Brochure MiFID - Deutsche Bank

MiFID :
La transparence émerge dans
le monde des investissements
MiFID, tout profit pour l’investisseur
Depuis le 1er novembre 2007, des règles spécifiques sont applicables en matière d’investissements. Elles résultent de la directive européenne intitulée « MiFID », Markets in Financial Instruments Directive (en français,
directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers), qui a pour objectif de mieux protéger
les investisseurs et de leur offrir des informations plus transparentes. En outre, MiFID libéralise le commerce
des instruments financiers dans tous les États membres de l’Union européenne. Cela pourrait avoir à terme, et
c’est notre souhait, une influence favorable pour les consommateurs. Le fait que la Belgique a élargi le champ
d’application de ces règles en 2014 aux assurances d’épargne et d’investissement, est une confirmation du
combat de Deutsche Bank pour plus de transparence dans le monde des placements et de l’épargne. Nous
la considérons dès lors comme une occasion pour vous conseiller mieux encore. Voilà maintenant bien longtemps que nous préconisons l’élaboration d’un profil d’investisseur pour tous nos clients. Nous partons du
principe que mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous conseiller. Votre profil et vos données
financières constituent, dans ce cadre, la base préalable à toute prise de décision.
CLASSIFICATION DU CLIENT
Généralités
La législation financière belge (notamment issue de la directive européenne 2004/39/CE MiFID) prévoit trois
catégories de Clients. Conformément à cette législation, certaines règles et niveaux de protection peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient un Client. Ainsi les clients peuvent être classés en tant que
« Client de détail », « Client professionnel » ou « Contrepartie éligible ».
• Le Client de détail est toute personne physique ou morale qui n’est pas un Client professionnel au sens défini
ci-après.
• Le Client professionnel est toute personne physique ou morale i) qui est énumérée dans l’annexe A de l’arrêté
royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés
d’instruments financiers ou ii) qui a demandé d’être traitée comme client professionnel, en respectant la procédure légale applicable et les critères tels que décrit dans l’arrêté royal. Un client professionnel est présumé
posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions
d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
• Le Client ‘Contrepartie éligible’ est tout Client professionnel qui, concernant des services spécifiques, répond
à des critères supplémentaires définis par la législation financière.
Information de la classification
La Banque considérera et traitera tous ses clients comme « Client de détail » (client non professionnel) vu que
cette catégorie offre le niveau de protection le plus élevé.
Quelles implications pour vous en tant qu’investisseur ?
XX En complétant le questionnaire « Mon Financial ID », vous disposez de votre profil d’investisseur, basé
bien sûr sur votre manière d’aborder le monde des placements mais surtout sur vos objectifs financiers
personnels.
XX Lorsque vous effectuez un investissement, nous vérifions si ce produit cadre avec (i) votre connaissance
et expérience l’instrument financier concerné, (ii) votre situation financière et (iii) vos objectifs.
XX En tant que client non-professionnel de Deutsche Bank, vous bénéficiez de la protection la plus élevée.
XX Deutsche Bank a développé une politique de meilleure exécution de vos transactions en investissements avec un degré élevé de transparence.
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Deutsche Bank
Sommaire
Introduction
3
MiFID, un juste retour des choses 4
En 30 minutes, définissez votre profil financier 4
Que contient le questionnaire « Mon Financial ID » ? 4
Investissez en fonction de vos besoins 9
Le champ d’application des règles de conduite de MiFID en Belgique
11
Les investissements repris par les règles de conduite de MiFID en Belgique
12
Les autres instruments d’épargne et de placement
19
Les différents types de risques
20
Synthèse de la politique en matière de conflits d’intérêts
26
Identification des conflits d’intérêts
26
Gestion des conflits d’intérêts
26
Avantages (Inducements)
27
Politique de la meilleure exécution des ordres
28
Principes d’application pour l’exécution des ordres sur instruments financiers 28
Politique d’exécution d’ordres pour les différentes catégories d’instruments financiers 30
Principaux canaux et lieux d’exécution auxquels la Banque fait appel
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MiFID, un juste retour des choses
Les règles de conduite de MiFID prévoient que désormais votre banque doit, lorsqu’elle vous fournit des conseils
en investissement, vérifier si les produits financiers proposés dans ce cadre sont en adéquation avec votre situation
financière, vos connaissances et expériences en matière de placements et vos objectifs d’investissement.
Une révolution ? Pour de nombreuses banques, peut-être. Chez Deutsche Bank nous considérons ceci plutôt comme une
évolution logique et favorable. Depuis plus de 10 ans, nous vous proposons de définir votre profil de risque afin de vérifier
l’adéquation de vos investissements avec celui-ci. Le cadre juridique ne fait que renforcer le caractère
En 30 minutes, définissez votre Financial ID
Dès que Deutsche Bank vous fournit un conseil ou que vous nous contactez en vue d’en obtenir, les règles de conduite
de MiFID imposent qu’il soit tenu compte de différents critères : votre situation personnelle, votre situation financière, vos
connaissances et expériences en matière de placements et vos objectifs et stratégie d’investissement. Pour ce faire, il faut
évidemment que nous disposions de toutes ces données. C’est pourquoi nous les avons rassemblées dans le questionnaire
« Mon Financial ID ». Nous vous invitons donc à compléter votre profil d’investisseur. Pour ce faire, vous avez le choix :
• le plus facile consiste à vous rendre dans votre Online Banking sécurisé
• vous pouvez également vous adresser à votre conseiller personnel dans votre Financial Center ou à Télé-Invest au numéro 078 156 157.
Bien sûr, nous vous garantissons la plus grande confidentialité. En outre, grâce à l’Online Banking, vous pourrez en permanence accéder à ces données et les actualiser si nécessaire. Une confirmation par écrit vous sera envoyée si une modification de vos données via Télé-Invest devait entraîner des changements au niveau de vos objectifs financiers, de votre
stratégie d’investissement ou de votre connaissance des produits.
Vous n’avez pas encore accès à l’Online Banking ? Appelez notre Service Clients au 078 155 150.
Que contient le questionnaire « Mon Financial ID » ?
Il est tout d’abord composé de 2 parties que nous vous demanderons de compléter obligatoirement car elles répondent
aux impératifs dictés par MiFID.
1. la première partie reprend « Vos objectifs financiers »,
2. la deuxième partie sert à définir votre connaissance et expérience.
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Deutsche Bank
Pourquoi est-il important que vous complétiez les 2 parties ?
Si nous vous demandons quelques minutes de votre temps, c’est pour vous faciliter la vie par la suite. Ainsi, en complétant
les 2 premières parties :
• vous accédez facilement à tout l’univers d’investissement de Deutsche Bank,
• lors de chaque investissement, vous obtenez une évaluation de vos objectifs personnels et de votre stratégie
• d’investissement,
• vous bénéficiez de conseils personnalisés de vos conseillers dans votre Financial Center.
En effet, nous vous rappelons que la loi impose la prise en compte de tous ces éléments pour pouvoir fournir des conseils.
Si les informations que vous nous communiquez sont limitées à la partie «Connaissance et Expérience», nous ne pourrions
pas vous conseiller et devrions nous contenter d’exécuter les ordres que vous nous confieriez. Si vous décidez d’acheter
des produits financiers, la banque pourra certes exécuter votre décision, mais dans ce cas, vous devez savoir que cette
décision de placement n’engagera que votre responsabilité. Attention, il ne vous sera dans ce cas plus possible de souscrire à un produit dans votre Financial Center. Si vous ne remplissez pas du tout le questionnaire, aucune ordre d’achat ne
pourra être exécutée.
Première partie : vos objectifs financiers
Certainement la partie la plus importante. Celle grâce à laquelle vous allez pouvoir nous communiquer la manière dont
vous voulez structurer votre patrimoine en 3 portefeuilles dont les caractéristiques visent à répondre à 3 objectifs fondamentaux : le portefeuille qui reprend vos liquidités (Liquidités), le portefeuille qui reprend les actifs pour lesquels vous
désirez avant tout la préservation du capital ou l’obtention de revenus réguliers (Protection) et, finalement, le portefeuille
où vous recherchez la croissance (Croissance). Bien sûr, chaque portefeuille est composé de produits financiers aux
caractéristiques distinctes pour réaliser ces objectifs. Aussi, afin de vous conseiller des produits que vous connaissez et
comprenez, nous vous demandons de nous faire part de votre expérience en la matière. Mais pour ne pas vous obliger à
vous cantonner à ce que vous connaissez, vous trouverez dans cette partie des explications suffisantes pour bénéficier
d’une connaissance plus élargie.
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Votre portefeuille de liquidités
Il s’agit du montant dont vous pouvez avoir besoin à tout moment. Vous aurez la possibilité de définir un montant minimum en-dessous duquel vous ne souhaitez pas descendre ou en tout cas être prévenu le cas échéant. Bien sûr, il sera
essentiellement composé de produits dont les principales caractéristiques sont la disponibilité et la sécurité. Etant donné
que la perspective de rendements supérieurs n’est pas le principal critère qui définit ces produits, vous souhaiterez certainement ne pas y mobiliser tous vos avoirs. C’est pourquoi il vous sera également possible de définir un seuil maximal
au-delà duquel vous souhaitez envisager d’autres possibilités d’investissement.
Votre portefeuille de protection
Il s’agit de la partie de vos avoirs que vous souhaitez investir à plus long terme, tout en visant un rendement plus élevé
que pour la partie Liquidités. Vous êtes prêt à vous exposer au risque d’investissement, mais vous souhaitez toutefois privilégier la préservation du capital (risque de crédit modéré à moyen). Le portefeuille Protection se compose donc de titres
qui vous donnent droit au remboursement de la valeur nominale par l’émetteur (ou le cas échéant par un tiers-garant) à la
date d’échéance, de parts de fonds à capital garanti ou protégé, des branches 21, bons d’État et bons de caisse et, si vous
optez pour la distribution des revenus, également à des revenus réguliers. Nonobstant le choix d’émetteurs considérés de
qualité par des tiers indépendants (par exemple les agences de notation) ou soumis à des mécanismes de limitation des
risques (par exemple les principes de diversification des fonds), ces produits comportent toujours un risque de capital (par
exemple en cas de faillite de l’émetteur) qui peut mener à une perte de capital et de revenus. De même, ces titres sont
soumis à des fluctuations de valeur jusqu’à leur date d’échéance. Vous aurez la possibilité de fixer un seuil minimum que
vous souhaitez voir investi en actifs de protection. Nos propositions d’investissement iront dans ce sens et notre priorité
sera la vôtre : sécuriser le montant indiqué dans ce deuxième portefeuille.
Votre portefeuille de croissance
Vous y investirez la partie de vos avoirs sur laquelle vous êtes prêt à prendre plus de risque, tout en visant un rendement
supérieur potentiel. Peut-être souhaiterez-vous néanmoins tempérer l’impact de ce niveau de risque sur vos avoirs. Pour
cela, il vous suffit de nous communiquer le montant maximum que vous souhaitez détenir dans ce portefeuille ainsi que la
stratégie d’investissement que vous voulez y appliquer.
Nous faisons la distinction entre deux types d’investissements qui composent ce portefeuille : les « actifs à risque moyen »*
et les « actifs risqués »*. Votre stratégie d’investissement (low moderate - moderate - dynamic - offensive) choisie pour l’objectif maximum de votre portefeuille Croissance déterminera la concentration maximum dans les investissements risqués
(low moderate : 0%, moderate 30%, dynamic : 70%,offensive 100%).
* Vous trouverez plus d’informations dans le tableau à la page 10.
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Deutsche Bank
XX Stratégie Low Moderate
Si au sein de votre portefeuille Croissance vous ne souhaitez pas investir dans des actifs risqués, vous optez pour la stratégie « Low Moderate ».
XX Stratégie Moderate
En optant pour cette stratégie d’investissement, vous acceptez le fait que, pour obtenir un rendement attrayant, vous devez investir dans des actifs à moyen risque et/ou actifs risqués, mais en limitant le pourcentage d’actifs risqués. Vous tenez
néanmoins à maîtriser le risque de votre portefeuille de Croissance (« Moderate »). C’est pourquoi vous acceptez, dans
« Croissance », d’investir une partie de vos avoirs dans des actifs à moyen risque et/ou actifs risqués, tels que des actions,
de l’immobilier, des matières premières ou des obligations à haut rendement, tout en limitant le pourcentage maximum
d’actifs risqués* à 30% de l’objectif maximum de votre portefeuille « Croissance », de sorte que celui-ci se compose pour
le reste, et donc majoritairement, d’actifs à risque moyen*.
XX Stratégie Dynamic
Pour augmenter les chances d’un rendement positif à long terme, vous préférez les actifs risqués*, tout en prévoyant un
filet de sécurité en investissant aussi une partie de votre portefeuille « Croissance » dans des actifs à moyen risque. Vous
acceptez par conséquent un risque plus élevé de perte sur votre capital, mais tenez toutefois à atténuer l’impact de situations négatives en limitant le pourcentage total d’actifs risqués*. Dans une telle stratégie, les actifs risqués* ne devraient
pas représenter plus de 70% de l’objectif maximum de votre portefeuille « Croissance ».
XX Stratégie Offensive
Avec votre portefeuille « Croissance », votre objectif consiste à obtenir un rendement élevé à moyen ou long terme. C’est
pourquoi vous choisissez uniquement des actifs risqués pour votre portefeuille « Croissance ». Dans cette stratégie, les
actifs risqués* peuvent représenter jusqu’à 100% de l’objectif maximum de votre portefeuille « Croissance ».
Deuxième partie : Votre connaissance et expérience
Nous vous demanderons également de nous communiquer votre niveau de connaissance et d’expérience des produits financiers. La banque ne pourra vous conseiller que relativement aux produits financiers que vous connaissez et comprenez.
Source : Bloomberg
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Investissez conformément à vos objectifs
Notre rôle, en tant que banque, est de vous conseiller et d’évaluer si chaque investissement envisagé correspond
à vos attentes, vos objectifs et votre capacité ou volonté à prendre un certain risque. Toutes ces informations sont
contenues dans « Mon Financial ID ». La première étape consiste donc à vérifier si vous avez complété correctement
le questionnaire. En ne le remplissant pas, vos possiblités d’investissement seront limitées et nous ne pourrons en
aucun cas vous conseiller ou évaluer l’opportunité d’un investissement par rapport à vos objectifs. D’autre part, un
investissement doit toujours être réalisé en connaissance de cause. C’est pourquoi nous nous assurerons que le type
d’investissement que nous envisageons avec vous est bien connu ; et ce, sur base du point ‘Votre connaissance et
votre expérience’ de la partie du questionnaire « Mon Financial ID ».
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Deutsche Bank
Investissez en fonction de vos besoins
Le Financial ID a pour objectif de mieux aligner le portefeuille d’investissements de chaque client sur
ses besoins de façon à ce que l’évolution du portefeuille corresponde dès le départ à ses attentes.
Même si les besoins de chaque client sont évidemment différents, nous avons défini 3 grands besoins
généraux qui sont communs à chaque investisseur. Seule l’importance des ces besoins variera pour
chaque personne.
Les 3 besoins quasi ‘universels’ que nous avons dès lors définis, sont le besoin de liquidités, le besoin
de protection d’une partie des avoirs ainsi que le besoin de croissance des avoirs. C’est ensuite à vous
de nous communiquer votre sensibilité par rapport à ces 3 besoins en nous communiquant les montants dont vous souhaitez disposer en liquidités, le montant minimum de vos avoirs que vous souhaitez
protéger au mieux ainsi que le montant maximal que vous ne souhaitez pas protéger et pour lequel
vous voulez adopter une stratégie d’investissement précise (allant d’une stratégie défensive jusqu’à une
stratégie offensive).
Pour savoir si un investissement vous convient, il s’impose donc de savoir quel besoin vous souhaitez
couvrir car à chaque besoin correspondent certains types d’investissements. Nous avons donc défini
des critères qui déterminent pour chaque instrument financier s’il remplit plutôt un besoin de liquidité,
un besoin de protection ou un besoin de croissance. Le besoin de protection se traduit par la limitation
du risque qu’un émetteur en situation de défaut ne puisse honorer ses engagements de remboursement de la valeur nomunale à l’échéance. Tous les instruments ayant un caractère incertain quant à leur
valorisation peuvent donc uniquement satisfaire un besoin de croissance.
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VOTRE PORTEFEUILLE TOTAL
Les 3 portefeuilles
correspondent à 3
objectifs.
Liquidités
Protection
Croissance
Le montant dont j’ai besoin à
court terme
Le montant que je souhaite
protéger
Le montant avec lequel je suis prêt
à prendre plus de risques pour un
meilleur rendement
Objectif Min. & Max.
Objectif Min.
Objectif Max. + Stratégie
d’investissement
Croissance – ­
actifs à risque moyen
„„ Comptes espèces
(en EUR et dans une autre
devise)
„„ Fonds monétaires (en EUR
et dans une autre devise)
„„ Comptes à terme (< 12 m)
Les produits et
leur classification
dans chaque
portefeuille.
„„ Obligations d’État en EUR
de la catégorie Investment
Grade
„„ Obligations financières et
obligations d’entreprises
en EUR de la catégorie
Investment Grade* avec
durée < 10 ans
„„ Produits structurés en EUR
avec durée < 10 ans et avec
capital garanti
„„ Fonds émis en EUR avec
capital garanti ou protégé
„„ Branche 21
„„ Bons de caisse
„„ Investissements avec protection
de capital de 90 %
„„ Obligations financières et
obligations d’entreprises de la
catégorie Investment Grade
avec durée > 10 ans
„„ Fonds avec un SRRI* ≤ 4
Croissance – ­
actifs risqués
„„ Investissements (sauf fonds
monétaires) dans une autre
devise que l’euro
„„ Actions & trackers
„„ Fonds avec un SRRI* > 4
„„ Obligations de la catégorie Non
Investment Grade
„„ Obligations subordonnées
„„ Produits dérivés ou placements
investis au moins à 50 % en
produits dérivés
Dispon­ibilité
Les besoins
auxquels ces
portefeuilles
correspondent.
Sécurité
Rendement
attendu
Elevé
Faible
Le SRRI ou Synthetic Risk and Reward Indicator est une méthode pour déterminer le niveau de risque des fonds, liée à la volatilité sur une période
donnée. Plus les variations sont importantes (la volatilité, en termes bancaires), plus la valeur SRRI du fonds sera élevée, et donc plus le fonds est
risqué. Vous pouvez retrouver cette valeur dans toutes les brochures relatives à un fonds. L’échelle SRRI va de 1 à 7, et les fonds qui affichent un
SRRI de 5, 6 ou 7 présentent un risque considérable.
*
Vos objectifs d’investissement peuvent varier,
nous les respectons
Forts de notre expérience en la matière, nous avons donc développé une approche totalement innovante. En effet, en
tant qu’investisseur, vous n’avez pas qu’un seul objectif. Et vous avez plusieurs horizons d’investissement. Votre situation
mérite donc une approche plus fine que de vous attribuer un seul et unique profil d’investisseur. Ainsi, la question des
objectifs ne pourra pas restreindre votre univers d’investissement. En effet, même si vous êtes un investisseur défensif,
vous avez toute la liberté de définir le montant de vos avoirs que vous souhaitez protéger, mais également d’adopter une
stratégie très offensive pour une petite partie de votre capital.
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Le champ d’application des règles de conduite de MiFID en Belgique
La directive MiFID s’applique à tous les instruments financiers. Son champ d’application s’étend aux bons de caisse,
bons d’État, titres de dette, actions, produits dérivés (warrants, options...), fonds* et placements liés à l’immobilier.
Le carnet de dépôt, le compte à terme et les produits de placement sous forme d’assurance ne sont, quant à eux,
pas visés par la Directive MiFID. Cependant, afin de mieux protéger les investisseurs, le législateur belge a élargi le
champ d’application des règles de conduite de MIFID en y soumettant également les assurances.
Un exemple pour mieux comprendre
Vous avez correctement rempli le questionnaire « Mon Financial ID ». Vous disposez d’un capital de 200.000 euros et vous
souhaitez garder 40.000 à 50.000 euros en liquidités car vous prévoyez d’acheter une nouvelle voiture dans 1 an. Ensuite,
vous souhaitez protéger au mieux un montant minimal de 125.000 euros sur lequel vous souhaitez prendre un minimum
de risques. Le besoin de protéger ce montant est plus important que le besoin de faire croître cette partie de votre capital.
Cela ne signifie pas que ce portefeuille ne peut pas croître, mais bien que le besoin de protection prime sur le besoin de
rendement.
Vous souhaitez investir le solde de votre capital selon une stratégie relativement défensive, mais vous êtes cependant
moins exigeant quant à la visibilité et la prédictibilité de l’évolution de ce portefeuille. Autrement dit, le besoin de protection
pour cette partie de vos avoirs n’est pas prioritaire et, en échange de cette incertitude plus élevée, vous tentez d’obtenir un
rendement plus élevé. Néanmoins, vous souhaitez aussi limiter le montant investi dans un portefeuille qui vous offre moins
de certitude. Pour la gestion de ce portefeuille vous optez pour une stratégie « moderate » qui limite l’exposition aux actifs
risqués à max. 30% de l’objectif maximum de votre portefeuille Croissance.
*
Le terme “fonds” est l’appellation commune pour un Organisme de Placement Collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d’OPCVM (UCITS) ou
d’OPCA (non-UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV, FCP, etc). Un OPC peut comporter des compartiments. Avant de souscrire, vous
avez l’obligation de prendre connaissance du prospectus d’émission, des informations clés pour l’investisseur et des derniers rapports périodiques de
la Sicav/compartiment. Ces documents peuvent être consultés, en français et en néerlandais sur le site deutschebank.be ou obtenus gratuitement dans
les agences de la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, en tant que distributeur, et auprès du service financier. Les produits d’investissements
sont sujets à risques. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant de leur investissement.
Le présent document ne constitue pas un avis fiscal ni légal. Les investisseurs intéressés devraient consulter leur conseiller fiscal quant à leur situation
fiscale personnelle en relation avec un éventuel investissement.
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Les produits financiers repris par les règles de conduite de MiFID
en Belgique
Les­bons­de­caisse
Il s’agit d’une reconnaissance de dette d’un emprunteur (l’institution financière qui émet le bon de caisse) envers un
prêteur (l’investisseur qui achète le bon de caisse). Ainsi, en échange du capital qu’il confie à l’émetteur, l’investisseur
reçoit des intérêts sur le montant confié. Le capital, lui, est remboursé à l’échéance. Les intérêts sont actuellement
soumis à un précompte mobilier de 30 %. Il existe différents types de bons de caisse se différenciant principalement
par la manière dont les intérêts sont distribués :
Bon de caisse à distribution simple : taux annuel invariable fixé à l’avance.
Bon de capitalisation : l’intérêt annuel n’est pas distribué mais capitalisé jusqu’à l’échéance.
Bon de caisse à taux d’intérêt progressif : qui augmente au fil du temps.
Bon de caisse avec capitalisation facultative ou bon de croissance : donne au souscripteur le choix entre la capitalisation de l’intérêt (qui se fait à un taux inférieur au rendement normal) ou son paiement.
Bon de caisse avec paiement périodique : trimestriel, mensuel, semestriel.
Les bons de caisse, pour autant qu’ils offrent une garantie de capital et soient d’une durée inférieure ou égale à
15 ans, seront classés dans votre portefeuille de Protection. C’est en tout cas le cas pour les bons de caisse émis par
Deutsche Bank.
Les­Bons­d’État
Le bon d’État est un titre à revenu fixe et coupon annuel (sans possibilité de capitalisation), émis en euros par l’État
quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre). Le particulier peut y souscrire sur le marché primaire et le titre
est côté à la Bourse de Bruxelles. Les intérêts sont actuellement soumis à un précompte mobilier en principe de 30 %.
À ce jour, diverses formules ont été émises : le bon d’État à 3, 5 ou 8 ans ; le bon d’État 5-7 ; le bon d’État 3-5-7 et le
bon d’État à taux révisable chaque année.
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Une obligation classique
Une obligation classique libellée en euros est un emprunt émis par une autorité nationale ou une entreprise pour une
durée déterminée. En tant que détenteur d’une obligation, vous avez droit au paiement d’un ou plusieurs coupons et au
remboursement du montant nominal de l’emprunt à l’échéance finale. Le prix d’une obligation s’exprime en pourcentage
de la valeur nominale.
Une obligation s’acquiert dans la perspective d’un rendement déterminé. Ce rendement est fonction du prix et du taux de
coupon de l’obligation. Lorsqu’une obligation a été achetée au pair (= 100% de la valeur nominale), le rendement sera alors
égal à son taux de coupon. Lors d’un achat en-dessous du pair (<100% de la valeur nominale), le rendement sera supérieur
au taux de coupon. En d’autres termes, lorsque le prix d’une obligation baisse, le rendement augmente. À l’inverse, lorsque
le prix d’une obligation évolue à la hausse, son rendement résiduel diminue.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque que l’émetteur de l’obligation ne soit pas en mesure de payer le coupon annuel ou de rembourser le montant nominal à l’échéance finale. Dans ce cas, vous pouvez, en tant que détenteur d’une obligation, perdre
une partie voire l’intégralité du montant que vous avez investi. La qualité d’une obligation ou la probabilité qu’un émetteur
ne puisse honorer ses obligations peut se déduire de la note (rating) que des agences de notation comme Standard &
Poor’s ou Moody’s attribuent à l’émetteur (voir tableaux ci-dessous). Plus la notation d’un émetteur est faible, plus le risque
de crédit est élevé et plus le rendement que les investisseurs souhaitent obtenir en guise de rémunération est important.
En principe, lorsque le rating d’une obligation diminue, les investisseurs sont en droit d’attendre un rendement supérieur,
ce qui pousse l’émetteur à offrir un taux de coupon plus élevé.
Les ratings se divisent en deux grandes catégories: ‘Investment Grade’ et ‘Speculative Grade’. Les obligations classiques
telles que nous les définissons rentrent dans la catégorie ‘Investment Grade’ (ratings de AAA à BBB-), l’assise financière de
l’émetteur est jugée solide: on estime qu’il pourra remplir sans difficultés ses obligations financières. Plus la notation est
élevée, plus la chance que l’investisseur soit remboursé à l’échéance finale est grande.
Risque de taux d’intérêt
Le prix d’une obligation peut varier au cours du temps en fonction de l’évolution des taux d’intérêt sur le marché. Plus les
taux augmentent, plus le prix des obligations va diminuer. Concrètement, ceci s’explique par le fait qu’à coupon inchangé,
une obligation perdra son attrait sur le marché secondaire si les taux de rendements d’obligations similaires dans le marché
sont plus élevés que le coupon offert. Et Plus une obligation aura une durée résiduelle élevée, plus son prix sera impacté
négativement. Cette sensibilité du prix de l’obligation à l’évolution des taux d’intérêt est mesuré par la duration. A mesure
que l’on se rapproche de l’échéance, la duration de l’obligation diminuera jusqu’à réduire cette sensibilité à zéro lorsque le
prix va converger vers la valeur nominale à rembourser par l’émetteur à l’échéance.
Une obligation en devises étrangères
Les obligations libellées en devises étrangères possèdent les même caractéristiques que les obligations classiques en
euros à l’exception du fait que les coupons et le remboursement à l’échéance sont payés dans la devise d’émission. En
fonction de la devise, ces obligations peuvent parfois offrir des taux de coupons plus élevés que les obligations en euro en
raison d’un niveau général des taux d’intérêt plus avantageux. Les taux applicables pour chaque devise seront fonction du
niveau d’inflation du pays concerné, mais aussi des politiques des banques centrales et des forces entre offre et demande
pour les obligations dans ces devises.
Risque de crédit
Outre les risques de crédit et de taux d’intérêt qui caractérisent l’obligation classique, une obligation qui n’est pas émise
en euros mais dans une autre devise s’assortit en plus d’un risque de change. Les coupons et le montant nominal sont
payés dans une devise étrangère et leur contre-valeur en euros va dépendre de l’évolution du cours de ladite devise par
rapport à l’euro. Lorsque la devise s’est dépréciée par rapport à l’euro pendant la durée de vie de l’obligation, l’investisseur
recevra alors potentiellement moins que le montant initialement décaissé en euros. L’amplitude du risque de change peut
s’apprécier à la lumière de la volatilité observée ou attendue de la devise par rapport à l’euro. Certaines devises, comme la
couronne norvégienne, suédoise ou le franc suisse, présentent en temps normal une faible volatilité par rapport à l’euro. A
l’opposé, les devises de pays émergents comme la livre turque, le réal brésilien et le rand sud-africain présentent une volatilité plus élevée. Quand, en tant qu’investisseur, vous achetez une obligation émise dans la devise d’un pays émergent,
vous courrez un risque de change plus important qu’avec, par exemple, une obligation libellée en dollars (américains). Le
rendement que vous exigez en tant qu’investisseur devra dès lors tenir compte de ce risque supérieur.
Une obligation spéculative
Nous regroupons dans la catégorie des obligations spéculatives, les obligations en euros appartenant à la catégorie de
rating «speculative grade», ainsi que les obligations subordonnées et les obligations perpétuelles. Une obligation»speculative grade» (dite aussi «obligation à haut rendement») est caractérisée par une notation financière BB+ ou inférieure pour
Standard & Poors, ou Ba1 ou inférieure pour Moody’s. En contrepartie de cette faible note financière, lesdites obligations
sont tenues d’offrir un rendement plus élevé. Une obligation subordonnée se caractérise par le fait qu’en cas de faillite
éventuelle, le détenteur de ce type d’obligations sera remboursé après tous les autres détenteurs d’obligations et juste
avant les actionnaires. Les obligations perpétuelles, outre leur caractère subordonné, offent un coupon fixe mais ne prévoient pas de maturité définie. Ces instruments hybrides peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’émetteur à son
entière discrétion.
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Risque de crédit
Le risque de non remboursement par l’émetteur d’une obligation «speculative grade» est significativement supérieur à celui des émetteurs dont le rating se situe dans la catégorie ‘Investment Grade’. Avec ce type d’obligations, l’investisseur doit
également accorder une attention particulière à la liquidité, qui est souvent inférieure à celle des obligations ‘Investment
Grade’. Les obligations subordonnées ou perpétuelles sont également caractérisées par un risque de crédit plus élevé du
fait de leur caractère subordonné au remboursement par l’émetteur des créanciers de premier rang (seniors). De plus, en
cas de défaut de l’émetteur, la valeur de recouvrement pourra être très faible, voire nulle. Finalement, dans le cas d’obligations subordonnées d’émetteurs bancaires, ces dernières pourront faire l’objet d’un bail out (défaut de remboursement ou
amputation de valeur) dans le cadre d’un plan de résolution ordonné suite à un problème de capitalisation.
Risque de taux d’intérêt
La sensibilité du prix des obligations spéculatives aux taux d’intérêt est généralement plus élevée que pour les obligations
classiques du fait de la plus grande volatilité des rendements des obligations «speculative grade».
Dans le cas des obligations perpétuelles, il s’ajoute à la volatilité des rendements une longue durée utilisée pour actualiser
les coupons et donc une duration particulièrement élevée.
Les titres de dette structurés ou « Structured Note »
Les produits structurés peuvent être émis sous la forme d’un titre de dette, d’un fonds ou même d’un produit d’assurance.
Ils visent généralement à rembourser à une date déterminée 100% du montant investi via une garantie offerte par l’émetteur ou une construction visant à protéger le capital. Dans certains cas, la garantie de capital se limite à 90% ou mieux.
Cette garantie ou protection de la valeur nominale à l’échéance assortie à un rendement potentiel liée à une stratégie est
obtenue par la combinaison d’une obligation zéro coupon de l’émetteur et d’une stratégie d’options. Les produits structurés offrant moins que 90% de protection du capital sont considérés comme un instrument dérivé et constituent à ce titre
une catégorie distincte d’instrument.
Les formules de payout des produits structurés
Les produits structurés permettent d’offrir via les différentes stratégies optionnelles la possibilité de profiter de la hausse
d’un indice boursier ou d’un fonds ou de bénéficier d’une participation à la hausse des taux, tout en offrant généralement
un droit au remboursement de 100% de la valeur nominale (parfois 90% ou mieux) par l’émetteur à l’échéance du produit.
Ces produits peuvent offrir un coupon annuel fixe ou variable ou un coupon unique à maturité du produit. Ces produits
visent à offrir une exposition particulière à de nombreux types de sous-jacents et se caractérisent généralement par une
complexité plus importante.
Les principaux risques des produits structurés
Compte tenu de la garantie ou protection de 100% de la valeur nominale (parfois 90% ou mieux), le risque principal des
produits structurés est lié au risque de crédit de l’émetteur. En cas de faillite ou défaut de paiement par exemple, la perte
pourrait représenter une partie ou la totalité du capital investi ainsi que les coupons restant éventuellement à payer. Un
autre risque est lié à la fluctuation du prix de ces produits sur le marché secondaire : ce risque se matérialise en cas de
modification de la perception du risque de crédit ou d’une variation des taux d’intérêt, du sous-jacent, en cours de vie du
produit. L’évolution défavorable du sous-jacent constitue davantage un risque de rendement du produit. Tous les autres
risques inhérents à ces produits sont exposés dans les conditions définitives et le Prospectus de Base du produit.
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Deutsche Bank
Les actions
Une action est un titre qui représente une partie du capital d’une entreprise. Son possesseur, l’actionnaire, est donc copropriétaire de l’entreprise. Le droit à un dividende, à savoir un revenu variable lié au bénéfice de la société, et un droit
de vote lors de l’assemblée générale des actionnaires sont associés à chaque action ordinaire qu’il détient. La catégorie
des actions couvre également les exchange traded funds ou ETF. Ces fonds indiciels sont des fonds de placement cotés
et négociés en bourse. L’objectif d’investissement d’un ETF est de répliquer au plus juste un indice boursier sous-jacent.
À l’aide d’ordinateurs de trading automatisés, un ETF suit précisément l’indice de référence (benchmark). Cette méthode
d’investissement est également dite «passive».
Les risques propres aux actions
La valeur d’une action dépend des (attentes de) bénéfices d’une entreprise. Plus le bénéfice attendu est important, plus
le prix d’une action est élevé. En tant qu’actionnaire, vous participez non seulement aux bénéfices, mais également aux
pertes. En cas de faillite, ce sont d’abord les créanciers qui sont remboursés et seulement après, les actionnaires. Raison
pour laquelle il s’avère plus risqué d’investir dans des actions que dans des obligations.
Le risque lié à l’investissement dans des actions individuelles peut être quantifié sur base de la volatilité, qui est un indicateur de l’amplitude des variations de cours. Les investisseurs associent une volatilité élevée à un risque majoré. Une
augmentation de la volatilité peut être induite par le marché et donc pas nécessairement par l’entreprise. Outre la volatilité,
la perte maximale historique est un autre paramètre qui permet de rendre compte du risque inhérent à une action. Elle
indique la différence entre un plus haut et un plus bas prix observé durant une période déterminée ou, plus précisément, la
perte que l’investisseur en actions aurait subie s’il avait acheté au plus haut et revendu au plus bas. Certaines entreprises et
certains secteurs sont soumis à de plus grandes fluctuations que la moyenne du marché. Cela est reflété par le coefficient
bêta, qui indique dans quelle mesure le rendement d’une action ou d’un secteur fluctue par rapport au benchmark. Le bêta
de ce dernier est par définition fixé à 1. Un bêta de, par exemple, 0,75 signifie qu’une variation de l’indice de référence de
1% pendant une période déterminée provoquera une variation de 0,75% du cours de l’action considérée. Une partie du
risque propre à chaque action peut être éliminé en diversifiant les investissement dans un portefeuille d’actions.
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Les produits dérivés
Un produit dérivé est un produit financier dont la valeur dépend d’une ou plusieurs autres variables. Il existe une multitude d’instrument dérivés couvrant
les contrats à terme, les options, les warrants mais également les produits
structurés offrant moins que 90% de protection de capital. Un investissement dans un instrument dérivé vise en général à prendre une exposition
dans une valeur sous-jacente avec le but de, soit de spéculer avec une effet
de levier potentiel sur l’évolution favorable de cette valeur (à la hausse ou à
la baisse), soit de protéger son investissement contre une baisse de cours.
Ces instruments présentent généralement une complexité plus importante.
Risques des produits dérivés
L’évolution du prix d’un produit dérivé peut être influencée par de nombreux
paramètres tels que le prix actuel du sous-jacent, le prix futur convenu, la
durée restante, la volatilité du sous-jacent, les paiements de dividendes éventuels pendant la durée résiduelle et la modification des taux d’intérêt. En
fonction du type d’instrument, la perte de valeur peut être totale.
Warrants
Un warrant est un instrument financier qui donne à son acquéreur le droit
d’acheter ou de vendre un actif à un prix prédéterminé. L’actif peut être une
action, un panier de valeurs, une obligation, une devise, une marchandise ou
un indice et est aussi référencé en tant que sous-jacent de warrant.
Les options
Une option est un instrument financier qui donne simplement à son détenteur le droit, mais pas l’obligation, d’acheter (option d’achat ou call) ou vendre
(option de vente ou put), un actif sous-jacent à un prix prédéterminé pendant
un certain temps.
Les futures
Le future est un contrat à terme par lequel deux parties s’engagent à acheter
ou à vendre une quantité donnée d’une valeur sousjacente, notamment devises, obligations, indices boursiers, à un prix fixé et à une date déterminée
dans le futur. A la différence des options, les contrats de futures contiennent
la notion d’obligation pour les deux parties.
Les trackers
Il s’agit de fonds cotés en Bourse a pour objectif de répliquer la performance
d’un indice ou d’un panier d’actions et allient les avantages des actions (simplicité, cotation continue) à ceux des fonds traditionnels (accès à un vaste
choix de valeurs, diversification).
Les fonds
Un fonds est une entité juridique ayant pour seul but de gérer de l’argent.
L’administration de cette société de gestion est totalement indépendante de
la banque.
Un fonds investit dans une panoplie d’instruments financiers, ce qui a pour
effet d’étaler le risque de l’investissement.
La valeur du fonds est déterminée par les actifs dans lesquels il investit. La
valeur totale du fonds est divisée en unités, dénommées valeur nette d’inventaire. À l’achat, vous acquérez en tant qu’investisseur un certain nombre
d’unités qui, dans le même temps, vous donnent également le droit de participer à l’assemblée générale de la société.
Le document ‘informations clés pour l’investisseur’ (KIID) contient toutes les
informations essentielles pour l’investisseur, dont les objectifs et la politique
d’investissement.
Des exemples d’objectifs sont l’acquisition de revenus, la croissance du capital ou la limitation de la volatilité.
La politique d’investissement décrit de quelle manière les objectifs d’investissement seront poursuivis: les classes d’actifs dans lesquelles il sera investi, comme les actions et les obligations, les régions, les devises, l’allocation
minimale et maximale dans certaines classes d’actifs et s’il s’agit d’un fonds
géré activement ou passivement. Un fonds géré activement tente d’afficher
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Deutsche Bank
un meilleur rendement que l’indice de référence, ce qui constitue un étalon
pour mesurer la performance d’un fonds. Un fonds géré passivement tente
pour sa part de répliquer le plus fidèlement possible son indice de référence.
Les fonds peuvent comporter un compartiment de capitalisation ou de distribution. Dans la capitalisation, les revenus du fonds provenant de coupons
et de dividendes sont réinvestis dans le fonds, alors que dans la distribution,
une partie des revenus acquis peut être distribuée mais sans aucune garantie, cependant.
Les risques des fonds
Pour se faire une idée succincte du profil de risque d’un fonds, il suffit à un
investisseur potentiel de lire le document ‘informations clés pour l’investisseur’. Ce document contient l’indicateur synthétique de risque ainsi qu’une
description des principaux risques. Cet «indicateur de risque» tient en un seul
chiffre et est publié en indiquant l’échelle sur laquelle sont portés le risque
maximal et le risque minimal.
Les principaux risques associés à un fonds sont:
Le risque de marché: le risque que tout le marché ou une catégorie d’actifs
chute, influençant de ce fait le prix et la valeur des actifs en portefeuille.
Le risque de liquidité: le risque qu’une position ne puisse être liquidée à temps
à un prix raisonnable. Le risque de liquidité indique si un fonds investit ou non
dans des instruments qui peuvent être négociés facilement.
Si ce n’est pas le cas, cela implique certains risques. Il se pourrait ainsi que
la vente d’unités d’un tel fonds soit à un moment donné totalement ou partiellement impossible par manque de liquidité dans les actifs sous-jacents.
Le risque de change ou risque devise: le risque que la valeur d’un investissement soit influencée par des fluctuations des taux de change.
Le risque de concentration: le risque en rapport avec une concentration importante des investissements dans certaines catégories d’actifs ou sur certains marchés. Plus la distribution au sein du fonds est importante, plus le
risque de concentration est faible.
Les fonds monétaires
Un fonds du marché monétaire investit de manière prépondérante dans des
liquidités et des valeurs à court terme (dépôts à terme, certificats de trésorerie,
obligations de qualité, etc.) avec une maturité moyenne inférieure à un an. Ces
fonds sont caractérisés par une faible volatilité mais aussi par un rendement
limité, en ligne avec les taux interbancaires à court terme tel que l’Euribor. Ces
fonds se caractérisent par une liquidité importante avec la possibilité, hors période de stress, de renter et sortir du fonds sur base quotidienne.
Risques des fonds monétaires
Contrairement aux dépôts bancaires, les investissements dans des fonds du
marché monétaire ne sont pas couverts par le régime de garantie des dépôts.
La volatilité est particulièrement faible, mais un tel placement n’est cependant pas sans risques. Bien qu’un fonds du marché monétaire investisse dans
des titres de créance de haute qualité, il n’est pas exclu qu’à la faveur d’une
période de stress sur les marchés financiers, il s’avère malaisé de négocier
certains titres du portefeuille, la conséquence étant alors que l’investisseur
ne peut provisoirement pas vendre, même à perte.
Les fonds avec protection de capital
Un fonds avec protection du capital souscrit deux engagements. D’une part,
le gestionnaire du fonds s’engage moralement à rembourser à maturité l’intégralité ou une partie du capital investi. D’autre part, la performance du fonds
dépend de l’évolution de la valeur sous-jacente. Il peut en principe s’agir
de n’importe quel actif sous-jacent. Il existe deux types de fonds avec protection du capital. Tout d’abord, les fonds à cliquet, dans lesquels les gains
sont sécurisés (cliquetés) à une date préétablie ou lors du dépassement de
niveaux de cours déterminés. Et ensuite, les fonds avec protection du capital
classiques. Ceux-ci ne sécurisent pas de gains intermédiaires, mais l’accroissement de l’actif sous-jacent est pris en compte à hauteur d’un certain pourcentage à l’échéance finale.
2016
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Risques des fonds avec protection de capital
La protection du capital et l’engagement de résultats ne sont valables qu’à l’échéance finale. La protection du capital
ne vaut en outre que pour la valeur initiale du fonds pendant la période de souscription et pas la valeur d’achat transitoire. Par ailleurs, il n’est pas exclu qu’à la faveur d’une période de stress sur les marchés financiers, il s’avère malaisé de
négocier certains titres du portefeuille, la conséquence étant alors que l’investisseur ne peut provisoirement pas vendre,
même à perte.
Investissements alternatifs
Les fonds à effet de levier (hedge funds)
Un hedge fund est un produit d’investissement qui cherche à maximiser la performance par le biais de stratégies d’investissement alternatives et à générer des rendements positifs quelle que soit l’évolution des marchés financiers (stratégie de
rendement absolu). Les pratiques d’investissement des hedge funds sont l’effet de levier, la vente à découvert, les produits
dérivés, les swaps et l’arbitrage. Les hedge funds sont des produits complexes réservés à des investisseurs avertis.
Les certificats immobiliers
Le certificat immobilier (ou foncier) est un titre qui donne à son détenteur un droit à une partie du loyer et du prix de revente
de l’immeuble (ou du groupe d’immeubles) sur lequel il porte. L’émetteur est officiellement le propriétaire de l’immeuble ;
le détenteur du certificat n’en est que le financier. D’un point de vue juridique et fiscal, le certificat immobilier est considéré
comme une obligation. C’est un document qui comporte d’une part un manteau et d’autre part des coupons.
Les sicaf immobilières (sicafi)
Une sicafi est une société d’investissement à capital fixe à vocation immobilière. C’est de l’immobilier titrisé, c’est-à-dire
que l’investisseur acquiert des immeubles non pas directement mais indirectement, par l’achat d’un titre représentatif
des immeubles de la sicafi. La sicafi doit obligatoirement investir dans plusieurs immeubles (pas plus de 20% de ses actifs dans un seul bien immobilier). Il s’agit principalement d’immeubles de bureaux, d’immeubles à vocation commerciale
ou semi-industrielle, mais aussi parfois de logements. La sicafi peut aussi détenir des certificats immobiliers et des titres
de sociétés immobilières.
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Deutsche Bank
Les produits de placement sous forme d’assurance
Dans la catégorie des produits de placement sous forme d’assurance, une distinction doit être faite entre les produits de
la Branche 21 et de la Branche 23 :
a. Les produits de la Branche 21
Un produit d’assurance de la Branche 21 est une assurance-vie offerte par une compagnie d’assurance. Le rendement
consiste généralement en un taux d’intérêt garanti, majoré d’une éventuelle participation bénéficiaire. Lorsque le taux d’intérêt garanti est nul (0%), le rendement est alors entièrement composé de la participation bénéficiaire. Celle-ci dépend des
résultats de la compagnie d’assurance ou de la performance d’un fonds sous-jacent, selon qu’il s’agit d’un fonds cantonné
ou pas. La compagnie d’assurance garantit le montant d’épargne capitalisée à l’échéance. Pour les particuliers, une taxe
de 2% est prélevée sur les primes versées. Le preneur d’assurance est exonéré du précompte mobilier pour tout retrait
effectué après les 8 premières années et un jour du contrat.
Risques des produits de la branche 21
En cas de faillite de la compagnie d’assurance, il se peut que votre capital investi et/ou vos intérêts ne vous soient pas complètement ou pas du tout remboursé(s)/payé(s). Les montants versés par les particuliers et certaines personnes morales
sont couverts par le régime belge de garantie des dépôts à concurrence de 100.000 euros par personne et par compagnie
d’assurances. Le risque existe en outre que l’investissement ne puisse être vendu rapidement, concrétisant ainsi le risque
de liquidité même si, en l’occurrence, celui-ci est plutôt limité. En cas de rachat pendant les 8 premières années, des frais
pourront être dus et pour certains produits de la Branche 21, le précompte mobilier devra être payé.
b. Les produits de la Branche 23
Un produit d’assurance de la Branche 23 est un produit offert par une compagnie d’assurance et qui investit généralement
dans un ou plusieurs fonds. Ce type de produit ne bénéficie pas d’une garantie de l’émeteur ni sur le capital investi ni sur
un rendement minmum. Le rendement dépend directement des performances d’un ou plusieurs fonds sous-jacent(s). Ce
type de produit présente encore l’avantage actuellement de faire l’objet d’une taxe unique de 2% lors de la souscription
et d’une exemption de précompte mobilier sur les plus-values éventuelles en cas de vente après minimum 8 ans et 1 jour.
Risques des produits de la branche 23
Les produits de la branche 23 ne bénéficient pas de garantie offerte par la compagnie d’assurance et leur valeur dépend
directement de l’évolution des fonds qui lui sont associés. Ceux-ci sont liés à la bourse et la valeur peut donc fluctuer.
Les produits de la Branche 23 ne sont pas non plus couverts par le régime de garantie des dépôts jusqu’à 100.000 euros.
L’investisseur supporte le risque en sachant qu’investir dans un produit Branche 23 implique à la fois un risque au niveau
du capital et du rendement. Nous référons aux risques sur les fonds pour plus d’explications.
Les autres instruments d’épargne et de placement
Le carnet de dépôt
Le carnet de dépôt est un compte d’épargne en euros sans terme. Le client peut déposer et retirer son argent en toute
liberté, et reçoit un intérêt composé d’un taux de base, d’une prime d’accroissement et de fidélité s’il répond aux conditions. Selon la législation en vigueur, la première tranche de 1.880 euros d’intérêts sur compte d’épargne réglementé est
exonérée de précompte mobilier pour les personnes physiques résidant en Belgique (pour l’exercice d’imposition 2018,
revenus 2017). Cette exonération s’applique par an et par contribuable. Au-delà de cette tranche exonérée, les intérêts sur
compte d’épargne réglementé sont soumis à un précompte mobilier de 15%.
Le compte à terme
Le compte à terme est un compte de placement en euros ou en devises. Dans la plupart des cas, il s’agit de placements
à court terme (généralement jusqu’à 12 mois), mais des durées plus longues sont également possibles. Le client place un
montant pour une certaine durée (qu’il choisit lui-même) et à un certain taux d’intérêt. Si les taux d’intérêt changent au
cours de cette période, le taux d’intérêt convenu reste d’application.
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Les principaux types de risques
Risque­d’insolvabilité
Le risque d’insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l’émetteur de la valeur mobilière, de
ne plus être en mesure de faire face à ses engagements. La qualité de l’émetteur d’une valeur mobilière est
très importante car c’est lui qui est responsable du remboursement du capital initial. Bien évaluer ce risque
est primordial. Plus la situation financière et économique de l’émetteur est faible plus le risque de ne pas être
remboursé (ou de ne l’être qu’en partie seulement) est élevé. Le taux d’intérêt offert par ce genre d’émetteur
sera bien évidemment plus élevé que celui qu’offrirait, pour un produit similaire, un débiteur de meilleure qualité. Un élément de réponse à ce problème est le rating : évaluation du risque, aussi appelée notation, établie
par un organisme indépendant comme par exemple Standard & Poor’s et Moody’s.
Risque­de­liquidité
Il peut arriver que l’on souhaite récupérer son argent (capital + intérêts éventuels) avant l’échéance du placement, soit par nécessité, soit pour réinvestir dans un produit plus rentable. Le risque de liquidité est la probabilité, dans le chef de l’investisseur, de rencontrer des difficultés pour récupérer, avant l’échéance fixée (s’il
y en a une), l’entièreté du capital initialement investi. La liquidité d’un placement est influencée par plusieurs
facteurs, à savoir :
X le volume de transactions sur le marché où est traité le produit : les cours fluctuent davantage sur un marché étroit où un ordre important peut entraîner une forte variation de cours. Plus le marché est important,
plus le risque de liquidité sera faible ;
X les coûts inhérents à la sortie d’un placement ;
X le temps nécessaire à la récupération des fonds (risque de paiement).
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Deutsche Bank
Risque de change
En investissant dans une devise autre que l’euro, il existe inévitablement un risque de change aussi appelé risque devise.
Le risque de change est la probabilité qu’une évolution défavorable de la devise dans laquelle on investit diminue le rendement du placement. Si l’évolution de la devise est défavorable, le rendement sera érodé suite au manque à gagner dû à la
conversion en euros. Si l’évolution est favorable, le placement bénéficiera de son rendement « normal », ainsi que d’une
plus-value due au taux de change favorable.
Risque de taux
Le risque de taux est le risque lié à une modification des taux d’intérêt sur le marché entraînant une baisse du cours du
titre. Pour les placements à taux fixe, comme les obligations, le risque de taux se traduit par le risque qu’une modification
des taux n’engendre une modification du cours boursier de l’obligation et donc une plus-value ou une moins-value. En
cas de vente sur le marché secondaire avant l’échéance à un moment où le taux d’intérêt du marché est supérieur au taux
nominal de l’obligation, l’épargnant supportera une moins-value. Par contre, si le taux du marché est inférieur au taux nominal, l’épargnant réalisera une plus-value, tout autre élément restant égal par ailleurs. Exemple : une obligation à dix ans
émise en 2011 et dont le taux est fixé à 5% verra sa valeur diminuer si le taux du marché passe à 6% en 2012. Par contre,
si le taux tombe à 4%, sa valeur augmentera. Pour les placements à taux variable, comme les actions, une augmentation
des taux d’intérêt a en général un impact négatif sur l’évolution du cours des actions.
Risque de volatilité du cours
Le risque de volatilité est la probabilité que le cours d’un placement à revenu variable soit soumis à des fluctuations
de marché, plus ou moins fortes, entraînant une plus-value ou une moins-value du titre. L’investisseur enregistrera une
moins-value en cas de baisse du cours et une plus-value en cas de hausse du cours.
Risque d’absence de revenu
Le risque d’absence de revenu est la probabilité que l’investisseur ne puisse pas retirer de revenu de son placement.
Risque de capital
Le risque de capital (ou de remboursement) est la probabilité que l’investisseur ne récupère pas, à l’échéance ou lors de
la sortie de son placement, la totalité de sa mise initiale. Quand on investit en actions par exemple, le risque de capital
est important, car le capital investi fluctue en fonction de la situation financière et économique de l’entreprise ainsi qu’en
fonction de l’évolution des marchés boursiers.
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Synthèse de la politique en matière de conflits d’intérêts
Les règles de conduite de MiFID obligent les banques à prendre les mesures appropriées pour éviter
et gérer des conflits d’intérêts pour que les banques offrent des services à leurs clients de manière
intègre et dénuée de tout conflit d’intérêt potentiel.
Depuis longtemps, Deutsche Bank a mis en place de nombreuses mesures visant à détecter, prévenir et gérer les conflits
d’intérêts. Les objectifs et souhaits des clients sont toujours au centre des préoccupations de Deutsche Bank. Les conflits
d’intérêts peuvent survenir entre la Banque, une personne concernée (administrateur, manager, mandataire, employé,
appelé ci-après « une personne concernée »), le cas échéant, la compagnie d’assurances et un ou plusieurs clients de la
Banque, et même entre les différents clients de la Banque. La politique de Deutsche Bank (« la Banque ») vise à mettre en
place des mesures raisonnables et efficaces de nature organisationnelle et procédurière pour détecter les conflits d’intérêts potentiels, les prévenir et les maîtriser.
Identification des conflits d’intérêts
Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir (liste non exhaustive) lorsque :
• Dans le cadre du conseil en investissement ou de la gestion discrétionnaire, la Banque conseille ou vend des produits
d’investissement qui sont émis par la Banque elle-même, sa maison mère ou ses sociétés affiliées ;
• La Banque, dans le cadre du conseil en investissement ou gestion discrétionnaire, reçoit de tiers ou paie à des tiers des
avantages significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sous-jacentes, des réductions sur le prix d’émission proposées par l’émetteur ou d’autres avantages) ;
• La Banque, dans le cadre des services d’intermédiation en assurances, reçoit de tiers ou paie à des tiers des avantages
significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sous-jacentes, des réductions sur le prix proposées par la
compagnie d’assurances ou d’autres avantages);
• La Banque attribue à son personnel des rémunérations ou avantages liés aux résultats ;
• La Banque reçoit des rémunérations qui dépendent du volume négocié ;
• La Banque dispose d’informations confidentielles, non accessibles au public, sur des produits d’investissement qui sont
offerts aux clients ;
• Des personnes concernées exercent des mandats externes ;
• La Banque est gestionnaire de fortune de différents clients, et en particulier dans le cadre de l’attribution des ordres.
Gestion des conflits d’intérêts
Un code de déontologie détaillé, souscrit par la Banque et son personnel, offre des garanties maximales pour que les
conflits d’intérêts dans le cadre du conseil en investissement, l’exécution des ordres et la gestion discrétionnaire soient
identifiés et maîtrisés. La Banque attend de son personnel qu’il fasse preuve en toute circonstance de dévouement, d’un
comportement intègre, correct et professionnel, de respect pour les règles de marché et en particulier pour les intérêts du
client. Au sein de la Banque, le département « Compliance », qui fonctionne de manière indépendante et rapporte directement au Comité de Direction, est en charge de l’identification et la gestion des conflits d’intérêts. Les mesures suivantes
ont notamment été adoptées :
• La mise en place de procédures afin de préserver les intérêts des clients en matière de conseil en investissement et
en matière d’intermédiation en assurances (par ex. par la détermination des objectifs et l’expérience en placement du
client sur la base d’un questionnaire concret et par le contrôle périodique par « Compliance » du caractère approprié et
adéquat des produits d’investissement par rapport au profil d’investisseur du client) ;
• La mise en place de règles internes pour l’acceptation d’avantages (monétaires ou non) ;
• L’attribution de la gestion et négociation des commissions et autres avantages octroyés par des tiers à un département
qui est indépendant des services commerciaux ;
• L’attribution de rémunérations au gestionnaire de portefeuille sur la base de la performance du portefeuille par rapport
à son benchmark ;
• L’attribution d’ordres sur la base de critères objectifs, c’est-à-dire sur la base d’une clé de répartition proportionnelle ;
• L’enregistrement immédiat des informations confidentielles dans un environnement protégé (Control Room) afin de
détecter et prévenir les conflits d’intérêts et d’assurer un cloisonnement de l’information (Chinese Walls) conformément
aux procédures de la Banque ;
• L’obligation pour les personnes concernées d’obtenir l’accord préalable de la Banque pour l’acceptation et l’engagement dans des mandats externes ;
• La mise en place d’un code de déontologie pour tous les membres du personnel et le contrôle de son respect par des
départements indépendants comme « Compliance » et l’audit interne/externe ;
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Deutsche Bank
• La mise en place d’un niveau d’indépendance adéquat entre les différents services, y compris l’attribution de places de
travail séparées ;
• La tenue d’un registre consignant les données relatives aux conflits d’intérêts réels ou potentiels ;
• La divulgation au client des conflits d’intérêts inévitables avant la conclusion des opérations ou la fourniture de conseil
en investissement ;
• La formation constante du personnel.
Avantages (Inducements)
Lors de la distribution de fonds d’investissement, la Banque reçoit en général des commissions récurrentes appelées
« trailer fees ». Il s’agit de rétrocessions d’une partie des commissions sous-jacentes par le gestionnaire ou le distributeur
de ces fonds. Le niveau des « trailer fees » est conforme aux pratiques de marché et varie, en général, entre 50% et 60%
de la commission de gestion. La négociation et le suivi de ces « trailer fees » sont effectués par un département non commercial. Les objectifs des départements commerciaux chargés de la distribution de ces fonds ne sont pas directement
corrélés aux volumes qui génèrent les « trailer fees ». Le client sera informé de ces avantages ; des informations plus détaillées seront disponibles sur demande.
Lors de la distribution d’instruments de dettes, la Banque reçoit des commissions de vente sous la forme de commission
de placement et/ou de réduction sur le prix d’émission. Ces commissions et/ou réductions sont toujours conformes aux
pratiques de marché. La Banque divulguera le niveau des avantages à ses clients avant la conclusion de l’opération.
En ce qui concerne la gestion discrétionnaire, la Banque prend des décisions en matière d’achat et vente conformément aux conventions de gestion et ce sans obtenir l’accord du client pour chaque opération. Les conflits d’intérêts qui
ressortent de la gestion discrétionnaire sont cependant neutralisés par la mise en place de mesures organisationnelles
adéquates, en particulier en veillant à ce que le processus de sélection des investissements potentiels tienne compte des
intérêts des clients. De plus, la Banque communique l’existence des avantages avant la conclusion de la convention de
gestion de fortune. Par ailleurs, le conflit d’intérêts est limité par le fait que la Banque détermine la rémunération du gestionnaire de fortune sur base de la performance du portefeuille et non pas des résultats de commissions.
Un autre conflit d’intérêts peut survenir lorsque la Banque exerce différentes fonctions, par exemple en tant que gestionnaire de portefeuille et émetteur d’instruments financiers ou en tant que « market maker », essentiellement pour les instruments financiers que la Banque distribue et qui sont négociés en dehors de la bourse, vu que, dans le cadre de la gestion
discrétionnaire, ces opérations sont effectuées avec la Banque comme contrepartie, au nom et pour compte du client.
La Banque détermine elle-même le prix d’une opération « over the counter » (c’est-à-dire une opération hors bourse). Ce
conflit d’intérêts est maîtrisé par le fait que la rémunération du gestionnaire de portefeuille est déterminée par la performance du portefeuille et que le prix de l’opération est un prix en ligne avec le prix du marché au moment de la transaction.
Dans le cadre de ses services d’investissement, la Banque et son personnel reçoivent des avantages non monétaires
comme par exemple des analyses financières ou d’autres supports d’information, des formations et dans une certaine mesure des services techniques qui permettent l’accès à des systèmes d’information de tiers. L’acceptation de ces avantages
n’est pas directement dépendante ou liée aux services d’investissement que la Banque offre à ses clients. Ces avantages
sont utilisés pour garantir des services de qualité et les améliorer de façon continue.
Pour les opérations sur titres générant une opération de change, la banque perçoit des commissions (voir notre liste des
tarifs). De plus, compte tenu de sa politique de couverture de change, la banque peut réaliser une perte ou un gain de
change supplémentaire qui correspond à la différence entre le taux de référence appliqué à l’opération et le taux effectif
auquel la banque a pu se couvrir dans le marché. Cet écart de taux se situe de manière générale entre -0.1% et +0.1%.
Lors de la distribution des produits d’assurance, la Banque reçoit, selon le type de produit, soit des commissions récurrentes appelées « commissions de portefeuille », soit une commission de rappel. Le niveau des commissions de portefeuille est conforme aux pratiques de marché. La négociation et le suivi de ces commissions de portefeuille sont effectués
par un département non commercial. Pour les autres types de produit, la Banque reçoit une « commission de rappel ».
Il s’agit d’un pourcentage unique conforme au marché calculé sur le montant objectif annuel par contrat. Le client sera
informé de ces avantages dans la ficheo info financière ; des informations plus détaillées seront disponibles sur demande.
En règle générale, la compagnie d’assurance prélève des frais d’entrée sur la prime versée et les reverse intégralement ou
partiellement à la Banque. Le montant de ces frais d’entrée est fixé de commun accord entre la Banque et la compagnie
d’assurance. Le client en sera informé dans la fiche info financière. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées
sur ces principes sur simple demande. Vous pouvez également consulter la « Politique Globale » de Deutsche Bank sur :
www.deutschebank.be.
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Politique de la meilleure exécution des ordres
Cette partie illustre la politique de meilleure exécution des ordres que Deutsche Bank a mis en place dans l’intérêt de ses
clients dans le cadre de MiFID. MiFID vise à plus de concurrence et de transparence sur les marchés financiers en favorisant la négociation transfrontalière des titres et la suppression du monopole des bourses.
Principes d’application pour l’exécution des ordres sur instruments financiers
Un des principes de base de MiFID est le principe de meilleure exécution. Cela implique que les intermédiaires financiers
doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour l’exécution des ordres sur instruments financiers afin d’obtenir
avec régularité le meilleur résultat pour le client. Deutsche Bank attire l’attention que la meilleure exécution renferme une
obligation de moyens. En d’autres termes, la Banque n’est pas dans l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible pour
chaque ordre, mais bien d’appliquer sa politique de meilleure exécution pour chaque ordre en vue d’obtenir le meilleur
résultat possible conformément à la présente politique de meilleure exécution.
Principes de la politique d’exécution
Les ordres de clients en matière d’instruments financiers peuvent être exécutés via différents canaux : sur des marchés
réglementés1, càd des bourses en Belgique ou à l’étranger, via des systèmes multilatéraux de négociation (MTF2) ou via
des transactions OTC de gré à gré (over the counter) dans le cadre desquelles les entreprises d’investissement exécutent
les ordres pour compte propre. Ce chapitre décrit les canaux d’exécution pour lesquels Deutsche Bank a opté afin d’obtenir avec régularité le meilleur résultat pour les différentes catégories d’instruments financiers libellés en EURO et en
devises. Le cas échéant pour chaque transaction concernée, la Banque requerra de sa clientèle le consentement exprès
pour pouvoir exécuter un ordre en dehors d’un marché réglementé ou MTF, au moyen de l’accord de la confirmation de la
transaction au moment où l’ordre est donné à la Banque. Pour la majorité des instruments financiers, la Banque a choisi un
lieu d’exécution dans sa politique d’exécution. Néanmoins il n’est pas possible de couvrir tous les instruments financiers
dans la politique d’exécution. Pour les cas où aucune mesure d’exécution d’ordre n’est prévue, la Banque demandera au
client son instruction spécifique.
De plus, il est important de noter que certains marchés (entre autres aux États-Unis) sont soumis à des dispositions d’exécution d’ordres, des lois et/ou des pratiques particulières qui, en fonction des conditions de marchés, imposent le marché
ou le système de négociation sur lequel l’ordre doit être exécuté. De même il se peut que le lieu d’exécution soit différent
du lieu d’exécution prévu dans la présente politique de meilleure exécution si l’intermédiaire financier (broker) auquel la
banque a confié l’ordre (en particulier aux États-Unis) l’exécute sur un lieu d’exécution sélectionné selon les critères de sa
propre politique de meilleure exécution dans l’intérêt du client. Cela peut avoir pour conséquence que, dans certains cas,
l’ordre soit exécuté en dehors d’un marché réglementé ou un système de négociation ou qu’il soit exécuté sur un autre
lieu d’exécution que celui désigné par le client. En transmettant son ordre à la Banque, le client se déclare expressément
d’accord avec ce principe.
Dès l’instant où un lieu d’exécution est choisi conformément aux règles de la présente politique d’exécution, l’ordre du
client sera exécuté dans son intégralité sur ce lieu d’exécution. Deutsche Bank a confié l’exécution des ordres en instruments financiers de ses clients à la société ProCapital SA.
Les ordres sont traités selon leur ordre d’arrivée et avec célérité, compte tenu des heures d’ouverture des canaux de distribution de la Banque, à moins que ce ne soit pas possible en raison de la nature d’un ordre ou des conditions de marché
ou que les intérêts du client ne nécessitent un traitement différent.
Priorité pour les instructions spécifiques
Le client a le droit de donner des instructions spécifiques à la Banque pour l’exécution d’un ordre (par ex. indication de la
bourse sur laquelle l’ordre du client sera exécuté). Ces instructions ont priorité sur les dispositions de la politique d’exécution. Cela peut avoir pour conséquence que la Banque ne soit plus dans la position d’appliquer sa politique de meilleure
exécution lors de l’exécution de ces ordres.
Conditions de marchés exceptionnelles
Dans le cas de conditions de marché exceptionnelles et/ou de perturbations de marché, la banque peut être contrainte de
dévier de la présente politique d’exécution. La banque tiendra toujours compte des intérêts du client.
Exécution des ordres d’un montant important
Pour les ordres importants qui pourraient déstabiliser le marché, la Banque, en accord avec le client, va particulièrement
soigner l’ordre, ce qui pourra avoir pour conséquence qu’il sera dévié de la politique d’exécution telle que décrite dans ce
document (par ex. afin d’augmenter la probabilité d’exécution et/ou éviter ou limiter la perturbation du marché).
Durée de validité maximale des ordres de bourse
La durée de validité des ordres donnés par le client est déterminée par les lois, règlements, usages en vigueur et/ou
conventions avec les courtiers par l’intermédiaire desquels Deutsche Bank accède aux marchés.
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Deutsche Bank
Exécution des ordres dans le cadre de la gestion discrétionnaire
Lorsque la Banque est autorisée à exécuter des ordres groupés dans le cadre de la gestion discrétionnaire, elle est libre
de choisir le canal d’exécution, y compris l’exécution en dehors des marchés réglementés pour autant que ce soit dans
l’intérêt du client. Le consentement du client sera obtenu par l’intermédiaire de la convention de gestion discrétionnaire.
Révision de la politique d’exécution
Deutsche Bank s’engage à procéder à un examen au moins annuel de sa politique d’exécution. La Banque reverra également sa politique d’exécution chaque fois qu’elle aura connaissance d’un changement significatif ayant une incidence sur
la possibilité de garantir l’obtention avec régularité du meilleur résultat possible via les canaux sélectionnés. La Banque
tiendra le client informé de toute modification majeure de la présente politique de meilleure exécution. La politique de
meilleure exécution est également disponible dans tous les Financial Centers de la Banque ainsi que sur son site internet
www.deutschebank.be.
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Politique d’exécution d’ordres pour les différentes catégories
d’instruments financiers
Actions - warrants - certificats - trackers cotés en bourse
Critères pour la sélection des marchés
Deutsche Bank part du principe que le client souhaite essentiellement obtenir le meilleur prix, en tenant compte de tous les
coûts qui sont associés à l’exécution de l’ordre. La Banque tient compte également d’autres critères comme les conditions
de marchés, la probabilité d’exécution et de règlement, la rapidité d’exécution, la taille et la nature de l’ordre ou le niveau
de sécurité en matière de règlement et exécution des ordres.
Sélection du lieu d’exécution
Lorsque le titre est négociable sur un seul marché, l’ordre d’achat sera exécuté sur ce marché. Lorsque le titre est négociable sur plusieurs marchés, l’ordre d’achat sera exécuté sur le marché domestique. Deutsche Bank estime que, de façon
générale, le marché domestique satisfait le plus souvent aux critères de liquidité et de rapidité d’exécution de l’ordre.
En dérogation à ce principe le marché domestique pour les titres suivants n’est pas le plus liquide. Les ordres seront en
principe exécutés sur le marché le plus liquide suivant :
• APERAM (LU0569974404) Euronext Amsterdam
• RTL GROUP (LU0061462528) Euronext Bruxelles
• ARCELORMITTAL (LU0323134006) Euronext Amsterdam
• SES SA (LU0088087324) Euronext Paris
• FOYER SA (LU0112960504) Euronext Bruxelles
• SOPHEON PLC (GB00B8CLGJ79) Euronext Amsterdam
• ROYAL DUTCH SHELL (GB00B03MLX29) Euronext Amsterdam • STMICROELECTRONICS (NL0000226223) Euronext Paris
En raison du nombre limité de lieux d’exécution disponibles via le canal Online Banking et du fait que le marché domestique n’est pas nécessairement disponible ou ouvert au moment de la transaction, la banque estime que pour les ordres
d’achat transmis via l’Online Banking, le marché le plus liquide (c’est-à-dire traitant le plus gros volume de transactions)
est considéré comme celui offrant avec régularité le meilleur résultat. Par conséquent pour les ordres d’achat transmis via
Online Banking, le marché proposé par défaut est celui qui, dans l’offre de la banque, est ouvert à ce moment-là et offre
la plus grande liquidité (le plus gros volume de transactions des 4 semaines écoulées sur base des informations mises à
disposition par notre fournisseur de données).
S’il le souhaite le client pourra sélectionner un autre marché sur base de la liste des lieux d’exécution proposés par la
banque pour le code ISIN donné. Dans ce cas la banque ne sera pas dans la position d’appliquer sa politique de meilleure
exécution lors de l’exécution de l’ordre.
En principe les ordres de vente transmis via tous les canaux seront automatiquement exécutés sur le lieu d’exécution où le
titre a été acheté. Si le titre provient d’un transfert ou dépôt physique, la vente sera exécutée sur le lieu d’exécution qui lui
a été attribué. Lors de la transmission de l’ordre de vente, le client donnera ainsi instruction à la Banque d’exécuter l’ordre
sur le marché précité. Les ordres avec cours limites qui ne peuvent pas être exécutés immédiatement ou les ordres sans
cours limite mais qui ne peuvent pas être exécutés de manière complète sont placés sur le lieu d’exécution déterminé
conformément aux règles mentionnées ci-avant. Dès que l’ordre est placé sur un lieu d’exécution, il y restera jusqu’à ce
que les conditions d’exécution soient satisfaites ou jusqu’à la fin de la validité de l’ordre.
Obligations et autres titres porteurs d’intérêt
Deutsche Bank offre à ses clients la possibilité d’acheter ou de vendre des obligations et autres titres de dette (y compris
des zero bonds). Des informations concernant la gamme de produits, le prix et autres conditions en vigueur peuvent être
obtenues sur demande auprès de la Banque.
La Banque détermine le lieu d’exécution principalement en fonction de l’obtention du meilleur résultat possible pour le client. Le
meilleur résultat possible est déterminé sur la base de la contrepartie totale, représentant le prix de l’obligation et tous les coûts
associés à l’exécution de l’ordre. Le marché des obligations est principalement influencé par le marché interbancaire qui définit
le prix de référence. Cela implique que les ordres des clients particuliers ne sont pas nécessairement exécutables ou accessibles
aux prix fournis par les fournisseurs de données ou aux prix indicatifs publiés sur les marchés réglementés. Les prix dépendent
essentiellement de l’offre et de la demande et de la liquidité disponible. Dans le cas où il s’agit d’une obligation admise à la cotation d’un marché réglementé la Banque prendra également en compte la liquidité disponible. Les ordres d’achat / vente relatifs
aux obligations disposant sont en principe effectués avec la Banque comme contrepartie du client. Les titres sont achetés ou
vendus à un prix déterminé qui est convenu avec le client (transaction à prix fixe). Deutsche Bank satisfait à son obligation de
meilleure exécution en appliquant des prix en ligne avec le prix du marché au moment de la transaction (fair market price). Si
l’exécution des ordres relatifs aux obligations cotées sur une bourse réglementée accessible par le broker de la Banque fournit
un prix manifestement meilleur pour le client sur cette bourse et si la liquidité de l’obligation est suffisante pour que cet ordre soit
exécuté sur cette bourse réglementée, la banque, en dérogation au principe mentionné ci-dessus, exécutera l’ordre directement
via cette bourse réglementée. Les ordres d’achat portant sur les obligations perpétuelles (y compris les instruments conditionnels
convertibles) émises par des banques et des sociétés d’assurance ne sont pas acceptés. Les ordres d’achat / vente sur le marché
secondaire relatifs aux Bons d’État belges, ainsi qu’aux obligations dont le rating est inférieur à BBB- (Non Investment Grade) ou
sans rating ou pour lesquels la banque ne souhaite pas se porter contrepartie directe sont en principe exécutés conformément à
la priorité suivante : directement sur la bourse réglementée pour les titres cotés sur Euronext (Bruxelles, Paris, Amsterdam) ou sur
la bourse de Luxembourg ; dans les autres cas, de gré à gré (OTC) à un prix déterminé qui est convenu avec le client (transaction
à prix fixe) avec la banque comme contrepartie ou via les livres d’un autre broker si c’est dans l’intérêt du client.
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Deutsche Bank
S’il s’agit d’un ordre important, la Banque déterminera le meilleur canal d’exécution en fonction du prix et de la liquidité. Les
ordres avec cours limite ou date limite ne sont acceptés que pour les obligations cotées sur Euronext (Bruxelles, Paris, Amsterdam) et sur la bourse de Luxembourg et seront toujours exécutés sur une de ces bourses réglementées. Le client doit donner
son consentement exprès pour chaque ordre portant sur des instruments admis à la cotation sur un marché réglementé, qui est
traité en dehors de ce marché (par exemple lorsque la Banque ou un broker agit en tant que contrepartie du client).
Titres de dette structurés et Certificats (hors bourse)
La Banque offre des titres de dette structurés ou des certificats, aussi bien émis par des entités du groupe Deutsche Bank
que par des émetteurs tiers pour la souscription, l’achat, la vente et le remboursement à un prix déterminé (transaction à
prix fixe). Pour ces transactions qui ne sont pas exécutées en bourse en raison du faible volume négocié, la Banque est
toujours contrepartie du client. Des informations concernant la gamme de produits existante, le prix et autres conditions
en vigueur peuvent être obtenues sur demande auprès de la Banque. Deutsche Bank satisfait à son obligation de meilleure
exécution en appliquant sur le marché secondaire des prix en ligne avec le prix du marché au moment de la transaction
(fair market price). Pour le marché primaire, les règles du prospectus d’émission sont suivies. Le client doit donner son
consentement exprès pour chaque ordre portant sur des instruments admis à la cotation sur un marché réglementé, qui
est traité en dehors de ce marché (par exemple lorsque la Banque agit en tant que contrepartie du client).
Parts dans des fonds
Les classes d’actions des fonds disponibles dans l’offre de la Banque ont été sélectionnées sur base des conditions du prospectus et des coûts. La Banque exécute les ordres d’achat et de vente de parts dans des fonds ainsi que les ordres de changement de compartiments à l’intérieur d’une société d’investissement, conformément aux conditions du prospectus, à la valeur
nette d’inventaire, le cas échéant augmentée du droit d’entrée/sortie/changement de compartiments. Plus de détails sont
disponibles dans le prospectus et dans la fiche tarifaire du fonds concerné. Les ordres d’achat, de vente et de changement de
compartiment sont transmis par la Banque à l’agent de transfert du fonds ou le cas échéant, à un agent centralisateur qui renvoie l’ordre vers l’agent de transfert du fonds. A chaque fond disponible dans l’offre de la banque s’applique une heure limite
(basée sur l’heure officielle limite mentionnée dans le prospectus et les contraintes techniques de transmission de l’ordre à
l’agent de transfert ou l’agence centralisateur). Les ordres reçus après l’heure limite sont considérés comme ayant été reçus
pour le jour suivant de négociation des parts du fond concerné.
Principaux canaux et lieux d’exécution auxquels la Banque
fait appel
Deutsche Bank a confié l’exécution des ordres sur certains instruments financiers de ses clients à la société ProCapital
SA qui dispose de l’accès aux lieux d’exécution suivants directement ou par l’intermédiaire de brokers. Ces listes sont
susceptibles de subir des modifications.
Liste des principaux brokers sélectionnés par ProCapital
Nom du marché
Pays
AMEX1
États-Unis
Athens Stock Exchange
Grèce
Australian Stock Exchange
Australie
Berlin Stock Exchange
Allemagne
Copenhagen Stock Exchange
Danemark
Frankfurt Stock Exchange
Allemagne
Helsinki Stock Exchange1
Finlande
Hong Kong Stock Exchange
Hong Kong
Irish Stock Exchange
Irlande
Johannesburg Stock Exchange
Afrique du Sud
London Stock Exchange1
Royaume-Uni
Luxembourg Stock Exchange2
Luxembourg
Madrid Stock Exchange
Espagne
Milan Stock Exchange1
Italie
Munich Stock Exchange
Allemagne
NASDAQ1
États-Unis
New York Stock Exchange1
États-Unis
NYSE Euronext Amsterdam1 2
Pays-Bas
NYSE Euronext Bruxelles1 2
Belgique
NYSE Euronext Lisbon
Portugal
NYSE Euronext Paris1 2
France
Oslo Stock Exchange
Norvège
Singapore Stock Exchange
Singapour
Stockholm Stock Exchange
Suède
Stuttgart Stock Exchange
Allemagne
Tokyo Stock Exchange
Japon
Toronto Stock Exchange
Canada
Vienna Stock Exchange
Autriche
Six Swiss Exchange1
Suisse
Xetra1
Allemagne
Liste des principaux brokers sélectionnés par ProCapital
Knight Capital (pour les actions)
Winterflood (pour les actions et les obligations et autres
produits porteurs d’intérêt)
Pershing (pour les actions)
Devises
Seuls les titres libellés dans une des devises suivantes sont
acceptés :
AUD
BRL (taux de change directement lié à EUR ou USD)
CAD
CHF
CZK
EUR
DKK
GBP
HKD
HUF
JPY
NOK
NZD
PLN
SEK
SGD
THB
TRY
USD
ZAR
1
2
marchés accessibles via Online Banking
marchés également accessibles pour les obligations
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MiFID est là. Que devez-vous faire concrètement ?
Nous vous invitons à répondre au questionnaire intitulé « Mon Financial ID ». Cela vous
prendra environ 15 minutes. Vos réponses nous permettront de dresser votre profil d’investisseur, sur base de critères objectifs (votre situation financière personnelle, vos objectifs
financiers, votre âge, votre situation familiale…) mais aussi subjectifs (comme votre attitude par rapport au risque, vos attentes en termes de rendements, etc.) Nous disposerons
alors des données indispensables pour vous recommander des placements conformes à
vos attentes. Pour compléter le questionnaire, vous avez le choix :
X via votre accès sécurisé à l’Online Banking, vous retrouvez un questionnaire en ligne.
C’est la manière la plus simple et la plus confortable de le compléter,
X lors de votre prochaine visite à votre Financial Center votre Conseiller DB Personal vous
demandera de répondre à notre questionnaire.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 1315 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14.
É. R. : Steve De Meester. Version : Janvier 2017.