Note de synthèse "Économie sociale et solidaire : quelques

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Le champ de l’Économie sociale et solidaire est très vaste, multi-activités et multisectoriels.
Bien souvent, il est difcile d'appréhender son périmètre alors que son rôle dans le paysage
économique et social de la France est signicatif et porteur de potentialités. Au-delà de sa
diversité, le secteur de l’Économie sociale et solidaire (Es s ) comporte des caractéristiques
communes qui permettent de le différencier nettement du reste de la sphère économique.
Il s’agit notamment des statuts, de la manière d’entreprendre et de la nalité poursuivie.
Éc o n o m i e s o c i a l e e t solidaire :
q u e l q u e s r e p è r e s
Egip >> Économie sociale et solidaire : quelques repères >> mai 2011
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• 2,3 millions de salariés travaillent dans ce secteur soit 1 salarié sur 10
• 53,1 milliards d’euros de rémunérations brutes soit 8 % de l’ensemble des
rémunérations
• 215 000 établissements employeurs soit 9 % des entreprises en France
(25 413 coopératives, 6 672 mutuelles, 181 732 associations, 1 177 fondations)
• Plus de 100 000 emplois créés chaque année soit 1 emploi sur 5
• 8 % du pib
Source : In s e e - Cl a p 2008
Données extraites du "Panorama de l’Es s en France et dans les régions"
Observatoire national de l’économie sociale et solidaire - Cn C r e s s - 2010
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En quelques chiffres, l’Ess en France
• 3 973 établissements employeurs :
3 185 associations, 559 coopératives, 198 mutuelles, 31 fondations
• 42 956 salariés :
34 254 dans les associations, 5 535 dans les coopératives, 2 219 dans les mutuelles
et 948 dans les fondations.
le s s p É c i f i c i t É s f r a n c -c o m t o i s e s
• La région se caractérise par une présence du salariat associatif légèrement supérieure au
sein de l’économie sociale (79 % contre 77 % au plan national, hors Ile-de-France).
• Dans la région, en 2009, la baisse de l’emploi privé est plus importante. Dans ce contexte
moins favorable, l’économie sociale connaît une progression comparable à la moyenne des
autres régions (+1,5 %).
• Créateur d’emplois, ce secteur constitue un enjeu économique et social fort. D’autant
plus, qu’il s’agit d’emplois fortement ancrés au territoire, à l’abri des délocalisations et
qui participent activement au développement des liens sociaux.
Source : In s e e - Cl a p 2008
Données extraites du "Panorama de l’Es s en France et dans les régions"
Économie sociale en Franche-Comté, emploi en 2009 – Recherches & Solidarités - 2010
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En quelques chiffres, l’Ess en Franche-Comté

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8Éc o n o m i e s o c i a l e e t solidaire :
q u e l q u e s r e p è r e s
L’économie sociale et l’économie solidaire représentent un même champ car elles se reconnaissent dans les
mêmes principes et les mêmes valeurs. Cependant, chacune d’elle est apparue dans un contexte historique
particulier et comporte des spécicités qu’il est nécessaire de présenter.
L’économie sociale et l'économie solidaire :
la reconnaissance par des principes fondateurs
Selon l’In s e e , "En France, l’économie sociale est dénie comme le regroupement des structures économiques
qui partagent des principes fondateurs dénis dans une Charte de l'économie sociale, publiée en 1980 et
actualisée en 1995 par le Ce g e s (Conseil des entreprises employeurs et groupements de l'économie sociale).
L’économie solidaire a adopté les mêmes principes :
• Le fonctionnement démocratique
les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe "une personne =
une voix", quel que soit son apport.
• La liberté d’adhésion des membres
Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie
sociale.
• La non-lucrativité individuelle
Ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents nanciers – les coopératives, les mutuelles
et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation
individuelle.
• L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet
Une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non
d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.
L’utilité sociale est dénie par Jean Gadrey, économiste, dans son rapport pour la Délégation Interministérielle
à l’économie sociale "L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire" comme "l’activité
d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite,
au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels,
de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale,
internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions
collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement et la
démocratie)".
• La mixité des ressources
Les ressources de ce champ sont multiples. Elles peuvent être privées, publiques ou mixtes.
Comment se dénit le champ de l'Économie sociale et solidaire ?

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L’économie sociale : la reconnaissance par les statuts
L’économie sociale est un ensemble d’activités économiques qui se caractérisent par les statuts des entreprises qui
sont des sociétés de personnes à la différence des sociétés de capitaux. Le périmètre de l’économie sociale est déni
par la forme juridique des entreprises et non par leur domaine d’intervention.
Les structures de l’économie sociale sont classées en quatre grandes familles :
• Les coopératives
Ce sont des groupements de personnes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs.
Elles sont gérées par leurs propres membres, à leurs risques et sur la base de l’égalité des droits et
obligations entre chaque sociétaire.
Quelques exemples : coopératives de commerçants (Système U, Édouard Leclerc, Optic 2000, Intersport,
Biocoop…), coopératives agricoles (fruitières jurassiennes), coopératives d’épargne et de crédit (Crédit
agricole, Crédit mutuel, Groupe Banque populaire dont est membre le Crédit coopératif, Caisse d’épargne),
coopératives de production (Groupe Chèque Déjeuner…)
• Les mutuelles
Elles regroupent des personnes qui choisissent de répartir collectivement les coûts de la prévention et de
la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Leur principe fondateur est donc la solidarité.
Les mutuelles sont constituées de deux branches : les mutuelles d’assurances (Ma I f , Ma C I f , Groupama…)
et les mutuelles de santé (Mutuelle générale de l’Éducation nationale – Mg e n , Mutualité sociale agricole
– Ms a …)
• Les associations
La loi de 1901 dénit une association comme étant "une convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but
autre que de partager des bénéces". Les associations représentent la majorité des établissements du
domaine de l’économie sociale. Elles sont présentes partout, dans le monde sportif, culturel, éducatif,
familial, sanitaire et social, environnement...
• Les fondations
La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat dénit la fondation comme "l'acte par lequel
une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou
ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif."
Exemples : Institut Pasteur, Fondation de France, Fondation Abbé Pierre, Fondation Caisse d’épargne pour
la solidarité…
L’économie solidaire :
une économie reposant sur la redistribution et la réciprocité
"Composante spécique de l’économie aux côtés des sphères publique et marchande, l’économie solidaire
peut être dénie comme l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique
où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le prot matériel ; elle contribue ainsi
à la démocratisation de l’économie à partir d'engagements citoyens. Cette perspective a pour caractéristique
d’aborder ces activités, non par leur statut (associatif, coopératif, mutualiste,…), mais par leur double
dimension, économique et politique, qui leur confèrent leur originalité."
Dénition donnée par Jean-Louis Laville, sociologue, économiste et spécialiste de l’économie sociale et solidaire.
L’économie solidaire se caractérise par un ensemble de critères socio-économiques :
• l’implication des usagers dans la conception et dans le fonctionnement des services,
• l’hybridation des ressources (ressources marchandes obtenues par le produit des ventes,
ressources non marchandes émanant de la redistribution assurée par l’État, ressources
non monétaires de l’engagement de personnes bénévoles ou de prêts en nature),
• les circuits courts favorisant les échanges directs entre producteurs et consommateurs,
• l’identité éthique proche des grandes valeurs auxquelles se rattache l’économie sociale.

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Dans quels secteurs se trouvent les structures de l'Es s ?
On constate une présence des structures de l’es s dans tous les secteurs d’activités avec une prédominance
dans le secteur des services. En effet, 72 % des emplois relèvent des secteurs de l’action sociale, des
activités nancières et d’assurance, de l’enseignement et de la santé.
Il existe des coopératives d’entreprises individuelles ou familiales, agricoles, artisanales, maritimes,
de transport, de commerçants, du secteur de l’habitat, des coopératives de consommateurs, des
coopératives de production (SC o p ) dans le bâtiment, l’industrie le commerce et les services, et des
coopératives nancières dans le secteur bancaire.
Les mutuelles concernent la couverture santé et la prévoyance, l’assurance des biens et des personnes.
Les associations et les fondations sont présentes dans les secteurs suivants : éducation, santé, aide
à domicile, aide par le travail, insertion par l’activité économique, aide aux handicapés, accueil de
personnes âgées, petite enfance, action sociale, sport, culture et loisirs, tourisme (accueil, hébergement,
restauration), environnement, développement local, formation, services aux entreprises….
D’abord parce que dans l’histoire, il y a une continuité. À l’instar de l’économie sociale, née "lle de la
nécessité" selon les termes d’André Gide, en réaction à des besoins ressentis, à des difcultés vécues
à la n du XIXe siècle par rapport à la révolution industrielle, l’économie solidaire s’est développée en
réaction aux dommages provoqués par la mutation sociale et économique de notre société.
Ensuite, en tant que champ d’ensemble, l’Es s a une identité spécique. Les initiatives qui relèvent
de ce secteur ont des caractéristiques communes : l’interaction entre les individus, les principes de
gestion démocratique, la prise en compte du territoire, les circuits d’échanges courts, l’hybridation
des ressources, la recherche de développement de dimensions sociales, économiques et solidaires et
d’un apport complémentaire aux activités lucratives et aux services publics.
Pourquoi a-t-on relié les deux grands champs d'initiative de l'Es s ?
Quand est apparu le champ de l'Es s ?
Les premiers éléments écrits qui témoignent de l'existence des principes de l’économie sociale remontent
au XIIIe siècle en Franche-Comté, avec les fruitières, premières coopératives laitières.
Le XIXe siècle a vu l’afrmation du mouvement coopératif et l’émergence des mutuelles.
Le XXe siècle a été celui de la création et du développement du mouvement associatif.
Ces initiatives sont nées en réaction à des besoins ressentis de préserver des métiers, de prévenir les
risques ou de promouvoir la liberté d’action, la liberté syndicale, la liberté d’association.
La notion d’"économie solidaire" est apparue au cours des années 70-80 pour désigner les expériences
de solidarité menées auprès des populations en situation d’exclusion dans un contexte marqué par la
crise économique et le chômage. À cette période, elle vise principalement l’insertion par l’activité
économique. Au cours des années 1990, cette conception s’est élargie à un ensemble diversié de pratiques
économiques qui ont pour but commun de renforcer le lien social, telles que les nances solidaires, le
commerce équitable, la lutte contre les exclusions…

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Quels sont les organismes représentatifs de l'Es s ?
Au niveau européen
Depuis 2008, Social Economy Europe représente les coopératives, mutuelles, associations, fondations an
de promouvoir l’apport, le rôle, et les valeurs des acteurs de l’économie sociale au sein de l’Europe. À cette
représentation globale, s’ajoute des réseaux de représentation thématiques comme par exemple la lutte
contre l’exclusion (Ea p n - European Anti Poverty Network)…
Au niveau national
Ce g e s (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) : rassemble les grandes familles
de l’économie sociale.
Il concentre la plupart des grands regroupements nationaux, composés chacun de multiples fédérations ou
coordinations :
• as f o n d e s Association des fondations de l’économie sociale
• CC o M C e n Comité de coordination des œuvres mutualistes
et coopératives de l'éducation nationale
• Cn C r e s Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale :
anime et représente les 26 Cr e s (s)
• Cp C a Conférence permanente des coordinations associatives
• fn M f Fédération nationale de la mutualité française
• gn C Groupement national de la coopération
• ge M a Groupement des entreprises mutuelles d’assurance
• Unn I f e d Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs
sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social
• Us g e r e s Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs
dans l'économie sociale
Au niveau régional
Les acteurs et représentants régionaux des réseaux fédératifs nationaux se retrouvent au sein des Cr e s (s)
(Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) qui représentent l’es s dans les régions. La Cr e s s de
Franche-Comté est une association loi 1901 fondée en 2002.
Au sein de l’Es s , de multiples conventions collectives sont appliquées selon les domaines d’activités, les branches
professionnelles. En savoir plus
Quelles sont les sources de données statistiques sur l'Es s ?
Les données sur l’économie sociale émanent
de deux types de sources complémentaires
• l’In s e e travaille avec le Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale (Cn C r e s ).
L’In s e e utilise un système d’informations dénommé Cl a p
(Connaissance locale de l’appareil productif), alimenté par plusieurs sources (Ur s s a f , da d s , chier
des agents de l’État…), an de disposer de données homogènes au plan national et régional et
d’esquisser une "géographie" de l’économie sociale. Ces données sont mises à jour annuellement
• Le réseau associatif Recherches & Solidarités travaille en coopération avec l’aC o s s , l’Ur s s a f et la
Mutualité sociale agricole (Ms a ).