2- LES REGLES APPLICABLES AU DROIT D`AUTEUR

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A) L'ŒUVRE PROTEGEE
B) DIFFERENTES TYPES D'ŒUVRES
C) STATUT DE L'ŒUVRE PLURALE
D) LA CREATION MULTIMEDIA
E) LES CREATIONS PAR LES ENSEIGNANTS
F) PREROGATIVES DE L’AUTEUR
G) MISE EN ŒUVRE DES PREROGATIVES DE L'AUTEUR
H) LIMITATIONS AUX DROITS DE L'AUTEUR
2-LES REGLES APPLICABLES AU DROIT D'AUTEUR

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A) L'ŒUVRE PROTEGEE
Titularités opposables àtous sur les créations de forme originale, y
compris àl’enseignant, l’étudiant ou l’élève.
Toutes les œuvres de l'esprit sont protégées, même inachevées, quels
qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite , ou la destination.
Pour être licites l'utilisation des œuvres en classe doivent être
autorisées par les auteurs concernés (par écrit, de manière précise et
détaillée avec indication de la durée et des modes et formes d’utilisation
concédées).

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B) DIFFERENTES TYPES D'ŒUVRES
L’œuvre photographique
Plusieurs droits enchevêtrés : les droits du photographe, les droits
relatifs au sujet représenté, droit des personnes sur leur image et sur
les données àcaractère personnel, doits sur l'image des biens.
L’œuvre logicielle
Oeuvre abstraite qui ne parle qu’à la machine. Il est plus facile
d’identifier ce qui n’est pas du logiciel que le logiciel lui même.
Caractéristiques : paiement au forfait; cession des droits àl’employeur;
la copie privée prohibée, contrairement aux principes du droit d’auteur.
La base de données
Droit “sui generis”au bénéfice du fabricant de la base, afin de protéger
son investissement substantiel (temps, argent, travail). Droit d'interdire
l'extraction (reproduction et représentation) de la totalitéou d'une
partie substantielle des données composant la base.

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C) STATUT DE L'ŒUVRE PLURALE
L’œuvre composite
C'est l'œuvre nouvelle àlaquelle est incorporée une œuvre
préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière
L’œuvre de collaboration
Élaboration horizontale àlaquelle plusieurs personnes physiques
ont pris part (les œuvres audiovisuelles, les créations
multimédias). Les coauteurs sont titulaires des droits sur l’œuvre
finale. Ils exercent leurs droits d’un commun accord.
L’œuvre collective
C’est l’œuvre dirigée et dispersée élaborée sur un mode verticale
pour laquelle différents intervenants réalisent des contributions
qui se fondent dans un ensemble.

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Réunion de données et de propriétés intellectuelles de genre
différent, conçue pour avoir une identitépropre différente de celle
résultant de la simple addition des éléments qui la composent, et
dont la structuration et les accès sont régis par un logiciel
permettant l’interactivité.
Une qualification juridique unique ne peut être applicable à
l’œuvre multimédia prise dans son ensemble.
Oeuvre logicielle, œuvre audiovisuelle, base de données, œuvre
collective ou de collaboration ?
Elle sera avant tout une œuvre complexe dont il s'agira de gérer
une mosaïque de créations, chacune d'elle étant régie par un
statut propre.
D) LA CREATION MULTIMEDIA