Plan de Prévention du Bruit dans l`Environnement (PPBE)

Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine EN 4083 - 21DE02
Plan de prévention du bruit dans l’environnement 02/05/13
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
(PPBE)
Mai 2013
Préparé pour :
Par :
Camille BALANÇON

PPBE
Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine EN 4083 - 21DE02
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2 02/05/13
Identification
Références fichier:
21DE02 – EN4083 Lettre recommandée du 4/07/2011 notifiant le marché n° CA 11/28
Diffusion
Noms Société ou organisme
Kevin PETIT
Alain BRUNON
Communauté d’Agglomération
Marne et Chantereine
Direction de l’écologie urbaine et de l’environnement
Evolution
Date Version Modifications Rédaction Vérification
30/04/13
02/05/13
01
02
Version initiale
Intégration remarques CAMC
Camille Balançon
Camille Balançon
Bertrand Masson
Bertrand Masson

PPBE
Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine EN 4083 - 21DE02
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3 02/05/13
Sommaire
1. Contexte et objet du PPBE de Marne et Chantereine ________________________ 5
1.1. Réglementation et démarche ____________________________________________________ 5
1.2. Les cartes de bruit _____________________________________________________________ 6
1.3. Un PPBE, c’est quoi ? __________________________________________________________ 7
1.4. Limites du PPBE _______________________________________________________________ 8
1.5. Description du territoire concerné ________________________________________________ 8
1.6. Identification des acteurs concernés et partenaires _________________________________ 9
1.6.1.Marne et Chantereine et communes _____________________________________________________ 9
1.6.2.Département de Seine et Marne _________________________________________________________ 9
1.6.1.Région Ile de France _________________________________________________________________ 9
1.6.2.Services de l’Etat ___________________________________________________________________ 10
1.6.3.Réseau Ferré de France ______________________________________________________________ 10
1.6.4.Population _________________________________________________________________________ 10
1.7. Organisation et mise en place __________________________________________________ 11
2. Synthèse des résultats de la cartographie du bruit ________________________ 12
2.1. Ambiance sonore générale _____________________________________________________ 15
2.2. Dépassements de seuils _______________________________________________________ 16
2.2.1.Territoire __________________________________________________________________________ 16
2.2.2.Bâtiments sensibles _________________________________________________________________ 19
2.2.3.Population _________________________________________________________________________ 20
2.2.4.Analyses par gestionnaires des sources de bruit ___________________________________________ 21
3. Critères de détermination et localisation des zones calmes _________________ 24
4. Possibilités d’Actions théoriques _______________________________________ 28
5. Actions envisageables sur le territoire de Marne et Chantereine _____________ 29
5.1. Collaboration avec le Conseil général ____________________________________________ 31
5.2. Actions de Marne et Chantereine et des communes ________________________________ 31
6. Mesures arrétées et prévues par les gestionnaires ________________________ 33
6.1. Mesures prises entre 2002 et 2012 _______________________________________________ 33
6.1.1.Réseau Ferré de France ______________________________________________________________ 33
6.1.2.Département de Seine et Marne ________________________________________________________ 34
6.1.3.Marne et Chantereine ________________________________________________________________ 37
6.2. Mesures prévues entre 2012 et 2017 _____________________________________________ 38
6.2.1.Réseau Ferré de France ______________________________________________________________ 38
6.2.2.Département de Seine et Marne ________________________________________________________ 38
6.2.3.Marne et Chantereine ________________________________________________________________ 39

PPBE
Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine EN 4083 - 21DE02
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4 02/05/13
7. Programme d’actions de Marne et Chantereine ___________________________ 40
7.1. Actions de gestion ____________________________________________________________ 41
7.2. Actions techniques correctives _________________________________________________ 45
7.3. Actions d’évaluation __________________________________________________________ 49
7.4. Actions de sensibilisation ______________________________________________________ 54
8. Financements et échéances ___________________________________________ 57
9. Motifs ayant présidé au choix des mesures ______________________________ 57
10. Estimation de la diminution du nombre de personnes _____________________ 57
11. Consultation du public _______________________________________________ 57
12. Résumé non technique du PPBE _______________________________________ 58
Annexes
Annexe 1 : Généralités en acoustique ______________________________________ 60
Annexe 2 : Indices acoustiques ___________________________________________ 64
Annexe 3 : Actions théoriques ____________________________________________ 67
Annexe 4 : Lexique sommaire des abréviations ______________________________ 82
Annexe 5 : resultats de la consultation du public _____________________________ 83

PPBE
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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 5 02/05/13
CONTEXTE ET OBJET DU PPBE DE MARNE ET CHANTEREINE 1.
1.1. REGLEMENTATION ET DEMARCHE
La directive 2002/49 du Parlement Européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit
dans l'environnement en date du 25 juin 2002 impose aux grandes agglomérations européennes de
réaliser des diagnostics sur l’exposition au bruit dans l’environnement des populations et des plans de
prévention associés pour réduire le bruit ou prévenir son augmentation.
Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la Cartographie Stratégique du Bruit (CSB) et
aux Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), sont, pour la France :
 Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la
gestion du bruit dans l’environnement
 Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit
communautaire dans le domaine de l’environnement
 Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
 Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l’environnement
 Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l’environnement
Marne et Chantereine est concernée par cette réglementation en tant qu’Etablissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI) avec la compétence de lutte contre les nuisances sonores et à ce titre
elle est « autorité compétente » pour l’élaboration des Cartographies Stratégiques du Bruit et du Plan de
Prévention du Bruit dans l’Environnement.