en matière d`accessibilité

Septembre 2014
DES NORMES ET RÈGLEMENTS
EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES
Comparaison entre la Norme ISO 21542 –
Construction immobilière – Accessibilité et facilité d’utilisation de l’environnement bâti
et les normes et règlements en vigueur
au Québec, en Ontario, au Canada, en France et aux États-Unis

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les auteurs de cette étude tiennent à souligner qu’elle a été réalisée dans un but
comparatif, formel et technique, mais non juridique. La fiabilité et la rigueur des
ressources et documents utilisés ont été vérifiées, mais les auteurs n’assument aucune
responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements y
figurant par rapport à une fin ou un usage particulier.
Ce document constitue une étude comparative de cadres légaux existants en matière
d’accessibilité, mais il ne saurait se définir comme un résumé ou un condensé de
documents à valeur juridique.
KÉROUL
4545, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) Canada H1V 0B2
Téléphone : 514 252-3104
www.keroul.qc.ca
[e-mail]
SOCIÉTÉ LOGIQUE
3210, rue Rachel Est
Montréal (Québec) Canada H1W 1A4
Téléphone : 514 522-8284
www.societelogique.org
[e-mail]
RÉALISATION ET RÉDACTION
Angélique Liard, Société Logique
Sophie Lanctôt, Société Logique
CONCEPTION ET RÉVISION
Laure Durand, Kéroul
FINANCEMENT
Office des personnes handicapées du Québec
Société Logique
Kéroul
Septembre 2014

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TABLE DES MATIÈRES
AVANT PROPOS par KÉROUL .....................................................................Page 4
AVANT PROPOS par SOCIÉTÉ LOGIQUE .................................................Page 6
RÉSUMÉ .............................................................................................................Page 7
1. Introduction .....................................................................................................Page 9
1.1. L’accessibilité à l’environnement bâti : un droit fondamental ................Page 9
1.2. Le tourisme, un vecteur de propagation de normes universelles ...... Page 12
1.3. Présentation de l’étude ...................................................................... Page 13
2. Objet de l’étude et méthodologie ................................................................. Page 14
2.1. Pourquoi cette étude? ....................................................................... Page 14
2.2. Objectifs et méthodologie .................................................................. Page 17
2.2.1. Objectif de l’étude ................................................................. Page 17
2.2.2. Choix des normes et des règlements analysés .................... Page 17
2.2.3. Choix et limites méthodologiques ......................................... Page 18
3. Résultats de l’analyse comparative .............................................................. Page 22
3.1. Description des normes et règlements étudiés .................................. Page 22
3.2. Faits saillants de l’analyse ................................................................. Page 29
3.2.1. Les différentes approches et leurs effets .............................. Page 29
3.2.2. Les disparités importantes dans la forme et le type de
diffusion ................................................................................ Page 30
3.2.3. Hétérogénéité des domaines d’application ........................... Page 31
3.2.4. La jungle des spécificités techniques .................................... Page 34
3.2.5. Appréciation comparée par thèmes ...................................... Page 42
4. Conclusion ................................................................................................... Page 44

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AVANT PROPOS par KÉROUL
L’accessibilité à l’environnement bâti est un droit fondamental, permettant aux personnes
handicapées d’accéder aux lieux de travail, de culture, de loisir, de consommation, ou
pour toute autre fonction. C’est « le premier pas » de l’inclusion pleine et entière des
personnes handicapées.
Comme les normes d’accessibilité aux bâtiments varient d’un pays à l’autre, il nous faut,
pour développer le tourisme pour tous à l’échelle internationale, des règles communes
afin qu’un touriste puisse, à distance, s’assurer que l’accès à destination correspond à
ses attentes et qu’il pourra y dormir, manger et visiter les lieux.
La Norme ISO 21542 Construction immobilière - Accessibilité et facilité d'utilisation de
l'environnement bâti a été développée afin d’offrir un cadre de référence international en
matière d’accessibilité. Cette norme spécifie des exigences et des recommandations
concernant l'accès aux bâtiments, la circulation à l'intérieur des bâtiments, les moyens
de sortie des bâtiments dans le cadre normal des événements et l'évacuation en cas
d'urgence. Elle comprend des dispositions relatives aux caractéristiques de
l'environnement extérieur associées directement au bâtiment.
La démarche initiée par Kéroul et réalisée conjointement avec Société Logique, grâce au
soutien financier de l’Office des personnes handicapées du Québec, vise à comparer les
dispositions de cette norme internationale avec notamment le Code de construction du
Québec et d’autres normes nationales afin d’identifier les principaux points de différences
et de les documenter.
L’objectif sous-jacent est de proposer un corpus de critères d’évaluation des bâtiments
et sites touristiques qui pourrait être la base d’une certification internationale de
l’accessibilité des établissements touristiques.
La démarche de comparaison et ses principaux résultats seront présentés lors du premier
Sommet mondial Destinations pour tous qui se tiendra à Montréal en octobre 2014;
cette présentation se concentrera sur les aspects qui concernent tout particulièrement les
bâtiments de nature touristique.
André Leclerc, directeur général
Kéroul

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À propos de Kéroul
Interlocuteur privilégié du ministère du Tourisme du Québec en matière d'accessibilité,
Kéroul est un organisme sans but lucratif qui informe, représente, développe et effectue
la promotion du tourisme et de la culture accessibles. Pour réaliser sa mission, Kéroul
est actif dans les domaines suivants :
.
..
. La recherche et la certification : Kéroul établit des critères d'accessibilité,
développe des grilles d'évaluation, évalue les établissements et conseille
l'industrie touristique sur les aménagements requis pour rendre les lieux plus
accessibles;
.
..
. La formation : Kéroul forme les employés des sites culturels et touristiques à
l'accueil et au service pour les personnes ayant une déficience;
.
..
. La représentation : Kéroul rencontre tous les deux ans, quinze ministères du
Gouvernement québécois afin qu'ils fassent part de leurs engagements en matière
d'accessibilité;
.
..
. La promotion : Kéroul fait la promotion des lieux touristiques et culturels
accessibles via les sites Web www.larouteaccessible.com et www.keroul.qc.ca.