Rapport annuel sur l`état de la France en 2012

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Rapport annuel
sur l’état de la France
en 2012
Roger Mongereau
Décembre 2012
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL

2012-20
NOR : CESL1100020X
Jeudi 27 décembre 2012
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 12 décembre 2012
Le décret 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et
environnemental prévoit que la section de l’économie et des finances doit établir un Rapport annuel
sur l’état de la France. La section de l’économie et des finances, présidée par M. Hugues Martin, a
désigné M. Roger Mongereau comme rapporteur.
RAPPORT ANNUEL
SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2012
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Roger Mongereau, rapporteur
au nom de la
section de l‘économie et des finances

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Avis _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4
Une situation économique et sociale
préoccupante 4
L’activité économique 4
Les prix et les marges 6
 Les finances publiques 7
Balance des transactions courantes 9
L’emploi 15
La politique monétaire
et les questions financières européennes 20
Les questions énergétiques 27
Au total, des faiblesses à surmonter
grâce à des atouts 31
Un état moral contrasté 34
La France souffre de la dégradation
des rapports humains 34
« Au-delà du PIB » : le bien-être 42
Une mobilisation internationale 42
Quels indicateurs de « bien-être »
et pour quelles finalités ? 43
Focus sur la France 44
De l’importance du fait régional 51
PIB par habitant et par région 52
En Europe 52
En France 54
L’emploi 54
Quelques exemples 57
L’Aquitaine 57
La Haute-Normandie 58

RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉTAT DE LA FRANCE EN 2012  3
L’O u t re - m er 59
La distance entre domicile
et lieu de travail d’un point de vue régional 60
Développement des territoires 61
Préconisations 66
Approfondir l’Union européenne 66
Mettre en œuvre la stabilité, la coordination,
la gouvernance et la croissance en Europe 66
Poursuivre les efforts d’harmonisation
juridique et fiscale 67
Plaider pour une révision
du financement du budget européen 67
S’associer et s’appuyer sur la BEI
pour des projets porteurs d’avenir 67
Poursuivre l’union bancaire
et le renforcement de la réglementation financière 68
Se doter d’une stratégie industrielle européenne 68
Tenir compte du fait régional 69
Adapter notre économie et notre pacte social 70
Élaborer un pacte productif 71
Améliorer l’efficacité des acteurs publics 71
Renforcer et valoriser les entreprises 71
Réaffirmer la priorité à l’innovation
et au développement durable 72
Rendre la formation plus efficace 73
Conforter le « vivre ensemble »
et le sens du collectif 73
■Déclaration des groupes __________________ 75
■Scrutin __________________________________ 94
Liste des personnalités entendues ____________________ 96
Bibliographie _______________________________________ 97
Liste des illustrations ________________________________ 99

4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis
Une situation économique
et sociale préoccupante
L’activité économique
L’é c o n o m i e m o n d ia l e a r a l e nt i e n 2 0 1 1 a p rè s l e r e b on d d e 2 0 1 0 ; i l d e v r ai t e n ê t re d e
même en 2012, la croissance restant atone dans les pays développés. Cette évolution a été
particulièrement marquée en Europe en raison notamment des incertitudes entourant la
crise des dettes souveraines, de la hausse des prix des matières premières début 2011 et
des politiques d’austérité menées dans la plupart des Etats membres. Les programmes de
consolidation budgétaire mis en œuvre en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Italie ont
fortement comprimé l’activité dans ces pays. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Finlande
et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas ont bénéficié encore en 2011 d’une demande
intérieure dynamique qui a tiré l’activité mais le ralentissement est désormais avéré.
En France, le PIB a encore progressé de 1,7 % en 2011, au même rythme qu’en 2010, en
raison essentiellement d’une bonne tenue de l’investissement privé en début d’année ; la
consommation des ménages, en revanche, s’est moins accrue sous l’effet d’un ralentissement
de la progression du pouvoir d’achat et d’une hausse du taux d’épargne. L’augmentation de
la production manufacturière a ralenti en cours d’année 2011 pour s’établir au total à 3,2 %
après 4,7 % en 2010 tandis que les services marchands ont été les premiers contributeurs à
la croissance. La contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB a été nulle sur
l’année.
En 2012, la zone euro pourrait entrer en récession au second semestre sous l’effet
de la consolidation budgétaire en cours, de la faiblesse des salaires, du maintien d’une
inflation énergétique et de la montée du chômage ; l’investissement des entreprises serait
négativement affecté par la faiblesse de la demande, par des taux de marge globalement
faibles et par des dividendes en constante augmentation. En France, la croissance du
PIB serait nulle au second semestre et se limiterait ainsi à 0,2 % sur l’année selon l’INSEE.
Le chômage continuerait d’augmenter pour dépasser 10 % en fin d’année. La consommation
des ménages se contracterait de 0,1 % en 2012 et l’investissement des entreprises non
financières reculerait de 0,2 %.
De nombreuses études menées par des organismes internationaux (OCDE, FMI
notamment), il ressort qu’une crise financière a généralement des effets durables sur
l’activité ; le plus souvent, la perte de croissance subie lors de la crise ne se rattrape pas,
même si le rythme de croissance parvient à se rétablir après le choc. Il semble que cela soit
bien le cas actuellement et, de plus, il n’est pas certain que la croissance soit en mesure de
reprendre avec la même force ; il est trop tôt pour avoir une visibilité suffisante. Le cas du