Politiques de la concurrence - Conseil d`Analyse Economique

Politiques
de la concurrence
Rapport
David Encaoua
et Roger Guesnerie
Commentaires
Jean-Hervé Lorenzi
Michel Mougeot
Compléments
François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel,
Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector
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© La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2
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Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
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POLITIQUES DE LA CONCURRENCE 3
Introduction............................................................................................7
Christian de Boissieu
RAPPORT
Les politiques de la concurrence....................................................9
David Encaoua et Roger Guesnerie
Introduction générale..............................................................................9
Première partie. Mise en perspective :
histoire et fondements intellectuels..................................................... 17
Chapitre I. Les politiques de la concurrence comme produits
de l’histoire : émergence, évolution et inspirations doctrinales ............ 19
1. De la lutte contre les trusts à la recherche de l’efficacité
économique : la politique de la concurrence aux États-Unis...................19
2. De la politique des cartels à la conception ordo-libérale,
la politique de la concurrence en Allemagne .........................................36
Chapitre II. Fondements intellectuels des politiques
de la concurrence : une évolution complexe et non stabilisée .............. 43
1. Des justifications initiales qui ne sont pas essentiellement
économiques ........................................................................................ 43
2. La montée en puissance du raisonnement économique
ne garantit pas une stabilité des formes d’intervention ........................... 44
3. Une analyse économique coûts-avantages des politiques
de la concurrence ................................................................................54
Deuxième partie. Les registres de la politique
communautaire de concurrence : enjeux et limites ........................... 61
Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives :
de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust ..........................65
1. Ententes et accords : quelles frontières entre concurrence
et coopération ? ................................................................................... 67
2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières
ambiguës du processus concurrentiel ....................................................80
3. La communautarisation du droit de l’antitrust ........................................ 86
Sommaire
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CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
Chapitre IV. Les difficultés du contrôle prospectif
des concentrations ..................................................................................93
1. Le contrôle des concentrations, une logique prospective ........................93
2. Les transformations de fond et de procédure ........................................ 96
Chapitre V. Politique de la concurrence, innovation et diffusion :
complémentarités et enjeux contemporains .......................................... 109
1. Les politiques de la recherche et de l’innovation
et les complémentarités avec la concurrence .......................................110
2. Interfaces entre politique de concurrence et propriété intellectuelle ......115
3. Quelle politique de la concurrence au regard des transferts
de technologie et de diffusion de l’innovation ? .................................... 123
Chapitre VI. Le contrôle des aides publiques :
un chantier en reconstruction ............................................................... 127
1. Que sont les aides d’État ? ................................................................. 128
2. Grand marché, concurrence loyale et implications
pour le contrôle des aides publiques .................................................... 130
Troisième partie. Constats généraux, chantiers et propositions .... 135
1. Premier constat : une montée en puissance des politiques
de la concurrence non dénuée d’ambiguïtés........................................ 135
2. Deuxième constat : des instruments bien rodés mais des registres
d’intervention distincts et des objectifs d’interprétation ouverte............ 140
3. Troisième constat : un régime apparemment stabilisé en Europe,
mais qui laisse ouvertes des interrogations .......................................... 147
4. Des constats aux recommandations : grands chantiers,
propositions et suggestions .................................................................. 150
Conclusion............................................................................................ 161
COMMENTAIRES
Jean-Hervé Lorenzi ............................................................................ 177
Michel Mougeot................................................................................... 187
COMPLÉMENTS
A. Concurrence et innovation
sur les marchés des produits ....................................................... 195
Rachel Griffith
B. L’articulation des politiques de concurrence
et de régulation sectorielle ........................................................... 209
Philippe Choné
C. Le contrôle français des concentrations
à l’heure de la réforme institutionnelle ? .................................. 233
François Brunet
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POLITIQUES DE LA CONCURRENCE 5
D. De nouvelles pratiques pour les autorités
de concurrence : les programmes de clémence..................... 247
Laurent Flochel
E. Abus de position dominante :
prédation, ventes liées, remises ................................................. 257
Anne Perrot
F. Analyse économique et sécurité juridique :
entre règles per se et règles de raison ..................................... 271
David Spector
RÉSUMÉ ............................................................................................. 287
SUMMARY .......................................................................................... 295
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