Cahier des charges régional de la permanence des soins en

Cahier des charges régional
de la permanence des soins
en médecine générale ambulatoire
Bretagne
Entrée en vigueur : 1er juin 2012
2012-2016

Agence régionale de santé Bretagne
REMERCIEMENTS
Ce document est le fruit d’échanges et de concertations au
sein des groupes de travail départementaux et régional.
L’équipe projet adresse ses plus vifs remerciements à
l’ensemble des professionnels ayant participé à l’élaboration
du 1er cahier des charges régional de la permanence des
soins en médecine générale ambulatoire en Bretagne.
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Bretagne
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Agence régionale de santé Bretagne
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
I. ETAT DES LIEUX 2010 DE LA PERMANENCE DES SOINS EN BRETAGNE 7
1. La situation géographique et démographique de la Bretagne 7
2. Les besoins de la population bretonne 10
3. L’offre de soins ambulatoire 10
 Les médecins généralistes
 Lien avec l’offre hospitalière : la médecine d’urgence
4. Les secteurs de permanence des soins 14
 La garde médicale
 Les secteurs de garde pharmacie et ambulancière
5. L’organisation de la permanence des soins en 2010 15
 Les maisons médicales de garde
 Les associations de SOS Médecins
 La régulation médicale
6. L’activité de la permanence des soins en 2010 20
 Taux de participation des médecins généralistes au système
organisé de la PDSA
 Nombre et type d’actes réalisés par département
7. Le coût de la permanence des soins en 2010 23
II. L’ORGANISATION GENERALE DE L’OFFRE DE SOINS DE PDSA 24
1. Le schéma cible 24
 Les 7 principes régionaux
 La cartographie régionale des 58 territoires de PDSA 28
2. Déclinaisons départementales 29
 Principes 29
 Le département des Côtes d’Armor 31
 Le département du Finistère 35
 Le département d’Ille et Vilaine 39
 Le département du Morbihan 43
III. L’ORGANISATION GENERALE DE LA REGULATION DES APPELS 47
1. Orientations 47
2. Déclinaisons départementales 48
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IV. LA REMUNERATION 52
1. Les principes généraux 52
2. Les rémunérations forfaitaires définies par le cahier des
charges régional de la PDSA 52
2.1. La rémunération de la régulation 52
2.2. La rémunération de l’effection 53
2.3. Répartition de la consommation de l’enveloppe régionale 57
2.4 Autres moyens financiers mis en œuvre 58
V. COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION 59
1. Communication : affirmer la lisibilité du système 59
2. Suivi et évaluation 59
3. Modalités de recueil et de suivi des incidents 60
ANNEXES 61
1. Les groupes de travail départementaux et régional 63
2. Législation relative à l’organisation de la PDSA 67
3. Recommandations de la haute Autorité de Santé 68
4. Calendrier 2012 de la permanence des soins 69
5. Cartographie des territoires de PDSA par département avec
listes des communes rattachées, répartition de la population et
nombre de médecins participant à la PDSA par territoire 70
a. Département des Côtes-d’Armor 72
b. Département du Finistère 83
c. Département d’Ille-et-Vilaine 92
d. Département du Morbihan 103
6. Procédure de paiement des forfaits de permanence des soins 113
7. Glossaire 115
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PREAMBULE
La permanence des soins est définie par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Hôpital Patients Santé Territoires comme une mission de service public assurée, en
collaboration avec les établissements de santé, par les médecins exerçant dans les cabinets
médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par les médecins
exerçant dans les associations de permanence des soins sur la base du volontariat. Cette
mission a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés des patients ne
nécessitant pas de moyens lourds d’intervention, tous les jours de 20 heures à 8 heures, les
samedis à partir de midi, les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures, ainsi que le
lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié.
Le dispositif en place en Bretagne est à consolider en vue d’assurer une prise en charge de
qualité des soins non programmés de la population, notamment en termes d’accessibilité et de
délais d’intervention sur l’ensemble des territoires de permanence.
L’enjeu est double, rendre le dispositif efficace, l’objectif étant l’égal accès aux soins pour tous à
tout moment et en tout point du territoire, et le rendre également efficient, à un coût acceptable
pour la société.
Pour ce faire, le schéma cible recherché en région Bretagne s’articulera selon trois axes :
 Consolider l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire ;
 Conforter le dispositif de régulation : clef de voûte du système ;
 Rendre le système lisible pour les acteurs institutionnels et les usagers.
La démarche entreprise, visant à atteindre ces objectifs, a été conduite dans le dialogue et en
coordination avec tous les acteurs : professions libérales, services hospitaliers, médico-sociaux,
transporteurs, régulateurs des appels téléphoniques, dans le cadre de groupes de travail mis en
place par l’ARS Bretagne. Le programme de travail des 5 groupes1, sur l’année 2011, a été le
suivant :
 Redéfinition de la sectorisation en cohérence avec les territoires de 1er recours ;
 Organisation du dispositif efficient de la PDSA : rapport coût/service rendu ;
 Détermination des modalités de rémunération dans la limite de l’enveloppe régionale.
Une trentaine d’acteurs a ainsi participé activement à l’élaboration du nouveau cahier des
charges régional de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire présenté ci-
après et nous les en remercions sincèrement.
Le cahier des charges régional de la PDSA précise l’organisation et les modalités de
rémunération du dispositif de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire en
Bretagne. Il fait l’objet d’une déclinaison par département. Les orientations stratégiques qui en
découlent respectent le volet ambulatoire du SROS-PRS et s’articulent avec les dispositifs du
SROS-PRS au sein du volet hospitalier « Médecine d’urgence, articulation avec la permanence
des soins en établissements de santé et ambulatoire ».
1 Cf. Annexe n°1 : Composition des groupes de travail départementaux et régional