Charte d`utilisation du plan d`accompagnement

Charte d’utilisation du plan d’accompagnement
Concertations autour du patient psychiatrique
Décembre 2012
1. Dispositions générales :
La présente charte engage les différents participants à des concertations autour d’un patient
psychiatrique, telles que prévues par l’arrêté royal du 27 mars 2012 (les concertations ne
correspondant pas à ces critères ne sont pas régies par cette charte).
Chaque concertation est un moment de rencontre entre le patient, les différents professionnels
actifs autour de lui et ses aidants proches en vue d’échanger quant à la situation du patient, de
délimiter les objectifs à atteindre et les tâches à réaliser puis de préciser les modalités de réalisation
de ces objectifs.
Tant que possible, la présence du patient est souhaitée à chaque concertation.
Une concertation peut être initiée par n’importe quel acteur actif autour du patient qui identifie la
nécessité d’une rencontre entre intervenants, ou par le patient lui-même.
Les rôles, les responsabilités et le financement des différents intervenants dans la concertation
autour du patient psychiatrique sont expliqués en détail sur simple demande à ECCOSSAD, SISD du
Brabant wallon :
- 010/41.12.37
-[email protected]
-http://www.eccossad.be/activites/la-concertation-en-sante-mentale.
2. Consentement du patient
Aucun cycle de concertation ne sera entamé sans la signature d’un consentement explicite du patient
par lequel il marque son accord pour que des échanges d’informations le concernant soient réalisés.
Si les concertations ont lieu au rythme prévu de 2 à 3/an, le consentement sera demandé
uniquement lors de la première rencontre.
A tout moment, le patient peut se retirer de la concertation.
Le consentement du patient ne libère pas du secret professionnel.
3. Secret professionnel partagé
Chaque participant à la concertation, quelle que soit sa fonction et qu’il soit, ou non, tenu aux
obligations du secret dans le cadre de ses activités professionnelles, s’engage au respect du secret
professionnel partagé.
4. Echange d’informations entre les acteurs de la concertation
La règle générale est que le partage d’informations doit être motivé par l’intérêt du patient et avoir
comme but la réalisation des objectifs visés et/ou élaborés avec lui. Seule les informations utiles et
nécessaires sont communiquées en toute confidentialité.

Conformément à l’arrêté royal du 27 mars 2012, le plan d’accompagnement, constitué de :
- l’identification du patient,
- l’identification de tous les membres du réseau (professionnels et proches),
- l’épisode de soins : objectifs à atteindre et tâches,
est communiqué par la personne de référence au patient (en donnant des explications si nécessaire),
ainsi qu’à l’organisateur.
L’organisateur de la concertation en transmet une copie à chaque participant, au médecin
généraliste (même s’il n’était pas présent) et à ECCOSSAD.
Le plan d’accompagnement n’est donc communiqué qu’aux personnes ayant assisté à la
concertation, au médecin généraliste et à ECCOSSAD. Les personnes identifiées dans le réseau du
patient mais n’ayant pas participé à la réunion n’en reçoivent pas de copie de la part de
l’organisateur.
Les annexes du plan d’accompagnement ne sont pas partagées.
Un rapport informel détaillé de la réunion peut être écrit par la personne de référence et/ou
l’organisateur. La personne de référence décide à qui ce rapport est communiqué. La personne de
référence choisi si ce document :
- n’est pas partagé,
- est partagé avec (une partie) des professionnels présents lors de la réunion,
- est partagé avec toutes les personnes présentes, y compris le patient et ses proches.
Ceux qui le reçoivent peuvent demander des corrections à ce document, si nécessaire.
Ce(s) document(s) partagé(s) (plan d’accompagnement et rapport) sont sous la stricte responsabilité
de la personne qui les reçoit.
5. Organisateur et personne de référence
L’organisateur de la concertation et la personne de référence forment un binôme qui, ensemble,
s’organisent pour répondre au mieux aux besoin du patient et de son réseau.
En particulier, ces 2 personnes s’entendent pour :
- identifier le réseau de la manière la plus complète possible,
- préparer la concertation, et déterminer la liste des participants souhaités,
- compléter le plan d’accompagnement et éventuellement un rapport supplémentaire.
6. Mise en œuvre de la charte
Cette charte est annexée aux conventions concernant les concertations autour de patients
psychiatriques signées par les partenaires institutionnels.
L’organisateur de la concertation est chargé de rappeler à tous les participants les principes de base
au début de chaque concertation :
oaucune concertation n’a lieu sans l’accord du patient,
oles participants respectent le principe du secret professionnel partagé,
ole plan d’accompagnement ne contiendra qu’une synthèse des objectifs et des
tâches et ne reprend pas tout ce qui a été dit en réunion.