Le repos de sécurité s’applique aux personnels enseignants et hospitaliers, employés à la fois par
l’Université et le Centre Hospitalier Universitaire.
Il consiste en une interruption de toute activité clinique en contact avec le patient. Ce repos de sécurité ne
fait pas obstacle à la réalisation par le praticien d’activités administratives, d’enseignements ou de
recherche.
Il est retenu pour définition du repos garanti au praticien la disposition de la directive européenne du 4
novembre 2004, réglementant le temps de travail des praticiens et faisant référence au repos suffisant. Ce
repos est défini comme le fait que les travailleurs disposent de périodes de repos régulières dont la durée
est exprimée en unité de temps et sont suffisamment longues et continues pour éviter qu’ils ne se blessent
eux-mêmes ou ne blessent leurs collègues ou d’autres personnes et qu’ils ne nuisent à leur santé, à court
ou à plus long terme, par la suite de la fatigue ou de rythmes de travail irrégulier.
2. Déclinaisons opérationnelles du repos de sécurité/repos quotidien
Il est admis, conformément à l’article 17 de la directive du 4 novembre 2003 que dans le respect des
principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, il peut être dérogé à la
durée du repos quotidien lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de
l’activité exercée, n’est pas prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes. La
directive prévoit que les dérogations s’appliquent aux services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux
soins donnés par des hôpitaux.
Afin de tenir compte de l’organisation et de la nature de l’activité de chaque service, l’instruction DGOS
prévoit la possibilité pour les établissements d’adapter les conditions de mise en œuvre de ce repos en
concertation avec les praticiens.
Les principes généraux de l’organisation médicale sont prévus par le règlement intérieur. Les services
déclinent, selon leur spécificité et leurs contraintes propres, les dispositions du règlement intérieur.
3. Principes généraux de l’organisation médicale
Une cartographie de l’activité en astreinte est réalisée par la Direction des Affaires Médicales. Elle permet
d’orienter la réflexion des instances de l’établissement concernant l’organisation des astreintes.
- Dans les services où la cartographie de l’activité a identifié une activité importante en nuit profonde
(après minuit), le chef de service veillera à ce qu’aucune activité de bloc ou activité interventionnelle
ne soit réalisée le lendemain d’une astreinte
Il conviendra donc de privilégier des activités administratives, de recherche ou, le cas échéant de
consultation plus facilement reportables ou échangeables entre praticiens dans le cas d’un
déplacement long et réalisé en nuit profonde. Cette dérogation au principe du repos quotidien a trait
à la nature de l’activité réalisée le lendemain d’une astreinte.
- Il est recommandé que l’organisation de la permanence des soins ne permette plus la prise
d’astreintes successives à un même praticien hormis le week-end. Une organisation avec des
astreintes sur « jours fixes » est privilégiée.
- Pour les astreintes de week-end, si le praticien n’a pu bénéficier d’un repos de onze heures par
période de vingt-quatre heures, l’organisation du service pourra prévoir des activités non
programmées le lundi.
- Lorsque le dernier déplacement n’a pas été réalisé en nuit profonde (fin de l’intervention avant
minuit), le praticien bénéficiant d’un repos jugé « suffisant » au regard de la directive européenne du
4 novembre 2003, pourra exercer l’ensemble des activités liées à l’exercice de ses fonctions.
- Si le nombre de déplacement après minuit est supérieur à un seuil fixé à l’appréciation du service en
fonction de la nature des activités et de la spécificité de la discipline, il est conseillé de garantir le
repos de sécurité/ quotidien le lendemain de l’intervention. Dans ce cas, le repos est pris le
lendemain matin. Le praticien contacte le chef de service ou à défaut un de ses confrères pour
l’avertir de son absence et organiser la continuité des soins.