Brochure MiFID - Deutsche Bank

MiFID :
La transparence émerge dans
le monde des investissements

2Deutsche Bank
MiFID, tout profit pour l’investisseur
Depuis le 1er novembre 2007, des règles spécifiques sont applicables en matière d’investissements. Elles ré-
sultent de la directive européenne intitulée « MiFID », Markets in Financial Instruments Directive (en français,
directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers), qui a pour objectif de mieux protéger
les investisseurs et de leur offrir des informations plus transparentes. En outre, MiFID libéralise le commerce
des instruments financiers dans tous les États membres de l’Union européenne. Cela pourrait avoir à terme, et
c’est notre souhait, une influence favorable pour les consommateurs. Le fait que la Belgique a élargi le champ
d’application de ces règles en 2014 aux assurances d’épargne et d’investissement, est une confirmation du
combat de Deutsche Bank pour plus de transparence dans le monde des placements et de l’épargne. Nous
la considérons dès lors comme une occasion pour vous conseiller mieux encore. Voilà maintenant bien long-
temps que nous préconisons l’élaboration d’un profil d’investisseur pour tous nos clients. Nous partons du
principe que mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous conseiller. Votre profil et vos données
financières constituent, dans ce cadre, la base préalable à toute prise de décision.
CLASSIFICATION DU CLIENT
Généralités
La législation financière belge (notamment issue de la directive européenne 2004/39/CE MiFID) prévoit trois
catégories de Clients. Conformément à cette législation, certaines règles et niveaux de protection peuvent va-
rier en fonction de la catégorie à laquelle appartient un Client. Ainsi les clients peuvent être classés en tant que
« Client de détail », « Client professionnel » ou « Contrepartie éligible ».
• Le Client de détail est toute personne physique ou morale qui n’est pas un Client professionnel au sens défini
ci-après.
• Le Client professionnel est toute personne physique ou morale i) qui est énumérée dans l’annexe A de l’arrêté
royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés
d’instruments financiers ou ii) qui a demandé d’être traitée comme client professionnel, en respectant la pro-
cédure légale applicable et les critères tels que décrit dans l’arrêté royal. Un client professionnel est présumé
posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions
d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
• Le Client ‘Contrepartie éligible’ est tout Client professionnel qui, concernant des services spécifiques, répond
à des critères supplémentaires définis par la législation financière.
Information de la classification
La Banque considérera et traitera tous ses clients comme « Client de détail » (client non professionnel) vu que
cette catégorie offre le niveau de protection le plus élevé.
Quelles implications pour vous en tant qu’investisseur ?
XEn complétant le questionnaire « Mon Financial ID », vous disposez de votre profil d’investisseur, basé
bien sûr sur votre manière d’aborder le monde des placements mais surtout sur vos objectifs financiers
personnels.
XLorsque vous effectuez un investissement, nous vérifions si ce produit cadre avec (i) votre connaissance
et expérience l’instrument financier concerné, (ii) votre situation financière et (iii) vos objectifs.
XEn tant que client non-professionnel de Deutsche Bank, vous bénéficiez de la protection la plus élevée.
XDeutsche Bank a développé une politique de meilleure exécution de vos transactions en investisse-
ments avec un degré élevé de transparence.

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Sommaire
Introduction 3
MiFID, un juste retour des choses 4
En 30 minutes, définissez votre profil financier 4
Que contient le questionnaire « Mon Financial ID » ? 4
Investissez en fonction de vos besoins 9
Le champ d’application des règles de conduite de MiFID en Belgique 11
Les investissements repris par les règles de conduite de MiFID en Belgique 12
Les autres instruments d’épargne et de placement 19
Les différents types de risques 20
Synthèse de la politique en matière de conflits d’intérêts 26
Identification des conflits d’intérêts 26
Gestion des conflits d’intérêts 26
Avantages (Inducements) 27
Politique de la meilleure exécution des ordres 28
Principes d’application pour l’exécution des ordres sur instruments financiers 28
Politique d’exécution d’ordres pour les différentes catégories d’instruments financiers 30
Principaux canaux et lieux d’exécution auxquels la Banque fait appel 31

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Une révolution ? Pour de nombreuses banques, peut-être. Chez Deutsche Bank nous considérons ceci plutôt comme une
évolution logique et favorable. Depuis plus de 10 ans, nous vous proposons de défi nir votre profi l de risque afi n de vérifi er
l’adéquation de vos investissements avec celui-ci. Le cadre juridique ne fait que renforcer le caractère
En 30 minutes, défi nissez votre Financial ID
Dès que Deutsche Bank vous fournit un conseil ou que vous nous contactez en vue d’en obtenir, les règles de conduite
de MiFID imposent qu’il soit tenu compte de différents critères : votre situation personnelle, votre situation fi nancière, vos
connaissances et expériences en matière de placements et vos objectifs et stratégie d’investissement. Pour ce faire, il faut
évidemment que nous disposions de toutes ces données. C’est pourquoi nous les avons rassemblées dans le questionnaire
« Mon Financial ID ». Nous vous invitons donc à compléter votre profi l d’investisseur. Pour ce faire, vous avez le choix :
• le plus facile consiste à vous rendre dans votre Online Banking sécurisé
• vous pouvez également vous adresser à votre conseiller personnel dans votre Financial Center ou à Télé-Invest au nu-
méro 078 156 157.
Bien sûr, nous vous garantissons la plus grande confi dentialité. En outre, grâce à l’Online Banking, vous pourrez en per-
manence accéder à ces données et les actualiser si nécessaire. Une confi rmation par écrit vous sera envoyée si une mo-
difi cation de vos données via Télé-Invest devait entraîner des changements au niveau de vos objectifs fi nanciers, de votre
stratégie d’investissement ou de votre connaissance des produits.
Vous n’avez pas encore accès à l’Online Banking ? Appelez notre Service Clients au 078 155 150.
Que contient le questionnaire « Mon Financial ID » ?
Il est tout d’abord composé de 2 parties que nous vous demanderons de compléter obligatoirement car elles répondent
aux impératifs dictés par MiFID.
1. la première partie reprend « Vos objectifs fi nanciers »,
2. la deuxième partie sert à défi nir votre connaissance et expérience.
MiFID, un juste retour des choses
Les règles de conduite de MiFID prévoient que désormais votre banque doit, lorsqu’elle vous fournit des conseils
en investissement, vérifi er si les produits fi nanciers proposés dans ce cadre sont en adéquation avec votre situation
fi nancière, vos connaissances et expériences en matière de placements et vos objectifs d’investissement.

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Pourquoi est-il important que vous complétiez les 2 parties ?
Si nous vous demandons quelques minutes de votre temps, c’est pour vous faciliter la vie par la suite. Ainsi, en complétant
les 2 premières parties :
• vous accédez facilement à tout l’univers d’investissement de Deutsche Bank,
• lors de chaque investissement, vous obtenez une évaluation de vos objectifs personnels et de votre stratégie
• d’investissement,
• vous bénéficiez de conseils personnalisés de vos conseillers dans votre Financial Center.
En effet, nous vous rappelons que la loi impose la prise en compte de tous ces éléments pour pouvoir fournir des conseils.
Si les informations que vous nous communiquez sont limitées à la partie «Connaissance et Expérience», nous ne pourrions
pas vous conseiller et devrions nous contenter d’exécuter les ordres que vous nous confieriez. Si vous décidez d’acheter
des produits financiers, la banque pourra certes exécuter votre décision, mais dans ce cas, vous devez savoir que cette
décision de placement n’engagera que votre responsabilité. Attention, il ne vous sera dans ce cas plus possible de sous-
crire à un produit dans votre Financial Center. Si vous ne remplissez pas du tout le questionnaire, aucune ordre d’achat ne
pourra être exécutée.
Première partie : vos objectifs financiers
Certainement la partie la plus importante. Celle grâce à laquelle vous allez pouvoir nous communiquer la manière dont
vous voulez structurer votre patrimoine en 3 portefeuilles dont les caractéristiques visent à répondre à 3 objectifs fon-
damentaux : le portefeuille qui reprend vos liquidités (Liquidités), le portefeuille qui reprend les actifs pour lesquels vous
désirez avant tout la préservation du capital ou l’obtention de revenus réguliers (Protection) et, finalement, le portefeuille
où vous recherchez la croissance (Croissance). Bien sûr, chaque portefeuille est composé de produits financiers aux
caractéristiques distinctes pour réaliser ces objectifs. Aussi, afin de vous conseiller des produits que vous connaissez et
comprenez, nous vous demandons de nous faire part de votre expérience en la matière. Mais pour ne pas vous obliger à
vous cantonner à ce que vous connaissez, vous trouverez dans cette partie des explications suffisantes pour bénéficier
d’une connaissance plus élargie.