Mesures antidilution
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Mars 2016 Mesures antidilution Swing Pricing Gamme de fonds Luxembourg Glossaire* Cours vendeur Le prix qu’un vendeur est prêt à accepter pour une valeur mobilière, également connu sous le nom de prix demandé. Avec le prix, la proposition de vente stipulera en général aussi la quantité de titres que le vendeur souhaite céder à ce prix. Il s’agit du contraire du cours acheteur, qui est le prix qu’un acheteur est prêt à payer pour une valeur mobilière, le cours vendeur étant toujours supérieur au cours acheteur. Les termes « vendeur » et « acheteur » sont utilisés sur pratiquement tous les marchés financiers du monde où se négocient des actions, des obligations, des devises et des produits dérivés. Cours acheteur Le prix qu’un acheteur est prêt à payer pour un titre. Il s’agit d’un élément de l’offre d’achat, l’autre élément étant la quantité acheteur, qui précise le nombre de titres que l’investisseur souhaite acheter à ce cours acheteur. Le contraire du cours acheteur est le cours vendeur, qui correspond au prix auquel le vendeur cherche à céder son ou ses titres. Écart acheteur-vendeur Montant par lequel le cours vendeur excède le cours acheteur. Il s’agit essentiellement de la différence entre le prix le plus élevé qu’un acheteur est prêt à payer pour un actif et le prix le plus bas auquel le vendeur est prêt à céder cet actif. L’ampleur de l’écart variera d’un actif à l’autre essentiellement en raison de la différence en liquidité de chaque actif. Par exemple, les devises sont considérées comme étant les actifs les plus liquides dans le monde et l’écart acheteur-vendeur est l’un des plus réduits (un centième de point de pourcentage, ou un point de base). D’autre part, les actifs moins liquides tels que les actions à faible capitalisation peuvent présenter des écarts équivalant à un ou deux pour cent de la valeur de l’actif. Activité de capital Valeur nette des ordres de souscription, rachat et conversion reçus par l’agent de transfert pour un seul fonds au cours d’un quelconque jour de négociation. Dilution La diminution de la valeur d’un compartiment et par conséquent de la valeur liquidative par action, découlant d’une activité de capital conduite à une valeur liquidative ne reflétant pas totalement l’impact de l’investissement/du désinvestissement associé à des échanges de titres entreprise par le gestionnaire des investissements. Swing total La valeur liquidative est ajustée à chaque fois qu’il y a activité de capital, quelle qu’en soit l’ampleur ou l’importance pour le fonds. La direction que prend le « swing » est déterminée par l’activité nette de capital du jour concerné. Milieu de fourchette Le milieu de fourchette est le prix moyen entre le meilleur cours vendeur proposé par les vendeurs et le meilleur cours acheteur proposé par les acheteurs. Cela correspond simplement à la moyenne entre les cours vendeurs et acheteurs proposés. Compartiment à catégories multiples Un compartiment comptant plus d’une catégorie d’actions. La valeur liquidative du compartiment est la somme des actifs nets des différentes catégories. Chaque catégorie d’actions a sa propre valeur liquidative par action en fonction de sa pondération dans le compartiment. Les catégories d’actions peuvent avoir des caractéristiques différentes, par exemple en termes de frais d’administration, de politique de distribution, de devises ou de type d’investisseur. Valeur liquidative La valeur liquidative d’un compartiment est la somme des actifs nets des différentes catégories d’actions de ce compartiment. Swing partiel La valeur liquidative n’est soumise au swing que lorsqu’un seuil prédéterminé d’activité de capital (le seuil de déclenchement du swing ou seuil de swing) est passé au cours d’une journée de négociation. Comme pour le swing total, la direction que prend le « swing » est déterminée par l’activité nette de capital du jour concerné. Le swing partiel peut également être appelé « semiswing pricing ». À des fins d’uniformité, le terme de « swing partiel » sera utilisé dans tout ce document. Compartiment à tarification unique Un compartiment qui calcule une seule valeur liquidative par action www.nnip.com Mars 2016 et l’utilise pour toute l’activité de capital, qu’il s’agisse d’entrées ou de sorties. Seuil de swing Le niveau d’activité nette de capital, exprimé en pourcentage de la valeur liquidative ou en valeur monétaire absolue, ou encore les deux, et requis pour déclencher le processus de swing, où le swing pricing partiel est pratiqué. Les facteurs influençant la détermination du seuil de swing sont indiqués à la page 3. Facteur de swing Un facteur de swing est le montant (normalement exprimé en pourcentage) par lequel la valeur liquidative est ajustée pour protéger les investisseurs existants dans un compartiment contre la dilution causée par l’échange de titres suivant l’activité de capital. Le facteur de swing est appliqué lorsque l’activité de capital a dépassé un seuil prédéterminé (pour le swing partiel) ou à la suite d’une quelconque activité de capital (pour le swing total). Les facteurs influençant la détermination du seuil de swing sont indiqués à la page 3. * Sources : Association Luxembourgeoise des Fonds d’investissement (ALFI – décembre 2015) et définitions d’Investopedia. Le swing pricing en bref Lorsqu’un investisseur souscrit à ou rachète des actions dans un compartiment, cela génère des coûts de transaction. Ces coûts sont répartis sur tous les actionnaires du compartiment. En conséquence, l’activité de l’actionnaire auteur de l’opération dilue la valeur du compartiment au détriment des autres investisseurs de ce compartiment. La gamme de fonds de NN Investment Partners Luxembourg (NN IP) pratique le swing pricing depuis 2008. Le swing pricing est appliqué aux compartiments de NN IP pour protéger les intérêts de nos actionnaires à long terme contre l’effet de dilution des frais de transaction générés par les activités des autres actionnaires. L’un des principes fondamentaux du swing pricing est que tout investisseur réalisant une opération doit en supporter lui-même le coût. Pour calculer le cours, le gestionnaire du fonds calcule la valeur liquidative du compartiment avant toute considération d’activité de capital – souscription, rachat et conversion – puis applique (« swingue ») à la valeur liquidative un montant prédéterminé que nous appelons « facteur de swing ». Les ajustements de facteur de swing servent à isoler les actionnaires inactifs des frais de négociation déclenchés par les actionnaires actifs. Nous disposons de deux méthodologies différentes pour fixer le facteur de swing : l’une pour les compartiments évalué au milieu de fourchette (par exemples les compartiments d’actions et le Compartiment évalués au milieu de fourchette • La direction du swing appliqué à la valeur liquidative dépend du solde des négociations du jour (en faveur des entrées ou en faveur des sorties, tandis que l’ampleur du facteur de swing est basée sur des estimations prédéterminées des frais moyens de transaction dans la catégorie d’actifs concernée. • Si le solde des opérations dans le compartiment est en faveur des entrées, la valeur liquidative est ajustée à la hausse avec le facteur de swing prédéterminé. • Si le solde des opérations dans le compartiment est en faveur des sorties, la valeur liquidative est ajustée à la baisse avec le facteur de swing prédéterminé. • Le niveau des facteurs de swing pour les entrées et pour les sorties est le même, c’est-à-dire qu’il est appliqué de façon symétrique. Compartiment évalués au cours acheteur • La direction du swing appliqué à la valeur liquidative dépend du solde des négociations du jour (en faveur des entrées ou en faveur des sorties, tandis que l’ampleur du facteur de swing est basée sur des estimations prédéterminées des frais moyens de transaction dans la catégorie d’actifs concernée. • Si le solde des opérations dans le compartiment est en faveur des entrées, la valeur liquidative est ajustée à la hausse avec le facteur de swing prédéterminé. • Si le solde des opérations dans le compartiment est en faveur des sorties, la valeur liquidative est ajustée à la baisse avec le facteur de swing prédéterminé. • Le niveau du facteur de swing pour les entrées et pour les sorties est appliqué de façon asymétrique, ce qui implique l’application d’environ 75 % au facteur de swing pour les entrées et 25 % pour les sorties. Exemple 1 Source unique d’entrée dans fonds de crédit, avec swing pricing symétrique de 0,40 %/0,15 %. À des fins de de simplification, nous partons du principe qu’il n’y a pas de variation dans l’évaluation de s prêts prioritaires) et l’autre pour les compartiments évalués au cours acheteur (par exemple les compartiments à revenu fixe). Valeur liquidative Temps Exemple 2 : Source unique de sortie dans fonds de crédit, avec swing pricing symétrique de 0,40 %/0,15 %. À des fins de de simplification, nous partons du principe qu’il n’y a pas de variation dans l’évaluation de l’actif sous-jacent. Valeur liquidative Temps 2 Mars 2016 Implications pour les investisseurs Le swing pricing peut être appliqué avec un swing total ou partiel. Avec le swing total : le prix subit un swing à chaque date de négociation sur la base d’une négociation nette, quelle que soit l’ampleur de l’activité nette de capital. Aucun seuil n’est pour cette raison appliqué dans le modèle du swing total. Avec le swing partiel : le processus n’est déclenché et la valeur liquidative soumise au swing que lorsque l’activité nette de capital dépasse un seuil prédéterminé connu sous le nom de seuil de swing. Actuellement, le swing partiel est appliqué dans notre gamme de fonds Luxembourg, ce qui signifie que si l’activité nette de capital dans le fonds n’atteint pas le seuil de swing, aucun swing n’est déclenché. Le tableau suivant résume les différentes situations pouvant être observées: Entrée ou sortie nette sous le seuil Entrées nettes au-dessus du seuil Sorties nettes au-dessus du seuil Fonds évalué au milieu de fourchette Pas de swing Swing haussier Swing baissier Fonds évalué au cours acheteur Pas de swing Swing haussier Swing baissier Impact du swing pricing sur les investisseurs • Le mécanisme de swing protège toujours les intérêts des actionnaires à long terme dans le compartiment. • Si les investisseurs rachètent à une date à laquelle les flux nets de trésorerie dans le compartiment dépassent le seuil net prédéterminé de rachat, le prix qu’ils recevront sera ajusté à la baisse en appliquant le facteur de swing à un cours acheteur notionnel. • Si les investisseurs souscrivent à une date à laquelle les flux nets de trésorerie dans le compartiment dépassent le seuil net prédéterminé de souscription, le prix payé par ces investisseurs sera ajusté à la hausse en appliquant le facteur de swing à un cours vendeur notionnel. • Si les investisseurs souscrivent à une date à laquelle les flux nets de trésorerie dépassent le seuil de rachat, le prix sera ajusté à la baisse en appliquant le facteur de swing (donc au profit des investisseurs). Autres implications du swing pricing Les investisseurs doivent être conscients de l’impact du swing pricing sur plusieurs aspects de l’administration et des performances d’un fonds • Les performances sont mesurées et mentionnées sur la base des prix soumis au swing. Bien qu’il soit possible que les prix aient été soumis au swing à la date initiale ou finale, ou aux deux sur une période durant laquelle les performances sont mesurées, il se peut que le rendement du compartiment soit influencé par l’activité de négociation dans ce compartiment ainsi que par les • performances des investissements du compartiment. Le swing pricing peut augmenter la variabilité du rendement du compartiment, se traduisant par une volatilité un peu plus importante du compartiment et de ce fait un niveau de risque plus élevé qu’attendu sur la base des actifs sous-jacents. Toutefois, le swing pricing bénéficiant aux investisseurs d’un compartiment à long terme, la meilleure pratique consiste à mesurer les performances sur la base du cours soumis au swing pricing. • Les commissions basées sur les performances ne sont pas basées sur des cours soumis au swing pricing. Les commissions de performance ont pour but de rémunérer les gestionnaires sur la base du succès de leurs décisions d’investissement et ne doivent pas être influencées par les transactions des investisseurs dans le compartiment. De plus, la commission de performances étant cristallisée à des dates spécifiques, son montant pourrait être considérablement faussé si elle était basée sur un cours soumis au swing pricing. Les commissions de performances sont donc calculées sur la base d’un cours non officiel, non soumis au swing pricing (et non publié). • Les compartiments de NN IP sont des compartiments à catégories multiples d’actions. Le swing pricing est mis en œuvre au niveau du compartiment sur la base de l’activité nette de capital et des frais de transaction. Si les frais de transaction sont engagés par le compartiment et non par la catégorie d’actions, le swing est appliqué au niveau du compartiment et non à celui de la catégorie d’actions. Toutes les catégories d’action sont pour cela soumises au swing à des taux similaires. Directives en matière d’information des investisseurs sur le swing pricing NN IP publie dans le prospectus le pourcentage maximum du facteur de swing pouvant être appliqué. Les facteurs de swing réels et les seuils par compartiment sont publiés sur le site Web de NN IP (www.nnip.com). L’information est mise à jour à chaque fois qu’il y a un changement et la date initiale de la valeur liquidative est indiquée. Pour les investisseurs désireux de connaître le pourcentage réel appliqué à leurs transactions dans un compartiment en particulier, cette information leur sera communiquée par NN IP sur demande écrite. Fixation du facteur et du seuil • Les points suivants sont pris en compte pour déterminer le facteur de swing 1. L’écart acheteur-vendeur, qui est un facteur clé à inclure dans le facteur de swing 2. Le montant net des commissions de courtage payées par le compartiment 3. Les frais de dépôt et de transaction 4. Les charges fiscales (par exemple droits de timbre et taxes de vente) 5. Tout droit d’entrée ou droit de sortie appliqué aux opérations dans les fonds de placement sous-jacents 6. Tout facteur de swing / montant de dilution ou écart appliqué aux fonds de placement sous-jacents ou instruments dérivés. 3 Mars 2016 • Les points suivants peuvent influencer la détermination du seuil de swing 1. La taille du compartiment 2. Le type et la liquidité des titres dans lesquels le compartiment investit 3. Les frais, et donc l’impact en matière de dilution, associés aux 4. marchés dans lesquels le compartiment investit La politique conduite par le gestionnaire des investissements et la mesure dans laquelle un compartiment peut conserver des liquidités (ou quasi-liquidités) par opposition à l’obligation de toujours investir la totalité des ressources. FAQ Est-il possible de déroger au facteur de swing? Non car le facteur de swing a pour but de compenser les frais de négociation engagés par le compartiment. Déroger au facteur de swing pourrait entraîner une dilution des actifs pour tous les actionnaires du compartiment. Le prix auquel le client achète correspond-il toujours à la valeur liquidative « swinguée » ou « non swinguée »? Il n’y a qu’une seule valeur liquidative (avec ou sans swing en fonction de l’application ou non du facteur de swing) ; ce facteur est appliqué à tous les ordres durant une journée spécifique de négociation afin que nous puissions garantir un traitement égal et équitable à tous les clients. Dans le cas d’un swing, seule la valeur liquidative après application du facteur de swing est publiée. Le facteur de swing s’applique-t-il à toutes les catégories d’actions? Oui. Le swing à tarification unique – si et pour autant qu’appliqué – s’applique au niveau du compartiment et a donc un impact sur toutes les catégories d’actions au cours d’une journée de négociation, même si les entrées/sorties déclenchant le swing n’ont été observées que dans une seule catégorie d’actions. Cela est justifié par le fait que le compartiment est géré au niveau du compartiment et non à celui des catégories d’actions. Nous devons par ailleurs garantir un traitement équitable des actionnaires. Qui bénéficiera du facteur de swing? Le facteur de swing bénéficiera exclusivement aux clients restant dans le compartiment. La totalité de la valeur liquidative payée (reçue) par les clients sera portée au crédit (ou au débit) du compartiment. En tant que tels, seuls les clients restant dans le compartiment bénéficieront du swing à tarification unique. Ce mécanisme va-t-il décourager les gros clients d’investir dans notre compartiment? Oui, s’ils négocient fréquemment, cela pourra les décourager. S’ils sont des actionnaires stables, ils ne seront pas découragés et l’effet du swing sera facilement absorbé car le rendement de leur investissement ne sera pas affecté de façon significative. Mais il reste vrai que les gros investisseurs ont plus de chance d’être impactés par le facteur de swing. L’application du facteur de swing est-elle prévisible? Non car ce n’est qu’après le clôture des négociations que l’administrateur du fonds peut calculer les entrées/sorties nettes, voir si le seuil a été franchi ou non et donc appliquer ou non le facteur de swing à la valeur liquidative. Un actionnaire seul ne peut pas avoir de vue sur les entrées et sorties nettes. Dans le cas d’un mécanisme de swing pricing asymétrique, est-ce comparable à un droit d’entrée, à des frais d’acquisition initiaux? Non. Dans la pratique, les frais d’acquisition initiaux bénéficient au gestionnaire ou promoteur du compartiment. Le swing pricing à tarification unique bénéficie pour sa part aux clients restant dans le compartiment, qui reçoivent ainsi une compensation pour les frais réels observés sur les marchés lors de l’achat des titres. Ne pas appliquer ce swing pricing à tarification unique reviendrait pour les clients restants à subventionner les nouveaux clients entrant dans le compartiment. Quel est l’impact du swing pricing sur les charges récurrentes du compartiment? Le swing pricing à tarification unique n’a aucun impact sur les charges récurrentes du compartiment. Existe-t-il un lien entre le swing pricing et les frais fixes de service? Non, aucun. Les frais fixes de service ou FSF (Fixed Service Fee) sont une charge appliquée au niveau de la catégorie d’actions pour couvrir de nombreux types de dépenses décrites dans le prospectus. Les FSF font partie des charges récurrentes. Le swing pricing à tarification unique est pour sa part une technique appliquée à la valeur liquidative pour impacter les clients dont les négociations génèrent des frais et offrir ainsi une compensation au compartiment (et de ce fait aux actionnaires restants) pour les frais de négociation encourus. Disclaimer his document has been prepared solely for promotional purposes and does not constitute an offer, in particular a prospectus or any invitation to treat, buy or sell any security or to participate in any trading strategy and cannot be understood as provision of investment services. The content of this document is based upon sources of information believed to be reliable. However, no guarantee, warranty or representation, express or implied, is given as to the accuracy, correctness or completeness of such information; and neither NN Investment Partners Holdings N.V. and its subsidiaries, nor any other company or unit belonging to the NN Group or the ING Group, nor any of its officers, directors or employees accept any liability or responsibility in respect to the information or any recommendations expressed herein. Any information given in this document may be subject to change or update without notice. Investment sustains risks. Please note that the value of your investment may rise or fall and also that past performance is not indicative of future results and shall in no event be deemed as such. Any claims arising out of or in connection with the terms and conditions of this disclaimer are governed by Dutch law. 4
