Du rôle de l`État au Sénégal et du type de démocratie dans un

Du rôle de l’État au Sénégal et du type de démocratie
dans un contexte d’ajustement structurel:1980-2000
Thèse
Abdourahmane Konaté
Doctorat en sociologie
Philosophiae doctor (Ph.D.)
Québec, Canada
© Abdourahmane Konaté, 2014

iii
Résumé :
Contrairement à une idée bien répandue en Afrique et dans le monde, le Sénégal n’est pas
une démocratie, mais plutôt une démocratie institutionnelle; une forme de gestion de l’État
qui s’est révélée avec la mise en place du Programme des Ajustements Structurels. Dans ce
type de démocratie où le chef de l’État est aussi chef d’un parti politique, le pouvoir
législatif ne joue pas son rôle. En effet, la dynamique du parti-État fait du parlement un
lieu de subordination au pouvoir exécutif (dominé par le président) plutôt qu’un contre-
pouvoir. À ce manque de contrôle du parlement, il faudrait ajouter l’existence d’organes de
contrôle dépourvus de pouvoir de décision, et dont les recommandations sont laissées à la
libre appréciation du président de la République. L’un des traits les plus marquants dans ce
type de démocratie réside d’ailleurs dans les pouvoirs exorbitants voire hors norme du chef
de l’exécutif. En effet, la puissance et l’étendue de son pouvoir de nomination en fait un
personnage central qui est ressenti autant dans la sphère législative que dans la sphère
judiciaire. C’est ce qui fait que le principe de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs
est dans la pratique inopérant, à la limite nul et sans effet. Adossée à l’État de droit, la
démocratie institutionnelle est aussi caractérisée par une série de révisions et de
modifications de la Constitution. Par ce procédé légal, la Constitution devient un
instrument pour réaliser les ambitions du chef de l’État. Autrement dit, la légalité, pivot de
l’État de droit, devient un outil de gestion de la société et de légitimation des politiques au
détriment de la légitimité des populations. Dans ce type de démocratie, la liberté de presse
est loin d’être une réalité. En effet, alors que celle publique est sous la tutelle du ministère
de l’information, la liberté de la presse privée, soumise elle aussi à la tutelle, est encore
atténuée par la menace, l’intimidation et les représailles que peuvent subir ses agents de la
part des responsables politiques gouvernementaux. On trouve enfin dans une démocratie
institutionnelle une prolifération d’institutions dignes des grandes démocraties, mais sans
grande efficacité.

iv

v
Abstract
Contrary to a quite widespread idea in Africa and in the world, Senegal is not a democracy,
but rather an institutional democracy, a form of management of the State which appeared
with the installation of the Program of the Structural adjustments. In this kind of democracy
where the Head of the State is also chief of a political party, the legislative power does not
play its part. Indeed, the dynamics of the party-State rather makes Parliament a place of
subordination to the executive power (dominated by the president) than a countervailing
power. For this lack of control of the Parliament, it would be necessary to add the existence
of control committees deprived of power of decision, and whose recommendations are left
with the free appreciation of the president of the Republic. One of the most outstanding
features in this kind of democracy resides besides in the exorbitant powers even except
standard of the chief of the executive. Indeed, power and extent of its power to appoint in
fact a central figure who is felt as much in the legislative sphere as in the legal one. It is
what that the principle of balance and separation of powers is in practice inoperative, in a
way null and without effect. Leaned with the Rule of law, the institutional democracy is
also characterized by a series of revisions and of modifications of the Constitution. By this
legal process, the Constitution becomes an instrument to carry out the ambitions of the
Head of the State. In other words, legality, pivot of the Rule of law, becomes management
tools of the company and legitimation of the policies to the detriment of the legitimacy of
the populations. In this kind of democracy, freedom of press is far from being a reality.
Indeed, whereas that public is under the supervision of the ministry for information, the
private freedom of the press, also subjected to the supervision, is still attenuated by the
threat, the intimidation and the reprisals which its agents on behalf of the governmental
political officials can undergo. What one finally finds in an institutional democracy, is a
proliferation of institutions worthy of the great democracies, but without much
effectiveness.