Questionnaire sur votre campus et le développement durable

Note de synthèse: clauses environnementales d'impression- 28/04/2011
Clauses environnementales pour les cahiers des charges d’impression de l’ULB
LE CONTEXTE
L‟Université est une importante consommatrice de papier et productrice d‟imprimés. Tirés en grande quantité
et largement diffusés, nombre de documents de l‟ULB ont cependant une durée de vie assez courte. Il s‟agit
donc ici de contribuer à la réflexion du groupe de travail interne à l‟Université pour intégrer des clauses
environnementales pour les cahiers des charges d’impression de l’ULB. Cette démarche permettra :
de réduire significativement l‟impact environnemental des activités de l‟Université, de préférence à coût
égal ou inférieur,
d‟illustrer concrètement l‟engagement environnemental de l‟Université : le papier est en effet devenu un
produit exemplatif de tout engagement environnemental, une sorte de « minimum environnement »
auquel l‟Université ne peut déroger,
et probablement d‟anticiper sur des contraintes légales à venir comme en témoignent différentes
initiatives en Europe.
Comme pour tous les marchés, des clauses environnementales, contraignantes ou incitatives, peuvent en
effet être intégrées :
a) dans la candidature : en fixant pour le soumissionnaire des compétences nécessaires en matière
environnementale ;
b) dans les caractéristiques souhaitées ou imposées dans le cahier des charges : performances
énergétiques des matériels et des matériaux, choix technologiques permettant d‟augmenter la
durabilité des produits, choix de matières premières...
c) dans les modalités d‟exécution du marché : modes de transports et déplacements doux, gestion des
commandes et des livraisons, emballages recyclables ou réutilisables... Ce troisième volet n‟est
toutefois pas développé ici compte tenu de son moindre impact environnemental.
A noter enfin que le prix du papier est généralement un facteur déterminant de la compétitivité, car
beaucoup de produits papetiers sont faiblement différenciées. La différenciation environnementale a
tendance à peser sur le prix. La démarche environnementale de l‟impression des documents de l‟ULB doit
donc s‟appliquer non seulement à la fourniture de papier, mais aussi à l’ensemble du processus de production
de l’imprimé.
1) LE CHOIX DU PAPIER
Premier consommable utilisé par les activités administratives, le papier génère des impacts importants sur
l‟environnement à chaque étape de son cycle de vie (production, distribution, élimination) : consommations
de matières et d‟énergie, utilisation de produits chimiques, rejets dans l‟eau et dans l‟air, production de
déchets, coûts de logistique et de transport... A l‟Université, les quantités consommées et leur large diffusion
ont font un achat emblématique d‟engagement environnemental et lui donne l‟occasion d‟être exemplaire.
Du papier recyclé
On parle de papier recyclé lorsqu‟il contient au moins 50% de fibres provenant de déchets. C‟est le papier
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100% recyclé ou à haut taux de fibres recyclées qui est à privilégier. Le papier recyclé reste en effet le meilleur
choix environnemental pour les impressions. Produit à partir de déchets de papier imprimé et désencré, il
permet de limiter l‟impact de la consommation de papier sur l‟environnement.
D‟autant que le temps du papier recyclé plucheux et absorbant est révolu : les procédés employés
aujourd‟hui permettent d‟obtenir une grande variété de papiers recyclés, de qualité et de couleur très
variables, du gris au blanc immaculé en passant par le crème ou le blanc cassé, et même du papier de
couleur. Si certains fabricants de papier recyclé à 100 % conservent sciemment un aspect grisâtre à leur
produit, c‟est surtout pour afficher clairement la composition en fibres recyclées.
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges, selon la nature de l’imprimé :
a) imposer un papier recyclé à 100% : « le papier proposé par les soumissionnaires doit être composé à
100 % des fibres recyclées ».
b) inciter les soumissionnaires à proposer, à qualité égale, un papier à haut taux de fibres recyclées « le
papier proposé par les soumissionnaires doit être composé au moins à 50 % des fibres recyclées. Le
caractère recyclé des fibres de bois s‟entend au sens de celui décrit dans la norme ISO 14021 ».
Critères de choix des offres : Critère « Proportion (P) de fibres recyclées » (noté sur X points). - Si : 50 %
< P ≤ 60 %, points attribués = 1/6 X - Si : 60 % < P ≤ 70 %, points attribués = 2/6 X - Si : 70 % < P ≤ 80 %,
points attribués = 3/6 X - Si : 80 % < P ≤ 90 %, points attribués = 4/6 X - Si : 90 % < P < 100 %, points
attribués = 5/6 X - Si : P = 100 %, points attribués = X.
Le pourcentage garanti de fibres recyclées peut être mentionné :
au milieu d‟une boucle de Möbius : triangle constitué de trois flèches épaisses torsadées, la boucle
de Moebius est le symbole international du recyclage. Accompagnée d‟un pourcentage, elle
indique que le produit est fabriqué à partir de matériaux recyclés. Sans mention d‟un pourcentage,
elle signifie simplement que le produit est recyclable. L‟utilisation de la boucle de Moebius ne fait
pas l‟objet d‟un contrôle par une tierce partie et est donc sous la pleine et entière responsabilité
de l‟industriel.
avec le logo de l‟APUR (Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers et cartons
recyclés)
Avec le label FSC (cf.ci après) dans le cas de papier 100% recyclé : les matériaux
postconsommation recyclés comprennent le bois ou les fibres de bois issus de produits consommés
par l‟utilisateur final, qu‟il s‟agisse des particuliers ou des professionnels.
Du papier issu de forêts gérées durablement pour les fibres vierges
Dans le cas où le papier retenu intègre une part de fibres vierges, la gestion forestière devient un enjeu
environnemental majeur et un critère de choix. En Europe, la fabrication du papier est avant tout un
débouché pour la filière bois et le papier est produit essentiellement à partir de bois rond (éclaircies…) et de
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déchets de scieries. Mais l‟impact environnemental est beaucoup plus prégnant pour les papiers produits hors
d‟Europe : l‟industrie du papier s‟y soucie moins de la provenance du bois qui peut être issu de l‟abattage
sauvage, du défrichage agricole ou de coupes illégales.
Deux labels garantissent une gestion durable des forêts dont est issu le papier produit à base de fibres vierges :
le label FSC : A l‟initiative du Forest Stewardship Council (FSC), une organisation non
gouvernementale indépendante qui œuvre pour favoriser la gestion durable des forêts au
niveau mondial, ce label certifie que le bois provient de forêts ou de plantations gérées de
manières responsable et durable, répondant à trois conditions : tenir compte de l‟environnement;
respecter les droits sociaux et être économiquement viable. Le label FSC garanti non seulement
une origine responsable du produit mais aussi un contrôle de chaque maillon de la chaîne de
commercialisation/transformation, depuis la forêt d‟où le produit est issu jusqu‟au consommateur
final. Plus d‟informations sur www.fsc.be - A noter qu‟il existe également un papier FSC 100%
recyclé.
le label PEFC : issu du "Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes" (PEFC)
fondé à l‟initiative de propriétaires forestiers de différents pays européens, ce label garantit que
le bois ou le papier provient de forêts gérées durablement.
Proposé par le WWF, le label FSC est plus exigeant en termes d‟exigence et de contrôles, mais PEFC concerne
surtout des forêts de proximité (plus de 40% de la forêt wallonne est certifiée PEFC, 35% à l‟échelle
européenne).
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges, selon la nature de l’imprimé : « la part de
fibres vierges du papier proposé par les soumissionnaires doit répondre aux exigences du label FSC ou du label
PEFC, ou équivalentes » .
Une production labélisée
Comme tout produit, le papier génère des impacts sur l‟environnement à chaque étape de son cycle de vie:
consommations de matières et d‟énergie, rejets de polluants dans l‟eau et dans l‟air, production de déchets…
A noter cependant qu‟en Europe, beaucoup de pâtes à papier sont TCG (totalement sans chlore) ou PCF
pour le papier recyclé ( « traitement sans chlore ajouté ») : ces procédés sont devenus la norme dans
l‟industrie papetière européenne et nord-américaine. La question du chlore ne constitue donc plus un
argument d‟achat et de promotion de la qualité écologique du papier. A défaut de papier TCG, privilégiez
cependant les pâtes sans chlore élémentaire (ECF).
Des exigences de blancheur démesurées ou extrêmes par rapport à l‟usage conduisent, par ailleurs, à
l‟utilisation de procédés de blanchiment ayant plus d‟impacts sur l‟environnement et à une augmentation de
la consommation d‟azurants. Mieux vaut donc exiger un niveau de blancheur adapté à l‟usage du papier.
C‟est l‟indice de blancheur CIE qui mesure l‟aptitude du papier à réémettre la lumière reçue sur l‟ensemble
du spectre visible (papiers de 145 à 170 CIE qualifiés de «super blanc » ; plus le chiffre est faible, moins le
papier est blanc).
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Plusieurs labels officiels garantissent la qualité écologique des papiers, notamment en matière d‟utilisation de
formaldéhyde, de pigments au mercure, plomb, cadmium ou chrome, de pollution organique des eaux
usées, d‟émissions de soufre dans l‟atmosphère…
Le label Blauer Engel / Ange bleu : officialisé en 1977, ce label allemand est le plus ancien
label en matière de protection environnementale et concerne tous les produits hors
alimentation et industrie pharmaceutique. Pour le papier, il est attribué aux papiers recyclés
contenant 100% de vieux papiers mais il prend également en compte des critères de qualité
(résistance au temps pour l‟archivage) et la limitation stricte des substances nocives . Il est
considéré comme l‟un des labels les plus fiables et les plus exigeants. On trouve assez
facilement du papier labelisé Blauer Engel chez les grossistes belges. www.blauer-engel.de
Le label Nordic Swan : : label environnemental officiel dans les pays scandinaves, le Nordic
Swan tient compte des effets environnementaux durant tout le cycle de vie du produit pour la
définition des critères environnementaux. En ce qui concerne le papier, ce label devrait être
progressivement abandonné au profit de l‟éco label européen. www.svanen.nu
Le label écologique européen : certification écologique officielle européenne, ce label
distingue les produits dont l‟impact sur l‟environnement est réduit. La liste des papiers
bénéficiant de ce label est encore très restreinte. www.ecolabel.com
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
imposer le meilleur label papier : « le papier proposé par les soumissionnaires doit répondre aux
exigences du label Blauer Engel ou équivalentes».
inciter les soumissionnaires à proposer un papier disposant d‟un label écologique en intégrant un
coefficient d‟attribution à la présence de labels.
Un grammage et une qualité adaptés
Le poids en grammes d'une feuille de papier d'un mètre carré est souvent défini sur base d‟habitudes. Réduire
le grammage permet pourtant de réduire la quantité de matières premières utilisées, le coût d‟achat du
papier et même, bien souvent le coût de diffusion. Veillez cependant à limiter la transparence sur l‟épreuve
soumise par l‟imprimeur.
De la même manière, les papiers couchés sont plutôt destinés à l‟impression d‟ouvrages en quadrichromie,
tandis les papiers non couchés sont souvent réservés au noir et blanc. Pourtant, les couleurs peuvent
désormais être très bien mises en valeur sur un papier non couché. La palette de choix est donc plus large et
vous pouvez demander des échantillons imprimés sur des papiers minces, couchés et non couchés.
Attention aux mentions et aux sigles trompeurs !
C‟est-à-dire non conformes aux préconisations de la norme ISO 14021, notamment des déclarations
vagues
(« papier écologique ») ou imprécises (« papier recyclé » sans précision du contenu précis en fibres
recyclées, déclaration de l‟absence d‟une substance de type « papier blanchi sans chlore » sans
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précision sur le produit de substitution…), des logos propres des producteurs…
2) LE CHOIX DE L'IMPRIMEUR
Au-delà du produit, l‟enjeu environnemental de l‟impression concerne le processus d‟impression lui-même.
Car toutes les étapes génèrent des impacts importants sur l‟environnement, depuis la préparation à la
reproduction jusqu‟au nettoyage, en passant par l‟impression elle-même et le façonnage (consommations de
produits souvent dangereux, émissions dans l‟air et dans l‟eau de composés organiques volatiles et biocides,
consommations d‟énergie des presses et des sécheuses, consommation d‟eau, production de déchets...).
C‟est à l‟imprimeur que s‟imposent alors des critères environnementaux. Gestion des déchets de papier,
réduction des consommations de solvants, d‟énergie ou d‟eau, réduction des emballages… La liste des
améliorations possibles est longue et dépasse largement le cadre d‟un cahier des charges d‟impression. Parmi
l‟ensemble des mesures qu‟il peut prendre en vue d‟améliorer son bilan environnemental, certaines méritent
pourtant d‟être soulignées :
Des encres offset végétales
La composition d'une encre végétale est sensiblement la même que celle d'une encre traditionnelle, excepté
le fait que les huiles minérales à base d‟hydrocarbures sont en partie remplacées par des huiles végétales
(huiles de lin, de bois de Chine, de soja, et, dans une moindre mesure, de colza, de tournesol, de maïs, de
cœur de palmier, de noix de coco). Elles permettent un meilleur transfert de la couleur. Les couleurs se
trouvent être plus brillantes et plus intenses, pour un meilleur rendu. Les encres végétales ont l‟avantage
environnemental de réduire la consommation d‟encre et de papier de gâche, de faciliter le recyclage et de
réduire les émissions de C.O.V (composés organiques volatiles). A noter cependant que la plupart de l‟huile
de soja technique disponible sur le marché provient de plants génétiquement modifiés (OGM).
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
a) imposer une impression en encre végétale
b) inciter les soumissionnaires à proposer une impression en encre végétale via un système de
coefficient pour l‟attribution du marché.
Une technologie Computer To Plate (CTP)
Cette technologie permet de préparer des plaques Offset directement à partir de fichiers numériques, sans
utiliser de films comme dans le traditionnel procédé analogique : sans films, ni produits chimiques nécessaires
au développement et à la fixation des films, l‟impact environnemental est majeur.
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
Vérifier la disponibilité de cette technologie chez le soumissionnaire et attribuer un coefficient de
majoration pour l‟attribution du marché.
Le label FSC
Si une entreprise souhaite commercialiser des produits munis du label FSC, elle doit elle-même être en
possession d‟un Certificat de „Chain of Custody‟ du FSC. L‟aspect le plus important est de savoir si tous les
produits FSC transitant par l‟entreprise pourront être suffisamment identifiables et traçables et, le cas échéant,
s‟ils pourront être physiquement séparés d‟autres produits non certifiés. Mais attention, il ne s‟agit pas n‟est pas
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un système de management environnemental !
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
Vérifier la certification „Chain of Custody‟ du FSC dans le cas où le soumissionnaire propose un papier
certifié FSC.
Offset / numérique
L'impression numérique n'est pas, à priori, un procédé très intéressant sur le plan environnemental : elles
permettent d‟utiliser une large gamme de papier écologique, mais les encres végétales, par exemple, ne
concernent pour l‟instant que l‟impression en offset. Pourtant le numérique permet bien des fois d'éviter des
tirages superflus et donc la mise au pilon pour une qualité aujourd‟hui équivalente à celle de l‟offset. Et par
rapport à l'offset on réduit d'environ 10% la gâche papier car il n'y a ni plaque, ni de calage de démarrage.
C'est aussi une solution économique pour les courts tirages (jusqu‟à 500 exemplaires selon le produit).
Attention cependant à bien évaluer le tirage : un re-tirage est toujours plus cher et a plus d‟impacts
environnementaux, en particulier en offset.
 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
Vérifier la disponibilité de cette technologie chez le soumissionnaire pour les tirages courts.
Le bilan carbone
La démarche du bilan carbone fait son chemin également au sein de la chaine graphique. Febelgra, la
Fédération belge des industries graphiques, annonce la sortie prochaine d‟un calculateur CO 2
spécifiquement adapté au secteur graphique : de quoi réaliser le bilan carbone de chaque commande
d‟impression. Particulièrement intéressant dans le cadre du bilan carbone des activités générées par
l‟Université. A suivre. www.febelgra.be
Les conditions d’exécution du marché
Dans le cahier des charges, les conditions d‟exécution du marché qui portent, par exemple, sur la livraison ou
sur les emballages, peuvent contribuer à une amélioration de l‟environnement. Mais elles sont à considérer
dans un second temps car elles représentent un impact relatif moins élevé que le choix de papier ou les
procédés d‟impression.
En résumé
Plusieurs systèmes de management environnemental (SME) peuvent donner des garanties de gestion
environnementale du site d‟impression :
ISO 14001 : cette norme prescrit les exigences relatives à un système de management
environnemental (SME) permettant à un organisme de formuler une politique et des
objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux
impacts environnementaux significatifs.
Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) : le
règlement EMAS prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de
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management de l'environnement (SME) selon une procédure décrite en annexe du
règlement. Il permet à un organisme de définir une politique environnementale et des
objectifs d'amélioration de ses performances environnementales. EMAS prend en
compte les aspects liés aux achats, aux pratiques des sous-traitants et fournisseurs, aux
activités de transports, aux produits et à leurs impacts sur la biodiversité. Plus strict, le
règlement EMAS oblige l‟entreprise qui s‟y engage à définir des objectifs chiffrés et à
mettre à la disposition des parties intéressées une déclaration environnementale.
Entreprise éco-dynamique de Bruxelles Environnement : le label « Entreprise
écodynamique » est une reconnaissance officielle en Région de Bruxelles-Capitale des
bonnes pratiques de gestion environnementale mises en œuvre dans les entreprises. Il
récompense leur dynamisme environnemental et leurs progrès en matière,
notamment, de gestion des déchets, d‟utilisation rationnelle de l‟énergie, de gestion
de la mobilité des travailleurs...
Imprim’vert : label français créé en 1998 qui garantit la bonne élimination des déchets
d‟imprimerie, la sécuriation du stockage de liquides neufs dangereux et des déchets
liquides en cours d‟utilisation ou non, et la non utilisation de produits étiquetés «
toxiques ».Label propre aux imprimeries, il devient vite un outil de communication au
service du client.
L‟entreprise doit ainsi s‟engager à sensibiliser sa clientèle sur le
choix du papier (recyclé, papier issu de forêts gérées durablement), la consommation
du papier (recto/verso, grammage papier…).
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 Notre proposition de formulation pour les cahiers des charges:
Compte tenu du nombre encore relativement restreint d‟imprimeurs labelisés en Belgique, nous proposons
d‟établir un formulaire de performances environnementales intervenant pour l‟attribution du marché. Une
trop grande exigence environnementale risque en effet de réduire fortement le nombre de
soumissionnaires potentiels ou de favoriser de grands acteurs.
« Performances environnementales (critère noté sur X points) : les candidats préciseront dans leur offre (sur
le modèle du formulaire type joint au dossier de consultation) comment ils répondent à l‟exigence fixée
dans le cahier des charges ».
A défaut de déclaration environnementale des soumissionnaires, l‟ADEME propose un formulaire type (en
annexe) pour l‟évaluation des engagements environnementaux des imprimeurs. Il peut être utilement
adapté en fonction des clauses techniques du cahier des charges.
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3) AUTRES CONSIDERATIONS
La mise en page
Les choix de mise en page ont souvent des impacts environnementaux importants : pages vierges inutiles,
grands aplats de couleur, formats nécessitant des découpes… Autant de recommandations à faire au
graphiste en charge de la mise en page :
Optimiser le nombre de page : en privilégiant le recto/verso, en adaptant la largeur de marge au
mode de reliure (passer d‟une marge de 1,5 à 2,5 cm, peut induire la consommation d‟une page de
plus toutes les 6 pages), en réduisant la taille des interlignes…
Limiter les aplats de couleur, grands consommateurs d‟encre, en réduisant par exemple la densité de
la couleur, en prévoyant un dégradé ou en limitant les surfaces concernées,
Prévoir une rédaction et une mise en page compatible avec une lecture à l‟écran pour limiter le
nombre de tirage et optimiser l‟auto-impression (réalisation d‟un “format impression”, en pièce jointe,
mis en page spécifiquement pour limiter les consommations d‟encres …),
Privilégier des polices de caractères économes en encre,
Choisir un format standard d‟impression pour limiter les chutes de découpe et donc les quantités de
déchets et les consommations de matière,
Pour protéger la couverture, et dans la mesure où le degré de résistance à l‟abrasion ou de
protection à l‟humidité ne l‟impose pas, éviter le pelliculage (apposition d‟un film plastique sur le
papier) et préférer le vernissage, voire l‟absence de revêtement. Le document sera aussi plus
facilement recyclable.
La réduction des imprimés
Analyser les produits imprimés et envisager des solutions combinés on-line/imprimés : pour des documents
volumineux, seul un abstract imprimé peut être suffisant lorsqu‟il renvoie à une information exhaustive sur
support numérique.
Sources :
1. Pour un achat responsable du papier, WWF, 2007 – www.panda.org
2. Eco-communication : vers une communication éco-responsable, ADEME, mars 2005 – www.ademe.fr
3. Guide CARPE de l‟achat public responsable, Eurocities, 2005 - www.eurocities.eu
4. Guide des clauses environnementales dans les marchés publics, APPEL réseau éco-entreprises & Sydo,
2005.
5. Guide environnemental des techniques graphiques, FEBELGRA/Bruxelles Environnement,
6. Paper Profile – www.paperprofile.com
7. Pour un achat responsable du papier, WWF, 2007 – www.panda.org
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