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ATELIER TECHNIQUE
Réduire la charge administrative et limiter
les risques d’erreurs : le recours aux options
de coûts simplifiés dans les programmes
opérationnels nationaux du FSE
Véronique Gallo (DGEFP)
Laurent Gaullier (DGEFP)
Stéphane Ouazan (CGET)
Tatiana Tkaczuk-Voultoury (Région Nouvelle-Aquitaine)

1. Présentation des options de coûts simplifiés

Pourquoi utiliser des OCS ?
Financement à taux
forfaitaire
Art. 67 d)
Règlement UE n°1303/2013
Montants forfaitaires
Art. 67 c)
Règlement UE n°1303/2013
Barèmes standard
de coûts unitaires
Art. 67 b)
Règlement UE n°1303/2013
Réduire la charge administrative et limiter les risques d’erreurs
1. Présentation des OCS
Réduction significative
de la charge
administrative
Réduction significative
de la charge
administrative Taux d’erreur inférieur
Gestion plus focalisée
sur la réalisation d’objectifs

►
Possible pour toute autre
opération en mode subvention
►
Obligatoire pour les
opérations dont le
soutien
public ne dépasse pas 50 000€
(Art14
§4)
►
Opérations mises en
œuvre exclusivement par
voie de marché public (Art.
67
§4)
►
Si régimes d’aide d’Etat,
facultatif
car celui-ci prime
sur l’obligation d’utiliser les
OCS
Réduire la charge administrative et limiter les risques d’erreurs
1. Présentation des OCS

Les options de coûts simplifiés simplifiés
Financement à taux
forfaitaire
Art. 67 d)
Règlement UE n°1303/2013
Montants forfaitaires
Art. 67 c)
Règlement UE n°1303/2013
Barèmes standard
de coûts unitaires
Art. 67 b)
Règlement UE n°1303/2013
Réduire la charge administrative et limiter les risques d’erreurs
1. Présentation des OCS
Art. 68-2
1720h
Art 14.1
règlement FSE