la mise en place d’un régime de paiements multilatéral des transactions
courantes, dans un cadre général de suppression des entraves au développement du commerce
international.
Le FMI est une institution conçue pour permettre aux États membres de gérer collectivement
les désordres relatifs au déséquilibre des paiements internationaux.
Pour ce faire, ils s’engagent à maintenir la parité de leur monnaie dans un système de change
fixe qui reste en vigueur jusqu’en 1971, date à laquelle le gouvernement américain suspend la
convertibilité du dollar en or. Le FMI conseille les pays membres en matière de politiques
économique et fiscale, encourage la coordination des politiques à l'échelle mondiale et
procure une assistance technique aux banques centrales et en matière de comptabilité, de
fiscalité et autres questions financières.
Mais, ce n’est pas là sa seule tâche : le FMI est également un fonds dont l’objet est d’accorder
des crédits aux pays qui connaissent des difficultés pour maintenir l’équilibre de leur balance
des paiements ou qui sont destinés à financer des politiques d’ajustement et de réforme
macro-économique.
2- L’administration du FMI
2.1. Le conseil des gouverneurs
Le conseil des gouverneurs constitue la plus haute autorité du FMI, au sein de laquelle
l’ensemble des pays membres sont représentés. Chaque État y nomme un gouverneur (le plus
souvent, il s’agit du ministre des Finances ou, à défaut, du gouverneur de la banque centrale)
ainsi qu’un suppléant. Le conseil se réunit une fois par an au cours de l’assemblée générale du
47
Tâche à accomplir (confiée à quelqu'un)
Si ces objectifs conservent de nos jours, et avec une acuité certainement encore plus grande, toute leur
importance, il n’en reste pas moins vrai que le FMI est au cœur de la problématique qui a trait à la nécessité
d’une gouvernance mondiale en matière financière. La globalisation des marchés, la mondialisation des
économies, la libéralisation des échanges sont autant de mouvements qui, de nouveau, replacent au centre des
interrogations la nécessaire question de la régulation et, partant, du rôle du FMI et des moyens dont il dispose.
48
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
FMI. Ses membres sont également amenés à siéger en comité, qu’il s’agisse du comité
monétaire et financier ou du comité du développement qui traite des questions intéressant plus
spécifiquement les pays en développement, instances qui siègent deux fois par an.
2.2. Le directeur général et le conseil d’administration
Sous la présidence du directeur général, les vingt-quatre membres du conseil d’administration
se réunissent trois fois par semaine. Les cinq plus importants contributeurs du FMI (ÉtatsUnis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne) disposent, de droit, d’un administrateur,
de même que la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite. Les seize administrateurs restants sont
désignés, pour un mandat de deux ans, par un collège de pays. À la différence d’autres
agences internationales où chaque pays dispose d’une voix, le conseil vote selon un système
de pondération qui est fonction de la quote-part du pays en question.
Les membres du conseil élisent leur président, qui porte le titre de directeur général, pour un
mandat de cinq ans renouvelable. Ce poste est occupé, de 2000 à 2004, par Horst Köhler,
l’ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD), huitième directeur général de l’institution depuis sa création, auquel succède
l’Espagnol Rodrigo Rato, ancien ministre des Finances du gouvernement de José María
Aznar.
C- L'Union Européenne (une coopération technique, qui évolue
progressivement vers des aspects plus politiques par effets
d’engrenage (spillover)).
L’UE est un cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la
coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-huit États membres. L’Union
européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en
1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne49
1- Une construction qui répond au besoin de paix par la coopération : d’une coopération
technique à de nouvelles formes de coopération
a) la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : institution de
coopération technique50.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Europe cherche à consolider la paix si
chèrement acquise. Dès le 19 septembre 1946, Winston Churchill propose la création des
Etats-Unis d'Europe lors d'un discours à l'Université de Zurich.
Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni
signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui pose le principe d'une Europe unie en
prévoyant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense
49
La Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1er janvier 1995, par la Suède,
la Finlande et l’Autriche, le 1er mai 2004, par Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la
Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie, le 1er janvier 2007, par la Bulgarie et la Roumanie,
et le 1er juillet 2013 par la Croatie.
50
Autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier.
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
collective.
Cette idée de collaboration va devenir effective grâce à Robert Schuman, le ministre français
des affaires étrangères : dans son discours du 9 mai 1950, il propose dans un plan51 de mettre
les ressources en charbon et en acier sous une Haute Autorité commune à la France et à la
République fédérale d'Allemagne, et à tout autre pays désirant y adhérer52.
Ces deux secteurs économiques étant étroitement liés à l'industrie de l'armement, cette
proposition est une garantie de paix.
Elle est concrétisée par le 18 avril 1951 par le traité de Paris instituant la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un
premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République
fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie.
Le succès de la CECA coïncide avec l'augmentation simultanée des industries mondiales du
charbon et de l'acier. Le commerce interne à la communauté fait plus que doubler en cinq ans
après l'abolition des barrières douanières et, dans le même temps, la production augmente
pour atteindre environ un tiers de la production mondiale en 1974. Mais dans les années 1970,
l'institution doit affronter la crise provoquée par les excédents de cette production, dont la
compétitivité est battue en brèche par la concurrence extracommunautaire.
b) La construction de la CE : le marché commun
Malgré le rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France en 1954, la
construction d’une Union européenne se poursuit.
Avec le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les "six", deux communautés sont créées
: la Communauté économique européenne (CEE53) et la Communauté européenne de
l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom54.
L’objectif de ce traité est d'aboutir à un "Marché commun" permettant la libre circulation des
personnes, des marchandises et des capitaux.
51
Ce plan présente d'abord des objectifs économiques. Il s'agit de faire disparaître les barrières douanières dans
le domaine du charbon et de l'acier, de supprimer les ententes comme le dumping et les subventions. S'inscrivant
dans une conception de libre-concurrence, la nouvelle haute autorité n'interviendra que pour réguler le marché en
cas de crise : contingenter lors d'une surproduction, répartir lors d'une pénurie. Le but final est de rendre l'Europe
plus indépendante économiquement.
Mais le plan Schuman a également une visée politique. Comme l'explique son promoteur, « la mise en commun
des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases de développement
économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions trop longtemps
vouées à la fabrication des armes de guerre ». Rendre impossible un nouveau conflit entre la France et
l'Allemagne et jeter les bases d'une future union politique de l'Europe, tels sont bien les objectifs plus lointains
de la création d'une autorité supranationale.
52
« Propose de placer l'ensemble de la production allemande et française de charbon et d'acier sous une haute
autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ».
53
Le traité CEE institue, grâce à une harmonisation des politiques nationales, une union douanière reposant sur
quatre libertés fondamentales — libre circulation des produits industriels et agricoles, liberté de circulation des
travailleurs salariés, libre circulation des capitaux, liberté d’établissement et de prestation de services —,
instituant en cela la charte d’un véritable marché commun.
54
L’Euratom se limite à l’institution d’un marché commun restreint aux équipements et matériaux nucléaires,
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une
Cour de justice commune.
A partir de 1962, cette union douanière s'accompagne d'une Politique Agricole Commune
(PAC) visant à assurer l'indépendance alimentaire de la Communauté et à garantir un niveau
de vie minimum aux agriculteurs grâce au F.E.O.G.A.
Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes
et leurs organes exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil
européen) dans la Communauté européenne55 (CE), qui accueille, par la suite, plusieurs
nouveaux membres.
c) De la CEE à l’Union européenne
En février 1986, la signature de l'Acte unique européen ou Acte unique modifie le traité de
Rome et élargit les compétences de la CEE aux domaines de la recherche, du développement
technologique, de l'environnement et de la politique sociale.
Il est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par 9 Etats membres, suivis par le Danemark,
l'Italie et la Grèce, le 28 février 1986 et entre en vigueur le 1er juillet 1987.
Ce traité inaugure une démarche commune en matière de politique étrangère et une
coopération en matière de sécurité sans porter atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale ni à
l'OTAN.
Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993,
est l’acte de naissance de l'Union européenne.
L’UE56 remplace la CEE et le traité prévoit l'union économique et monétaire, grâce à une
monnaie unique européenne qui sera ultérieurement appelée l'euro.
Une nouvelle étape est franchie dans le processus d'union des pays d'Europe : coopération en
matière de politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense commune,
coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne.
2- Trois domaines de coopération de l’UE
55
Des trois communautés, la Communauté économique européenne désigne le projet contenu dans la déclaration
Schuman de 1950, avant qu’un glissement sémantique ne conduise à parler de communauté européenne,
l’abandon de l’adjectif économique révélant la dimension nouvelle que les États membres entendent donner à
leur coopération institutionnelle. Cette évolution de vocabulaire, amorcée avec l’Acte unique européen de 1986,
s’est poursuivie avec l’adoption du traité de Maastricht en 1992.
Bien que la fusion des institutions de ces trois communautés ait été opérée par le traité de Bruxelles en 1965,
c’est depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992) que cette expression remplace officiellement celle de
Communauté économique européenne (titre II, article G du traité) dans le vocabulaire communautaire.
56
La dénomination d’Union européenne (UE), qui prévaut aujourd’hui, regroupe donc ce qu’il convient
d’appeler la Communauté européenne, la politique européenne de sécurité commune (PESC), ainsi que tout ce
qui relève de la justice et des affaires intérieures — regroupé sous le sigle JAI. Le jargon communautaire
identifie ces trois éléments sous le vocable de « piliers de l’Union ».
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
Dans le cadre institutionnel unique de l’Union européenne, on distingue trois domaines de
coopération : le domaine communautaire, la politique étrangère et la politique de sécurité
commune, la justice et les affaires intérieures.
Dans le domaine communautaire, la Communauté met en œuvre des politiques publiques
visant à la réalisation effective d’un espace sans frontières intérieures et de l’UEM. Le traité
de Maastricht a étendu le champ d’intervention de la Communauté, qui couvre désormais
vingt domaines. Outre les secteurs d’intervention traditionnels, tels l’agriculture, les transports
ou la concurrence, ses compétences s’étendent à la politique industrielle, la politique de santé,
l’éducation et la formation ou encore à la protection des consommateurs et à celle de
l’environnement. Le traité a, dans le même temps, fixé des limites à l’intervention
communautaire, qui s’effectue, hors des domaines de compétence exclusive de la
Communauté, selon le principe de subsidiarité.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que les affaires de justice et de
police, demeurent du domaine de la coopération intergouvernementale. L’Union n’est qu’un
cadre destiné à favoriser le rapprochement des politiques nationales. Le traité de Maastricht a
cependant défini les objectifs de la PESC, prévoyant la possibilité pour les États membres de
mener des actions communes hors de l’espace communautaire et la mise en œuvre, à terme,
d’une défense commune
D- Un exemple de coopération nord-sud : le NEPAD
Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique [NEPAD], en anglais New
Partnership for African Development, c’est un plan adopté en octobre 2001 par seize chefs
d’État africains avec l’objectif de combler le retard qui sépare l’Afrique des pays développés
et de renforcer sa présence et son rôle dans l'économie mondiale.
Plus connu sous son abréviation anglaise NEPAD, le Nouveau partenariat pour le
développement de l’Afrique est conçu comme un contrat passé avec la communauté
internationale (en fait les pays développés), proposant d'échanger bonne gouvernance et
libéralisme contre investissements massifs et aide au développement (coopération au
développement).
Le NEPAD résulte de la synthèse de deux projets : le Millennium African Plan (MAP),
émanant des présidents Olugesun Obasanjo (Nigeria), Thabo Mbeki (Afrique du Sud) et
Abdelaziz Bouteflika (Algérie), et le Plan Omega, proposé par le Sénégalais Abdoulaye Wade
au nom de l'Afrique noire francophone. Ces projets fusionnent en juin 2001 à Lusaka
(Zambie) sous l'appellation de « Nouvelle initiative africaine ». Avec l'intégration de l'Égypte
d’Hosni Moubarak, puis de huit autres pays des grandes régions du continent, cette initiative
se présente comme engageant toute l'Afrique. Rebaptisée Nouveau partenariat pour le
développement de l’Afrique (NEPAD), elle est adoptée par seize chefs d'État lors du sommet
de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) d’Abuja (Nigeria), en octobre 2001. La direction
politique du NEPAD est confiée à dix chefs d'État issus des cinq régions définies par le texte
(Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique centrale, Afrique de l'Est et Afrique australe), à
raison de deux par région.
Le document présidant à l’adoption du NEPAD met l’accent sur la démocratie et la
gouvernance : « le continent prend l'engagement de respecter les normes mondiales en
matière de démocratie, dont les principales composantes sont le pluralisme politique, […]
l'organisation périodique d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES
permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants. » Tout en pointant la
responsabilité des bailleurs de fonds — « On pourrait citer de nombreux exemples démontrant
que l'échec d'un projet n'est pas seulement dû à une mauvaise performance du bénéficiaire
mais aussi à de mauvais conseils des bailleurs de fonds » —, et en insistant sur leur
engagement à augmenter l’aide et ouvrir leurs marchés aux produits africains, le document
fonde aussi la réussite du partenariat sur la nécessité pour les Africains de prendre en main
leur propre destin : « En proposant cette association, l'Afrique reconnaît qu'elle détient la clé
de son propre développement. »
Le NEPAD est destiné à enrayer la marginalisation de l'Afrique en l’intégrant dans le
processus de mondialisation. Ce continent, qui abrite 13 p. 100 de la population mondiale, ne
compte plus que pour 1,7 p. 100 dans les échanges internationaux. Au cours des années 1970,
sous l’effet du contre-choc pétrolier, les pays développés se sont engagés à réserver 0,7 p. 100
de leur produit intérieur brut (PIB) aux pays en voie de développement, une promesse non
tenue, en particulier de la part des pays les plus riches. Le bilan politique est en outre
dramatique : en quarante ans d'indépendance, le continent a connu quelque quatre-vingts
coups d'États et trente guerres faisant sept millions de victimes et dix millions de réfugiés.
Pour rompre avec le passé et réaliser un développement durable, le NEPAD préconise une
approche globale et fixe dix thèmes prioritaires, chacun de ces secteurs d’action étant confié à
l’un des cinq pays initiateurs : la bonne gouvernance publique, la bonne gouvernance de
l’économie privée, les infrastructures, l’éducation, la santé, les nouvelles technologies de
l’information et de la communication (TIC), l’agriculture, l’environnement, l’énergie, l’accès
aux marchés des pays développés.
CONCLUSION
En définitive, les relations internationales, même si elles débutent formellement avec les
traités de Westphalie, sont en réalité antérieures à ceux-ci. Le système westphalien est tout
simplement venu leur donner un autre visage : celui de la coopération et des guerres plus
politiques que religieuses. Et aujourd’hui, l’Etat n’en est plus le seul acteur (comme l’ont
consacré les traités de Westphalie), l’expansion du libéralisme et les progrès techniques ayant
sérieusement limité l’intervention de l’Etat au profit d’autres acteurs dans la scène
internationale. Avec cette reconnaissance du statut d’acteur des relations internationales aux
entités non étatiques, on peut donc raisonnablement penser que le Cameroun n’a pas attendu
son érection en Etat en 1960 pour prendre une part active dans la marche des relations
internationales.
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