Labellisation des entreprises responsables

Florian Masseube
Master II, Droit de l’environnement,
de la sécurité et de la qualité dans les entreprises
« Aux PME de transformer la contrainte environnementale
en une véritable opportunité de croissance »
Labellisation des entreprises
responsables
2010

« Bien des gens
acceptent de faire de
grandes choses . Peu se
contentent de faire de
petites choses au
quotidien. »
Mère Térésa

Labellisation des entreprises responsables
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Préface
Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée dans une politique
ambitieuse et irréversible en faveur de l’environnement et du développement durable.
Stratégie Nationale de Développement Durable, Lois Grenelle 1 et 2 … tout concourt à ce
que l’ensemble des acteurs économiques, sociaux, politiques et associatifs de notre société
contribue activement à réduire les impacts de leurs activités sur l’environnement.
Les petites et moyennes entreprises qui représentent plus de 90% des entreprises
françaises sont parmi les principaux leviers d’action pour que changent nos modes de
production et de consommation. Nos PME ont bien conscience de la part qui est la leur
pour qu’en matière environnementale mais également sociale et sociétale la conversion
des activités et des comportements.
Nombreuses sont les entreprises qui se sont d’ores et déjà engagées dans cette voie
en intégrant le développement durable à leur stratégie propre pour répondre à la
réglementation ainsi qu’aux attentes croissantes des consommateurs, du marché, des
donneurs d’ordres, des pouvoirs publics, etc. Mais la majorité de nos PME n’en sont pas
encore là et elles doivent être incitées à adopter cette démarche.
La labellisation des entreprises responsables est une des pistes de réflexion actuelle
pour mettre en avant les entreprises exemplaires et faire que leurs efforts en la matière
soient valorisés. L’article 53 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement prévoit le développement de la labellisation, aux côtés de la
certification environnementale, comme un outil et un guide d’accompagnement et
d’amélioration des entreprises sur la voie de la durabilité et de la responsabilité sociale.
C’était notamment une des propositions faites par la CGPME.
Alternative ou complément à la certification environnementale qui connaît un retard
important en France, la labellisation développement durable doit à notre sens être une
démarche simple, innovante et adaptée à chaque activité professionnelle pour que les
petites et moyennes entreprises soient reconnues dans leur démarche responsable et en
obtiennent notamment des avantages concurrentiels.
Ce rapport est à ma connaissance le premier qui aborde la question de la labellisation
sous cet angle. Ce travail tente en effet de dégager, au-delà des simples définitions et
constats, des perspectives de mise en œuvre concrète de la labellisation en faveur des
entreprises et donc à l’avenir en faveur de la croissance « verte » appelée de leurs vœux
par les décideurs publics et privés.
Aujourd’hui, les entreprises sont prêtes à s’investir dans ces démarches. L’ensemble
des acteurs : pouvoirs publics, organisations professionnelles, assemblées consulaires…
doivent se mobiliser pour les accompagner et leur permettre d’y parvenir.