1 ACTE DE BASE MODIFICATIF – RESIDENCE

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ACTE DE BASE MODIFICATIF – RESIDENCE GRETRY / MF
L’association des copropriétaires
de la Résidence "GRETRY "
ayant son siège à 4020 Liège, rue Grétry 21-23 et Place Sylvain Dupuis 7
numéro d’entreprise : 0850.243.206
L'AN DEUX MILLE TREIZE
Le *
Devant Nous, Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège
A COMPARU :
L'association des copropriétaires de la Résidence « GRETRY » ayant son siège à
4020 Liège, rue Grétry 21-23 et Place Sylvain Dupuis 7, dont l'acte de base et le règlement
de copropriété ont été dressés par Maître André de NEUVILLE, Notaire ayant résidé à
Liège, le 11 août 1975, transcrit au premier bureau des hypothèques à Liège, le $, volume $,
numéro $,
Ici représentée par la société anonyme dénommée « GROUPE ADK SA », en
abrégé « ADK », ayant son siège à 4020 Liège, rue des Fories 2, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0417.254.111, constituée aux termes d'un acte reçu
par le Notaire Jacques WAUTHIER, à Liège, le 16 mai 1977, publié par extrait aux annexes
du Moniteur belge du 7 juin suivant sous le numéro 1939-12.
Renommée en qualité de syndic de ladite Résidence aux termes de l'assemblée
générale ordinaire des copropriétaires tenue le *, dont une copie du procès-verbal restera ci-
annexée.
Elle-même ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par son administrateur
délégué, savoir Monsieur AENDEKERK Jean Jacques Emile Robert Yves, né à Liège, le 28
mai 1953 (numéro national 53.05.28-303.05), époux de Madame TIMMERMANS Nadine,
domicilié à 4053 Embourg, Rue du Baileux 11, dont le mandat a été renouvelé aux termes
d’une assemblée générale du 8 mai 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin
suivant, numéro 12100139.
TITRE I. - EXPOSE PREALABLE
La comparante, qualitate qua, nous déclare que :
1. L'acte de base de la Résidence « GRETRY » a été dressé par Maître André de
NEUVILLE, Notaire ayant résidé à Liège, le 11 août 1975, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Liège, le $, volume $, numéro $, qualifié ci-après « acte de base ».
2. Ont comparu à cet acte du 11 août 1975, d’une part la société liégeoise de
construction dénommée « SOLICO », ayant son siège social à Liège, et d’autre part la
société anonyme dénommée « La Brasserie PIEDBOEUF », ayant son siège social à Jupille-
sur-Meuse, lesquelles étaient respectivement propriétaires des biens ci-après décrits, dont la
description était reprise textuellement dans l’acte de base suvanté, comme suit :
a) Propriétés de la société anonyme « SOLICO »

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1) « Un immeuble rue Grétry, numéro 21, cadastré section D, numéro 611 G 3 pour
cent quarante mètres carrés mais mesurant cent quarante-quatre mètres quatre-vingt-trois
décimètres carrés d’après plan ci-annexé dressé le quinze juin mil neuf cent septante-trois
par le Géomètre DEQUINZE à Flémalle-Grande »
Origine de propriété :
La société anonyme « SOLICO » prénommée est devenue propriétaire du bien
prédécrit pour l'avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître STOOP, Notaire à Saint-
Gilles-lez-Bruxelles, le 30 novembre 1966, transcrit au Premier Bureau des Hypothèques à
Liège, le 14 décembre suivant, volume 1769 numéro 27, de Madame Germaine Thérèse
Renée OTS, veuve de Monsieur René Louis VANDEGHINSTE, de Madame Sergine
Désirée Eugénie Emilie VANDEGHINSTE, épouse de Monsieur Paul Marie COPPOIS, et
de Madame Christiane Renée Germaine VANDEGHINSTE, épouse de Monsieur Jean
Marie BOSERET.
Il y a plus de trente ans, ledit immeuble appartenait audit Monsieur René
VANDEGHINSTE, qui est décédé intestat à Bruxelles le 6 décembre 1963, laissant pour
seules héritières légales et réservataires ses deux filles, Mesdames COPPOIS et BOSERET,
prénommées, sous réserve des droits revenant à son épouse survivante ladite dame OTS, soit
un quart en pleine propriété et un quart en usufruit en vertu de stipulations contenues dans
leur contrat de mariage.
2) « Un immeuble situé place Sylvain Dupuis, numéro 7 cadastré Section D, Numéro
611 D 3, pour cinquante-cinq mètres carrés, mais mesurant d'après le plan susdit septante-
cinq mètres vingt décimètres carrés »
Origine de propriété :
La société anonyme « SOLICO » prénommée est devenue propriétaire du bien
prédécrit pour l'avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître Pierre DETIENNE,
Notaire à Liège, le 6 décembre 1966, transcrit au Premier Bureau des Hypothèques à Liège
le 15 du même mois, volume 1809, numéro 4, de Monsieur Hector Joseph DECHENE et
son épouse Madame Georgette Henriette Séraphine Jeanne ERNST.
Il y a plus de trente ans, ledit immeuble appartenait à Monsieur Lambert PLESSY et
son épouse Madame Louise Constance Flore CAPANNE, de Liège.
Ledit Monsieur PLESSY est décédé à Liège le 28 septembre 1919, laissant pour
héritiers légaux ses enfants : Madame Berthe Lambertine Louise Flore PLESSY, épouse de
Monsieur Marcel VLIEGEN, Madame Joséphine Flore Lambertine Louise PLESSY, épouse
de Monsieur Jules MASSART, Monsieur Charles Lambert PLESSY et Monsieur Lambert
Joseph PLESSY, après avoir, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître
PIROTTE, Notaire à Herstal, le 3 octobre 1899, fait donation à son épouse survivante d'un
quart en pleine propriété et d’un quart en usufruit des biens composant sa succession.
Madame PLESSY-CAPANNE est décédée à Liège, intestat, le 27 août 1952, laissant
pour seuls héritiers légaux ses quatre enfants prénommés; ceux-ci ont vendu l’immeuble à
Monsieur et Madame DECHENE-ERNST, prénommés, aux termes d’un acte reçu par
Maître Adolphe DETIENNE, Notaire à Liège, le 11 juin 1953, transcrit au Premier Bureau
des Hypothèques à Liège, le 16 du même mois, volume 368, numéro 27.
3) Aux termes d’un acte du 11 août 1975 reçu par le Notaire André de NEUVILLE
prénommé, la société anonyme « SOLICO » a vendu à la société anonyme « La Brasserie
PIEDBOEUF » prénommée, les huit cent vingt-cinq / dix millièmes (825/10.000èmes)
indivis des deux immeubles prédécrits, de telle sorte que ces deux immeubles appartenaient,

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lors de la signature de l’acte de base susvanté, à la société anonyme « SOLICO » à
concurrence de neuf mille cent septante-cinq mille / dix millièmes (9.175/10.000èmes).
b) Propriétés de la société anonyme « La Brasserie PIEDBOEUF » :
1) « Un immeuble situé à Liège, rue Grétry, numéro 23, à l’angle de la place Sylvain-
Dupuis, cadastré Section D numéro 611 O 2, pour cent quarante-deux mètres carrés, mais
mesurant d’après le plan susdit cent trente-neuf mètres nonante-deux décimètres carrés »
Origine de propriété :
La société anonyme « La Brasserie PIEDBOEUF » prénommée est devenue
propriétaire du bien prédécrit pour l’avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître
Georges MISSON, Notaire à Sclessin-Ougrée, le 28 octobre 1952, transcrit au premier
bureau des Hypothèques à Liège le même jour, volume 323, numéro 5, de Monsieur
François Maurice Albert LAMBY, qui en était propriétaire depuis plus de trente ans.
2) En outre, comme il est dit ci-dessus, en vertu d’un acte reçu par le Notaire André de
NEUVILLE prénommé, en date du 11 août 1975, la société anonyme « La Brasserie
PIEDBOEUF » est devenue propriétaire de huit cent vingt-cinq / dix millièmes
(825/10.000èmes) des deux immeubles prédécrits de la rue Grétry, numéro 21 et de la place
Sylvain Dupuis, numéro 7.
3. Aux termes de cet acte de base du 11 août 1975, la société liégeoise de
constructions dénommée « SOLICO » prénommée, a manifesté le désir de construire sur
l’ensemble des biens prédécrits sis à Liège, rue Grétry numéro 21 et numéro 23 et Place
Sylvain Dupuis numéro 7, d’une superficie totale de trois cent trente-sept mètres carrés
(337m²) d’après cadastre, mais mesurant trois cent cinquante-neuf mètres nonante-cinq
décimètres carrés (359,95m²), en lieu et place des constructions existantes à l’époque, un
complexe immobilier à propriétés privatives multiples dénommé « RESIDENCE GRETRY
» soumis au régime de la copropriété et de l’indivision forcée.
4. Aux termes d’un acte du 11 août 1975, la société anonyme « La Brasserie
PIEDBOEUF » a marqué son accord sur le programme de construction envisagé par la
société « SOLICO » ainsi que sur les plans et cahier des charges y relatifs. Ledit acte du 11
août 1975 contient également l’autorisation générale de bâtir et la renonciation aux droits
d’accession par la société « La Brasserie PIEDBOEUF » au profit de la société
« SOLICO », avec toutefois une réserve partielle spécifiée à son profit.
5. Les plans de la Résidence « GRETRY » ont été dressés par Monsieur
GROMMET, architecte à Olne et par Monsieur MARECHAL, architecte à Liège et sont
restés annexés à l’acte de base de la Résidence susvanté. Les plans sont les suivants :
- plan d’implantation : feuille 1
- plan du sous-sol : feuille 2
- plan du rez-de-chaussée : feuille 3
- plan du premier étage : feuille 4
- plan de l’étage-type : feuille 4
- plan de l’étage technique : feuille 5
- plans divers représentants les façades et coupes : feuilles 6, 7, 8 et 9.
6. La société « SOLICO » prénommée a fait établir par les architectes du complexe
immobilier, un cahier des charges contenant la description des divers matériaux qui ont été

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utilisés pour la construction dudit complexe et ce aux termes d’un acte signé par les parties
en date du 12 et du 16 juin 1975. Un exemplaire de ce cahier des charges a été déposé en
date du 11 août 1975 au rang des minutes du Notaire de NEUVILLE prénommé.
7. Le permis de bâtir a été délivré à la société « SOLICO » par les services
compétents de la Ville de Liège, le 9 mai 1975 sous le numéro 48.701/B. Il contient les
conditions particulières suivantes :
« Le permis de bâtir est délivré à la société anonyme SOLICO qui devra :
- respecter les conditions imposées par le service régional d’incendie reprises aux
plans ;
- la partie du pignon dépassant la toiture de l'immeuble de gauche sera traitée en une
tonalité s'harmonisant avec celle des matériaux de parements de la façade à rue ;
- la hauteur du cabanon sera limitée à quatre mètres cinquante centimètres maximum
à partir du dernier niveau habitable desservi ;
- établir le nu de la façade principale suivant l'alignement décrété par l'Arrêté Royal
du vingt-quatre octobre mil huit cent nonante-huit ;
- ventiler le siphon de chaque appareil sanitaire et prolonger le tuyau de ventilation
jusqu'en des endroits où les émanations ne puissent causer aucune incommodité; les balcons
ne pourront être établis à moins de deux mètres cinquante centimètres au-dessus du niveau
du trottoir ;
- limiter la saillie des balcons à un mètre quatre centimètres par rapport à
l’alignement rue Grétry ;
- l’escalier du sous-sol ne pourra être dans le prolongement direct de celui donnant
accès aux étages ;
- observer scrupuleusement les prescriptions préventives du danger d'incendie, prévus
à l'article 109 du règlement communal. Toutefois, la colonne sèche sera remplacée, par une
colonne humide ;
- les vide-poubelles devront comporter une gaine réservée uniquement à la ventilation
entre le conduit de déversement et le local d'accès ou bien ce dernier, sera largement ventilé
par des orifices d'aération aboutissant à l'air libre ;
- se munir de l'autorisation spéciale et préalable du Service de la Voierie de la Ville
de Liège en ce qui concerne les ouvertures à pratiquer dans les trottoirs. »
8. L’acte de base de la Résidence GRETRY susvanté du 11 août 1975, contient la
réserve de mitoyennée suivante, textuellement reproduite :
« SOLICO se réserve le droit exclusif de percevoir à l’avenir la créance afférente à la
cession ou l'utilisation de la mitoyenneté des murs à édifier à cheval sur les limites séparant
les terrains d'assiette de l'ensemble des fonds limitrophes.
Cette réserve a uniquement pour but de permettre à SOLICO de percevoir à son profit
exclusif, l’indemnité qui sera due par les voisins qui voudraient faire usage de ces murs.
En conséquence, SOLICO aura le droit de procéder seule au mesurage, à l’estimation
et au transfert de ces mitoyennetés, et d'en percevoir le coût et d’en délivrer quittance.
Si, pour un motif quelconque, l’intervention des copropriétaires était jugée nécessaire
ou simplement souhaitable pour assurer la perfection de l'opération, ils devront prêter
gratuitement leur concours, dès qu’ils en seraient requis et sans frais pour eux.
La réserve faite ci-dessus par SOLICO étant celle d'un simple droit de créance,
SOLICO ne pourra jamais être tenue de supporter à l’avenir les frais de protection,
d'entretien, de réparation ou de reconstruction de murs et pignons mitoyens, ni même de
participer à ces travaux sous quelque forme que ce soit ou de supporter une responsabilité
quelconque découlant du droit de mitoyenneté. Tous ces frais et responsabilités incomberont

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exclusivement à la copropriété. »
9. Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire du 25 novembre
2010, dont une copie demeurera ci-annexée, il a notamment été décidé à l’unanimité des
copropriétaires :
- de fixer la période annuelle d’assemblée générale à la deuxième quinzaine du mois
de novembre ;
- de fixer le montant pour la pluralité des devis à 7.500,00€.
10. Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire du 29 novembre
2012, dont une copie demeurera ci-annexée, il a été décidé à l’unanimité des copropriétaires
de mandater le syndic et le Conseil de copropriété pour préparer le dossier à remettre au
Notaire Adeline BRULL soussigné en vue de la refonte des statuts de la Résidence «
GRETRY » pour les mettre en concordance avec la loi du 2 juin 2010 et 15 mai 2012,
lesquelles modifient le code civil dans le but de moderniser le fonctionnement des
copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.
TITRE II. - ACTE DE BASE
DESCRIPTION DE LA RESIDENCE
La RESIDENCE GRETRY comprend :
En sous-sol :
- des parties communes, notamment :
La cage d'escalier et d'ascenseur ; la cave compteur à gaz et la cave compteur à eau;
la chambre de disconnecteur ; la chambre de visite et la chambre de retenue ; le local avec
son sas devant contenir la cabine électrique haute tension ; la cave des poubelles ; la cave
de la concierge et celle de la sous-station de chauffage avec toutes ses installations ; les
canalisations générales de raccordement d'évacuation et d'égouts dans la mesure où elles
desservent l’ensemble de la Résidence ; les soupiraux et sterfputs ; les couloirs et
dégagements ; les portes coupe-feu et tout l'appareillage et dispositif de protection contre
l’incendie.
- des parties privatives, étant :
1) Vingt-quatre caves privatives avec leur portes affectées aux appartements et
portant la numérotation de ceux auxquels elles sont attachées : 1 A à 8 A, B 1 à B 8 et D
1 à D 8 ; la cave B 1 étant accessible uniquement par la « cave à bière ».
2) Le local « cave à bières » dépendant du local commercial numéro 2, accessible
par un escalier privé.
3) Le local Réserve 1, dépendant du local commercial numéro 1, accessible par un
escalier privé.
4) Le local Réserve 2, dépendant du local commercial numéro 1, accessible par un
escalier privé.
Les trois grands locaux repris sub 2, 3, 4 n’ont pas d’accès par le dégagement
commun.
5) Locaux réservés par SOLICO étant huit caves avec leur porte numérotées de 1 à
8.
Au rez-de-chaussée :
- des parties communes, notamment :