Rapport sur l`économie sociale et solidaire

LABORATOIRE DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES
ET LES POLITIQUES SOCIALES
CAHIERS DU LAREPPS
No 01-01
RAPPORT SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Alain Lipietz
École de travail social
Université du Québec à Montréal
© LAREPPS/UQÀM
Janvier 2001

Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2001
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2001
ISSN 1490-8069

- i -
AVANT-PROPOS
Avec l’aimable permission de son auteur, nous sommes heureux de publier intégralement comme Cahier du
LAREPPS le Rapport Lipietz remis à Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité en France, en
septembre 2000. Officiellement, ce rapport traite de « L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation
sociale », selon les termes de « la lettre mission » confiée par Martine Aubry à Alain Lipietz en septembre 1998.
Mais en réalité, puisque le rapport Lipietz s’est prononcé contre l’opportunité de créer un nouveau type de société à
vocation sociale, il est plus indiqué d’associer le rapport à l’idée-force qui le traverse, soit l’opportunité de soutenir
le développement d’un tiers secteur d’économie sociale et solidaire. C’est la raison pour laquelle nous parlerons ici
du Rapport sur le développement d’un tiers secteur d’économie sociale et solidaire.
Alain Lipietz est un économiste français qui représente une figure de proue de l’École de la régulation qui a inspiré
le CRISES et le LAREPPS depuis leurs origines. Pour en savoir plus sur lsa trajectoire de Lipietz, sur ses lieux
d’enracinement sociaux, politiques et scientifiques, ainsi que sur ses nombreuses publications, on pourra se référer
au site web duquel est tiré d’ailleurs le présent rapport : http://perso.club-internet.fr/lipietz. Ce site est très riche,
convivial et intéressant.
Ce rapport nous a intéressés parce qu’il reprend à son compte, dans une synthèse théorique et empirique rigoureuse
et éclairante, une constellation de concepts que nous faisons nôtres depuis cinq années au LAREPPS, notamment
les concepts de tiers secteur, d’économie sociale et d’économie solidaire. Tout en reconnaissant l’existence de
composantes et de cultures très diversifiées au sein du tiers secteur, Lipietz opte pour une définition large et
inclusive du tiers secteur d’économie sociale et solidaire. Il plaide pour un dialogue entre ces différentes
composantes et cultures et propose au législateur français l’adoption d’une loi-cadre pour le développement d’un
tiers secteur de l’économie sociale et solidaire dont il identifie les principaux paramètres.
Ce qui est particulièrement original dans le Rapport Lipietz, c’est qu’il est le fruit d’une « recherche-négociation »
pour reprendre une expression de son auteur, c’est-à-dire le résultat d’un processus de discussion intense avec les
divers acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce processus a été alimenté en particulier par la démarche des
consultations régionales sur le thème de l’économie sociale et solidaire pilotée par la délégation à l’innovation
sociale et à l’économie sociale (DIES). Ces consultations régionales ont mobilisé près de 4500 acteurs et se sont
dénouées par une rencontre nationale de synthèse qui eut lieu à Paris le 5 juin 2000.
Yves Vaillancourt
LAREPPS-CRISES
29 janvier 2001

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Résumé
Ce rapport, issu d’une recherche-négociation au sens de l’auteur, présente le débat en France sur la création d’un
secteur d’utilité sociale. Ce secteur d’utilité sociale, désigné à l’issue de ses travaux sous le vocable d’économie
sociale et solidaire, n’a pas à bénéficier d’un nouveau statut particulier.
L’auteur nous présente un idéal type de «tiers secteur» en le situant en relation avec le secteur
public et le secteur marchand. La partie suivante du rapport dresse un portrait de l’ensemble
des déclarations et décisions qui ont influencé le développement récent du secteur de
l’économie sociale et solidaire en France. Par la suite, l’auteur présente au lecteur les
principales aspirations et caractéristiques des acteurs qu’il a consultés lors de la rédaction de
ce rapport pour ensuite approfondir la question du statut de ce «tiers secteur» particulier. La
conclusion de ce texte, si on en exclut les annexes qui sont une mine d’informations
exceptionnelle, porte sur ce que pourrait être les principales dispositions d’une loi cadre
favorisant le développement d’une économie sociale et solidaire. En conclusion, Alain
Lipietz recommande de conserver les statuts déjà présents dans les lois existantes, mais de
les réaménager dans une loi cadre pour le secteur spécifique de l’économie sociale et
solidaire.

- iii -
Table des matières
AVANT-PROPOS............................................................................................................................................................... I
RÉSUMÉ ................................................................................................................................................................................ II
INTRODUCTION
HISTOIRE D’UNE “ RECHERCHE-NEGOCIATION ”...............................................................................................1
I – LE TIERS SECTEUR D’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :.....................................................................4
UN IDÉAL-TYPE. ..............................................................................................................................................................4
1°) JUSTIFICATION MACROÉCONOMIQUE : “ L’ACTIVATION DES DÉPENSES PASSIVES ” .........................................................5
2°) JUSTIFICATION MICROÉCONOMIQUE : LA SPÉCIFICITÉ “ COMMUNAUTAIRE ” DU TIERS SECTEUR .....................................6
3°) QUELQUES EXEMPLES ......................................................................................................................................................9
a) L’insertion sociale et professionnelle......................................................................................................................9
b) L’utilité communautaire........................................................................................................................................10
c) La production d’un “ patrimoine collectif ”.........................................................................................................12
d) L’action culturelle et le territoire.........................................................................................................................13
4°) DES MODES DE RÉGULATION “ COMPLEXES ”.................................................................................................................14
a) Trois niveaux de contrôle ......................................................................................................................................16
b) Une concurrence limitée entre les trois secteurs..................................................................................................17
II. ÉCONOMIE SOCIALE, ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET TIERS SECTEUR........................................................20
1°) L’ ÉCONOMIE SOCIALE ....................................................................................................................................................20
2°) L’ ÉCONOMIE SOLIDAIRE.................................................................................................................................................22
3°) LA SYNTHÈSE “ SOCIALE ET SOLIDAIRE ”. ......................................................................................................................25
4° ) L’ ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UN PRINCIPE ORIGINAL DE SOCIALISATION ........................................................27
III – LES INFLEXIONS INSTITUTIONNELLES RÉCENTES .................................................................................32
1°) L’ ACCORD VERTS-PS DE JANVIER 1997 ........................................................................................................................32
2°) LES EMPLOIS JEUNES ......................................................................................................................................................32
* Le tiers secteur doit être dédié à de nouvelles branches d’activité.........................................................................33
* Ce secteur doit être subventionné en permanence..................................................................................................33
* Inversement, le travailleur du tiers secteur est un salarié ordinaire. .....................................................................33
* Ce secteur doit trouver son mode de régulation particulier...................................................................................34
3°) LA DÉCLARATION DU PREMIER MINISTRE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE. ....................................................................35
4°) L’ ARTICLE 11-IV DE LA LOI SUR L’EXCLUSION..............................................................................................................35
5°) L’ ARRÊT DE LA COUR D’ APPEL DE TOULOUSE SUR LE S.E.L. DE L’ ARIÈGE...................................................................36
6°) L’ INSTRUCTION FISCALE SUR LES ASSOCIATIONS..........................................................................................................37
7°) LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG SUR LES MARCHÉS PUBLICS ..........................................39
8°) AUTRES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES...................................................................................................................40
IV – LE POINT DE VUE DES ACTEURS.....................................................................................................................41
1°) LE MONDE ASSOCIATIF...................................................................................................................................................42
2°) LE MOUVEMENT MUTUALISTE ........................................................................................................................................46
3°) LE MOUVEMENT COOPÉRATIF : L’EXEMPLE DES SCOP..................................................................................................47
4°) LE MONDE DE L’INSERTION ............................................................................................................................................49
a) Le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ)...................................................................50
b) Entreprises d’insertion, Associations d’insertion, Entreprises de travail adapté .................................................51
c) La Coordination des Organismes d’Aide aux Chômeurs (COORACE) : les associations intermédiaires...........52
5°) AUX MARGES DE L’EXCLUSION : L’ UNIOPSS ET LA FNARS.......................................................................................52
6°) LES ACTIVITÉS CULTURELLES ........................................................................................................................................54