Prévention des risques électriques - Association sectorielle –Fabrication d’équipement de transport et de machines 4
Réglementation
Art.51.1La personne qui, sans être
un employeur, utilise les services
d'un travailleur aux fins de son
établissement doit respecter les
obligations imposées à un
employeur
LSST
Règles de l'art
CSA Z462 Sécurité en matière d'électricité au travail
CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses
NFPA 70E Electrical Safety in the Workplace
11° Fournir les EPI
1° Établissements équipés et
aménagés
3° Organisation du travail
5° Méthodes et techniques pour
identifier, contrôler, éliminer les
risques
Autres lois et règlements
CCQ Code de
construction du
Québec - Chapitre
V Électricité
La norme CSA
Z462 est citée en
annexe à titre
informatif
7° Matériel sécuritaire
9° Informer et former les
travailleurs
Ne fait aucune
référence à la
norme CSA Z462
Art.51 Obligations de l'employeur Art.49 Obligations du travailleur RSST
Art.2 Élimination à la source
Hors Tension!
185. Cadenassage (machines)
338. Employeur doit fournir les
EPI, s'assurer qu'ils soient portés
et donner de l'information sur leur
usage
339. Travailleur doit porter ou
utiliser les EPI
2° Protéger sa santé et sa
sécurité
3° Ne pas mettre en danger la
santé et la sécurité des autres
5° Participer à l'identification et à
l'élimination des risques
Art. 3 Moyen de protection ne
doit diminuer en rien les efforts
requis pour éliminer à la source